Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité.

[yannzool]

courrier au mediateur regional de la republique

pour ce qui veulent voici le lien, chacun peut envoyer un courrier a son médiateur regional

IL FAUT QUE CA BOUGE


J'en appel au médiateur de la république car la préfecture du Gers ne veut pas appliquer la loi, je m'explique:

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule hybride neuf fonctionnant à l'essence et à l' électricité (toyota prius).

D'après l'article suivant je cite :

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS

7 M-2-04
N° 113 du 19 JUILLET 2004
TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR.
VIGNETTES MILLESIMEES « 2005 ».
DIFFUSION DES TARIFS DE VENTE POUR LA PERIODE D’IMPOSITION
S’OUVRANT LE 1ER DECEMBRE 2004.

(C.G.I., art. 1599 C à 1599 J et 1599 nonies à 1599 duodecies.)

NOR : ECO L 04 00104 J

Bureau P 1
PRESENTATION
Cette instruction présente, au titre de la vignette millésimée « 2005 », pour la période d’imposition comprise entre le 1er décembre 2004 et le 30 novembre 2005 :

- l’ensemble des tarifs de vente en vigueur dans chaque département ;

- les tarifs spécifiques applicables aux véhicules non polluants (fonctionnant, exclusivement ou non, à l’électricité, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), ou au gaz naturel) immatriculés dans les
départements pour lesquels une exonération partielle a été adoptée ;

- les départements dans lesquels les véhicules non polluants bénéficient d’une exonération totale.

fin de citation.

Bien qu' ayant présenté un certificat de toyota France prouvant la double énergie du véhicule, on me refuse l' éxonération de la carte grise (tarifs votés par le conseille général pour les véhicules non polluants.)

Pourquoi ai-je droit à un crédit d'impot pour l'achat de ce type de véhicule et pas à l' éxoneration de la carte grise?
Quand la préfecture veut enregistrer une toyota prius, elle apparait comme ES (essence) et non EE sur leurs ecrans.
L' homologation européen pour les véhicules automobiles n'a, pour le moment, pas d'abréviation pour ces véhicules dit "hybrides" mais la france, oui, d'où le litige entre essence, carte grise payante (ES) et électrique/essence(EE) carte grise gratuite.

D'après le ministère des transports contacté par téléphone, une circulaire émanant du ministère des finances devrait parvenir aux préfectures pour régulariser ce désaccord.
Autre point important, lors du controle technique obligatoire dans 5 ans, mon véhicule sera refusé car la carte grise ne sera pas conforme au véhicule présenté.Véhicule EE avec carte grise ES ?
Nous sommes en France près de 5000 propriétaires, certains on eu gain de cause, carte grise en EE et exonération, pourquoi pas les autres?
Alors, que dois-je faire?
Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

 

[Blackdress]

Entièrement d'accord pour agir, je vais relancer Toyota France dont le mutisme prolongé n'est pas de bon augure...

 

[vallou78]

De mon côté, je crois que je vais laisser tomber. Avec une représentation de mon dossier mais maintenant avec La chef de service, après un premier bon contact en me promettant d’examiner mon dossier (je suis toujours en ww), elle promet de me rappeler. Après avoir eu le Ministère des Transports et le Ministère de l’Intérieur, sa position était complètement différente, en effet le Ministère de l’Intérieur connaît bien le problème (!) Prius, Toyota a mal homologué sa voiture (elle n’a pas été passée en bi-carburation) en la passant avec le mode essence donc payant sans faire homologuer la partie électrique. Les papiers ne sont donc pas conformes au véhicules. Conscient du problème la Direction Juridiques des Affaires Publique du Ministère de l’Intérieur a saisie Toyota au mois d’octobre dernier et Toyota (attitude inadmissible) n’a toujours pas daigné leur répondre (!!)…De son côté le Ministère des Transports trouve que la Prius ne peut prétendre à la bi-carburation car elle n’a pas besoin d’être rechargée sur le réseau électrique… La classification EE étant réservée pour les véhicules que l'on peut recharger sur le secteur et ayant un gros moteur électrique avec un petit moteur essence avec un petit reservoir ce qui ne semble pas être le cas de votre véhicule....
« Vous comprendrez, cher Monsieur, devant la fermeté des deux Ministères, je ne peux déroger à la règle. »

