Aspects légaux de l'utilisation du E85, de boîtiers et de la reprogrammation

[Robain]

@ Flo218614, si tu avais lu le décret d'application paru en fin d'année dernière sur les boîtiers, tu saurais que seuls les véhicules flexfuel homologués (d'origine par le constructeur ou par la monte d'un boîtier homologué) et dont le certificat d'immatriculation dispose de la mention adéquate ne sont autorisés à rouler avec une proportion d'éthanol supérieure à 10%.

Donc d'un point de vue législatif c'est bien illégal de mettre plus de 10% d'éthanol dans son réservoir si le véhicule n'est pas homologué et avec la mention adéquate sur le certificat d'immatriculation.

A savoir quelles sont les sanctions, pour le moment aucune n'est prévue à ma connaissance.
Néanmoins quand une partie des véhicules sera convertie, les sanctions tomberont.

Ce serait idiot de tuer le poussin dans l'oeuf, alors qu'il pourrait à l'âge adulte rapporter de l'argent.

Inutile de discuter plus c'est factuel. Source FLO 218614.

TOUT EST DIT .

 

[julien35]

Je veux bien le lien vers le document dont on parle. Car moi je ne trouve que cela : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...RFTEXT000036203513&dateTexte&categorieLien=id .
Est ce bien de cet arrêté dont on parle ?

 

[linuxpriusien]

Honete ou pas?

Ce que vous dite est vrai.
Lorsque il vend sa voiture, celui qui utilise du E85 doit le dire à l'acheteur et donner toutes les précisions utiles, pour que l'acheteur soit en capacité de savoir ce qu'il achète, si non, le vendeur tombe sous le coup de la loi

Pourquoi les garages peuvent réparer un véhicule accidenté classé "économiquement non réparable" par l'assurance et VENDRE cette auto sans rien dire au nouveau propriétaire. 😱 😱

P.S. J'étais le propriétaire de cette automobile

 

[Flo218614]

@ Flo218614, si tu avais lu le décret d'application paru en fin d'année dernière sur les boîtiers, tu saurais que seuls les véhicules flexfuel homologués (d'origine par le constructeur ou par la monte d'un boîtier homologué) et dont le certificat d'immatriculation dispose de la mention adéquate ne sont autorisés à rouler avec une proportion d'éthanol supérieure à 10%.

Donc d'un point de vue législatif c'est bien illégal de mettre plus de 10% d'éthanol dans son réservoir si le véhicule n'est pas homologué et avec la mention adéquate sur le certificat d'immatriculation.

A savoir quelles sont les sanctions, pour le moment aucune n'est prévue à ma connaissance.
Néanmoins quand une partie des véhicules sera convertie, les sanctions tomberont.

Ce serait idiot de tuer le poussin dans l'oeuf, alors qu'il pourrait à l'âge adulte rapporter de l'argent.

Si si je connais bien ce décret il n'est là que pour réglementer la partie technique des boitiers pour pouvoir faire rouler à l'E85.
D'ailleurs son titre est clair :

Le présent arrêté définit les conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85.

Rien à voir avec l'utilisation du E85 sans boitier sur la route, qui n'est répréhensible par aucun texte, ce carburant ne faisant pas partie des carburants pouvant avoir une destination privilégiée.........

Pour que des sanctions tombent il faut des textes qui prévoient et répriment, et il n'y en a aucun dans le cas du E85 je ne vois pas comment le législateur peut réprimer son utilisation routière sans boitier lors d'un contrôle routier.....

Il ne faut pas tout mélanger Smax.

Robain, le contrôle des carburants chez vous c'est que pour le GNR, pas E85/SP95 ? Car je vois mal un Français arriver chez vous en voiture se retrouver être en infraction sur ce type de réglementation en étant dans 2 pays européen......

Côté GNR/Rouge utilisé à la place du GO, oui c'est le job, y compris de chercher des réservoirs additionnels (sur des PL et des sociétés qui n'utilisent que du GNR pour les PL ça fait vite de sacré pertes pour les différents états).

