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Crédit d'impôts, aide de l'Etat

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion acemtp
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Bonjour,

D'après ce que je lis et comprends, la situation est la suivante :

Il n'y a plus de crédit d'impôt mais une subvention du même montant (2000€ pour la Prius).

1 - Le concessionnaire (ou mandataire) détermine un prix suite à la négociation commerciale. La TVA porte sur le prix négocié.

2 - Le montant de la subvention d'état est déduit du prix TTC en bas de la facture.

3 - Le vendeur se fait rembourser les 2000€ par le fisc.
 
Cette dernière explication correspond à ce qui se fait en Belgique depuis un moment (mais avec des chiffres différents bien entendu) et c'est aussi ce qui fait dire à certains vendeurs qu'ils payent la prime alors qu'ils ne font que l'avancer.
 
Ce que vous voulez dire, c'est que le prix affiché par le mandataire tient déjà compte des 2000 € de réduction de l'Etat ??
 
Bon, a priori je suis un peu seul à me poser ces questions en ce moment...

Heureusement, je viens d'avoir AutoPlanet et Elite-Auto (deux mandataires que j'ai contacté hier) au téléphone, et j'ai eu réponse à toutes mes questions sur le prix, les remises, la prime d'Etat et le bonus écologique.

Good !

A+ tout le monde
 
Bonjour à toi,
j'ai également eu quelqu'un de chez Autoplanet début janvier au tél., il m'a affirmé que la prime de 700€ était cumulable avec les 2000€ (dixit : "Vous pensez bien que l'on suit l'affaire de près") mais j'ai émis des doutes concernant le cumul des 2 suite à ce que j'ai pu comprendre du décret.
Alors au final ça donne quoi ? Merci.
 
En fait, le document le plus intéressant, c'est celui-ci :

http://www.avem.fr/actualite-lancement-du-bonus-malus-favorisant-les-vehicules-electriques-316.html

que j'ai retrouvé sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable.

Résultat des courses : le bonus de 700€ apparait bien pour les voitures émettant moins de 120 gCO2/km, dont la Prius... elle est bien concernée par ce bonus, elle apparaît par exemple sur le site de l'ADEME (www.ademe.fr/CO2vehicule).

L'aide de 2000 € de l'Etat est maintenue mais au lieu d'être une réduction d'impots, elle est directement déduite de la facture du concessionnaire. Plus simple, plus rapide. Elle concerne bien les voitures hybrides (dont la Prius).

Quand vous demandez un devis chez un mandataire, le prix indiqué tient le plus souvent compte du bonus écologique de 700€ mais jamais de la prime d'Etat qui permet encore de réduire la facture.

Par contre, il semble qu'on ne puisse pas cumuler les deux.... et c'est là que ca n'est pas clair... si le mandataire me fait cadeau des 700€, ca ne regarde que lui finalement non ?

🙂
 
On peut toujours espérer ! 🙂

En pratique celui qui vend ; s'il accorde la prime écologique sur la facture, c'est parce qu'il a un accord qui lui permet de se faire rembourser. A contrario, celui qui achète peut demander lui-même le paiement de la prime si le vendeur ne l'a pas déjà déduite. Comme il doit fournir la facture, il se fera jeter s'il l'a déjà reçue.

Les primes ne sont pas cumulables et il suffit de consulter le texte de loi sur Legifrance pour vérifier que tous les cas sont couverts de façon distincte : voir le message 275 de cette discussion. Si le vendeur se trompe et accorde un mauvais montant de prime, bonne chance pour récupérer le reste.
 
Ok, mais si le mandataire me fait -700 € et -2000 € sur la proposition commerciale....

qu'est ce qui m'empêche d'accepter son offre et de "cumuler" ???

C'est lui qui sera ennuyé ensuite pour se faire rembourser par l'Etat... mais moi je suis gagnant !
 
Bonjour à tous,

Je suis un nouveau propriétaire d'une Prius version de base depuis jeudi 17 janvier 18h00 !!!

Couleur gris atlas... je suis déjà super content de cette voiture, avant j'avais une Opel Zafira (avant dernière génération).

J'ai eu le droit à la réduction de 2000 € de Toyota et en plus de la prime état de 2000 € soustrait de la facture...

Donc que du bonheur.

A bientot
 
info Toyota

Voici l'info que donne Toyota sur son site

Que la prime soit de 2000€ est sur mais il y a un bonus jusqu'au 31 mars !
 
Bonsoir à tous
J'ai Passe commande chez SIVAM Paris sud d'une Prius 10ème Anniversaire couleur noire livraison vers le 15/3/2008
En ce qui concerne le credit de 2000€ le concessionaire me le deduira de ma facture mais me demande de faire un chèque de caution du meme montant.
Cela est -il une pratique normale ? le Concessionaire me dit que texte de loi n'est pas clair qu'à ce jour ils ont aucune info ou adresser la demande de remboursement et qu'il se pourrait que ce soit moi qui toucherait la prime eco ??
Si quelqu'un pouvait eclairer ma lanterne car sur la toile je ne trouve aucun renseignement
Merci d'avance
 
Pareil je suis sur le point de finaliser mon achat mais auprès des mandataires c'est le flou le plus complet.
Il y a bien -700€ affiché sur leur site mais soi-disant à se faire rembourser après. De même la prime de 2000€ ne serait pas déduite de suite mais on doit remplir des documents lors de l'achat (coordonnées bancaires) pour se faire rembourser ensuite. Concernant le cumul des 2 ils ne savent pas me répondre non plus.
Si quelqu'un est passé par un mandataire depuis janvier... Merci.
 
