Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité.

[philiprius]

bravo pour le Bas-Rhin
de mon coté toujours pas de réponse (qui normalement doit être positive,mais attendons la fin des vacances) pour le Loir-et-Cher 41

 

[JSEGALO]

Bon, voilà, pour le Bas-Rhin, c'est fait. Je viens de recevoir mon chèque de la Régie. Comme prévu, remboursement du trop versé : 50 % de la taxe totale.
On peur passer le département au vert pâle !

Peux tu préciser QUI a émis le chèque (région ? trésorerie de la préfecture ?)
Y a t-il un courrier d'accompagnement ?

 

[olivier_78]

Carte Grise gratuite

Bonjour à tous,
Premier message sur ce forum, je suis ce forum depuis plusieurs semaines.
Mais aujourd'hui, c'est un autre jour, je vais avoir ma prius cette après-midi.
Une Sol Pack IPA Noir 2007.

Et je reviens de la sous-prefecture de Saint Germain en Laye et comme Atlas, j'ai réussi à faire changer ES en EE, pour avoir la carte grise gratuite

Je viens de faire immatriculer ma Prius dans le val d'oise à la sous préfecture de Sarcelles.
et bien que le document toyota porte énergie essence, j'ai demandé facture à l'appuie que la personne vérifie qu' il n'y a pas exonération.

Elle est allée voir un responsable et est revenue après quelques minutes en corrigeant énergie par EE.
Il semble qu'il y avait un conflit entre le ministère des finances qui n'était pas d'accord et l'environnement qui lui est favorable.

Merci pour ce forum qui regorge plein d'informations interressante

à bientôt
Olivier

 

[Pont Vert]

Bienvenue et bravo pour ton acquisition. Tu ne devrais pas la regretter sinon tu serais un des tous premiers.

 

[jlhal2411]

1ère étape effectuée !

Bravo à Toyota France qui a déposé dans ma boîte, moins d'une semaine après ma demande, l'attestation attendue Il est vrai que je n'habite pas loin .
2ème étape l'envoi au Conseil Régional d'IdF

olivier_78 a écrit:

Et je reviens de la sous-prefecture de Saint Germain en Laye et comme Atlas, j'ai réussi à faire changer ES en EE, pour avoir la carte grise gratuite

Comment as tu fait ? L'attestation a-t-elle suffit ?

 

[olivier_78]

Bonjour jlhal2411,

Je n'ai pas fait grand chose. Je suis allé avec la facture mais je suis pas sur que c'est utile.

Par contre, j'ai dit au monsieur de la préfecture que c'était un vehicule hybride et que la carte grise devait être gratuite. Il s'est renseigné auprès d'un collégue. Puis il a sorti une liste de voiture hybride homologué. Il a trouvé la référence de la prius sur son papier. Il a triffouillé sur son ordinateur et il m'a dit que la carte grise était bien gratuite.

voilà, j'espère que ça pourra t'aider.

 

[jlhal2411]

Lorsque je suis allé faire ma carte grise, le monsieur de l'entrée a téléphoné et m'a dit que c'était gratuit 😎 . Je n'ai donc pas plus fait attention mais la surprise a été au moment de retirer la carte 😢 on me réclame le paiement et la dame de la caisse avait manifestement autre chose à faire vu qu'elle était seule à ce moment là Je redemande alors aux personnes ayant réceptioné mes papiers et là il n'y avait rien à faire . peut-être as tu bénéficié a posteriori de mon échec et que depuis ils ont réfléchi. Je vais donc retenter ma chance en ce qui concerne le passage de ES en EE ! Ton cas devrait faire jurisprudence !

 

[JSEGALO]

Bonjour jlhal2411,

Puis il a sorti une liste de voiture hybride homologué. Il a trouvé la référence de la prius sur son papier.
.

Voilà une info des plus intéressantes.
Il y a donc bien une liste officielle.
Il me parait intéressant de récupérer cette fameuse liste, à toi de jouer olivier_78 si tu veux bien demander à la pref de bien vouloir te faire copie de ce document pour voir ce que l'on peut en tirer
Avec un peu de perseverance on va bien arriver à l'obtenir cette fameuse exonération !

 

[Anor]

Voilà une info des plus intéressantes.
Il y a donc bien une liste officielle.
Il me parait intéressant de récupérer cette fameuse liste, à toi de jouer olivier_78 si tu veux bien demander à la pref de bien vouloir te faire copie de ce document pour voir ce que l'on peut en tirer
Avec un peu de perseverance on va bien arriver à l'obtenir cette fameuse exonération !

