Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité.

[Blackdress]

S'il existe une catégorie EE en France, quel est donc le véhicule concerné ?
Warning ! je ne polémique pas, je me senseigne...

Logiquement toutes les hybrides "Essence Electricité", par exemple les Cleanova ou la Prius. Cela étant peut-être que la Kangoo ER est improprement classée "EL", il faudrait (re)demander à Double Hybride.

On peut polémiquer sur le fait que la source primaire de la Prius est l'essence, d'un autre côté on peut rétorquer qu'elle fabrique elle-même son électricité par récupération d'énergie cinétique ou du moteur thermique.

Après tout, le bilan est meilleur dans la Prius que sur une "plug-in" alimentée par de l'énergie produite par une centrale thermique...

En France nous nous abritons souvent trop confortablement derrière le parapluie nucléaire, en occultant les inconvénients de cette filière.

 

[DoubleHybride]

Oula!
Bon, je sais que je risque d'être critiqué par ce Post, mais il faut bien sortir de l'ornière non?
Un peu de sémantique:
On peut lire sur la carte grise
"la case (P.3) Type de carburant ou source d'énergie"

Sur la carte grise de mon Kangoo ER c'est EL
Voyons, EL comme électricité...
La source d'énergie est bien l'électricité et on m'a expliqué qu'au niveau du prochain controle technique de mon Kangoo que les centres de contrôle technique ne regarderaient pas mon "prolongateur d'autonomie" car il n'est pas mentionné sur la carte grise. C'est pour cela qu'on dit prolongateur d'autonomie, car le véhicule ne peut pas avancer avec ce seul moteur "Renault c'est arrangé pour brider la bête".

La Prius c'est ES comme Essence...
La source de l'énergie primaire est bien l'essence, l'électricité ne provenant que de la récupération d'une partie de l'énergie venant de l'essence et qui aurait été perdue sur un véhicule non hybride. Au contrôle technique, seul le moteur à essence intéresse le contrôle technique. Une Prius I et II ne peut pas avancer si il n'y a jamais eu de l'essence dans le réservoir.

Un véhicule mixte GPL Essence se voit attribué le type EG (Essence ou GPL) au choix de l'utilisateur.

Une future Hybride Plug-In, méritera complètement le EE, pour essence ou Électricité. Le véhicule pouvant avancer indifféremment au choix de son utilisateur à l'énergie Électrique (source de l'énergie) ou à l'essence.

La Cleanova II hybride est peut-être en EE (quelqu'un peut-il répondre en ayant en main une carte grise de Cleanova II prototype hybride)

On peut regretter, qu'un type EH ou GH ou DH ne soit pas utilisé. Avec bien sûr des avantages pour les utilisateurs de la PRIUS I et II.

Bon, histoire de rêver, j'aime bien EL, comme Énergie Libre car je peux bien charger légalement mon Kangoo avec tous les types d'énergie (du soleil au vent, du gasoil à l'essence, du charbon au nucléaire, du méthane au bio carburant) et la futur PRIUS III sera encore mieux le faire.

 

[Less Polluter]

Désolé de mettre une couche aussi mais ce qui m'énerve au plus haut point c'est qu'on tourne en rond. La Prius a été déclarée par certains Conseils Généraux comme véhicule pouvant bénéficier de la gratuité de la CG. Ils ont dit hybride. Ils n'ont pas parlé de ES, EE, EL, ou autres abréviations abs connes ! Dès lors j'en ai rien à f... que l'administration ait la case qu'il faut dans leur formulers à la c... A eux de les adapter et basta ! C'est un service publique, ce qui veut dire qu'ils doivent servir le public et non que le public leur serve, b... !!!!

 

[Ageasson]

Désolé de mettre une couche aussi mais ce qui m'énerve au plus haut point c'est qu'on tourne en rond. La Prius a été déclarée par certains Conseils Généraux comme véhicule pouvant bénéficier de la gratuité de la CG. Ils ont dit hybride. Ils n'ont pas parlé de ES, EE, EL, ou autres abréviations abs connes ! Dès lors j'en ai rien à f... que l'administration ait la case qu'il faut dans leur formulers à la c... A eux de les adapter et basta ! C'est un service publique, ce qui veut dire qu'ils doivent servir le public et non que le public leur serve, b... !!!!

