Exonerations des cartes grises

[panda56]

Bonjour,
De mémoire, il faudrait deja faire passer la CG en EH. ( par l'intermédiaire, soit du garage Toy, ou bien en demandant les papiers nécessaires, soit à Toy France ).
Ensuite, cela devrait passer. ...avant, les personnes allaient faire le changement en préfecture. ...maintenant ? ?

 

[FastSnatch]

Merci.

Sinon, j'ai vu une autre technique qui serait de faire la carte grise normalement et ensuite faire la modification pour bénéficier du remboursement. Méthode peut-être plus simple et rapide avec le nouveau système via l'ANTS.

 

[INQUIET84]

Bonjour,
De mémoire, il faudrait deja faire passer la CG en EH.

ANTS Màj le 02/07/2015
www.immatriculation.ants.gouv.fr | v4.3 du SIV du 05/07/2015 – Préfectures | 1
Ce document répertorie les principales évolutions & corrections apportées à la version 4.3 du Système
d’Immatriculation des Véhicules, mise en place le 05 juillet 2015.
[Préfectures]
Les EVOLUTIONS
1. Ajout de trois nouvelles énergies propres (Y1)
G2 – Bicarburation gazole - GPL
HE – Hydrogène – Electricité (hybride rechargeable)
HH – Hydrogène – Electricité (hybride non rechargeable)

 

[Olivier693]

CG Prius 2 directement en EH avec ANTS

Salut,
Grâce aux conseils du forum, et au certificat d’homologation de TOYOTA, j’ai réussi à aller au bout de la démarche ANTS et à obtenir ma CG gratuite (EH) donc.
Mais il a fallu batailler et refuser le 1er paiement qui ne prenait pas en compte la spécificité hybride de la voiture.
Olivier

 

[hyperion]

Bonjour,

Dans la concession Totota où j'ai pris mon BETTERAV 4, qui appartient à la préfecture de la Vienne, ils m'ont fait gratuitement la carte grise.

Ou plutôt 2.75€ de démarches, gracieusement remis.

Les démarches étant restées totalement indolores, inodores et transparentes pour l'acheteur.

Quelle amélioration par rapport au calvaire subi il y a sept ans à la sous préfecture de Bayonne !

Et cette fois, c'est enfin du EH. Hybride non rechargeable, électrique + essence. Il n'existe toujours pas de catégorie d'énergie FH Superéthanol-électricité (hybride NON rechargeable)
à côté de FL Superéthanol-électricité (hybride rechargeable)

Prius occasion seconde main. Demande de carte grise ee en sous prefecture. Refus de le faire si ce n'est pas la concession qui fait la demande. Je passe la balle au vendeur, qui fait la demande et un mois après, on me rembourse cette carte grise réservée aux pollueurs payeurs. L'égalité c'est notre devise, mais pour la faire respecter il faut encore se battre. Deux aller-retours pour rien au propre comme au figuré à 0,5 cents du kilomètre.

 

[Paulcasse]

Salut à tous,

Je viens de faire l'achat au près d'un particulier d'une prius 2 de 2006 et évidement sur la carte grise la mention "ES" est présente au lien de "EH". Apres avoir lu le forum j'ai contacté le concessionnaire Toyota qui s'occupait de la Prius qui ma redirigé vers Toyota France et impossible d'avoir de certificats de leurs part. La préfecture me demande un certificat que je ne sais pas où trouver et le lien pour avoir la liste des véhicules hybrides homologués en France est mort. Quelqu'un aurait-il par hasard cette liste sur sont ordinateur ? ou une solution ?

Merci !