Ce serait bien car la dame en charge de mon dossier au conseil régional (à qui j'avais écrit suite au paiement de ma carte grise pour en obtenir le remboursement) est injoignable (toujours en réunion ou quelquechose). La dernière fois que j'ai pu lui parler, elle m'a dit: "je retrouve votre courrier et je vous rappelle". C'était jeudi dernier . Je n'aimerais pas être son bureau. Si c'est aussi long pour retrouver un courrier, ce doit être un beau B.....l (comme disait T. Rolland).

A partir de demain, je la harcelle...

En plus, avec cette liste, je pourrais aller tirer la langue au chef du service cartes grises de Troyes qui me soutenanit que mon véhicule n'était qu'un "banal 4 CV essence".

 

[zeffix]

toujours rien !

Je suis passé chez Toyota Pelvé Rennes et je n'ai toujours rien !!! La charmante secrétaire qui s'occupe des cartes grises m'a dit que tout etait fait par télégestion et que TOYOTA France ne déclarait pas le véhicule en hybride mais bel et bien en ESSENCE Elle va tout de meme revoir le problème des que possible alors comme vous tous P A T I E N C E 😱

 

[Anor]

C'est long...

Maintenant je vais aller faire éditer ma carte grise et demander le remboursement par les impots via le conseil général comme l'a fait Jeepee (si j'ai tout compris 🙂 ).

Après avoir envoyé ma demande de remboursement au début du mois de mai, je reviens à la charge auprès du Conseil Régional de Champagne Ardenne car, aujourd'hui (fin août quand même, j'ai été patient. La charte Marianne prévoit une réponse dans les deux mois qui suivent la date de la demande), je n'ai toujours pas de réponse. Ils ont bien reçu mon courrier mais ne le retrouvent pas.😱😱😢 J'ai tout refaxer hier. Si à la fin du mois de septembre, je n'ai toujours rien, j'y vais moi-même et là, ça va pas être la même mayonnaise...

 

[biboutg]

Il y a donc bien une liste officielle.
Il me parait intéressant de récupérer cette fameuse liste, à toi de jouer olivier_78 si tu veux bien demander à la pref de bien vouloir te faire copie de ce document pour voir ce que l'on peut en tirer

Si l'administration refuse de donner une copie de la liste (qui en plus est sujette à modification), il y a sans doute possibilité d'en connaitre la référence pour que les autres bureaux puissent la retrouver.

 

[catandmouse]

Taxes automobiles en Suisse

C'est légèrement hors sujet, mais pour ceux qui habitent la Suisse, c'est quand même intéressant.
La taxe automobile pour une Prius est réduite de moitié dans le canton de Vaud (dans ce canton la taxe est calculé en fonction de la puissance du moteur à essence et le poids du véhicule, donc la Prius s'en tire déja bien car elle a un petit moteur). En effet la taxe est réduite de 50% pour tout véhicule emettant moins de 120 g / km de CO2.
Petite explication pour les amis non-Suisse - la Suisse étant un pays fédéraliste, chaque canton a ses propres règles et lois concernant la taxe automobile.

 

[Anor]

C'est légèrement hors sujet, ...

Mais pas du tout !!! Imagine un de tes compatriotes dans le même cas que nous autres (à peu de choses près), ça pourra certainement l'intéresser. Tout comme la loi sur la taxe automobile est gérée par canton en Suisse, la carte grise est une taxe qui est gérée par région mais délivrée par les départements et c'est là qu'est le problème car ce dernier ne dépend pas directement de l'autre, d'où les incohérences entre le discours et la réalité (est-ce une exception française ou tous les autres pays sont-ils logés à la même enseigne ??).

 

[Tchou]

bonjour, je suis aussi intéressé par la lettre type pour le Conseil Général des Yvelines,
serait-il possible que quelq'un me l'envoie, je vais d'ici un LOONNG mois faire partie de la famille des priussiens..