Côté prélèvement ça va vite, puisqu'il suffit de prendre cet échantillon et le mettre avec le réactif (que les services de terrains possèdent) pour savoir si c'est du GNR / Rouge à la place du GO, car malheureusement il existe des procédés pour décolorer le rouge, un contrôle juste visuel ça ne sers à rien.

 

[nikkor]

.....garages peuvent réparer un véhicule accidenté classé "économiquement non réparable" par l'assurance et VENDRE cette auto sans rien dire au nouveau propriétaire. 😱 😱
P.S. J'étais le propriétaire de cette automobile

C'est vrai, c'est une loi scélérate pondue par des politiques … qui permet cela (au titre que la voiture est réparée selon les règles de l'art par des pros, ce qui n'est pas toujours le cas).
C'est scandaleux néanmoins, et prouve encore une fois la connivences des politiques … avec un certain milieu, et l'absence de considération des consommateurs au profit d'un lobby.
Il y a en plus un vrai business de la voitures accidentée et recyclée n'importe où en Europe avec la complicité de garagistes, d'experts mafieux et d'administrations dépassées. Le cas le plus incroyable est l'histoire de la voiture de grande remise conduite par Mr Paul.

Mais nous ne sommes pas dans le cas d'une voiture accidentée et réparée, sans vice caché avéré, si le carburant utilisé n'a pas été celui prévu par le constructeur et affecte la mécanique.

 

[yffig35]

Allez un peu de lecture qui montre l' utilité (ou le contraire) de ce genre de boîtier
https://docplayer.fr/12673580-Notic...s-relatif-aux-boitiers-e85-flexconverter.html

par ailleurs je répète que j' ai vu la sonde carburant en option chez Biomotors au salon de l' auto. Ils ont un numéro de téléphone.

J ai téléphoné chez flex fuel.
Ils n ont pas de sonde de carburant.
Je n arrive pas à joindre biomotors.
J aimerai bien te croire mais je ne vois aucune info là dessus.
Est ce que le réglage des temps d injections fonctionne bien en boucle ouverte de fonctionnement de moteur?
Comme fonctionne un boitier sans sonde?y

 

[yffig35]

J ai eu un garage qui.monte du biomotors.
Tu as raison. Ça vient de sortir.
J attends l homologation.
Par contre dans les 1300 euros....

 

[SMax59]

Si si je connais bien ce décret il n'est là que pour réglementer la partie technique des boitiers pour pouvoir faire rouler à l'E85.
D'ailleurs son titre est clair :


Rien à voir avec l'utilisation du E85 sans boitier sur la route, qui n'est répréhensible par aucun texte, ce carburant ne faisant pas partie des carburants pouvant avoir une destination privilégiée.........

Pour que des sanctions tombent il faut des textes qui prévoient et répriment, et il n'y en a aucun dans le cas du E85 je ne vois pas comment le législateur peut réprimer son utilisation routière sans boitier lors d'un contrôle routier.....

Il ne faut pas tout mélanger Smax.

Côté prélèvement ça va vite, puisqu'il suffit de prendre cet échantillon et le mettre avec le réactif (que les services de terrains possèdent) pour savoir si c'est du GNR / Rouge à la place du GO, car malheureusement il existe des procédés pour décolorer le rouge, un contrôle juste visuel ça ne sers à rien.

Flo218614:

voici le message concernant la destination du E85.

http://prius-touring-club.com/vbf/showpost.php?p=353682&postcount=41

En effet, il y a bien un autre décret qui spécifie l'usage du E85.

Si tu lis correctement, tu y liras que le E85 est destiné aux véhicules qui sont adaptés. D'un point de vue législatif, "adaptés" signifie qu'il y a une autorisation et une homologation.

Pourquoi pondre un décret sur l'homologation et l'installation des boîtiers ?
Pour faire changer la mention "carburant" sur le certificat d'immatriculation.

Pourquoi faire changer la mention "carburant" sur le certificat d'immatriculation ?
Pour être autorisé, parce que le véhicule est conforme, à l'utilisation du E85.

Sur ton certificat d'immatriculation, il n'y a pas écrit la mention "FE" ou "FL" ou "FN" ou "FG" ou "FH". Donc tu ne peux pas utiliser ce carburant d'un point de vue législatif.

