Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité.

[jeepee]

Allez, j'en remets une petite couche... Pour ceux qui n'ont pas compris ou n'ont pas le temps de relire les anciens posts :
Le "crédit d'impôts" est un faux problème qu'il n'y a pas lieu de remettre sur le tapis. C'est un dû, et un dû, il suffit de bien le demander. - affaire classée -
Je n'évoque que "l'affaire carte grise" :
La délivrance par certaines préfectures, sur l'initiative d'employés plus ou moins compétents et/ou influençables, est, dans l'état actuel de la réglementation, un non sens et, à mon avis une anomalie qui pourrait avoir des suites un jour.
En effet, la Prius n'est pas un véhicule électrique et la catégorie EE (Essence + Electricité), à ma connaissance, n'existe pas en France.
Par contre, les Conseils Régionaux peuvent décider (voter) l'exonération totale ou partielle de la taxe concernant les cartes grises de certains véhicules, dont les hybrides. C'est le cas à 100% en Ile-de-France (content notre ami du Val-de-Marne ?) comme dans d'autres régions, mais parfois à 50% dans certaines autres régions. Je laisse le soin à chacun de se renseigner auprès de son Conseil Régional (généralement le site web suffit).
Mode d'emploi en Ile-de-France :
- Photocopie de la carte grise.
- Photocopie de l'attestation de Toyota France stipulant l'hybridité.
- Quelques lignes d'accompagnement demandant l'exonération de la CG (inutile surtout de s'étendre sur des arguments juridiques ou autres. Le plus court et simple est recommandé... L'amabilité itou).
Le résultat est garanti.
J'ai reçu ce matin un appel du CR d'IDF me demandant d'envoyer un RIB pour remboursement.
Comme je l'ai déjà écrit, j'enverrai volontiers le mode d'emploi à tous ceux qui m'en feront la demande par message privé. Je ne cultive pas le secret, mais d'aucuns se débrouilleront très bien seuls, d'autant qu'ils sont bien au-dessus de ces considérations bassement financières et franchouillardes alors qu'ils passent leurs parcours à essayer de gagner deux gouttes d'essence aux 100 km tout en s'imaginant à quelle vitesse tournent les pignons du cinquante douzième satellite de la poulie convertisseuse. J'vous dis pas les crampes au pied droit et au bulbe. Moi, les crampes, je me les donne au stylo et aurai dépensé 2 ou 3 gouttes d'encre !
HEU-REUX !

Et virement de remboursement du Conseil Régional d'Ile de France d'un montant de 185 € en date du 5 janvier... J'avais dit 3 mois ? Je n'en étais pas loin.
Bonne année à toutes et tous !

 

[philiprius]

bonjour
NIET pour le Loir-et-Cher (41)

 

[JIM POC]

Déjà 2 mois ...et sans réponse

Bienheureux JEEPEE, perso cela fait déjà 2 mois que j'ai écris et toujours aucunes nouvelles ...le néant.
Mais au vu des résultats de JEEPEE, je ne désespére pas.

 

[FIFI]

Voici une réponse reçue ce jour après ma demande auprès du conseil régional PACA:

''J’ai le regret de vous faire connaître que si certaines Préfectures de notre Région ont considéré un moment les Toyota Prius comme des véhicules propres (« EE » pour l’électricité ou « EG » pour le gaz)
Les véhicules taxés sont normalement classés « ES » ou « GO » ( essence et gasoil ).

Il y a plusieurs mois les services du Ministère des Transports ont informé les préfectures que les cartes grises pour les TOYOTA PRIUS et TOYOTA LEXUS ne pouvaient plus bénéficier de la gratuité.

La réglementation française et communautaire considère comme appartenant à la classification (« EE» Essence /Electricité) les véhicules électriques à prolongateur d’autonomie, qui sont alimentés normalement en électricité et disposent d’un moteur thermique d’appoint avec un petit réservoir d’essence.

Les véhicules TOYOTA ne répondraient pas à ces caractéristiques.

Désolé, maintenant, la taxe est réclamée dans tous les départements de notre Région.

Vous pouvez cependant saisir la régie des finances qui a encaissé votre carte grise avec copie au Ministère des Transports qui a pris cette position ou appeler ce Ministère.