 

[JSEGALO]

C'est avec (bonne) surprise que j'ai recu cet après midi un coup de fil d'une personne du ministère des finances.
Cette charmante personne est en charge de mon dossier qui lui est parvenu par le biais du médiateur de la république que j'avais saisi fin juin.
Elle m'annonce, tenez vous bien, que ma demande est en train d'aboutir, à savoir l'application par les préfectures du fameux article 1599 qui permet l'exonération...
J'attends donc de pied ferme (elle m'annonce un délai d'une quinzaine de jours)la réponse officielle du médiateur par courrier et ne manquerai pas d'en informer la communauté des priussiens.
Pour ceux qui ont la chance d'habiter dans des régions ayant voté une éxonération(50%ou 100%) je sens que les préfectures vont être à la fête pour faire les remboursements (juste retour des choses finalement)!!!
Et surtout, fini la mendicité auprès des trésorerie de région (qui dans mon cas c'est soldé par un refus, le trésorier région Paca n'est pas aussi conciliant que celui du CR d'IdF manifestement) pour quelque chose qui est de droit.
Bon WE à tous

😎

 

[Tungsten]

Bonjour,

je reviens de la concession Toy de Poitiers, et le vendeur m'a annoncé que le conseil général de la Vienne subventionne l'achat des vehicules "propres - GPL, Electrique et Hybride.

Cette subvention s'élève à 1000 Euros.

Par contre, je n'ai pas d'infos complémentaire sur la gratuité de la Carte Grise...
Mais à mon avis, faut pas trop pousser...

 

[Geo]

Bonjour,

je reviens de la concession Toy de Poitiers, et le vendeur m'a annoncé que le conseil général de la Vienne subventionne l'achat des vehicules "propres - GPL, Electrique et Hybride.

Cette subvention s'élève à 1000 Euros.

Woah ! si notre conseil général pouvait prendre exemple sur son voisin !
Belle prise de position en tous cas !

 

[maximilien]

qu'il vienne dans la vienne ??

Woah ! si notre conseil général pouvait prendre exemple sur son voisin !
Belle prise de position en tous cas !

ben oui, c'est une invitation à ce qu'il vienne dans la vienne -

 

[jeepee]

😀 Régional, Conseil Régional !

 

[Tungsten]

non, le conseil général de la Vienne...

http://www.cg86.fr/no_cache/pratique/documents/detail-de-document/?tx_sqlipublications_pi4%5Bpub%5D=38

La Région Poitou Charente n'offre des aides que pour les organismes publiques dans le cas d'achat de véhicules hybrides

 

[jeepee]

non, le conseil général de la Vienne...

http://www.cg86.fr/no_cache/pratique/documents/detail-de-document/?tx_sqlipublications_pi4[pub]=38

La Région Poitou Charente n'offre des aides que pour les organismes publiques dans le cas d'achat de véhicules hybrides

😀 Chapeau, je suis sur le c.l ! et jaloux, mais jaloux ! ! !

 

[jcg13]

PACA agaiin

Hi all folks

je lis ce fil depuis son ouverture, et j'ai du en oublier la majeure partie 😳

Supposons que mon mandataire ait reçu mes accomptes avant hier, qu'un concessionnaire Toyota proche de mon domicile m'ait téléphoné pour Rdv de règlement du solde / enlèvement hier, et que j'habite actuellement en PACA ... (d'ou une possible Gratuité de la CG si elle est validée EE)

Avec les seuls documents standards actuellement fournis par un concessionnaire (qui ne doit pas gagner grand chose dans ce cas de figure), la CG sera t'elle désormais validée EE ?

Ayant emailé Toyota France pour obtenir d'eux un document faisant état des caractéristiques de cette série, est ils probable qu'ils répondent rapidement -- et avec une attestation qui puisse être prise en compte ??

j'ai lu dans le site quelques références à une liste actuellement en vigueur du ministère de l'écologie qui confirmerait la Prius et son rang d'hybride EE, mais je n'ai pas trouvé ce document sur gouv.fr /ni ailleurs/ : y a t'il quelqu'un qui ait /ait eu/ "de la chance" (comme disait Google)

Cordialement

en prim€$, le conseil général Bouches du Rhone et/ou le conseil régional PACA auraient ils votés un cadeau ?

 

[lmd]

Tout est possible, et le pire n'est jamais sûr

Au pire, tu payes le CG --> tu récupères la voiture, ensuite ya des modèles de lettre pour réclamer le remboursement.

 

[jeepee]

😀 Pourquoi se préoccuper du libellé de la carte grise ? EE (qui est une pure invention - oui, je sais, certains services des cartes grises ont osé), et bientôt EGO... Tiens, c'est marrant !
On s'en moque. L'important est de faire appliquer la décision du conseil régional et d'obtenir le remboursement !