Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité.

[kuty]

J'ai la joie de vous annoncer également que la région vient de virer sur mon compte les 185 euros que j'avais déboursé à la préfecture de Seine-saint denis.
Bien sûr , grace a la lettre type de Jeepee.

la lettre avait été envoyé fin decembre si je me souviens bien.

 

[chelard]

carte grise

"Comme je l'ai déjà écrit, j'enverrai volontiers le mode d'emploi à tous ceux qui m'en feront la demande par message privé"

Propriétaire d'une Prius depuis août 2006 et habitant Antony (92), merci d'avance pour toute information utile au sujet de cette fameuse carte grise.
Bien cordialement.

Raftor

Possesseur d'une Prius depuis Fin Novembre 2006, vous serait-il possible de m'indiquer le mode d'emploi pour la demande de remboursement de la carte grise.
J'en ai fait la demande lors de l'acquisition auprès de la préfecture de Bobigny mais je n'ai jamais obtenu de réponse.
Merci d'avance
Chelard

 

[jeepee]

J'ai la joie de vous annoncer également que la région vient de virer sur mon compte les 185 euros que j'avais déboursé à la préfecture de Seine-saint denis.
Bien sûr , grace a la lettre type de Jeepee.

la lettre avait été envoyé fin decembre si je me souviens bien.

 

[julien85]

j'aimerai bien recevoir egalement le modele de lettre pour demander le remboursement des frais de carte grise.

 

[bouzou]

j'aimerai bien recevoir egalement le modele de lettre pour demander le remboursement des frais de carte grise.

bonjour

j'ai pour ma part fait la démarche auprés du CR des Pays de la Loire mais sans résultat

 

[Nikkki]

La carte grise gratuite - toujours pas

Salut à tous, je ne vais pas remettre ça mais comme beaucoup ici j'ai ce problème exonération non fait sur la CG de ma prius puisque classée ES pourtant la préfécture du Vaucluse puisque je suis à avignon renboursse la CG si voiture non polluante y compris la prius, voici le mail que j'ai écrit

Avignon le 06/03/07

*Depuis le début de cette année Notre Maire*, /*Mme ROIG*/ a
institué la *Charte de l'Environnement* que nous prenons très au
sérieux. Loin d'être indifférent, nous nous sentons si concerné par
cette démarche que non seulement en paroles mais en action, nous
concrétisons cette volonté de protéger notre environnement en achetant
un véhicule Hybride qui reste cher à l'achat puisqu'il coûte 25900 euros.

Il s'agit de la Toyota Prius émettant 102 mg de CO2 c'est à
dire 1 Tonne de CO2 rejetée en moins par an. Je me tourne donc vers vous
car dans plusieurs départements français, les préfectures accordent des
tarifs préférentiels voir elles offrent l'immatriculation et la carte
grise parce qu'il s'agit d'un véhicule DIT propre.

Nous nous demandons donc si l'achat de ce véhicule entre
dans cette Charte de l'Environnement et si nous pouvons espérer
bénéficier d'une quelconque prise en charge de votre part de
l'immatriculation.

Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer nos sincères
salutations.

Voici la réponse

Bonjour, Une exonération totale de la taxe régionale est accordée pour les véhicules propres énergie électrique, gaz naturel et pétrole liquéfié, les autres véhicules ne sont pas concernés. La seule exonération est qu'il n'y aura pas de taxe supplémentaire.

Très claire ou pas ??????

Bref, je suis allé faire ma carte et évidement nous avons payé 178 euros Aie. Réponse de la personne à la pref du vaucluse : Sur la demande d'immat, ils se sont trompés d'énergie, il y a un code pour les hybrides. Voyez avec votre concess. Bref, le concess ne fait qu'appliquer la loi TOY, ELLE EST CLASSEE ES. Point barre.


Aujourd'hui j'aimerai savoir si quelqu'un peu me donner un numero d'immat sur Avignon ou dans la france où il a pu bénéficiez de cette exonération pour que je puisse la mettre dans un courrier que je vais envoyer à TOY france et à la Pref. Je ne suis pas de nature péssimiste mais je crois que franchement ils ne feront rien.

