Crédit d'impôts, aide de l'Etat

[Macyan]

A mon avis ils n'avaient pas lu.
Fallait descendre très bas dans le texte

 

[th75]

J'allais le dire, oui! 😎
Le crédit d'impôt se transforme en aide de 2 000€... et le bonus? On additionne: 2 000 + 700 ?
Par contre, cela a été souligné par quelqu'un ici, le risque étant que le concessionnaire fasse passer ces 2 000 pour SA ristourne...

 

[Dicentim]

Yeeeehaaaaaaa !! Comment me redonner le sourire à la lecture d'un simple post... Merci Priusman !!! 😎😎

 

[jeanyves84]

Bien content d'avoir lu ce que je viens de lire ... Priusman 77 vient de dire exactement ce que le ministre m'a dit l'autre jour, mais manifestement, il dispose, pour Dicentim et quelques autres sceptiques, d'un capital de confiance bien supérieur à celui de Borloo et ... de moi ...

 

[Less Polluter]

Mais non, on te fait confiance entièrement. A toi ...

 

[Macyan]

Priusman77 proposait un écrit.
Tu connais le dicton, "les paroles s'envolent ....

 

[th75]

Toujours d'après les questions/réponses issues du site du gouvernement, si j'ai bien compris...

Comme mentionné plus haut, à compter du 1er janvier, le crédit d'impôt se transforme en "réduction" automatique au moment de l'achat. Ce qui implique que AVANT le 1er janvier, le crédit d'impôt est encore valable... Non?

Je poursuis par une citation:

"A partir de quelle date je peux toucher le bonus ?

Le bonus s'applique aux véhicules commandés à compter du 5 décembre 2007 inclus. Donc, pour le bonus, ce qui compte, c'est la date de la commande."

Donc, pour répondre à mon interrogation précédente, entre le 5/12 et le 31/12/07, pour toute commande d'une Prius, nous pouvons bénéficier du crédit d'impôt ET du bonus: 2 000 + 700... 2 700€ . Cela vous paraît correct?
(si l'on ajoute à ces 2 700€, la réduction constructeur de 2 000€ et les 10% concessionaire accordés en moyenne, cela donne une petite ristourne sympathique avant la fin de l'année, non? 😎)

Après le 1er janvier, on pourra toujours retrancher 2 700€; le crédit changeant seulement de nom, c'est le concessionnaire/constructeur qui traite directement avec le client et s'occupe lui-même d'écrire les soustractions sur la facture.

Voilà ce que j'ai compris d'après mes lectures; j'ai du mal à y croire!

 

[kriscus]

...la réduction constructeur de 2 000€ et les 10% concessionaire accordés en moyenne...

Je veux bien les coordonnées de ton concessionnaire car lors de mes recherches (certes en 2005) je n'en ai trouvé aucun qui accordait 10% de remise, hors mandataires ! D'autant plus que j'ai cru comprendre que lorsqu'il y avait les 2000 € de remise offerte par le concessionnaire (offre promo du groupe), on pouvait faire une croix sur toute autre remise.

 

[Less Polluter]

Certes en 2005 les délais étant ce qu'ils étaient la situation a bien évolué en 2006. Tout bon commercial va essayer d'accorder le moins de ristourne possible et je les vois déjà sortir les arguments suivants :
Ouh là là mon brave M'sieur, c'est que maintenant les Prius s'arrachent vu que'elles peuvent bénéficier de 2,7KE d'aide de l'Etat. Donc à la limite opération promotionnelle du contructeur en plus mais au delà pas possible. A chacun de bien négocier. Perso j'ai eu 2KE de crédit d'impôt + 2KE de ristourne constructeur (opération Coupe du Monde) + 1KE ristourne concessionnaire avec des exigences très élévés sur la disponibilité et la couleur. Mais rien ne dit que je pourrais rééditer l'exploit. Tout est question du moment et de l'endroit (j'avais 2 autres propositions similaires et 3 autres où la réduc concessionnaire n'était pas encore intégrée par le commercial, à trop tirer sur la corde il a pas fait de vente ... mais il en a fait d'autres).

 

[Fun14]

vu cette pub Toyota...
jusqu'à 6000€ de réduction pour l'acaht d'une Prius...

Bonjour à tous !
Nouveau venu sur le forum, cela fait déjà quelques temps que je parcours avec plaisir vos échanges quotidiens.
Véritablement emballé par la Prius dès le premier contact, son prix a été jusqu'à maintenant un frein.
Jusqu'à ce que je tombe sur ce post ... qui semble ne pas avoir été pris très au sérieux.
J'ai fait le tour des concessions et même si les commerciaux ne se précipitent pas pour aborder le sujet, cela semble réalisable.
Y-a-t-il une subtilité ou un piège grossier qui m'échappe ou certains ont-ils eu des mésaventures dans des conditions semblables?
Merci de vos commentaires et conseils

 

[Pont Vert]

Il n'y a pas eu de mésaventure rapportée sur des négociations commerciales. A chacun de veiller cependant à peser l'ensemble des éléments proposés avant de s'engager ; il est fortement conseillé de demander des écrits et de réfléchir quelques jours.

 

[Patou]

Réductions commerciales

Perso j'ai eu 2KE de crédit d'impôt + 2KE de ristourne constructeur (opération Coupe du Monde) + 1KE ristourne concessionnaire avec des exigences très élévés sur la disponibilité et la couleur.

En ce qui me concerne, pour la commande d'une Sol Pack IPA avec exigence sur la couleur 🙂grin:rouge!!!) et sur le délai de livraison (voiture prélevée sur le stock d'une autre concession) j'ai aussi obtenu une réduction de 2000 € constructeur et une réduction de 1000 € de la part de la concession.
Le crédit d'impot de 2000 € ne sera récupéré que l'année prochaine. Ma priustorique mazoutophage précédente n'étant pas encore assez vieille pour la casse, le crédit d'impot ne sera pas de 3000 € comme on peut le croire si on a une lecture un "peu rapide" des annonces.

Je précise que pour un bon de commande signé le 06/11/07, le véhicule a été livré, immatriculé, le 30/11/07.

Par contre, dans le 92, j'ai payé ma carte grise 185 € .
Je me suis empressé de faire une demande de remboursement au CR d'IDF.
J'attends la réponse.

 

[Neko 37]

Décret bonus écologique

Et bien voilà, c'est fait, le Décret n° 2007-1873 du 26/12/07 est paru au JO de ce jour (Dimanche 30/12/07).
En première lecture il apparaît que l'incitation fiscale sera de 2000 euros (pas de cumul possible avec le bonus de 700 euros tel qu'il était possible de l'interpréter suite aux premières déclarations ministérielles) pour l'achat d'une Prius.
Le choix est laissé aux réseaux de distributeurs de passer une convention avec l'Etat qui leur permettra de déduire directement ces 2000 euros sur la facture de leurs clients et de se faire rembourser ensuite. Sinon l'acquéreur devra faire une demande de paiement de cette prime dans les 3 mois de son achat.
Je suis un peu déçu car ayant commandé une Prius le 18/12/07 pour une livraison fin 01/08 j'espérais bénéficier de ce cumul.
Donc sur le principe, rien de changé pour l'achat d'une Prius sauf le paiement en amont de la prime de 2000 euros.
Et puis surtout .... un accroissement de la pollution car les incitations fiscales nouvelles vont doper la vente de voitures diesel.

 

[Dicentim]

Salut !! Et merci pour l'info.

Sur ton bon de commande figuraient les -700€ ? Ils vont disparaitre sur la facture que tu vas règler ?

Qu'en est-il des personnes ayant pris possession de leur véhicule en décembre ? Eux ont bien eu les -700€ il me semble ? Doivent-ils les rembourser pour obtenir la prime de 2000€ ?

 

[th75]

Je confirme: pas de cumul!
Bon de commande signé le 28/12 () et 2 000€ de remise; mais pas de bonus! J'y avais cru un peu moi aussi dans les premiers jours, au cumul...

 

[Neko 37]

Bonjour,
Comme je l'ai dit un peu plus haut, il n'est pas question de 700 euros. Pour la Prius la réduction fiscale est toujours de 2000 euros sauf que ça ne sera plus un crédit d'impôt mais, ou déduit de la facture d'achat si le distributeur a signé une convention avec l'Etat, ou bien un chèque du fisc tout de suite.
@ TH75 : Quand tu dis réduction de 2000 euros, tu parles du fisc ou bien de la réduction Toyota pour les commmandes passées avant le 31/12/07? Car là, bien entendu, ça se cumule.
Par ailleurs j'ai écrit au ministère de l'écologie pour avoir sa position sur le sujet. Dès que j'aurais la réponse, je vous en ferai part.

 

[th75]

Je parle de l'ex-crédit d'impôt de 2 000€, devenu "remise" dont le concessionnaire s'occupe, mais qui est une "remise d'état". A ces 2 000€ s'ajoutaient jusqu'à fin décembre les 2 000€ constructeur; je ne sais pas si cette opération est renouvelée début 2008.
Les concessionnaires eux-mêmes n'ont pas l'air de savoir exactement comment ce glissement "crédit d'impôt/remise" va se mettre en place puisque mon bon de commande est une espèce de "pré-bon de commande" et que cette remise n'apparaît pas encore; ce qui corrigé à la livraison (enfin, je l'espère! 😳 )

 

[willynt]

Aide ADEME ?

Bonjour à tous,

Nouveau sur ce forum, j'envisage de plus en plus sérieusement l'achat d'une prius.
Donc à priori, pas de cumul des 2000€ de l'état de du bonus de 700€ ? Vous confirmez ?

J'ai contacté l'ademe pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, et mon interlocuteur m'a fait parvenir un document qui recense les aides de l'ademe.
Sur ce doc, apparait une aide de 1200€ pour les véhicules élecrtriques et le gars m'a dit que ça pouvait s'appliquer à la Prius. Cependant, il n'avait pas l'air de bien maitriser le sujet...
Donc si qq'un a des infos la-dessus, je suis preneur.
Si le doc vous intérresse, je le tiens à disposition.

La remise constructeur de 2000€ est-elle toujours d'actualité ?

Merci de vos réponses
Cordialement
William

 

[Pont Vert]

Il y a pas mal de pages dans cette discussion mais tu peux y trouver les réponses à tes questions ne serait-ce qu'en lisant ce qui est écrit dans les quelques messages précédents :
- pas de bonus de 700 € pour la Prius
- remise accordée par l'Etat français de 2000 € à l'achat d'une Prius (ancien crédit d'impôt)
- carte grise à gratuite ou à tarif préférentiel selon les régions
- pas d'intervention de l'ADEME pour la Prius
- remise constructeur (prolongation non confirmée)
- prix modèle 10 ème anniversaire en baisse
- négociation des prix avec le concessionnaire toujours possible individuellement

 

[ThierryH]

J'ai commandé une Prius 10ème anniversaire le 29 décembre. Sur le bon de commande, j'ai:
- le prix de la Prius 10ème anniversaire (donc inférieur à une SOL PACK IPA).
- une remise concessionnaire de 2000 € (pas de remise constructeur).
- la réduction d'état de 2000 €.

 

[Neko 37]

Bonjour ThierryH,
Effectivement, tu as passé commande après la sortie du décret (26/12/07 mais publié au JO du 30/12/07) transformant le crédit d'impôt en remise à l'achat et donc celà est mentionné sur ton bon de commande.
Quant à moi, j'ai passé commande le 18/12/07 et je n'ai donc rien de particulier de marqué sur le bon, hormi la remise "campagne Prius" de 2000 euros, et donc j'espère que ce sera rectifié à la livraison; ce qui m'évitera les démarches administratives pour récupérer ces 2000 euros concédés par l'Etat.
Peux-tu m'indiquer les coordonnées de ton concessionnaire, au cas où j'aurais des difficultés avec le mien.
Je t'en remercie par avance.

 

[antipollus]

bonus ou crédit d'impôt ?

Bonjour,
J'ai commandé une prius en Octobre 2007, qui va m'être livrée en Janvier.
Si on lit les textes, la commande étant passée avant le 5/12/2007, le dispositif du bonus ne s'applique pas. Quant au crédit d'impôt, il est supprimé pour 2008, et là, c'est la date de la facture qui fait foi. Quelqu'un sait quel dispositif s'applique dans ce cas (très) particulier ?

 

[Pont Vert]

Sur le site de Legifrance, vous pouvez consulter l'article du journal officiel qui reprend Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres.

Voici quelques extraits qui s'appliquent à la Prius.

Il ressort que la mesure prend effet pour les Prius acquises à partir du 1er janvier 2008. Ou bien Toyota a passé une convention et déduit l'aide directement de la facture, ou il faut se faire rembourser dans les trois mois. C'est probablement le premier cas.
Pour les Prius acquises jusqu'au 31 décembre 2007, c'est toujours le crédit d'impôt qui s'applique.

Art. 3. − Le montant de l’aide prévue à l’article 1er est ainsi fixé :

1°Pour les véhicules mentionnés au "a" du 5°de l’article 1er :​

a) Pour les véhicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, ... combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole : ...​

suit un tableau dont je traduis ici le contenu​

pour tout véhicule dont l'émission de dioxyde de carbone en gramme par kilomètre est inférieure ou égale à 140, l'aide est de 2000 € entre 2008 et 2012.

L'article 6 précise les conditions de paiement

Art. 6. − Les aides mentionnées aux articles 1er et 5 sont versées en une seule fois, au plus tôt au moment de l’acquisition ou de la prise en location du véhicule éligible au dispositif d’aide ...

Elles sont payées directement au bénéficiaire par le fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres créé par l’article 63 de la loi no 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 ou, en cas d’existence d’une convention mentionnée à l’article 8, par le vendeur, le loueur ou l’installateur agréé qui en obtient ensuite le remboursement auprès du fonds dans les conditions définies par cette convention. Dans ce dernier cas, les aides s’imputent en totalité sur le montant toute taxe comprise, après toute remise, rabais, déduction ou avantage consentis par le vendeur ou l’installateur agréé, de la facture d’acquisition du véhicule éligible ou de la facture des travaux de transformation. Dans le cas d’une location avec option d’achat ou d’un contrat de location souscrit pour une durée d’au moins deux ans, l’aide est payée au locataire au plus tard au terme de la première échéance.​

Les aides apparaissent distinctement sur la facture, la quittance ou le contrat de location assortis de la mention « Bonus écologique – Grenelle de l’environnement ».​

L'article 10 précise la date de début d'application.​

Art. 10. − L’aide prévue à l’article 1er, majorée s’il y a lieu conformément à l’article 4, s’applique :
...
3°Pour les véhicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, ... combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole, aux acquisitions et aux prises en location réalisées à compter du 1er janvier 2008.
...Les aides prévues aux articles 1er et 5 s’appliquent aux acquisitions, prises en location ... réalisés au plus tard le 31 décembre 2012.

 

[Less Polluter]

Citation:
pour tout véhicule dont l'émission de dioxyde de carbone en gramme par kilomètre est inférieure ou égale à 140, l'aide est de 2000 € entre 2008 et 2012.

GPL ou hybride seulement, non ?

 

[Pont Vert]

Comme je l'ai écrit je n'ai repris que ce qui concernait la Prius. Je n'ai pas repris ni les véhicules GPL ou transformés qui relevaient du même article 200 quinquies du CGI et je n'ai pas repris non plus tout ce qui concerne les autres véhicules.

Dans le journal officiel vous pouvez trouver l'intégralité du décret.