Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité.

[philiprius]

Tu veux dire qu'on va te rembourser ta carte grise ????
J'y crois pas !!!

bonjour
je pense que oui,pourquoi m'aurait-il demandé l'année,on verra
des post à ce sujet éxistent sur le forum (trés anciens je crois,mais difficiles à retrouver à ce stade,sauf en y passant un temps fou)

 

[gregoire gatti]

carte grise

y a il quelqu'un qui a eu une réponse de toyota pour la modification de la carte grise

 

[JSEGALO]

lettre accord remboursement CR

Bonjour a tous
Un des heureux bénéficiaires du remboursement de sa carte grise par son Conseil Régional aurait-il la gentillesse de me faire parvenir par mail une copie du courrier du CR officialisant son remboursement.
Je souhaite, avec l'accord de l'intéressé, joindre ce courrier à ma demande auprès de mon CR (PACA) qui pour l'instant me refuse le remboursement.
J'espere ainsi, par la preuve d'un"précedent", arriver à obtenir mon remboursement.
Merci pour votre aide

 

[ket]

décision CR

Bonjour a tous
Un des heureux bénéficiaires du remboursement de sa carte grise par son Conseil Régional aurait-il la gentillesse de me faire parvenir par mail une copie du courrier du CR officialisant son remboursement.
Je souhaite, avec l'accord de l'intéressé, joindre ce courrier à ma demande auprès de mon CR (PACA) qui pour l'instant me refuse le remboursement.
J'espere ainsi, par la preuve d'un"précedent", arriver à obtenir mon remboursement.
Merci pour votre aide

ces remboursement sont spécifiques à chaque CR - si une telle décision à bien été votée par le dit CR , donc le "prédédent" risque de ne pas fonctionner si une telle décision n'à pas été votée au CR concerné.

 

[ket]

classification EE

... et un monsieur sympa ma fait parvenir la photocopie du certificat de conformité qui precise bien carburant : F8.
Il a donc reconnu une erreur de son service lors de la réalisation de la première carte grise : la personne ne savais pas ce que signifié F8 donc dans le doute elle a été mettre essence

.....

moi non plus je ne sais pas ce que signifie F8

pourrais-tu montrer ce certificat de conformité S.V.P. ?

 

[JSEGALO]

decision votée

ces remboursement sont spécifiques à chaque CR - si une telle décision à bien été votée par le dit CR , donc le "prédédent" risque de ne pas fonctionner si une telle décision n'à pas été votée au CR concerné.

C'est une judicieuse remarque.
Le CR PACA a bien voté cette mesure et j'attends donc avec impatience que l'un de vous puisse me faire une copie par email de l'accord obtenu de son CR.

 

[ket]

remboursement

...
Le CR PACA a bien voté cette mesure ...

je pense que le mieux c'est de se référer concretement ( date et numéro ) à cette décision du CR de PACA, car chaque CR fonctionne et rembourse comme il l'entend.

Cela dit quand je recevrai le remboursement attendu du CR de l'Ile de France je te l'enverrai

P.S. comment:

mon CR (PACA) qui pour l'instant me refuse le remboursement.

ton CR justifie le non remboursement

 

[Anor]

propriètaire d'une" Prius sol" depuis le mois de février 2007j'ai dû régler 128€ à la sous préfecture de la marne en réponse que le certificat des mines n'était pas conforme:lequel ne mentionne que la motorisation ess.
et non ess +élct (= hybride)
donc carte grise non conforme
toyota france ne m'a toujours pas répondu

Je crois que Bidou51 a eu sa carte grise gratuite et en plus en EE...

http://prius-touring-club.com/vbf/showpost.php?p=14537&postcount=204.

Essaye de faire valoir ce droit comme jurisprudence ou écris au conseil régional de Champagne-Ardenne comme je l'ai fait pour obtenir le remboursement (c'est en cours, j'attends des nouvelles).

Envoie moi un MP si tu veux plus de précisions.