Merci à tous et franchement quelle voiture alors !!!!!!!!!!!!!!!!!

 

[chelard]

carte grise

"Comme je l'ai déjà écrit, j'enverrai volontiers le mode d'emploi à tous ceux qui m'en feront la demande par message privé"

Propriétaire d'une Prius depuis août 2006 et habitant Antony (92), merci d'avance pour toute information utile au sujet de cette fameuse carte grise.
Bien cordialement.

Raftor

Bonjour,
Propriétaire pour la 2ème fois d'une Prius en Novembre 2006, pouvez-vous me communiquer la marche à suivre pour le remboursement de la carte grise par la préfecture (j'habite dans le 93 et j'ai appris qu'ils remboursaient la carte Grise).
Merci d'avance
Chelard

 

[Yul]

Carte grise

Salut,
Je viens de m' acheter ma Prius, et je dois allé à la préfecture pour la carte grise. Dois t'on faire une demande particulière pour être exonéré de carte grise, ou dois t'on la payer d' abord et se faire rembourser après???

 

[jeepee]

Salut à tous, je ne vais pas remettre ça mais comme beaucoup ici j'ai ce problème exonération non fait sur la CG de ma prius puisque classée ES pourtant la préfécture du Vaucluse puisque je suis à avignon renboursse la CG si voiture non polluante y compris la prius, voici le mail que j'ai écrit

Avignon le 06/03/07

*Depuis le début de cette année Notre Maire*, /*Mme ROIG*/ a
institué la *Charte de l'Environnement* que nous prenons très au
sérieux. Loin d'être indifférent, nous nous sentons si concerné par
cette démarche que non seulement en paroles mais en action, nous
concrétisons cette volonté de protéger notre environnement en achetant
un véhicule Hybride qui reste cher à l'achat puisqu'il coûte 25900 euros.

Il s'agit de la Toyota Prius émettant 102 mg de CO2 c'est à
dire 1 Tonne de CO2 rejetée en moins par an. Je me tourne donc vers vous
car dans plusieurs départements français, les préfectures accordent des
tarifs préférentiels voir elles offrent l'immatriculation et la carte
grise parce qu'il s'agit d'un véhicule DIT propre.

Nous nous demandons donc si l'achat de ce véhicule entre
dans cette Charte de l'Environnement et si nous pouvons espérer
bénéficier d'une quelconque prise en charge de votre part de
l'immatriculation.

Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer nos sincères
salutations.

Voici la réponse

Bonjour, Une exonération totale de la taxe régionale est accordée pour les véhicules propres énergie électrique, gaz naturel et pétrole liquéfié, les autres véhicules ne sont pas concernés. La seule exonération est qu'il n'y aura pas de taxe supplémentaire.

Très claire ou pas ??????

Bref, je suis allé faire ma carte et évidement nous avons payé 178 euros Aie. Réponse de la personne à la pref du vaucluse : Sur la demande d'immat, ils se sont trompés d'énergie, il y a un code pour les hybrides. Voyez avec votre concess. Bref, le concess ne fait qu'appliquer la loi TOY, ELLE EST CLASSEE ES. Point barre.


Aujourd'hui j'aimerai savoir si quelqu'un peu me donner un numero d'immat sur Avignon ou dans la france où il a pu bénéficiez de cette exonération pour que je puisse la mettre dans un courrier que je vais envoyer à TOY france et à la Pref. Je ne suis pas de nature péssimiste mais je crois que franchement ils ne feront rien.

Merci à tous et franchement quelle voiture alors !!!!!!!!!!!!!!!!!

Hors sujet ....

 

[patrick92320]

carte grise

bonjour

ayant eu la voiture mardi soir et à la vue de la discussion sur ce forum, je laisse faire la carte grise et préfère demander le remboursement par le Conseil Général
d'Ile de France
pourrais avoir le modèle de lettre et l'adresse à laquelle l'envoyer?

merci d'avance

comme disais le vendeur la voiture est magique

cordialement

patrick92320

 

[Anor]

Ah !!! Les fonctionnaires zélés !!!

