Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité.

[ket]

Je souhaiterais savoir comment faire pour être remboursé de ma carte grise, car je suis allé à la Préfecture qui m'a renvoyé au Conseil Général du 93, personne n'a l'air d'être au courant. Merci de votre réponse.

il suffit de lire les 19 pages de post

 

[JIM POC]

hello,
j'ai envoyé le 20/01/2007 au CG d'IdF un courrier demandant le remboursement des 133 € de ma CG.

je trouve ce soir sur mon relevé de banque la ligne :

14/05/2007 Vrt Region 13025
Restitution De Taxes Sur 133,00 EUR

alors que je commençais à désespérer, je crois que c'est bon là !

BRAVO, je dois etre mal aimé du CR idf , car mon courrier est parti en Novembre 06 et 6 mois plus tard , je ne vois rien venir...
Avez vous fait quelque chose de plus ou de spécial par rapport aux recommandations de JEEPEE qu'il me semble avoir pratiqué à la lettre?

Cordialement

 

[lmd]

BRAVO, je dois etre mal aimé du CR idf , car mon courrier est parti en Novembre 06 et 6 mois plus tard , je ne vois rien venir...
Avez vous fait quelque chose de plus ou de spécial par rapport aux recommandations de JEEPEE qu'il me semble avoir pratiqué à la lettre?

Cordialement

J'ai suivi à la lettre les recommandations de JEEPEE, rien de plus, rien de moins ...

ha si, un beau timbre

 

[paul24]

demande adressée au conseil régional d'aquitaine

Demande adressée le 22 avril, réponse reçue aujourd'hui.

Le directeur général des services m'a indiqué que d'autres possesseurs de prius lui avaient adressé cette demande de remboursement.
Je cite : " ce véhicule fonctionne pour partie au moyen de l'énergie électrique. il semble donc que la décision d'exonération de la taxe sur les certificats d'immatriculation prise par le conseil régional le 16 décembre 2002 devrait s'appliquer à votre véhicule.
Aussi, la région a saisi le préfet afin de connaître les raisons pour lesquelles les propriétaires de toyota prius ne bénéficient pas de l'exonération décidée par les élus régionaux ainsi que la démarche à engager afin de vous permettre, le cas échéant, d'obtenir le rembouresement de la taxe que vous avez acquittée.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite donnée à cette demande."
a suivre donc mais c'est inadmissible que la préfecture n'applique pas la loi...
Toutes ces démarches devraient nous être évitées et l'exonération appliquée à tous....

 

[Lasdudiesel]

Réponse

Faux ! : les délibérations des conseils régionaux sont trés clairs en ce domaine (notamment celui d'ile de france) voir d'autres messages et tableau des tarifs
Salutations au plus grand nombre. Pour que progresse l'écologie et l'économie.

IL SEMBLE QUE CELÀ SOIT TRÈS VARIABLE SELON LES DÉPARTEMENTS.Pour la prime déduite des impots l' année suivant l' achat, aucun souci normalement:
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=5725
Pour la carte grise, on a des réponses variant selon les conseils généraux...Pourquoi ne pas écrire au président de son conseil général?
Merci pour votre enthousiasme et le sérieux de ce forum!

 

[jeepee]

IL SEMBLE QUE CELÀ SOIT TRÈS VARIABLE SELON LES DÉPARTEMENTS.Pour la prime déduite des impots l' année suivant l' achat, aucun souci normalement:
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=5725
Pour la carte grise, on a des réponses variant selon les conseils généraux...Pourquoi ne pas écrire au président de son conseil général?
Merci pour votre enthousiasme et le sérieux de ce forum!

Merci pour les féloches... Mais t'as pas tout lu...

 

[prius2]

Je crois que Bidou51 a eu sa carte grise gratuite et en plus en EE...

http://prius-touring-club.com/vbf/showpost.php?p=14537&postcount=204.

Essaye de faire valoir ce droit comme jurisprudence ou écris au conseil régional de Champagne-Ardenne comme je l'ai fait pour obtenir le remboursement (c'est en cours, j'attends des nouvelles).

Envoie moi un MP si tu veux plus de précisions.

++

Nom

Je réside dans l'Aube donc la même région que Bidou51 et j'ai payé plein pot ma CG

Comment fait-on la demande ? Un modèle de lettre ? S.V.P.

 

[Hoper]

Je réside dans l'Aube donc la même région que Bidou51 et j'ai payé plein pot ma CG
Comment fait-on la demande ? Un modèle de lettre ? S.V.P.