..Attention à l'infarctus !...ce n'est pas le moment de se...déchaîner
....quand arrive l'hiver et la neige !..ce n'est pas leur faute si à force de cocher les cases il leur en manque une !....pauvres serre vis du public, qui
ne peut penser tranquille le Lundi........... à ce qu'il fera à la fin de la semaine !.....Il faut bien compliquer au maximum le zinzin si on veut maintenir en place le nombre Minimum ?..de compliqueurs qui s'échinent à
nous simplifier la vie !....et puis, ce fameux B...l, voyons, n'est ce pas nous qui le mettons et le maintenons....on est, à ce que l'on dit, en Démocratie,
Non ?.....Alors, des mots gras si virulents.............

 

[Pont Vert]

Comme Jeepee qui pragmatiquement a demandé et obtenu sa gratuité, je pense qu'il ne faut pas mélanger les deux débats :
- gratuité ou remboursement partiel de la carte grise
- Type de carburant ou source d'énergie indiqué sur cette même carte grise

Comme l'a rappelé Less Polluter dans le message précédent, les conseils généraux ne mentionnent pas le type carte grise dans leur décision ; ce sont les administrations qui y font référence dans leur mode d'application de cette décision. Cela étant en étant poli et simple comme Jeepee, vous avez une bonne probabilité de vous faire rembourser.

Personnellement je ne vois pas du tout à quoi sert sur la carte grise l'indication du type de carburant ou d'énergie. Heureusement les centres des impôts ne l'utilisent pas pour déterminer l'attribution du crédit d'impôt sans doute parce que le texte de loi est suffisamment explicite sur les justificatifs à fournir.

 

[jeepee]

Ne confondez pas services préfectoraux gérant la collecte des taxes fiscales sur les véhicules (cartes grises) et les exonérations fiscales éventuellements votées par les Conseils Régionaux. Tout a déjà été développé dans des posts précédents parfois
A vous de jouer !

Ah qu'il est doux de se citer !
De plus, nous sommes tous différents les uns des autres... Heureusement, et pour rigoler un peu je dirai que ça m'arrange parfois sérieusement car je n'aimerais pas ressembler à d'aucuns ( je ne pense à personne du forum)... Et donc avons une vue personnelle... Toujours heureusement (remarquez bien que j'enfonce des portières ouvertes ! cf. ma signature).
Alors au début, comme j'étais tout f... tout..., je me suis pris une fessée, et ai traîné une "réputation franchement douteuse" de la part d'anonymes qui, comme je l'avais écrit en son temps, étaient comme Tatie Danièle : "Je ne les connaissais pas encore mais ils me détestaient déjà"...
La majorité étant à l'image du forum, très sympathique, je me suis accroché... C'est à dire que je suis devenu un gentil garçon (qu'on se rassure, je n'en pense pas moins) Et donc, pour en revenir au sujet, que chacun pense et fasse comme bon lui semble, à quoi bon tenter de convaincre un "technique" quand on ne l'est pas... Et inversement.
Pratiquez l"Auberge Espagnole", je pense que ce forum en est une bonne (c'est un compliment).
Alors la Carte grise, après tout cela... Que ceux que cela intéresse se la fassent rembourser ! Point.
Et pour relancer les sanguins : Trouvez-moi la catégorie EE (Essence-Electricité) dans un texte officiel ! Je persiste à dire que les services de province qui ont anticipé sur une éventuelle directive ont joué les apprentis sorciers en "inventant cette catégorie". Mettez une voile sur votre prius et, sympas, ils écriront, EEE (Eolienne Essence Electricité)! Et effectivement, on s'en f... un peu. Je m'inquiète plutôt pour les démarches administratives ultérieures des CG "EE" (revente, changement de département, etc.) quand la dame du guichet des CG ne sera pas la même...
Par contre, je vais creuser la pérennité du système car il semble logique qu'à chaque établissement de nouvelle carte grise durant la vie du véhicule, le remboursement (faute de mieux d'ici là de la part des préfectures) soit accordé à chaque fois.