D’un autre côté je suis allé avec mon dossier à ma Trésorerie locale, Monsieur le Receveur Principal m’a reçu et écouté, a levé les bras au ciel devant mon (la notre à tous) histoire, m’a confirmé, que logiquement, je ne devrais pas payer ma CG. C’était d’autant plus facile que je n’avais pas de CG définitive et que je leur amenait les textes et attestations ! Il connaît bien la Prius , un ami s’en ai acheté une en décembre dernier (ah oui c’est vrai c’est silencieux !) et il lui avait bien accordé le crédit d’impôts….

Donc à Bercy pas de problème… Mais j’en ai MARRE !

 

[lamontoie]

Ooooh Blackdress je ne sais pas si Toyota est dans la grande prudence, mais en tout cas nous ils nous laissent dans une grande merde !

Il ne faut pas exagérer...........Il y a pire comme problème.

 

[Ageasson]

..et la balle est dans quel camp ?... ..TRES NETTE IMPRESSION QUE TOUT LE MONDE S'EN FOUT... ...Toy ne veut pas créer ni financer le Bins d'une autre homologation.... ..L'ADMINISTRATION est ce qu'elle a toujours été, le pays des parapluie.. .et nous on est forts pour râler. ....mais surtout ne pas faire de vagues.. ..il y a des risques de pannes ou renvoi d'ascenseur... ....Alors, vogue la galère..........

 

[panda56]

Comme déja dit dans un autre post,en espèrant que cela serve de leçon à toy pour la prochaine homologation.. .

 

[Blackdress]

Leur service client m'a rappelé, mais le responsable SAV avec qui j'étais en contact direct n'a toujours pas donné suite à mon fax.

Il serait dommage d'en arriver à une procédure moins conciliante, mais il est vrai qu'ils ne nous donnent pas beaucoup le choix chez Toy

 

[panda56]

Je les vois mal revenir sur leur dépot de dossier pour la prius,tu imagines le bazar entre les prius "d'après" et celle "'d' avant la modif ?
Vu les implications au niveau ensuite bassement financière au ministère,ç'est pas gagné non plus,enfin,ç'est juste un avis
Mais bien sur que je suis preneur d'une CG en EE

 

[Less Polluter]

Euh ... OK, là y a "juste" un problème du prix de la carte grise ce qui n'empêche pas de se servir du véhicule.
Mais, vu qu'apparemment y aurait une erreur dans l'homologation, d'où les problèmes avec la CG, que découvrirons nous comme surprise à l'heure du contrôle technique ? Si la Prius ne peut pas y satisfaire elle ne pourra plus circuler. Et là ... on fait quoi ? Parce que Toy ne semble pas motivé faire quoi que ce soit et l'administration ... on connait déjà sa position.

 

[yannzool]

adresse @ toyota

quelqu'un aurait une adresse mail du service homologation de chez toy?
ou un n° de Fax ?

merci

 

[Ageasson]

Leur service client m'a rappelé, mais le responsable SAV avec qui j'étais en contact direct n'a toujours pas donné suite à mon fax.

Il serait dommage d'en arriver à une procédure moins conciliante, mais il est vrai qu'ils ne nous donnent pas beaucoup le choix chez Toy

.....En tout cas, il doit y avoir chez eux un responsable administratif plutôt mal à l'aise....et qui freine peut être un peu en attendant de trouver une porte de sortie.......ou harakiri ?....car y en aura qui rient pas....

 

[jeepee]

Homologation et carte grise

Bonjour,
Adresse du service Homologations :
TOYOTA
Service Homologations
20, Boulevard de la République
92420 VAUCRESSON

Mon combat a commencé il y a 1 mois, lorsque j'ai commandé ma Prius.
J'anticipe avant la livraison le 23 juillet... Mais c'est dur, très dur !
Une charmante dame m'a appelé au téléphone pour m'expliquer tout ce que nous savons déjà et m'a affirmé que c'était à mon concessionnaire de demander à Toyota une lettre mentionnant le caractère hybride du véhicule, ce qu'elle s'est donc engagée à obtenir.
Maintenant, rendez-vous lundi 26 juin avec mon vendeur... Peu convaincu.
Suite au prochain numéro.
Groupons-nous, seul, on n'est rien !