Bonjour,

meme question de mon coté... J'essaye de voir avec la préfécture, mais pour le moment je n'arrive pas a grand chose, ils ne sont au courant de rien.
Quels sont les textes de lois ou les jurisprudences en la matiere ?
Que dois-je imprimer avant d'aller les voir ?

 

[Flyer]

En Rhône-Alpes

Bonjour,

Je viens apporter mon témoignage qui concerne la région Rhône-Alpes.

Le conseil régional a voté le demi-tarif pour la carte grise des véhicules propres.

Après réclamation, je viens de recevoir un courrier du Conseil Régional (signé du Président, s'il vous plaît) où il m'est dit que c'est au garage de fournir les justificatifs à la préfecture et de se faire rembourser les 50% (soit 70€). Le garage devrait au passage payer 35€ de frais pour refaire la carte grise.

La Prius étant "énergie=ES", lors de la demande de carte grise en préfecture, le concessionnaire doit fournir un certificat d'homologation prouvant que le véhicule est hybride. Ce qu'il n'a pas fait et la carte grise a été établie à plein tarif.

Si ça peut servir aux habitants des departements : 69, 38, 12, 26, 42, 73, 74

 

[patrick92320]

Ma demande de remboursement est partie la semaine dernière vers le C.G. d'Ile de France.
Merci à LMD pour ses conseils.
Soyons patients

 

[juju123]

j'etais dans le 95, demande envoyé en décembre, et hier appel d'une personne pour avoir le N° de siren (voiture achetée par ma societe) afin de valider le remboursement

depuis j'ai déménagé dans le 76, le changement d'adresse sur la CG est de toute facon gratuit

 

[Paulo07]

...
Le conseil régional a voté le demi-tarif pour la carte grise des véhicules propres.

Après réclamation, je viens de recevoir un courrier du Conseil Régional (signé du Président, s'il vous plaît) où il m'est dit que c'est au garage de fournir les justificatifs à la préfecture et de se faire rembourser les 50% (soit 70€). Le garage devrait au passage payer 35€ de frais pour refaire la carte grise.

La Prius étant "énergie=ES", lors de la demande de carte grise en préfecture, le concessionnaire doit fournir un certificat d'homologation prouvant que le véhicule est hybride. Ce qu'il n'a pas fait et la carte grise a été établie à plein tarif.

Si ça peut servir aux habitants des departements : 69, 38, 12, 26, 42, 73, 74

et 07.....Sur les conseils de Jeepee j'ai fait la demande et obtenu la même réponse griffée du Président Jean-Jacques Queyranne...ainsi qu'un coup de fil d'une charmante personne du C.R. Le garage est en train de faire le nécessaire pour la nouvelle carte grise afin de me rembourser.
Ils m'ont également précisé que la préfecture du 26 (Drôme) se faisait beaucoup plus tirer l'oreille que celle du 07 sur ce sujet.

 

[tbse]

Reçu 185 € hier IDF 78

06-07-07 VIREMENT REGION xxxxx
RESTITUTION SUR LES CARTES 06-07-07 06-07-07
185,00




J'ai joue au Loto Hier soir .....

 

[jeepee]

Reçu 185 € hier IDF 78

06-07-07 VIREMENT REGION xxxxx
RESTITUTION SUR LES CARTES 06-07-07 06-07-07
185,00




J'ai joue au Loto Hier soir .....

Bien ! N'oublie pas de renseigner le graphique en début de post !

 

[jlhal2411]

Reçu 185 € hier IDF 78

06-07-07 VIREMENT REGION xxxxx
RESTITUTION SUR LES CARTES 06-07-07 06-07-07
185,00




J'ai joue au Loto Hier soir .....

Bonjour TBSE !

Je viens d'obtenir ma carte grise à la sous/préfecture de St Germain en Laye 78, malgrè mes protestations j'ai dû payer 186€ pour ma sol pack de 2005 ! En effet l'énergie mentionnée est toujours ES et ils ne veulent rien savoir ! . Comment fait on pour se faire rembourser ? Le maire de ma ville étant aussi Conseiller Général, je vais lui 'tirer amicalement les oreilles' !!

Cordialement

 

[vincentoscar78]

dans le 78

je reside dans le 78 coter de poissy et je viens de faire le changement de ma carte grise et j'ai payer 185 euro pour une prius II alors cela veux dire que dans le 78 c'est payant

 

[zeffix]

Je viens de faire la demande a Rennes car notre ami d'Arradon m'a fait parvenir la délibération du Conseil accordant 50°/° sur le montant de la carte grise. Mais ce n'est pas gagné car la voiture est déclarée en ES...La suite au prochain numéro selon l'expression !!!