 

[Ageasson]

...oui, merci, de voir dématratisés Notre Ange........
.............des cas, là, mineurs !..........................................

 

[yannzool]

suite au poste de JEEPEE, j'ai pris ma plume (enfin, j'ai recopier le tuto de JEEPEE, merci a lui) et ai telephoné a la pref midi pyrénées pour ne pas la citer.

MR x :ha, je ne sais pas, il faut que je me renseigne si les vehicules essence/electrique en font parti.
moi: mais les textes disent, fonctionnant exclusivement ou pas ...,
Mr X : oui mais il faut quand meme que je verifie, je vous rappel.

je pense que lors du vote du CGen, pour le prix des taxes sur la carte grise, ils n'ont pas ete mettre, "sauf les Prius". a moins que...

je vous tiens au courant.

 

[kaza51]

CG en ES

Voilà,

Je viens d'avoir ma carte grise définitive. Elle est en ES à 178 €, alors que le conseil général des Alpes Maritimes a voté la gratuité pour les EE en Avril 2006.

La faute à Toyota qui fournit un certificat de conformité Essence et non hybride lors de la demande d'immat !

Pour la déduction fiscale, le concessionnaire m'a fait une attestation comme quoi le véhicule possède 2 moteurs dont un electrique.

J'espère que çà va passer comme çà, je ne suis pas au mieux avec mon contrôleur des impôts ... j'avoue même que l'idée de pouvoir l'amener à me rendre de l'argent l'année prochaine (plus de crédit d'impôt que d'impôt) et qu'imaginer sa tête au moment de me faire le chèque n'ont pas été étrangers à ma décision d'achat d'une voiture "propre".
Le choix de la prius s'est ensuite imposé face à des "usines à gaz" ou à la sympatique honda civic IMA.

 

[kaza51]

Qui çà ? mon concessionnaire ou moi ?

Décidément ! un vrai mouton noir !

Pas compris le joke, Geo ....

 

[Macyan]

Pas compris le joke, Geo ....

Il parlait de la concess. J'avais relaté la veille un entretien plutôt surprenant avec le chef d'atelier. Et Lamontoie avait également quelques jours avant, dit tout le bien qu'il en pensait.

 

[yannzool]

une question

juste une question, quels sont les types de vehicules qui ont un EE ?

 

[pierdenans]

Gratuité de la Carte Grise ?

Bjr,
La 1ère immatriculation d'une Prius est gratuite dans le Var et dans les BdR (cela dépend de la politique du Conseil Général en matière d'environnement). C'est le concessionnaire local qui me l'a dit et qui s'occupe des démarches en préfecture. Mais comme j'ai n'ai pas acheté ma Prius chez lui, celui où je l'ai achetée ne sait pas me répondre, son département n'étant pas concerné.

Quel type d'énergie faut-il spécifier sur la demande de CG pour y avoir droit ? Hybride est-il valable ou Electrique ? Le préposé aux CG de la préfecture de Toulon ne sait même pas ce qu'est une voiture hybride.

Un Priusiste concerné peut-il me renseigner ?

 

[yannzool]

mediatrice de la republique

renseignement pris aupres de Mr Lainer (toyota france)

"le service d'homolgation europeen, n'a, pour le moment, pas pris de decision concernant les vehicules "hybrides", ils attendent !!!"

quoi me direz vous?
de voir certainement l'evolution du marché. ba tient, on va pas se fatiguer a creer un nouveau type pour que dans 2 ans, ca n'existe plus .

l'abreviation EE n'existe pas, VEH serait d'apres Mr Lainer, l'abreviation retenu, selon lui !

je sort de chez la mediatrice de la république, une femme charmante.
je ne me fait pas trop d'illusion, son bureau etant cerné entre les cartes grises, les permis, et le bureau du responsable de immatriculation. vous savez, celui qui me dit de me faire remboursser par toyota!

si la reponce est negative, tribunal administratif...
je compte sur l' appui de ceux qui ont obtenu la gratuitée, envoi de photocopie ou autre, par fax ou courrier. par avance, merci.
le jugement fera juris-prudence.

donc affaire a suivre...