 

[shadoko]

Pour Less Polluter : je te rassure, ma Prius a déjà passé le contrôle technique et pas le moindre problème... bon, il a fallu éduquer un peu le préposé aux contrôles mais à part ça, RAS.

Sinon, vous allez finir par m'énerver avec votre insistance à vouloir une homologation en EE au lieu de ES, vu que de toute évidence la Prius fonctionne exclusivement à l'essence comme source énergétique de départ. Toyota ne s'est gouré en aucune façon, même si ça vous déplaît pour de basses raisons financières (et encore même pas, vu le prix de la vignette 4CV à mon avis c'est plutôt le plaisir de ne pas payer une taxe, quel que soit son montant ). Le crédit d'impôt est une chose acquise et indiscutable, mais arrêtez donc de reprocher aux services compétents de Toyota... d'avoir été compétents justement.

Quand ils sortiront une hybride rechargeable on en reparlera... et vous n'aurez pas besoin de réclamer pour que l'homologation soit faite en conséquence.

En attendant, arrêtez de vous comporter en petits Français râleurs , ça commence à être fatigant.

 

[lamontoie]

Pour Less Polluter : je te rassure, ma Prius a déjà passé le contrôle technique et pas le moindre problème... bon, il a fallu éduquer un peu le préposé aux contrôles mais à part ça, RAS.

Sinon, vous allez finir par m'énerver avec votre insistance à vouloir une homologation en EE au lieu de ES, vu que de toute évidence la Prius fonctionne exclusivement à l'essence comme source énergétique de départ. Toyota ne s'est gouré en aucune façon, même si ça vous déplaît pour de basses raisons financières (et encore même pas, vu le prix de la vignette 4CV à mon avis c'est plutôt le plaisir de ne pas payer une taxe, quel que soit son montant ). Le crédit d'impôt est une chose acquise et indiscutable, mais arrêtez donc de reprocher aux services compétents de Toyota... d'avoir été compétents justement.

Quand ils sortiront une hybride rechargeable on en reparlera... et vous n'aurez pas besoin de réclamer pour que l'homologation soit faite en conséquence.

En attendant, arrêtez de vous comporter en petits Français râleurs , ça commence à être fatigant.

D'accord avec toi à 100%

Peut-être pourrions-nous aussi trouver quelque remboursement auprès de la Secu au train où c'est parti ???????

 

[Less Polluter]

Pour Less Polluter : je te rassure, ma Prius a déjà passé le contrôle technique et pas le moindre problème... bon, il a fallu éduquer un peu le préposé aux contrôles mais à part ça, RAS.

Cette éducation consistait en quoi concrètement ? Qu'on sache comment agir pour pas nous retrouver dans la situation kafkéenne qu'est celle de la gratuitée de la CG. En effet ce ne sont pas les 200E (j'arrondis) qui font une grosse différence quand on vient d'en lâcher 125 à 150 fois plus ...
C'est une question de principe.
OK, Toyota a fait correctemment son boulot. Alors c'est l'administration qui délire. Incapable d'appliquer ses propres textes ou alors capable d'en pondre des inapplicables. C'est selon. Et là avec le contrôle technique ça risque d'être la même chose car on sort d'un cadre type.

 

[jeepee]

... Comme quoi je ne suis pas le seul fatigant fatigué... Et soucieux de l'application des textes. Merci Monsieur Less Polluter !

 

[lamontoie]

Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre

 

[philiprius]

bonjour
j'ai reçu de Toy le certificat d'homologation 1 mois après l'avoir demandé (joindre copie carte grise)

 

[jeepee]

Super ! ... Ni de réussir pour persévérer ! (Guillaume d'Orange).
Et, plus près de nous : Entreprendre, c'est toujours plus ou moins casser l'ordre établi (Jacques Barraux)... Alors quand c'est un désordre institutionnel, je me frise !

 

[shadoko]

....
Moi qui ai tant payé depuis près de 20 ans à rouler en bi-carbu ES/GPL (carte "EG") sans pompes et sans aides de l'Etat jusqu'à il y a peu, je voulais proposer mon aide à ceux qui pensent comme moi, ce qui n'est peut-être pas autorisé.
....