++

Nom

 

[JSEGALO]

je pense que le mieux c'est de se référer concretement ( date et numéro ) à cette décision du CR de PACA, car chaque CR fonctionne et rembourse comme il l'entend.

Cela dit quand je recevrai le remboursement attendu du CR de l'Ile de France je te l'enverrai

P.S. comment:



ton CR justifie le non remboursement

Le CR se retranche derriere le fait que la perception de la taxe est de la responsabilité de la prefecture de departement, sur laquelle me disent ils ils n'ont pas autorité, la prefecture dépendant du ministère de l'intérieur.
Ils jugent que si je trouve injustifié la perception de la taxe par la pref, c'est vers le ministère de l'intérieur qu'il faut se tourner...
Ils sont tres forts pour se débarasser du problème, c'est pour ca que je recherche absolument un "précedent" officiel de remboursement par un CR afin de leur prouver qu'un CR peut (malgré la prefecture) agir en accord avec sa délibération d'éxonerer les véhicules hybrides.

 

[ket]

remboursement CR

Le CR se retranche derriere le fait que la perception de la taxe est de la responsabilité de la prefecture de departement, sur laquelle me disent ils ils n'ont pas autorité, la prefecture dépendant du ministère de l'intérieur.

a ma connaissance c'est tout à fait exact

Ils jugent que si je trouve injustifié la perception de la taxe par la pref, c'est vers le ministère de l'intérieur qu'il faut se tourner...

délibération d'éxonerer les véhicules hybrides.

je ne pense pas qu'il s'agisse d'une exonération , à mon avis il s'agit d'un remboursement, donc l'état via la prefecture encaisse et la Région rembourse si elle estime qu'il faut promouvoir dans la région l'utilisation de vehicules qui polluent moins.

 

[ket]

CG - exonération ou remboursement - sondage

En ce qui concerne le sondage il devrait être limité dans le temps et il faudrait donc le fermer, car :


en cours (demandée mais pas encore de réponse)

deviennent en théorie

oui (demandée et acccordée)

et une fois que l'on à voté on ne peut plus voter

Concernant la CG - exonération ou remboursement ,

deux cas semblent exister:

1- exonération par la Préfecture - suite à modification de la CG en EE
( au vu d'une disposition Européenne )

2 - remboursement du coût de la CG par le CR -suite à une décision du dit CR


Peut-être ( s'il continue de pleuvoir en Belgique ) faudrait-il scinder cette discussion en 2 ?

 

[JSEGALO]

L'article 1599 etc du code des impots prevoit bien une exonération.
Nous en sommes réduits à demander un remboursement aux CR, car les prefectures refusent d'appliquer correctement le code des impots
En attendant que le ministere des finances se decide a sortir une instruction claire et sans ambiguité qui ne laisse d'autre choix aux prefectures que d'appliquer positivement ce fameux article.

 

[ket]

CG - exonération ou remboursement

L'article 1599 etc du code des impots prevoit bien une exonération.
Nous en sommes réduits à demander un remboursement aux CR, car les prefectures refusent d'appliquer correctement le code des impots
En attendant que le ministere des finances se decide a sortir une instruction claire et sans ambiguité qui ne laisse d'autre choix aux prefectures que d'appliquer positivement ce fameux article.

moi j'ai trouvé cela :

Exonération totale ou partielle de la taxe sur la carte grise pour les véhicules fonctionnant au GPLc, au GNV ou à l’électricité

Les certificats d'immatriculation (carte grise) des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe proportionnelle dont le taux unitaire par cheval-vapeur, arrêté par la région, est déterminé chaque année par délibération du conseil régional.

Ce dernier peut décider d’exonérer les véhicules fonctionnant exclusivement ou partie à l’électricité, au GPLc ou au GNV de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation.
Article 1010-A du CGI.

 

[lmd]

hello,
j'ai envoyé le 20/01/2007 au CG d'IdF un courrier demandant le remboursement des 133 € de ma CG.

je trouve ce soir sur mon relevé de banque la ligne :

14/05/2007 Vrt Region 13025
Restitution De Taxes Sur 133,00 EUR

alors que je commençais à désespérer, je crois que c'est bon là !

donc :
et

Merci à tous de votre support, et pour les autres n'hésitez pas à réclamer :
100 % des remboursés ont fait une demande !!!