Bonjour, je suis propriétaire d'une Prius Sol PAck de 2004 (je viens de l'acquérir d'occasion). Je me suis heurté au même problème que la majorité d'entre nous en préfecture. Pour info, j'habite dans l'Aube et le conseil régional de Champagne-Ardenne a voté la gratuité des cartes grises pour les véhicules conformes aux dispositions de l'article 1599 novodecies A du code général des impots (C.G.I.) que nous connaissons tous par coeur .

J'ai attentivement lu les différents messages de cette rubrique et je souhaite remercier chaleureusement ceux qui n'ont pas laisser tomber afin de réparer cette injustice sur la carte grise (notemment Jeepee ). Je vais dans les prochains jours faire éditer ma carte grise, la payer et demander le remboursement via le conseil régional qui sont très aimables à ce sujet contrairement au fonctionnaire zélé de la préfecture de l'Aube avec qui j'ai échangé quelques mails très courtois (de ma part, si vous voyez ce que je veux dire.... Je suis malheureusement tombé sur un comique) et qui s'est soldé par un échec. Pour en revenir au conseil régional, ils m'ont même suggéré de faire immatriculer mon véhicule dans la Marne, où la gratuité du document n'est même pas remise en question, et de faire un changement d'adresse un mois plus tard ce qui m'assurerait de la gratuité de la carte grise dans l'Aube (pour vous dire à quel point ils sont consciliants )

Il y a cependant, d'après mon service juridique, la possiblilité de contester la décision devant le tribunal administratif car l'article du C.G.I. est interprêté et non appliqué à la lettre comme ils savent si bien le faire lorsque c'est à leur avantage.

Voila, merci encore à tous (même aux moralisateurs qui m'ont donner encore plus envie d'obtenir la gratuité de la carte grise) et je vous tiens au courant des suites du dossier.

 

[ket]

Bonjour, je suis propriétaire d'une Prius Sol PAck de 2004 (je viens de l'acquérir d'occasion). Je me suis heurté au même problème que la majorité d'entre nous en préfecture. Pour info, j'habite dans l'Aube et le conseil régional de Champagne-Ardenne a voté la gratuité des cartes grises.....

je pensais que tout le monde avait compris , ce que moi j'ai cru comprendre,

la Prefecture ( état ) taxe,

et le Conseil régional ( région ), rembourse cette dépense au particulier qui l'a payé, si une telle disposition à bien été votée au Conseil régional.

nous avons affaire à deux organismes administratifs différents - à moins que je ne me trompe.

Pour ma part:

CG payée à la préfecture ( 92 )

demande de remboursement envoyée au CG du 92,

and now " Wait & See "

 

[Anor]

J'avais compris

je pensais que tout le monde avait compris , ce que moi j'ai cru comprendre,

la Prefecture ( état ) taxe,

et le Conseil régional ( région ), rembourse cette dépense au particulier qui l'a payé, si une telle disposition à bien été votée au Conseil régional.

nous avons affaire à deux organismes administratifs différents - à moins que je ne me trompe.

Pour ma part:

CG payée à la préfecture ( 92 )

demande de remboursement envoyée au CG du 92,

and now " Wait & See "

C'était au début, ça ! Je suis allé à la préfecture pour faire éditer ma carte grise (comme tout le monde) et je me suis heuté à un mur. J'expliquais juste mon cas, que l'adjoint au chef du service de la circulation (sa chef étant en congé maternité, il a hérité de son pouvoir divin) était borné et réclamait à corps et à cris LA taxe dont je devais m'acquiter, moi, citoyen qui ne fait pas son geste écologique et que les possesseurs de Prius dans la belle région qui est la mienne pouvaient bénéficier de cette gratuité. Je ne pleurnichais pas...

Maintenant je vais aller faire éditer ma carte grise et demander le remboursement par les impots via le conseil général comme l'a fait Jeepee (si j'ai tout compris ).

Voilà

A bientot

 

[Adamanteus]

Tracasseries....

