Crédit d'impôts, aide de l'Etat

[antipollus]

Bonus ou crédit d'impôt .... suite

Merci de votre réponse.
J'avais fait la même lecture du même décret, mais mon concessionnaire Toyota en fait une lecture différente, et considère que je ne suis pas éligible au nouveau dispositif sous prétexte que la commande a été passée avant le 5/12/2007. Il est pourtant clair que l'alinéa 3 de l'article 10 ne fait référence qu'à la date d'achat et non à la date de commande.
J'espère que Toyota va changer d'avis car le centre des impôts m'a confirmé que je n'avais pas droit au crédit d'impôt !
Pas simple.....

 

[Pont Vert]

Si le concessionnaire ne fait pas la remise sur la facture, il est possible de demander directement le remboursement auprès du fonds d'aide à l’acquisition de véhicules propres créé par l’article 63 de la loi no 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 .

Il est possible mais loin d'être certain que le vendeur s'expose à des sanctions s'il a passé une convention qu'il n'applique pas.

 

[Gluon de la voiture]

Merci de votre réponse.
J'avais fait la même lecture du même décret, mais mon concessionnaire Toyota en fait une lecture différente, et considère que je ne suis pas éligible au nouveau dispositif sous prétexte que la commande a été passée avant le 5/12/2007. Il est pourtant clair que l'alinéa 3 de l'article 10 ne fait référence qu'à la date d'achat et non à la date de commande.
J'espère que Toyota va changer d'avis car le centre des impôts m'a confirmé que je n'avais pas droit au crédit d'impôt !
Pas simple.....

extrait de http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300230255.htm
"Le crédit d'impôt " véhicules propres " est supprimé à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d'un acompte."

 

[ThierryH]

Peux-tu m'indiquer les coordonnées de ton concessionnaire, au cas où j'aurais des difficultés avec le mien.
Je t'en remercie par avance.

C'est le concessionnaire de Beauvais (60 Oise)

 

[ThierryH]

Petit exercice de style: que se passe-t-il pour l'achat d'une Lexus LS600H et son moteur hybride à 219 g/km de CO2 ?

 

[antipollus]

extrait de http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300230255.htm
"Le crédit d'impôt " véhicules propres " est supprimé à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d'un acompte."

J'avais trouvé cette info, mais aucun texte officiel qui en fasse mention, et le centre des impôts n'est pas aucourant.

 

[Megatronche]

Bonjour à toutes/tous!

J'ai eu des nouvelles fraîches de mon concessionnaire Toyota:

_Linea Sol : Bénéficie des 2000€ de l'état mais la reduction constructeur chute à 1000€
_Linea Sol Pack JBL: aucun changement, 2000€ de l'Etat et 2000€ gracieusement accordés par Toyota...
_10eme Anniversaire : ça se complique, comme pour la Sol, il n'y a plus que 1000€ de la part du constructeur (les 2000€ de l'ancien crédit d'impot sont toujours d'actualité), un rapide calcul nous permet de voir que la 10éme anniversaire devient alors une moins bonne affaire qu'un "destockage" Sol Pack.

Ces prix sont valables jusque Juin 2008, hormis pour les Sol Pack récentes, qui verront surement leurs aides fondre passé Février (lorsque le stock s'écoulera).

Pour ma part, j'ai commandé une Sol Pack JBL, qui me sera livrée Vendredi prochain! J'ai hâte de vous faire part de mes impressions, et d'inonder le forum de mes questions lorsque je ferais partie de cette grande famille hybride!

Ah oui, et bonne année à vous et aux vôtres!

 

[Prius56]

Nouveau venu

Bonjour,

En attendant: bienvenue à toi et nous guetterons tes premières impressions avec gourmandise

Et, pour couronner ton enchantement, tu pourrais t'inscrire au Club; tu te sentirais alors faisant -vraiment - partie de notre Grande Famille en participant (à part entière) à nos joyeux Rassemblements

Bonne journée

 

[JeanB]

Bienvenue voisin, et merci pour les infos.
On attend tes questions de pied ferme dans le cas où tu n'aurais pas déjà trouvé les réponses tout seul dans ce forum de plus en plus riche.
Quelle couleur la Sol Pack?

 

[priusman 77]

Quelques précisions sur le bonus malus écologique
http://www.avem.fr/actualite-quelques-precisions-sur-le-bonus-malus-ecologique-341.html

 

[Megatronche]

@prius56 : ma foi j'ai songé à l'inscription au club avec beaucoup d'interet, et ça fera voir du pays à ma Titine!

@JeanB : un Priussien Rouennais! Je ne croise pas beaucoup d'hybrides dans notre ville, tout au plus une Prius bleue qui se gare sur le parking de la fac de Bio de temps à autres, une rouge Rive gauche et...c'est tout!
A partir de vendredi, j'ajouterais le Noir aux coloris Rouennais

HS mis à part, petit détail amusant : sur le site Fr de Toyota, dans la rubrique "créez votre Prius" permettant de choisir sa voiture des options aux couleurs en passant par les équipements, j'ai remarqué que certains des équipements n'étaient pas facturés : range CD, barres de toît etc... Le total les inclus sans frais supplémentaires, et sachant que l'on peut envoyer ce formulaire à son concessionnaire comme pseudo feuille de commande, je me demande si il n'y a pas moyen de barder sa Prius d'équipements sans frais? A tester, pour les futurs acquéreurs!

 

[aprosper]

Pour ma part, à la lecture du décret et diverses autres sources, y compris chez le concessionnaire, il me semble bien que je n'ai eu droit qu'à 2000€ de bonus, plus une remise Toyota Chartes Entreprises.

De toutes façons en LLD, c'est complètement transparent et seul compte le loyer mensuel... à ma connaissance.

En tous cas, bonne chance... et bonne chasse aux infos pour ceux qui cherchent le vérité car même chez nos amis de l'administration, ça m'a l'air d'être bien flou pour l'instant.

 

[priusad]

@prius56 :
@JeanB : un Priussien Rouennais! Je ne croise pas beaucoup d'hybrides dans notre ville,

Bonjour à toi Megatronche,
Je suis Normand moi aussi,originaire:je m'appelle Priusad (je rencontre incessament sous peu mon ami JEAN B)le jour de ta livraison.
Bienvenu au club,j'ajoute la couleur noire comme 7° couleur sur la normandie et également la"Mégatronche"
(demande à voir de plus près lors de notre prochaine réunion)
A bientôt.

 

[FredetRita]

Toyota vient de m'apprendre une mauvaise nouvelle

J'attends ma nouvelle Prius dans quelques jours. Il s'agit de la voiture de démonstration pour laquelle je ne bénéficiait pas des -2000€ concessionnaire, mais parc ontre j'avais droit à -2000€ de credit impôts et 700€ de bonus.
Mon concessionnaire vient de m'apprendre que ca change au niveau des lois et que je n'ai plus droit aux 700€ et que les 2000€ seront obtenus indépendamment de simpots.
Est ce que quelqu'un peu me confirmer ce changement de dernière minute (17/01/0 ?

 

[Megatronche]

Si le véhicule de démonstation a moins de 6mois, tu as droit aux 2000€ de la part de Toyota, je le sais j'ai demandé un devis sur un modéle d'expo.
Quand aux 700€, ça n'a jamais été prévu, mais si ton concessionnaire te les as promis, tu es en droit de les réclamer!

 

[Gidu]

@JeanB : un Priussien Rouennais! Je ne croise pas beaucoup d'hybrides dans notre ville, tout au plus une Prius bleue qui se gare sur le parking de la fac de Bio de temps à autres, une rouge Rive gauche et...c'est tout!

... moi aussi, je suis Rouennais, ou plutôt, j'y vais tous les jours ...

@ + !

Gidu

 

[FredetRita]

Je te remercie pour ces précisions, j'y vais samedi matin et j'en saurais un petit peu plus sur l'histoire du bonus écologique. Sur le site du gouvernement il est spécifié:
"Les véhicules de démonstration : comment ça marche pour le bonus / malus ?
Il s’agit d’un cas particulier qui doit recevoir un traitement spécifique afin de prévenir les risques de fraude. Il faut distinguer deux cas de figure.
1/ Si le véhicule entre dans la catégorie du malus : le concessionnaire ou le constructeur devra l’acquitter au moment de la première immatriculation, à charge pour eux de le répercuter éventuellement dans le prix de vente.
2/ Si le véhicule entre dans la catégorie du bonus : le concessionnaire ou le constructeur ne pourra pas en bénéficier. En revanche, si le véhicule est ensuite vendu à un particulier, le bonus s’appliquera".

donc normalement je devrais avoir droit au bonus écologique,...à suivre

 

[Megatronche]

Pour avoir commandé ma Prius neuve la semaine derniére, je peux te confirmer que les 700€ de bonus écolo ne sont pas applicables à la Prius : elle bénéficie déjà de 2000€ de la part de l'Etat, et ils ne veulent pas nous en donner plus

NEANMOINS, si effectivement ton concessionnaire t'as promis 700€, ben une promesse est une promesse

 

[ian51]

Pas de réponse de Caradisiac, ils font la sourde oreille je pense, je leurs aient envoyer plusieurs commentaires pour leurs demander s'ils ne s'étaient pas trompé et que la prime était de 2000 euros, dans la rédaction de l'article ils disent que la Prius fait partie des Toyota qui recoivent un bonus de 700 euros mais celle-ci est tout de même battue par d’autres modèles qui rejettent moins de CO²

http://news.caradisiac.com/Toyota-Les-rejets-de-CO-785

 

[priusad]

general

[
@JeanB : un Priussien Rouennais! Je ne croise pas beaucoup d'hybrides dans notre ville,
bonjour de priusad,
Bienvenue au club,
Je suis aussi normand,d'origine,
vous serez la 7ème;couleur noire à ajouter à la normandie.
A bientôt ;

 

[hirooekimae]

Visite chez Toyota ce matin

Salut tout le monde,
je reviens de chez mon Toyota local et voici la proposition commerciale qu'on m'a fait sur une Prius 10ème anniversaire.

Prix public : 28700 €
Peinture métalisée : +430 €
Total = 29130 €

Aide de l'Etat = -2000 €
Remise Toyota = -2300 €

Reste = 24830 € (+435€ pour la préparation)

TOTAL = 25265 €

C'est plus cher que ce que je trouve chez les mandataires....

D'autant plus, et j'aimerais bien qu'on me le confirme si quelqu'un a la réponse... il me semble qu'on peut demander l'aide de l'Etat de 2000 € après l'achat par un mandataire en conservant la facture et en l'envoyant à l'organisme qui va bien... C'est bien ça ?

Chez Elite Auto, j'ai la même voiture à 24900 € je crois, ca fait donc 22900 €

J'ai bon, ou je dois retourner à l'école ??

En tout cas, je serai bientôt un Priusien a priori...

Merci pour vos réponses

Vincent

PS : ah oui, une remarque : pas de trace du bonus de 700€ qu'on trouve sur les sites de mandataires.... !! quelqu'un peut m'expliquer ?

 

[Pont Vert]

Selon les modèles, il semble que ce mandataire accorde des remises de 13 ou 14% contre les 7 à 8% que te propose Toyota. De plus les frais de mise en service facturés 435 € sur ta proposition sont plus élevés que chez le mandataire : ils remplissent le sous-coffre avec du champagne ?

Côté mandataire, ils n'ont pas l'air très au courant concernant les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier. La Prius bénéficie d'une prime de 2000 € qui peut être déduite sur la facture s'il y a un accord ; si la voiture est distribuée par un concessionnaire Toyota, cela doit être immédiat. Sinon il faudra réclamer cette prime dans les trois mois. Il n'est pas question des 700 € pour la Prius.

 

[Mik&Toy]

destruction ancien véhicule

... pour le véhicule précédent envoyé à la casse et qui doit avoir plus de 10 ans, il faut qu'il soit détruit dans un délai maximum de deux mois suivant l'achat, sinon pas de 1000€ supplémentaires. Il faut donc faire activer/booster le circuit épaviste, qui à souvent tendance à durer plus longtemps, trois mois ou plus.

J'ai attendu un bout de temps avoir de trouver une résolution au probléme que je citais et qui s'est produit pour moi comme je le craignais. Mon ancien véhicule à trainé sur des aires des garagistes (l'ancien et le nouveau - il était en panne) et chez l'intermédiaire de groupage des épaves, avant d'être finalement détruit par l'épaviste régional plus de trois mois après l'achat de ma Prius.

Le Centre des Impôts à été formel. Après m'avoir demandé de déposer à son guichet une demande de recours, il m'a finalement répondu que ce remboursement (de 1000 €) était refusé au motif qu'il n'était pas concomitant à l'achat du véhicule neuf.

Donc, j'ai consulté mon concessionnaire, qui m'avait repris l'ancien véhicule le jour de la vente du nouveau. Qui a rapidement reconnu les faits, et s'est engagé à me rembourser lui-même. Chose faite aujourd'hui. Et que j'ai remercié pour ce geste commercial.
(tout en me faisant remarquer qu'un vendeur de véhicule propre doive payer à l'acheteur le montant d'un crédit d'impôt )

Conseil aux futurs acheteurs : gardez un oeil sur la reprise de votre ancien véhicule, c'est la date de destruction enregistrée par l'organisme de certification qui compte.

 

[Less Polluter]

Il n'est pas question des 700 € pour la Prius.

Ah bon ? Je ne sais plus où je l'ai lu, ici ou dans un journal mais justement il était question de ne pas priver du bonus de 700E les véhicules éligibles à la prime de 2000E. Mais bon, cela ne m'étonne guerre.

 

[hirooekimae]

Oui, tout ce que je lis (et je lis bcp en ce moment) est très contradictoire.

Entre prime de 700€ supprimée ici et conservée là, prix d'Etat de 2000€ que je n'arrive pas à savoir si elle peut être appliquée EN PLUS de la réduction de mon mandataire, ça fait un joli flou sur cet achat

Si quelqu'un a acheté récemment une Prius chez un mandataire, pourrait-il nous faire partager son expérience ?

Merci

A+

PS : à lire ce site http://www.avem.fr/actualite-quelques-precisions-sur-le-bonus-malus-ecologique-341.html, j'ai bien l'impression que les 700€ s'appliquent aux hybrides et donc à la prius. C'est donc normal que les mandataires en parlent sur leurs sites.... et il est probable aussi que les 2000 € peuvent être soustraits du prix proposé par ceux-ci. A confirmer par écrit pour être bien sûr !