La Région n’a aucune autorité sur les services de l’Etat .

Bien cordialement.''

Voili voilou...
Votre avis sur cette réponse ?

 

[Unterix]

Hello,
réponse type et parfaitement justifiée. La Prius n'est pas un véhicule électrique mais à essence d'où son type ES. Le débat est toujours ouvert cependant...
En revanche, sur la gratuité de la carte grise, si ta région a voté son exonération, il suffit de leur demander le remboursement. voir avec le Conseil Régional - unité finances (la préfecture ne fera rien pour toi, tu paies d'abord et ensuite on te rembourse).
Celà fonctionne en Ile de France.

 

[FIFI]

Ben oui c'est ce que j'ai fait.
Ma région ayant voté l'exonération des voitures hybrides, j'ai envoyé certificat reçu de toyota + carte grise et voilà leur réponse ci dessus du conseil général de PACA avec au préalable le délibéré de l'éxonaration votée.

 

[Unterix]

Oui pardon.
Mais là ils sont hors sujet, la calssification n'a rien à voir avec l'exonération. Tu peux leur expliquer en leur envoyant l'extrait de l'article dans la loi de finances.

 

[FIFI]

C'est plus que de la bizzarerie.

Je ne sais plus quoi trop leur répondre au conseil régional puisque ils me renvoient tout de même à la régie des finances et ministère des transports.
Ce qui est abbérant c'est que lorsqu'on fait une simulation coût carte grise à la préfecture, on demande la motorisation et propose : electrique/essence= hybride et c'est gratuit donc.
Certificat de toyota en main, il est bien marqué hybride electrique/essence.

Il faudrait donc comprendre si on relie la réponse que désormais hybride exonéré serait les véhicules électriques à prolongateur d’autonomie, qui sont alimentés normalement en électricité et disposent d’un moteur thermique d’appoint avec un petit réservoir d’essence.

Ce que je comprends pas non plus c'est pourquoi il est dit que depuis plusieurs mois un courrier officiel est parvenu aux préfectures excluant les Prius et Lexus, alors que sur ce forum la dernière exonération remonte quelques semaines...

 

[Unterix]

Tu dois faire valoir les textes tels qu'ils sont écrits et non tels qu'ils les interprètent. Pour ce faire, utilise le courrier que j'ai utilisé. Tu le trouveras en page 11 de ce topic. Ils ne peuvent te répondre négativement sur le fait que la Prius entre dans le champ d'application de cet article. En revanche, reste à vérifier si ta région accorde bien l'exonération de la carte grise sur les conditions de cet article ou sur la base d'un autre texte, auquel cas....
Bon courage.

 

[jeepee]

La Région Ile-de-France est d'autant plus fondée à rembourser qu'elle détient désormais au moins 30 Prius dans sa flotte...

 

[FIFI]

La bonne blague

Merci unterix.

Même si dans leur réponse il ne se sont pas appuyés sur les ''bons'' arguments je n'avais pas bien lu leur délibération jusqu'à la dernière ligne.
Même s'il se réfèrent bien à l’article 1599 novodecies du Code Général des Impôts ils ont fait passer à la trappe électrique/essence. Enfin c'est comme cela que j'entends la non répétition de :''exclusivement ou non''
Avec pourtant la bizzarerie du montant 0€ lorsqu'en préfecture on simule sur un moteur hybride électrique/essence.

Ci dessous la délibération du conseil général 2006:
''CONSIDERANT que l’article 1599 novodecies du Code Général des Impôts permet d’exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation les véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié. Cette mesure est destinée à inciter l’acquisition ou la location de véhicules propres. Elle concourt à la défense et à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ;
DECIDE d’exonérer en totalité de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation les véhicules qui fonctionnent au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel ou du pétrole liquéfié, à compter du 3 avril 2006 ''

De toute façon je savais que ça allait être difficile au vue des 14 pages de ce forum relatant les parcours de mes prédécesseurs;

 

[Steph31]

Pour info, ci joint le texte de la lettre postée ce matin à la Préfecture :

Bonjour lmd !

Toujours pas de réponse à ton courrier du 27/03/2006 à la préfecture ?

 

[jeepee]

Bonjour lmd !

Toujours pas de réponse à ton courrier du 27/03/2006 à la préfecture ?

