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Crédit d'impôts, aide de l'Etat

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Moi aussi il y a 10 jours, soit 2 mois et demi après livraison, il est vrai qu'entre-temps ils m'avaient demandé la photocopie de mon contrat de leasing afin de bien s'assurer de la durée de celui-ci. Merci monsieur Borloo.....
 
Prius achetée en juin 2006, les 2000 euros m'ont été crédités par mon trésor public en Aout 2007, jusque là tous va bien.
Aujoud'hui le 7 Octobre 2008 : Courrier du trésor public qui me demande de prouver mon achat de Prius.
Je dois fournir :
- le nom et l'adresse du propriétaire
- la désignation précise du véhicule
- la nature de l'énergie utilisée
- son prix d'acquisition et la date du règlement .
- ainsi que la copie de la carte grise


Qu'en pensez vous, cela veut'il dire que tous les propriétaires de Prius vont devoir se justifier......:evil: :sad:

Que répondre sur la nature de l'énergie(électricité ou essence) et sur la désignation du véhicule car il me semble que la carte grise devrait suffire ?
 
Dernière édition:
:coucou: Bonsoir,

Oui, oui. Cela vient de m'arriver (ou plus exactement en août).:-?

"Mon" Contrôleur m'a gentiment écrit pour me demander des justificatifs concernant ma déclaration de revenus de 2006 (effectuée en mai 2007 par Internet) sur laquelle j'avais mentionné mon achat de janvier 2006.

J'ai fourni tout ce qui m'était demandé et maintenant tout roule...8)
 
Merci de ta réponse, si je comprend bien je ne suis pas un cas isolé pour ce rappel des impôts.
Je souhaiterai que tous ceux qui ont eu à justifier leurs achats de le signaler dans ce post pour savoir si tous les propriétaires de PRIUS ont été controler par le fisc
 
J'ai simplement joint une photocopie de la facture à ma déclaration et à part le remboursement du trop perçu, pas de nouvelles de mon trésor public.😎
 
Profburp à dit:
Prius achetée en juillet 2007, les 2000 euros viennent d'être crédités par mon trésor public.
Cliquez pour agrandir...

Je vois que pour Profburp que tu as déclaré ta prius en 2008 avec tes revenus 2007, mais en ce qui me concerne c'était sur mes revenus 2006, DONC le contrôleur des impôts à mis plus d'un an avant de me demander des justificatifs(est-ce cela la lenteur de l'administration)
 
8) Nous avons acheté la Prius en septembre 2007.
Lors de l'envoi de la déclaration papier des revenus 2007, en mai 2008, nous avons joint les copies de la facture et de la carte grise.
Fin août, réception de l'avis d'imposition : les 2000€ de crédit d'impôt n'y figurent pas ! :evil:
Direction le centre des impôts avec les mêmes justificatifs... Réclamation faite, le dégrèvement a été notifié le 08 septembre... OUF ! pas eu besoin d'avancer la somme... :-D
 
Je conduis la mienne depuis le 17 juillet et je n'ai toujours pas reçu le chèque... 3 mois c'est long, et puis à l'automne les feuilles tombent et quelques liquidités ne seraient pas de trop :|

Espérons que l'État n'avais pas investi dans les subprimes 😉
 
Ce n'est pas un chèque mais un virement.
As tu bien renvoyé le formulaire avec tous les justificatifs ?
 
A priori c'est mon concessionnaire qui se chargeait du tout (en tout cas m'a-t-il dit). Il faudrait peut-être que je lui redemande... Et d'ailleurs il m'avait promis une bouteille de champagne dont je n'ai toujours pas vu la couleur 😉
 
Si le concessionnaire se charge de tout, ça doit être déduit du prix de la voiture.
A défaut, c'est à toi d'en faire la demande !
 
Je ne vois pas comment ton concessionnaire peut effectuer ces démarches à ta place étant donné que c'est le propriétaire de la voiture qui en bénéficie. Il y a un dossier à remplir, qui doit être signé par toi et tu dois joindre un RIB. Toutes ces démarches ont-elles été effectuées? Sinon, effectivement, c'est le concessionnaire qui s'en charge et c'est lui qui reçoit la somme, mais dans ce cas là il doit déduire 2000 euros du prix de vente. Peu l'acceptent maintenant car celà les oblige à faire une avance de trésorerie de 3 mois environ.
 
Je n'ai pas eu à demander, le vendeur me l'a directement déduit du prix de vente (Diamant Automobiles, sur Montpellier). Pas de démarche, moins de papiers, c'est toujours agréable.
 