Et bien, je ne sais pas si vous avez vu, mais sur le site Web des mandataires, on ne parle désormais plus de remise de 700€ mais de 2000€ (écobonus).

On retombe donc bien enfin sur nos pattes, puisqu'on savait qu'on n'avait pas droit à ce bonus de 700€ pour la Prius, et qu'on ne pouvait pas cumuler les deux aides de l'Etat.

La Sol est donc maintenant aux alentours de 21200€ (avec peinture métal). C'est d'ailleurs à peu près ce que me propose mon concessionnaire Toyota local. Etonnant non ?

Les choses deviennent en tout cas plus clair maintenant avec les mandataires.

A+
 
Bonjour, j'ai consulté 2 concessionnaires prés de chez moi .

devis pour une SOL 110 avec peinture métalisé : 22100 Euros (pris déduite)

comment avez-vous fait pour obtenir un devis 1000 Euros moins cher ?

Ps: je n'ai pas de reprise de voiture.

Dans l'attente d'une réponse, merci.

V
 
Non, pas 1000€ de moins malheureusement, et j'ai bien dit que mon concessionnaire m'avait proposé "à peu près" la même chose que les mandataires.... pas exactement la même chose !!

Mon concessionnaire (Toyota Marechal à Eragny dans le Val d'Oise) m'avait fait une remise de 2600 € sur une Sol au prix public de 25550 €. En rajoutant la peinture et les frais de mise à la route (!) et en déduisant les 2000€ de prime d'Etat, on arrive à 21875 €, 500€ de plus que chez un mandataire.

Le même concessionnaire m'avait fait une ristourne de 2214€ sur une Sol 10ème anniversaire il y a deux mois. Je repasserai dans quelques mois pour avoir une réduction encore meilleure 🙂)
 
Crédit d'impot

Bonjour,

Suite à ma déclaration sur le revenu pour 2006, le service des impôts me réclame facture et carte grise de la Prius pour bénéficier des 200€ de crédit d'impôt. Je leur fais parvenir et là... galère. Sur la facture le type d'énergie est "électricité" et sur la carte grise "Essence". Les impôts me demande de leur fournir une carte grise avec "électricité" comme type d'énergie. Pourriez vous me dire ce que vous avez sur vos cartes grises, avez vous rencontré le même problème et surtout comment l'avez vous résolu ?

Merci pour votre aide,

e-jack
 
Demande un certificat de "bi-énergie" , en fournissant le double de la facture et la photocopie recto-verso de la carte grise à :
TOYOTA-France, service homologation, 20, Bd. de la république - 92423 VAUCRESSON Cedex

Tel : 01 47 10 81 00

Tu auras un certificat disant que la voiture n° de série... est bien équipée de 2 moteurs, l'un électrique et l'autre thermique, etc...

j'ai aussi des CG en ES et pas de problème...
 
Dernière édition:
et demande à ton concessionnaire de rajouter sur la facture "véhicule dont l'énergie est produite par un moteur thermique et électrique... avec son cachet et ensuite demande au conseil régional le remboursement de ta carte grise (voir modéle de lettre sur la médiatèque"
 
Bonjour

Ce que je pense agaçant dans cette procédure, ce n'est pas tant que le fisc demande une preuve d'achat, bien qu'il pourrait le vérifier en grande partie via le fichier des cartes grises, mais qu'il faille prouver que la Prius est bien Hybride, ce qui à mon avis est presque devenu de notoriété publique
 
Tout à fait vrai ! C'est de la mauvaise foi !
 
Dernière modification par un modérateur:
:cheveux:...Ce n'est certainement pas demain la veille, que nos super diplômés dirigeants,mettront un peu de raison au royaume des ronds de cuir !
Ils ont bien d'autres chats plus importants à fouetter.....
...enfin, d'aprés eux !
 
Merci pour tous vos mails. J'attends un document de Toyota France. Je vous tiens au courant de la suite de cette affaire.

e-jack
 
Attestation

:coucou:Bonjour,

Le 28 février dernier, j'ai écrit à Toyota France:

<<Propriétaire d’une PRIUS neuve depuis le 27 janvier 2006, je souhaiterais, comme j’en ai le droit, me faire rembourser le montant de ma carte grise pour ce véhicule fonctionnant à l’électricité et à l’essence.

Je vous demande donc de bien vouloir m’adresser un certificat attestant que ma voiture est hybride pour effectuer cette démarche auprès du Conseil Régional de Bretagne.>>

Le 10 mars, Toyota Direction Après-Vente m'a adressé une attestation (avec n° dans la série du type) indiquant

- deux moteurs
* un moteur électrique de 50 kW (68 ch)
* un moteur thermique de 57 kW (77 ch)

😎 Et bonne journée
 
Pour moi reponse du prefet des pays de la loire :

DEPUIS LE MOIS DE MAI 2007 L'ETAT RECONNAIT LA PRIUS COMME HYBRIDE
VOTRE ACHAT DATE D'AVRIL 2007 DONC VOTRE VEHICULE EST RECONNU COMME ESSENCE
MERCI
:evil::evil::evil::evil::evil::evil::evil:
comme dans le texte il n'est nullement ecrit effet retroactif il n'y a, dans les pays de la loire que les hybrides immatriculé depuis mai 2007 qui beneficie de la carte grise EE et de ca gratuité. Les anciens ont donc des voitures essence "trafiqués" 8)8)8)8)8)8)
:sad::sad::sad::sad::sad::sad::sad:
 
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