Avant de te plaindre, tu devrais te renseigner sur l'avantage dont tu bénéficies (particulièrement flagrant depuis 10 ans) en payant une TIPP exceptionnellement douce sur le GPL.

Et comme un petit dessin est souvent plus clair :



(NB : ARS = Anti-Récession de Soupapes, remplace le super plombé depuis le 1er janvier 2000)

Je persiste et signe : le français moyen est râleur, il considère comme un scandale de payer pour une voiture à 25 000 € et plus si affinités la même carte grise que celui qui roule en Twingo de base. Je préfère garder mon indignation pour les agriculteurs condamnés pour n'avoir pas acquitté la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers en ayant vendu de l'huile végétale brute...

Cette éducation consistait en quoi concrètement ?

A lui dire de ne pas tourner la clé pour démarrer sachant que c'était déjà fait...

Sinon il a aussi eu du mal à mesurer les gaz d'échappement au ralenti, forcément... mais comme il dispose d'une case "joker" sur le formulaire ("contrôle impossible en raison des spécificités techniques" ou un truc du genre) il ne s'est pas davantage posé de questions !

....
OK, Toyota a fait correctemment son boulot. Alors c'est l'administration qui délire. Incapable d'appliquer ses propres textes ou alors capable d'en pondre des inapplicables. C'est selon. Et là avec le contrôle technique ça risque d'être la même chose car on sort d'un cadre type.

Faut pas demander à l'administration d'avoir une case pour tout, il y en a déjà assez comme ça. La Prius est un cas à part, j'espère que ça ne vous a pas échappé. Pour le crédit d'impôt c'est national, donc à moins de fonctionnaire particulièrement incompétent pas de risque, la règle est la même pour tous. Mais du moment que la gratuité de la carte grise est laissée à la libre appréciation des conseils généraux, inutile d'espérer mieux que des décisions identiques dans le même département. C'est peut-être râlant mais ni le fonctionnaire qui applique la règle du département, ni Toyota avec son homologation ES (le EE ne se justifiant que pour un Kangoo Elect'Road par exemple) ne font autre chose que leur boulot. C'est la décision initiale de laisser l'initiative aux conseils généraux qu'il faudrait contester...

 

[shadoko]

....
Pour ton info, sur une carte grise de véhicule GPL, "EG" veut dire Essence et gaz. Une carte grise en "EE" devrait donc dire Essence et Electricité.

Oui bien sûr, et alors ? Cette mention se trouve sur la carte grise sous le symbole "EN" qui signifie énergie. Or la seule source d'énergie d'une Prius est l'essence, ce qui n'est pas le cas du Kangoo Elect'Road. Par contre la Prius IV, je ne parierai pas qu'elle sera ES, mais c'est une autre histoire.

 

[jeepee]

Basta !
Tant que la VI ne sera pas EN : N (Nucléaire) !

 

[Pont Vert]

:cool!:

 

[eurtmp]

Oui bien sûr, et alors ? Cette mention se trouve sur la carte grise sous le symbole "EN" qui signifie énergie. Or la seule source d'énergie d'une Prius est l'essence, ce qui n'est pas le cas du Kangoo Elect'Road. Par contre la Prius IV, je ne parierai pas qu'elle sera ES, mais c'est une autre histoire.

oui j'avoue que je ne comprend pas le probleme: finalement le systeme HSD est un systeme de récupération d'énergie du moteur à essence, qui ensuite est retransmise sous forme électrique. Sans essence, pas de HSD. C'est donc une voiture essence et non electrique ni meme essence et electrique.

Ou alors, les voitures turbo doivent aussi avoir une carte grise EG puisque le principe du turbo est de récupérer l'énergie des gazs d'échappement pour apporter un surcroit de puissance...

Donc le débat est clos, il n'y a aucune raison d'avoir la CG gratuite, et l'homologation de toyota est bien faite...

 

[Less Polluter]

Donc le débat est clos, il n'y a aucune raison d'avoir la CG gratuite, et l'homologation de toyota est bien faite...

Euh... non. L'homologation et bien faite en ES mais y avait bien une gratuité des CG votée par certains Conseils Régionaux. C'est l'administration qui se fout du monde !