Co**ard de concessionnaire

Bon ben je crois qu'on s'est méchamment fait avoir :evil:. Mon :sad: concessionnaire m'avait demandé toutes les pièces pour le dossier et m'avait assuré qu'il s'en chargeait, je me souviens même que je l'avais appelé pour savoir si on avait quelque chose à faire et il m'avait répondu "non non, on se charge de tout ça va arriver".

Maintenant j'ai ma Prius depuis juillet et il est trop tard pour renvoyer un dossier... Je vais quand même le faire, en accompagnant d'une lettre explicative mais j'ai peu d'espoir de voir mes 2000 € :-?.

C'est bien connu, l'État est toujours en règle quand il s'agit de faire payer mais toujours réticent à lacher le moindre centime :evil: (et je sais de quoi je parle, mes parents ont bossé respectivement pour les Impôts et le Trésor).
 
Qu'en est il concernant la déclaration 2009?
si on a acheté une prius en 2008, peut-on toujours bénéficier du crédit d'impôt?
est-ce que ça marche comme les doubles vitrages etc..?
 
Pas de problème pour en bénéficié, par contre,çe n'est pas la même catégorie que les travaux en faveurs des économies d'énergie,ç'est bien une rubrique pour véhiculesx moins polluants, cherches dans cette rubrique,(plus haut ), on a des spécialistes du code des impôts😎 sur ce forum!
 
bin justement j'ai lu un peu plus haut que c'était abrogé.
Or sur ce lien ça a l'air ambigu :

http://vosdroits.service-public.fr/...785&n=Réductions d'impôt sur le revenu&l=N225

"Un crédit d'impôt est accordé à toute personne ayant son domicile fiscal en France si elle a :
acquis ou pris en location (location avec option d'achat ou contrat de location d'une durée d'au moins deux ans) un véhicule neuf fonctionnant, exclusivement ou non, au GPL (gaz de pétrole liquéfié), à l'énergie électrique ou au GNV (gaz naturel véhicule)"

Donc hybride inclu? (exclusivement ou non,...à l'énergie électrique)

Abrogé ou pas? comprend plus rien.
 
Lis les messages #362 et #364 .

Crédit impôt abrogé le 29/12/2007 remplacé par la prime écologique (aide à l'acquisition des véhicules propres) instaurée par décret en date du 26/12/2007.
La différence, c'est que cela ne passe plus par la déclaration d'impôts et qu'il ne faut donc plus attendre un an pour récupérer les 2000 euros. Dans le meilleur des cas, c'est même le concessionnaire qui s'en occupe.
 
Controle Impot Hybride

La semaine derniere controle impot pour justificatif de mon véhicule hybride de 2006 ! Document (facture) expédiée
Aujourd'hui lettre m'informant que tout etait en regle et que le controle était stoppé avec le document recu. Comme quoi....ca controle dur8)
 
Controle suite...

Idem pour moi , sur mon achat de 2006..
Pas encore de réponse du CDI car copie de facture part demain....à suivre:jap:
 
avantages fiscaux entreprises ?

La mayonnaise est en train de prendre dans ma boite :-D

Quelqu'un peut-il m'indiquer quels sont les avantages fiscaux pour les entreprises qui prendraient une (ou plusieurs) Prius en leasing ?

Quid des 2000 € de bonus ?
exonération carte grise ?
exonération TVS ?
autres ???

Si quelqu'un connait le lien vers une source d'info officielle sur la question, je suis preneur...

'rci !
 
basspiker à dit:
...

Si quelqu'un connait le lien vers une source d'info officielle sur la question, je suis preneur...

'rci !
Cliquez pour agrandir...

c'est là : http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=2672&var_recherche=bonus+ecologique

à la question :

Est-ce que le crédit d’impôt pour les véhicules propres est maintenu (GPL, GNV, véhicules hybrides) ?

L’aide de 2000 € aux véhicules GPL, GNV et véhicules hybrides est maintenue. Les personnes concernées par cette aide et les seuils (≤140 gCO2/km) ne sont pas modifiés.
A compter du 1er janvier 2008, cette aide ne sera plus versée sous la forme d’un crédit d’impôt mais directement au moment de l’achat. Elle sera déduite du prix d’achat et identifiée sur la facture

Pardon ca c'est pour les particuliers (personnes physiques), il semble qu'en effet pour les entreprises (personnes morales) ce ne soit plus le cas, voir article 3 a) de : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017764437&dateTexte=

a) Pour les véhicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel véhicules ou combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole :
 
Pour les personnes morales il y a ou y avait :
- exonération temporaire de la TVS (deux ans de mémoire)
- TVS faible après la fin de l'exonération
- amortissement possible sur un an au lieu de 3 (plafond de 18300 €).

Le site de Legifrance contient les informations officielles à jour.
 
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