Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité.

[JIM POC]

Enfin ..

Je viens d'obtenir le remboursement de ma carte grise...en sachant que mon premier courrier date de nov 2006, effectué alors en suivant les conseils de Jeepee.
N'ayant rien vu venir en Mai , j'avais telephoné au petit bonheur et coup de bol je suis tombé sur une personne charmante a qui j'ai pu renvoyer par fax mon petit dossier.
Cette dame m'ayant prevenu que les délai etaient trés long (succes de la voiture?) .
N'ayant tjs rien au retour des vacances , je l'ai de nouveau appelé et voilà un mois plus tard j'ai mon virement.
Si besoin je pourrai donner le telephone de cette demoiselle trés efficace au conseil regional IDF.
Et encore merci à jeepee

 

[JSEGALO]

ca sent bon la fin des tracas

C'est avec (bonne) surprise que j'ai recu cet après midi un coup de fil d'une personne du ministère des finances.
Cette charmante personne est en charge de mon dossier qui lui est parvenu par le biais du médiateur de la république que j'avais saisi fin juin.
Elle m'annonce, tenez vous bien, que ma demande est en train d'aboutir, à savoir l'application par les préfectures du fameux article 1599 qui permet l'exonération...
J'attends donc de pied ferme (elle m'annonce un délai d'une quinzaine de jours)la réponse officielle du médiateur par courrier et ne manquerai pas d'en informer la communauté des priussiens.
Pour ceux qui ont la chance d'habiter dans des régions ayant voté une éxonération(50%ou 100%) je sens que les préfectures vont être à la fête pour faire les remboursements (juste retour des choses finalement)!!!
Et surtout, fini la mendicité auprès des trésorerie de région (qui dans mon cas c'est soldé par un refus, le trésorier région Paca n'est pas aussi conciliant que celui du CR d'IdF manifestement) pour quelque chose qui est de droit.
Bon WE à tous

Comme promis voici la suite de mes démarches
Cet après midi j'ai recu un coup de fil du médiateur du 06 qui m'informe que la médiature(service national du médiateur de la république) a répondu favorablement à ma requete à savoir l'exonération effective par le service des cartes grises.
Encore quelques jours de patience pour avoir le courrier officiel que je mettrais en ligne à la disposition de tous pour diffusion la plus large possible.

 

[jeepee]

Yesssss ! Bienvenue au clan des contents !

 

[ecolo-hybride]

Rbt CG du CR-IDF

Yesssss ! Bienvenue au clan des contents !

Ce jour, 25/09/2007, le conseil régional IDF a viré sur mon compte mes 185 euros de carte grise déboursés lors de l'immatriculation de ma prius.

La demande, lettre modèle de Jeepee (encore merci !), a été réalisée le 18/04/2007.

Tout vient à temps à qui sait attendre ... et je suis bien satisfait de l'issue de cette requête.

Par avance, merci d'avance de me déplacer du statut de demandeur de remboursement au statut de remboursé

 

[patrick92320]

24/09 virement de 185€ de la part du Conseil Régional IdF
ma demande date du 17 juin
merci à LMD pour son modèle de lettre

 

[philiprius]

un coup de fil ce matin du CR du Centre qui m'annonce que normalement le remboursement de la CG devrait se faire en Octobre, demande faite en Mai

 

[juju123]

28/09/2007 Vrt Region 31600
Restitution Sur Les Carte
S Gri 133,00 EUR

demande faite en debut d'annee au CR idf, mais il manquais le K-bis, et j'ai enormement trainé pour leur fournir malgres les relances regulieres de leur service.

ca va payer ma revision des 45.000

(mon vote passe donc de en cours a remboursé
et encore merci a jeepee pour sa lettre type)

 

[Flyer]

Région Rhône-Alpes

La région a décidé le demi tarif pour les véhicules "EE".
Après 6 mois de bataille entre le concessionaire et la préfecture de l'Isère, j'ai enfin ma carte grise "EE" à demi tarif.
Mais la Préfecture ne sait pas comment rembourser car ce n'est pas la même trésorerie entre la prefecture et le C.G. !!
Pour l'instant, la Préfecture doit demander à Paris la marche à suivre !

Quand Courteline et Ubu s'en mèlent, les fonctionnaires s'emmèlent !!!

 

[JSEGALO]

Le médiateur de la république a dit ...

La région a décidé le demi tarif pour les véhicules "EE".
Après 6 mois de bataille entre le concessionaire et la préfecture de l'Isère, j'ai enfin ma carte grise "EE"

Carte grise en EE, il y a vraiment des prefs qui font n'importe quoi

Enfin ce n'etait pas le but de mon intervention
Le voici justement

Pour ceux qui ont suivi mes dernières notes, je disais attendre une réponse officielle du médiateur de la république.

Et bien, super magicien, la voili, la voila abracadra

http://dl.free.fr/giRAj98mh/réponsemédiateurrépublique.pdf

et re coup de baguette magique, hop

http://dl.free.fr/fBhcrF9ug/réponseministèredesfinances.pdf

Tout ca pour dire que je viens d'envoyer un email a ma chere(sans jeu de mot) prefecture, accompagné de ces deux documents, afin de leur demander de se mettre en conformité avec ceux-ci
J'imagine assez mal, vue la teneur desdits documents, le maintien de leur refus de rembourser, mais comme dit je ne sais plus qui (désolé, mais je lui rend hommage car c'est tout de meme tres vrai) le pire n'est jamais sur (ou quelque chose d'approchant, je ne suis vraiment pas fort en citation)

Priussiennes, priussiens, le temps de la justice a sonné, partons à l'assaut des services CG des prefs (avec une préférence pour celle du 06 qui me chérit particulièrement et encore plus à partir de demain) pour obtenir ce que de droit

Le premier qui y arrive a gagné (je ne sais pas quoi) mais j'espère bien être le premier

 

[Geo]

Et bien, super magicien, la voili, la voila abracadra

Bien qu'ayant cliqué sur le bouton "télécharger" j'ai rien vu, c'est dire si le tour est réussi.

On ne pourrait pas mettre ces documents dans la médiathèque ?
Merci

 

[JSEGALO]

Bien qu'ayant cliqué sur le bouton "télécharger" j'ai rien vu, c'est dire si le tour est réussi.

On ne pourrait pas mettre ces documents dans la médiathèque ?
Merci

Je viens de faire l'essai et ... ca marche
Va comprendre Charles ! Ah les joies de l'informatique

Je vais essayer de les mettre dans la médiathèque (bonne idée,de la discussion vint la lumière, l'union fait la force etc;..)

Au fait voici la reponse de ma prefecture suite a mon dernier mail (accompagné il est vrai du courrier du médiateur...)
Ca a l'air de marcher ce coup-ci!


de PORTES Rene Pref06-Drlp Circ [rene.portes@alpes-maritimes.pref.gouv.fr]
date jeu. 04/10/2007 08:21
Monsieur,

pour faire suite à votre demande de remboursement de la taxe afférente à votre carte grise,
afin de bénéficier du remboursement de la taxe, je vous serez obligé de bien vouloir m'adresser ou vous présenter au srvice des cartes grises bureau 19 ou 18 muni :
de la carte grise originale aux fins de rectifications et édition d'une nouvelle carte grise
et d'un relevé d'identité bancaire la somme du montant de votre carte grise vous sera remboursée par le trésor public.

salutations distinguées
-----Message d'origine-----
De: segalowicz [mailto:segalowicz@free.fr]
Date: mercredi 3 octobre 2007 21:19
À: PORTES Rene Pref06-Drlp Circ

 

[Geo]

Je viens de faire l'essai et ... ca marche
Va comprendre Charles ! Ah les joies de l'informatique

Marche toujours pas.
Ca doit être encore un truc de cookie, de pop corn ou autre salade.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi des tas de gens considèrent avoir le droit de se servir de mon ordinateur contre mon gré.

 

[jeepee]

Relisez les posts du début... Un seul salut : le Conseil Régional, et oubliez les concessionnaires, médiateurs, préfectures, impôts, trésors, cartes grises "EE" et autres fantasmes... A ce jour, rien n'étant harmonisé, c'est la solution la plus sûre et la plus rapide, car la seule "officielle".

 

[Flyer]

Relisez les posts du début... Un seul salut : le Conseil Régional, et oubliez les concessionnaires, médiateurs, préfectures, impôts, trésors, cartes grises "EE" et autres fantasmes... A ce jour, rien n'étant harmonisé, c'est la solution la plus sûre et la plus rapide, car la seule "officielle".

C'est en partie vrai. Le CR vote des résolutions, mais c'est aux préfectures de les appliquer.

Dans l'Isère (C.R. Rhône-Alpes) la décision d'exonération à 50% a été votée par le C.R. mais la préfecture traine les pieds de façon inadmissible pour admettre qu'une Prius y a droit et demande une quantité de certificats inimaginable, allant même jusqu'à prétendre que des courriers de Toyota France sont des faux !

Quand ils ont admis que c'était bon, ils prétendent ne pas savoir comment rembourser car leur trésorerie n'est pas la même que celle du C.R. et il faut qu'ils reçoivent des instructions de Paris, etc....

Ils ont peut-être un chef de bureau qui se shoote au mazout.....

 

[Less Polluter]

Ils ont peut-être un chef de bureau qui se shoote au mazout.....

Je propose de l'y beigner puis le seicher avec des plumes. A l'ancienne quoi !!!

 

[Mik&Toy]

... puis le seicher avec des plumes ...

C'est une nouvelle recette de calamar ?

 

[jeepee]

C'est en partie vrai. Le CR vote des résolutions, mais c'est aux préfectures de les appliquer.

Dans l'Isère (C.R. Rhône-Alpes) la décision d'exonération à 50% a été votée par le C.R. mais la préfecture traine les pieds de façon inadmissible pour admettre qu'une Prius y a droit et demande une quantité de certificats inimaginable, allant même jusqu'à prétendre que des courriers de Toyota France sont des faux !

Quand ils ont admis que c'était bon, ils prétendent ne pas savoir comment rembourser car leur trésorerie n'est pas la même que celle du C.R. et il faut qu'ils reçoivent des instructions de Paris, etc....

Ils ont peut-être un chef de bureau qui se shoote au mazout.....

Pourquoi "en partie" ? Le CR d'Ile-de-France est à Paris, ma carte grise dans le Val d'Oise et c'est le Trésor Public (National) qui m'a remboursé par virement. Il n'est pas recommandé de penser pour l'Administration, et surtout de la harceler, ça lui donne des maux de tête... (Il est normal qu'un service administrativement incompétent - à défaut, si on veut être méchant, de l'être naturellement - fasse des réponse incohérentes !)... Frappez à la bonne porte, c'est le meilleur moyen pour qu'on vous ouvre.

 

[Ageasson]

C'est une nouvelle recette de calamar ?

....ben, aprés avoir longueeeeeeeement réfléchi, je pense
que Less, une fois le bonhomme dans le liquide, voulait en plus lui donner des
beignes, jusqu'à ce qu'il en devienne sec comme un os de seiche.
Le bizarre, c'est qu'il veuille faire çà avec des plumes......
Hein, il fait semblant de faire le méchant,...et fayotte un peu aussi...non ?

 

[Prius26]

Zéro pour la Drôme

La région a décidé le demi tarif pour les véhicules "EE".
Après 6 mois de bataille entre le concessionaire et la préfecture de l'Isère, j'ai enfin ma carte grise "EE" à demi tarif.
Mais la Préfecture ne sait pas comment rembourser car ce n'est pas la même trésorerie entre la prefecture et le C.G. !!
Pour l'instant, la Préfecture doit demander à Paris la marche à suivre !