Après une lettre au Président du C.R......réponse 3 semaines plus tard...Je suis informé qu'une éxo de 50 % est prévue depuis 2 ans, si j'ai bien compris.
On me demande donc de prendre l'attache de la Préfecture, service des cartes grises....il faut passer et on verra.
Donc contact avec la concession qui m'a facturé cette carte à taux plein.
Je leur demande de faire le nécessaire auprès des services de la Pref....l'affaire est en cours !
Patience donc

 

[Jeepie]

Bonjour,

Jeepee pourrais-tu me donner le modèle de lettre pour faire la démarche auprès du Conseil Régional. Car en décembre, j'ai dû payer ma carte grise alors que dans le 06, elle est censée être gratuite.

Je te remercie par avance.

Jeepie (non j'ai pas copié)

 

[gregoire gatti]

carte grise

propriètaire d'une" Prius sol" depuis le mois de février 2007j'ai dû régler 128€ à la sous préfecture de la marne en réponse que le certificat des mines n'était pas conforme:lequel ne mentionne que la motorisation ess.
et non ess +élct (= hybride)
donc carte grise non conforme
toyota france ne m'a toujours pas répondu

 

[philiprius]

carte grise

je viens d'avoir une réponse du conseil général de la région CENTRE
le conseil a bien voté l'exonération
les dossiers sont ouverts depuis 6 mois et devraient être soldés dans quelques mois,c'est confirmé
attendons encore un peu mais c'est une bonne nouvelle
PS:vous signale que le conseil suit en permanence le Club il fait bien son travail

 

[Geo]

je viens d'avoir une réponse du conseil général de la région CENTRE
le conseil a bien voté l'exonération
les dossiers sont ouverts depuis 6 mois et devraient être soldés dans quelques mois,c'est confirmé
attendons encore un peu mais c'est une bonne nouvelle
PS:vous signale que le conseil suit en permanence le Club il fait bien son travail

Voilà une bonne nouvelle, je n'avais rien trouvé sur leur site.
Ils rembourseraient une carte grise de 2004 ? C'est un peu loin, non ?

 

[julien85]

pour ma part j'ai achete ma prius SOL d'occasion chez toy alors la prefecture m'a fait une carte grise ES car l'ancienne immatriculée dans le 78 (niort) etait ES je les ai contacte et un monsieur sympa ma fait parvenir la photocopie du certificat de conformité qui precise bien carburant : F8.
Il a donc reconnu une erreur de son service lors de la réalisation de la première carte grise : la personne ne savais pas ce que signifié F8 donc dans le doute elle a été mettre essence

La personne m'a dit que maintenant vu que le véhicule a changé de département (je suis dans le 85) je pouvais demander la rectification de la carte grise suite à une erreur de la prefecture de Niort. J'attend la suite des evenements.

 

[jeepee]

Dans dix ans ou plus, ce sujet sera encore étalé dans tous les sens... Faute d'avoir été lu du début... Mais c'est peut-être un jeu

 

[jeepee]

je viens d'avoir une réponse du conseil général de la région CENTRE
le conseil a bien voté l'exonération
les dossiers sont ouverts depuis 6 mois et devraient être soldés dans quelques mois,c'est confirmé
attendons encore un peu mais c'est une bonne nouvelle
PS:vous signale que le conseil suit en permanence le Club il fait bien son travail

Je confirme, on s'est "causé" en privé et le sujet est pris en mains avec sérieux en Région Centre.

 

[Adamanteus]

50%

La région Alsace a voté une exo partielle à 50 %.....mieux que rien !
Remboursement en cours, à la demande de la concession....mais ça traîne.

 

[philiprius]

carte grise

Je confirme, on s'est "causé" en privé et le sujet est pris en mains avec sérieux en Région Centre.

moi de même,suite à ma demande, je l'ai eu au téléphone,cela semble bien se confirmer

 

[philiprius]

carte grise

Voilà une bonne nouvelle, je n'avais rien trouvé sur leur site.
Ils rembourseraient une carte grise de 2004 ? C'est un peu loin, non ?

c'est possible,lorsque j'ai eu le conseil (à Orléans) au téléphone,il m'a demandé de quelle année était ma Prius,j'ai répondu août 2005 ,OK c'est noté
ps: à bientôt à Tours le 12 juin

 

[archijulien]

Tu veux dire qu'on va te rembourser ta carte grise ????
J'y crois pas !!!