 

[hubsop]

carte grise

Je pensais que la carte grise était gratuite pour la prius
Je viens d'acheter une prius 1ere generation
pouvez vous m'aider
merci

 

[Pont Vert]

Recherche les messages de Jeepee dans cette discussion et tu verras comment il a obtenu sa gratuité. Tu peux aussi lui envoyer un MP.

Rares sont ceux qui l'ont obtenue.

 

[JIM POC]

Pour ma part, j'ai suivi les conseils (et instructions) de notre ami Jeepee;
j'ai donc envoyé un courrier à la Direction Financiere du C R il y a environ
3 semaines.
Toujours pas de retour!

Combien de temps cela t'a pris Jeepee avant d'avoir une réponse?

A Suivre.
Cdt.

 

[jeepee]

Trois mois environ, par virement bancaire contre RIB

 

[yannzool]

confirmation de la DRIRE

aujourd'hui, confirmation de DRIRE francaise, qui me dit que pour le moment, la Drire charger des homologation basé en angleterre, ne peut pas faire autrement que de mettre la Prius en ES vu qu'il n'y a pas d' autre choix.( De-Gaulle avait raison, maudis anglais)

pour le moment.

aux dirent de la DRIRE francaise, une circulaire va naitre courant de l'année prochaine pour clarifier le cas des vehicules bi-energie(hybride).
il etait temps.

mais pour ceux qui aurait encore des doutes sur la fameuse et celebre phrase qui fait temps parler d'elle: exclusivement ou non a l'energie electrique, consultez le document suivant, on en parle, on la detail ect...
de plus c'est officiel.

 

[breitling]

eg bien moi j'ai eu mes plaques il y a 2 jours j'etais en WW. sur la carte grise
energie ES et cout du document 128€
je suis dans le 54 (meurthe et moselle)

 

[Paulo07]

Salut notre nouvelle Prius devrait arriver dans 4-5 jours maintenant et j'ai relu attentivement toute la discussion. J'ai donc demandé à Jeepee ses conseils par MP.
J'ai également recherché dans la librairie la liste des régions généreuses mais je n'ai rien trouvé. Existe-t'elle ?
Quelqu'un connaît-il le positionnement de l'Ardèche (préfecture) ou du CR de Rhônes-alpes sur le sujet ?
d'avance merci,
Paulo

 

[yannzool]

je crois avoir vu ca chez toyota entreprise, au niveau des deductions fiscales.
pour l'Ardeche, je ne la voit pas dans ma liste, mais pour la Meurthe et moselle, c'est bon.

pour info voici les departement qui ont droit a la total (100%)

02/06/08/09/14/15/19/24/25/27/28/30/31/32/33/35/39/40/42/44/47/54/60/66/71/75/76/78/81/83/86/89/90/91/93/95.

 

[Geo]

je crois avoir vu ca chez toyota entreprise, au niveau des deductions fiscales.
pour l'Ardeche, je ne la voit pas dans ma liste, mais pour la Meurthe et moselle, c'est bon.

pour info voici les departement qui ont droit a la total (100%)

02/06/08/09/14/15/19/24/25/27/28/30/31/32/33/35/39/40/42/44/47/54/60/66/71/75/76/78/81/83/86/89/90/91/93/95.

La totale des déductions ?
Snif je suis dans le 37.

 

[breitling]

bein non pour la meurthe et moselle c'est pas bon!c'est 128€ la cg et en ES
le document edité par toyota n'a rien d'officiel!alors mefiance

 

[yannzool]

pour tous ceux qui ont encore un doute

en se servant du code des impots qui nous explique tout:

decret 5B-17-01 bulletin officiel des impots

section 2-5

Les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole ne sont pas identifiables directement par une codification particulière sur la carte grise (la codification « ES » couvre à la fois les véhicules fonctionnant exclusivement à l’essence et certains véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence