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Crédit d'impôts, aide de l'Etat

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion acemtp
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Bonjour tout le monde,

Je viens de recevoir un courrier des impôts qui me demande la copie de la carte grise ouvrant droit au crédit d'impôt.
Pas fou, j'ai commencé par appeler le centre des impôts, pour leur demander si il fallait une attestation où la notion d'énergie électrique apparaissait 😀
La petite dame m'a répondu que ce n'était pas nécessaire pour mon cas, puisqu'elle avait eu récemment ce genre d'information, sur un précédent dossier, et que maintenant son service savait que la prius est un véhicule hybride.
Donc l'info passe bien :razz:
 
Prius et fiscalité des entreprises

Bonjour,

Est-ce que un de nos éminent menbre du Forum pourrait résumer sur quelques points la fiscalité associée à la Prius pour les sociétés :
- TVA (achat du vehicule/ Carb./ entretien)
-TVS (j'ai lu des infos discordantes en la matiére)
-Bonus Ecologique (les 2000€ sont'ils appicables?)
-Carte grise
-Amortissement
.../...
Impact differents entre location et acquisition?
Merci d'avance pour vos infos.😀
 
Ces sujets sont actuellement traités par plusieurs membres.

Cela arrivera sur le forum après le rassemblement, avec tous pleins de détails 🙂

Merci
 
Bonjour,

je suis propriétaire d'une Prius 10ème anniversaire depuis janvier 2008.
Je voudrais partager avec les Priusiens ma mésaventure et éventuellement partager avec vous vos expériences. Voici donc un mail envoyé au ministère des finances qui résume la situation :

En 2007, j'étais propriétaire d'un Renault Espace de 1993.
J'ai donc pris la décision d'acheter une Toyota Prius en novembre 2007.
Le bon de commande a été établi le 19 novembre 2007 et j'ai versé un acompte de 1000 € à cette occasion. La livraison du véhicule était prévu pour le 15 janvier 2008.
Lors de ma commande, le vendeur m'avait annoncé que l'achat d'une Prius permettait de bénéficier d'un crédit d'impôts de 2000 € auquel s'ajoutaient 1000 € pour la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans.
Le 19 janvier 2008, j'ai pris possession de ma Prius, signé la carte grise de mon ancien véhicule pour destruction. J'ai également reçu la facture de la Prius datée du 9 janvier 2008.
Quelques semaines plus tard, le garage Toyota m'a fait parvenir par courrier le récipissé de prise en charge de mon ancien véhicule pour destruction.

En mai 2008, lors de ma déclaration d'impôts pour l'année 2007, je n'ai pas stipulé l'achat de ma Prius, compte tenu que la facture était datée du 9 janvier 2008.
En janvier 2009, mon concessionnaire m'a fait parvenir une attestation avec la facture de mon véhicule afin que je bénéficie de mon crédit d'impôts sur ma déclaration 2009.
En mai 2009, lors de ma déclaration d'impôts pour l'année 2008, j'ai voulu cette fois notifier l'achat de ma nouvelle voiture ainsi que la destruction de l'ancienne afin de bénéficier du crédit d'impôts (2000 + 1000 €). Mais aucune ligne dans la déclaration de revenu ne permettait d'indiquer l'achat d'un véhicule hybride. Je me suis tourné d'abord vers mon expert-comptable afin de lui demander conseil, mais il m'a confirmé qu'il n'y avait aucune rubrique pour faire apparaitre cet achat et faisant bénéficier d'un quelconque crédit d'impôts. Par contre, il m'a bien confirmé qu'il existait sur la déclaration 2007 et qu'a partir de janvier 2008, les véhicules hybrides bénéficiaient d'un bonus écologique accompagné d'un super bonus pour la destruction d'un véhicule ancien. Or, je n'ai pas bénéficié de ce bonus ni super-bonus de la part de mon concessionnaire.
Lorsque je me tourne vers mon centre des impôts, ils restent sourds à ma demande et que me disent que le crédit d'impôts n'existe plus.

Je me suis également tourné vers le CNASEA (http://www.asp-public.fr/beneficiaires.php?menu=beneficiaires&page=bonus) pour faire une "demande de versement du bonus écologique et du superbonus "prime à la casse". J'ai également téléphoné à cet organisme et l'interlocuteur que j'ai eu m'a annoncé que la demande devait être faite au plus tard 3 mois après l'achat du véhicule, et que je ne pouvais en aucun cas y avoir droit.

En dernier recours, je me suis retourné vers mon concessionnaire afin qu'il démêle cette situation, ayant surement eu ce cas de figure avec d'autres clients. Mais mon concessionnaire n'a jamais eu de cas similaire, c'est la raison pour laquelle il vous a contacté.

Aujourd'hui, je ne sais plus comment bénéficier de l'aide auquel j'ai droit pour l'achat d'un véhicule propre (crédit d'impôts ou bonus écologique) et je me tourne vers vous afin que vous puissiez faire tout votre possible pour régler cette situation "abracadabrante".

Ce mail est resté sans réponse.
J'ai également contacté le ministère de l'écologie. Mais ils bottent en touche en me conseillant d'envoyer directement ma requète (roquette ?) aux 2 ministres concernés. Ce que je vais faire, mais avec peu d'espoir de réussite.😢

Si l'un d'entre vous avait eu des déboires similaires couronnés ou non de succès, je serais heureux de partager son expérience.
 
Il me semble qu'en début 2008 c'était au concessionnaire de faire cette déduction sur le prix du véhicule, donc pour moi la seule personne à intervenir c'est lui.
 
Help

JIM POC à dit:
Bonjour,

Est-ce que un de nos éminent menbre du Forum pourrait résumer sur quelques points la fiscalité associée à la Prius pour les sociétés :
- TVA (achat du vehicule/ Carb./ entretien)
-TVS (j'ai lu des infos discordantes en la matiére)
-Bonus Ecologique (les 2000€ sont'ils appicables?)
-Carte grise
-Amortissement
.../...
Impact differents entre location et acquisition?
Merci d'avance pour vos infos.😀
Cliquez pour agrandir...

Je reviens à la charge sur le sujet...
Je cherche des arguments (pepetes...) afin de soutenir auprés de mon boss qu'il a tout interet à "m'offrir " une Prius de fonction 8) .
J'ai bien des idées en tete (bonus ECo /TVS/ Amort.fiscal....) mais si l'un d 'entre vous est dans ce cas, ou est le boss d'une entreprise moderne dynamique et à la fibre ECO, je souhaiterai valider mes données, voir si je n'ai rien oublié qui serait un autre plus...

J'ai déjà une question subsidiaire: peut -on minorer, pour la calcul de l'avantage en nature, du prix d'achat TTC la valeur d1/3 (is) des 18300€ amortissement fiscal?😱

Bref, je suis à l'écoute de vos conseils avisés (Par MP si nécessaire).
Merci d'avance.
 
JIM POC à dit:
...Je cherche des arguments (pepetes...) afin de soutenir auprés de mon boss qu'il a tout interet à "m'offrir " une Prius de fonction 8) ...
Cliquez pour agrandir...

Economiquement il n'y a aucun argument justifiant l'achat d'une Prius neuve.....même en transformant la prius en véhicule 2 places afin de bénéficier de la récupération de la tva sur l'achat et sur le carburant...

vous pouvez toujours croire au père Noël (c'est la période)
Bon courage...
 
je viens de lire dans L'Automobile que c'est la date de livraison (facture) et non de la commande qui est prise en compte pour le bonus , certains ne le savaient peut-être pas
 
Cela dit, le bonus de 2.000€ est maintenu en 2010 pour la Prius 🙂
 
Carte Grise et Prius d'occase

Salut les priussiens,

Je viens d'acquérir une Toyota Prius (j'sais pas pourquoi j'ajoute le nom de la marque, mais bon) en occasion... la belle est superbe, et après quelques semaines d'utilisation, je regrette une chose: MAIS POURQUOI NE L'AI-JE PAS ACHETER PLUS TOT???

Bon, comme je l'indique dans le titre, j'ai une question concernant la carte grise.

Grâce à notre cher président, et à son nouveau système d'immatriculation, j'ai dû attendre un mois avant d'avoir ma carte grise !!! super 😱/
J'ai dû la payer plein pot, malgré le fait que j'habite à Chambéry - Savoie - Rhône Alpes - FRANCE - Terre.
Je l'ai récupéré hier, et confirmation, sur la carte, en P3, j'ai "ES".

Ma question est donc: Est-il possible d'obtenir sur une Prius d'occasion, une carte grise à 50%? et si oui, pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre pour se faire?

Merci d'avance pour vos réponses, et désolé si la question était déjà posée, j'avoue avoir jouer le fainéant...

A bientôt par ici ou sur nos routes.
Pierre.

PS: un bonjour en passant aux quelques Prius croisées sur Aix les bains / Chambéry.
 
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