La Préfecture s'en moque ! Elle n'a rien à répondre. C'est le Conseil Régional qui statue... Relis courageusement tout le sujet...

 

[lmd]

La Préfecture s'en moque ! Elle n'a rien à répondre. C'est le Conseil Régional qui statue... Relis courageusement tout le sujet...

J'ai effectivement un silence assourdissant en retour de la Préfecture.
Mais si le timing est respecté, j'espère avoir des nouvelles du CR d'ici une dizaine de semaines !

 

[biboutg]

sondage

A la demande de yannzool, j'ai ajouté un sondage à ce fil.
Le sondage est public : cela signifie que tout le monde pourra voir qui a voté quoi.
Yanzool pourra compléter sa demande en postant un message.

 

[yannzool]

merci Biboutg, j'espere que cela motivera les "troupes" a faire la demande de rembourssement.

 

[Philippe Steff]

merci Biboutg, j'espere que cela motivera les "troupes" a faire la demande de rembourssement.

Bonjour,

Moi, je veux bien, mais dans une région qui n'a pas voté l'exonération, çà n'a pas grand sens de la demander.
Pas facile non plus de répondre au sondage.

Seule solution : changer les conseillers aux prochaines élections régionales.

Philippe Steff

 

[Pont Vert]

...Moi, je veux bien, mais dans une région qui n'a pas voté l'exonération, çà n'a pas grand sens de la demander.
Pas facile non plus de répondre au sondage.
...

J'ai modifié la troisième réponse du sondage pour permettre de prendre les cas similaires en compte. Si tu veux répondre tu as ainsi le choix entre les deux Non selon que tu as ou pas l'intention de la demander.

 

[Blackdress]

Pour ma part j'ai voté non, car demandée et refusée en préfecture.

Il est vrai que je n'ai pas (encore ?) pris le temps de faire la réclamation à la trésorerie.

 

[jeepee]

Pour ma part j'ai voté non, car demandée et refusée en préfecture.

Il est vrai que je n'ai pas (encore ?) pris le temps de faire la réclamation à la trésorerie.

Conseil Régional, Blackdress, Conseil Régional ! Plus vous tarderez, plus vous demanderez au mauvais endroit, moins vous aurez de bonne nouvelle...

 

[juju123]

bonjour

actuellement dans le 95 je viens d'envoyer ma demande de remboursement

mais dans 2/3 mois je dois changer la CG pour une immatriculation dans le 76 ou il n'y a pas d'exoneration. ca se passe comment ? on va me demander de rembourser ?

 

[Blackdress]

Conseil Régional, Blackdress, Conseil Régional ! Plus vous tarderez, plus vous demanderez au mauvais endroit, moins vous aurez de bonne nouvelle...

Yes, très juste.

En réalité, j'ai déjà accompli cette étape.

Mais j'avais compris qu'ensuite la demande de remboursement s'effectuait par le biais d'une demande à la trésorerie, ce que je n'ai pas fait parce que j'espérais alors (naïvement) que Toyota se mobiliserait auprès de la Préfecture pour la CG en EE.

 

[jfla76]

Bonsoir

bonjour

actuellement dans le 95 je viens d'envoyer ma demande de remboursement

mais dans 2/3 mois je dois changer la CG pour une immatriculation dans le 76 ou il n'y a pas d'exoneration. ca se passe comment ? on va me demander de rembourser

Il me semble que dans le 76, l'exoneration est de 50%.

Il faut vraiement que je'envoie mes documents....

Jean-francois.

 

[Philippe Steff]

Bonjour,

pour ce que j'ai compris, le changement de carte grise en cas de déménagement est "gratuit".

A mon sens, celà signifie qu'il ne génère pas de flux financier : celui qui passe d'une région exonérée à une région non exonérée ne paye pas; celui qui passe d'une région non exonérée à une région exonérée n'a pas droit à un remboursement.

Amitiés,
Philippe Steff

 

[JIM POC]

En cours....

Perso, cela fait 3 mois que j'ai écris au Conseil Regional IDF
(grace aux conseils de notre ami JEEPEE), et toujours pas de réponse!
Dois je "relancer " le CR avec un AR ou non?
Quel est votre avis?

Merci .