PS : j'ai modifié le sondage en conséquence.

 

[jeepee]

Hé Hé ... Et pour ajouter une petite précision, car la question a été soulevée, on est toujours remboursé par virement et sans aucun écrit justificatif autre que le mouvement bancaire.

 

[Anor]

Félicitations !!

Nous espérons tous que nos démarches aboutiront. J'espère également qu'ils auront la courtoisie de te faire parvenir un courrier, si ce n'est d'excuses (ce ne sont pas les plus à blamer dans l'histoire), d'information.

Moi j'ai envoyé ma demande la semaine dernière. Affaire à suivre...

 

[jeepee]

hello,
PS : j'ai modifié le sondage en conséquence.

Mais ton pseudo n'apparaît pas dans le tableau.

 

[lmd]

Mais ton pseudo n'apparaît pas dans le tableau.

ben disons que j'ai modifié le nb de votes (via l'option "modifier le sondage") mais mon pseudo est resté dans la catégorie "en cours".

à mon avis ça relève d'un petit coup de MySQL ... via un outil kivabien.

 

[jeepee]

J'espère également qu'ils auront la courtoisie de te faire parvenir un courrier, si ce n'est d'excuses (ce ne sont pas les plus à blamer dans l'histoire), d'information.

... d'excuses ? avec quelques centimes d'intérêts légaux aussi ?

 

[jeepee]

... L'important... ... C'est le chèque

 

[Anor]

... d'excuses ? avec quelques centimes d'intérêts légaux aussi ?

C'est l'attitude que beaucoup d'entre nous adoptent lorsqu'ils se font attraper par la maréchaussée après avoir violé la Loi : " Excusez-moi, je ne le fais pas d'habitude mais là j'ai une bonne raison, excusez-moi".

Nous attendrions de nos instances administratives qu'elles montrent l'exemple, n'est ce pas ? (Nom, arrête, t'es trop utopiste. Je t'ai déjà dis que le monde n'était pas tout rose. Redescend sur Terre !!!)

... L'important... ... C'est le chèque

Considérations bassement matérielles, cher ami !!!
++

Nom

 

[ket]

hello,
j'ai envoyé le 20/01/2007 au CG d'IdF un courrier demandant le remboursement des 133 € de ma CG.

je trouve ce soir sur mon relevé de banque la ligne :

14/05/2007 Vrt Region 13025
Restitution De Taxes Sur 133,00 EUR

alors que je commençais à désespérer, je crois que c'est bon là !

il semblerait donc que le délai de remboursement soit de minimum 3 mois à maxi 5 mois - soyons donc patients

 

[JSEGALO]

Merci à tous pour vos infos.
Je vais donc réiterer ma demande de remboursement auprès du CR en leur indiquant simplement que d'autres CR procèdent de cette manière.
J'espère que ca ira comme ca.
C'est parti mon kiki

 

[jeepee]

C'est l'attitude que beaucoup d'entre nous adoptent lorsqu'ils se font attraper par la maréchaussée après avoir violé la Loi
Mais les Conseils Régionaux, au contraire, respectent la Loi, cela correspond à comparer des carrottes et des paquets de clous.

Considérations bassement matérielles, cher ami !!!++

Je ne crache pas dessus, en effet, tout comme ceux qui ont réclamé et dont tu fais partie, hein ?

 

[chelard]

remboursement carte grise

hello,
j'ai envoyé le 20/01/2007 au CG d'IdF un courrier demandant le remboursement des 133 € de ma CG.

je trouve ce soir sur mon relevé de banque la ligne :

14/05/2007 Vrt Region 13025
Restitution De Taxes Sur 133,00 EUR

Je souhaiterais savoir comment faire pour être remboursé de ma carte grise, car je suis allé à la Préfecture qui m'a renvoyé au Conseil Général du 93, personne n'a l'air d'être au courant. Merci de votre réponse.