 

[tbse]

Bonjour TBSE !

Je viens d'obtenir ma carte grise à la sous/préfecture de St Germain en Laye 78, malgrè mes protestations j'ai dû payer 186€ pour ma sol pack de 2005 ! En effet l'énergie mentionnée est toujours ES et ils ne veulent rien savoir ! . Comment fait on pour se faire rembourser ? Le maire de ma ville étant aussi Conseiller Général, je vais lui 'tirer amicalement les oreilles' !!

Cordialement

Je reprends le message de jeepee



A1ttention, cest le Conseil Régional d'Ile-de-France et ce sera long !
Prénom – Nom Date
Adresse
Téléphone(s)
e-mail
Conseil Régional d’Ile de France
Direction des Affaires financières
35 boulevard des Invalides
75007 PARIS

Objet : Requête en exonération de la taxe sur les cartes grises des véhicules hybrides
Référence : Décisions du Conseil Régional d’Ile de France
Pièces jointes : Photocopie de l’attestation de Toyota France
Photocopie de ma carte grise
Un RIB
Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter, conformément aux décisions du Conseil Régional d’Ile de France, l’exonération, et donc le remboursement de la taxe sur la carte grise du véhicule hybride dont je me suis porté acquéreur le
Vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée




Il faut attendre et attendre environs 3-4 mois pour moi ..

 

[Palm35]

Je reprends le massage de jeepee

Pourquoi ?
Jeepee était fatigué de masser ?

 

[Macyan]

Citation:
Posté par tbse
Je reprends le massage de jeepee

Pourquoi ?
Jeepee était fatigué de masser ?

Désolée de te contredire, mais je ne le comprends pas comme ça.

A mon avis Jeepee est en train de se faire masser par tbse.
La question est de savoir qui le massait avant ...
OK je sors avant que les modos ne me massent le cuir chevelu

 

[jlhal2411]

Je reprends le message de jeepee



A1ttention, cest le Conseil Régional d'Ile-de-France et ce sera long !
Prénom – Nom Date
Adresse
Téléphone(s)
e-mail
Conseil Régional d’Ile de France
Direction des Affaires financières
35 boulevard des Invalides
75007 PARIS

Objet : Requête en exonération de la taxe sur les cartes grises des véhicules hybrides
Référence : Décisions du Conseil Régional d’Ile de France
Pièces jointes : Photocopie de l’attestation de Toyota France
Photocopie de ma carte grise
Un RIB
Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter, conformément aux décisions du Conseil Régional d’Ile de France, l’exonération, et donc le remboursement de la taxe sur la carte grise du véhicule hybride dont je me suis porté acquéreur le
Vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée




Il faut attendre et attendre environs 3-4 mois pour moi ..

Merci à toi TBSE !

Faut-il aller chez un concessionnaire pour l'attestation ou doit on s'adresser à Toyota France ?

 

[AUTOTOYS91]

Bonsoir à tous ,

Je vous confirme que la requête en exonération recommandé par Jeepee , est efficace ...je viens de me voir créditer le VE 13/07 ! de 185 € par le conseil régional I de FR. ; juste 4 mois après l'envoi de ma demande de remboursement !!! Donc gardez patience ......tout arrive à ...............

 

[atlas]

gratuit c'est possible

Je viens de faire immatriculer ma Prius dans le val d'oise à la sous préfecture de Sarcelles.
et bien que le document toyota porte énergie essence, j'ai demandé facture à l'appuie que la personne vérifie qu' il n'y ap as exonération.

Elle est allée voir un responsable et est revenue après quelques minutes en corrigeant énergie par EE.
Il semble qu'il y avait un conflit entre le ministère des finances qui n'était pas d'accord et l'environnement qui lui est favorable.

 

[zeffix]

pas gagné !

Je viens de prendre possession de ma carte grise et de ma plaque mais pour le moment tarif complet soit 144 Euros a Rennes. Apres réclamation aupres de TOYOTA Rennes Pelvé "ils doivent se renseigner pour savoir comment faire !" je leur ai fourni la délibération du Conseil pour application. Alors encore de la patience.....(Les plaques sont posées et les rivets se balladent toujours dans le coffre...ca fait pourtant la troisième fois qu'ils me les poses.....) mais ceci est un autre chapitre

 

[Adamanteus]

C'esr fait.......

Bon, voilà, pour le Bas-Rhin, c'est fait. Je viens de recevoir mon chèque de la Régie. Comme prévu, remboursement du trop versé : 50 % de la taxe totale.
On peur passer le département au vert pâle !