Quand Courteline et Ubu s'en mèlent, les fonctionnaires s'emmèlent !!!

Et bien moi à Valence en Drôme, je me suis fait recaler par la région. La même que pour l'Isère. En fait, ils veulent bien, mais il faut refaire une carte qu'ils me facturent pour recupérer la moitier de l'autre. UBU au secours.
Je vais réessayer .

 

[JSEGALO]

Relisez les posts du début... Un seul salut : le Conseil Régional, et oubliez les concessionnaires, médiateurs, préfectures, impôts, trésors, cartes grises "EE" et autres fantasmes... A ce jour, rien n'étant harmonisé, c'est la solution la plus sûre et la plus rapide, car la seule "officielle".

La solution "remboursement par le CR" est la plus sure et la plus rapide quand le CR accepte de procéder au remboursement de son propre chef, ce qui semble etre heureusement le cas pour une majorité d'entre eux.
Mais comme en toute chose, d'autres (comme le CR PACA) se retranchent derriere la prefecture et ne veulent rien savoir.
Dans ce cas, a ma connaissance la seule maniere d'obtenir le remboursement est d'utiliser l'avis du ministère des finances et d'exiger le remboursement par la prefecture.
Il me semble aussi que ce document doit permettre de bénéficier de l'exonération effective au moment de l'établissement de la carte grise (si quelqu'un à l'occasion d'essayer pour dire si ca marche), avec comme avantage de ne pas avoir à payer puis d'attendre 3 mois le remboursement ( si le CR veut bien)
J'ai du mal a croire qu'une prefecture refuse l'exonération sur présentation de ce document...y a t-il quelqu'un a qui s'est arrivé ?

 

[jeepee]

La solution "remboursement par le CR" est la plus sure et la plus rapide quand le CR accepte de procéder au remboursement de son propre chef, ce qui semble etre heureusement le cas pour une majorité d'entre eux.
Mais comme en toute chose, d'autres (comme le CR PACA) se retranchent derriere la prefecture et ne veulent rien savoir.
Dans ce cas, a ma connaissance la seule maniere d'obtenir le remboursement est d'utiliser l'avis du ministère des finances et d'exiger le remboursement par la prefecture.
Il me semble aussi que ce document doit permettre de bénéficier de l'exonération effective au moment de l'établissement de la carte grise (si quelqu'un à l'occasion d'essayer pour dire si ca marche), avec comme avantage de ne pas avoir à payer puis d'attendre 3 mois le remboursement ( si le CR veut bien)
J'ai du mal a croire qu'une prefecture refuse l'exonération sur présentation de ce document...y a t-il quelqu'un a qui s'est arrivé ?

C'est fou comme il est simple de tout compliquer
Courage, continue

 

[Flyer]

Frappez à la bonne porte, c'est le meilleur moyen pour qu'on vous ouvre.

Le plus dur est de trouver la "bonne porte" !
Le CR se retranche derrière la préfecture et la préfecture se retranche derrière l'absence de procédure définie en "haut lieu".

Sarko, peut-être ....

 

[ket]

le 24/09 j'ai reçu le remboursement de la C.G. de CR d'IdF,

montant 185 €

demande envoyée le 17/04/2007

Merci de modifier le sondage d'envoyée ( en cours ) vers reçue ( oui )

 

[JSEGALO]

C'est fou comme il est simple de tout compliquer
Courage, continue

C'est vrai qu'il est plus compliqué de payer sa carte, de demander le remboursement et de l'attendre 3 mois plutot que de ne pas la payer...
A méditer

 

[lmd]

De mon coté, j'avais le choix :
- de payer ma GC tout de suite, de récupérer ma SolPack, puis de demander la remboursement qui est intervenu 12 mois après (mais 3 mois après ma demande)
- d'attendre de trouver une solution pour éviter d'avoir à payer puis me faire rembourser ma CG, minimum trois mois donc sans rouler.

J'ai choisit la solution 1, pour moi c'était la plus simple