Pour le moment aucune sanction n'est prévue.
Mais ça ne veut pas dire que ce n'est pas répréhensible.

Mais si tu lis bien le décret, il y a un bilan fait 18 mois après le décret sur l'homologation et l'installation des boîtiers.

On verra bien.

Néanmoins, si faire un contrôle pour le GNR est rapide, faire un contrôle pour savoir s'il y a du E85 dans le réservoir est tout aussi rapide.
Ca sent l'alcool.

 

[Ageasson]

C'est évident....ça sent l'alcool.....il y en a donc des vapeurs.....!
Tous les renifleurs qui ont contrôlé, se sont retrouvés ronds.....!
Les contrôleurs contrôlés.......ont perdu des points et des ronds.....!
............Depuis, plus de contrôles, et tout tourne rond.....!

 

[Robain]

EN BELGIQUE , mais bon
après avoir fait un prélèvement dans le réservoir , une éprouvette est envoyée dans un labo. nous recevons à l'entreprise quelques semaines plus tard les résultats. Mais oui , au départ , le douanier donne déjà un avis , son avis , mais avec un " MAIS on sait jamais" . Ceci dit y a des douaniers qui boivent de l'alcool AUSSI
et une sans rire , lors du dernier contrôle , le gars à quand même fait couler du gazout par terre. De lui dire que vu le prix , mais plus encore la pollution des sols , il était pas content du tout le monsieur. bon pour faire ça , faut être sur de son coup, si non tout y passe.

 

[Pilou92]

Point S devient installateur de boîtiers E85 :

https://www.largus.fr/actualite-aut...ent-installateur-de-boitiers-e85-9463405.html

 

[thierhsd]

Bonsoir , pas de sanction pour qui roule avec le E 85 dans un véhicule pas prévu pour cela !!Enfin pour le moment!!

 

[SMax59]

Même si aucun texte n'est prévu pour mettre une sanction à celui qui roule au E85 avec un véhicule non homologué pour, ne signifie pas que c'est autorisé de le faire.

 

[nikkor]

.....pas de sanction pour qui roule avec le E 85 dans un véhicule pas prévu pour cela !!.....

La sanction peut venir autrement.

Vous faites boire plus que de raison votre voiture de l'E85 sans être dans le clous adminstratifs.
Vous avez un accident. Par exemple : on vous rentre dedans par l'arrière. Vous avez 0% de responsabilité normalement et serez couvert à 100%. Mais votre voiture prend feu et des personnes sont blessées. Votre assurance découvre que c'était de l'E85 dans le réservoir. Elle ne vous couvrira pas. Et là, la sanction sera impitoyable à 100% pour vous.
D'aucun dirons que cela n'arrive qu'aux autres, mais c'est pas toujours vrai.

 

[Pilou92]

N'importe quoi.

Bon courage à l'assurance pour démontrer que l'incendie a été déclenché ou aggravé par l'E85.

Franchement arrête un peu la désinformation. Merci.

 

[michelvp]

Ou qu'un boitier homologué aurait pu l' empêcher.
MdR

 

[nikkor]

N'importe quoi..... ....

Une réaction d'un mécano du dimanche, sans doute.
L'assurance vous démontera sans problème. Les E85 ne se comporte pas comme du SP95.

Vous avez prévenu votre assurance pour leur dire que vous mettez un mélange non homologué par le constructeur et savoir si il vous couvre comme pour le carburant homologué ?????????
Alors calmos. Gracias.

PS. Après un grave accident c'est là que l'on se frotte aux règles des assurances.

 

[Ageasson]

L'assurance vous démontera sans problème......!!!!.

C'est vrai qu'ils font tout pour vous remonter le moral.....!

 

[Robain]

C'est plutôt réservé aux assurances des bâtiments

 

[Since10yea]

Mdr

Tremblez Amis Conspirateurs
L'armée des bien pensants
Nantie de tout ses arguments
Sur vous fera régner la peur

La loi impunément vous transgressez
Caché dérierre la pompe à éthanol
Archer jaillira tel le fol
Et ravi sera de vous embastiller

Devant les juges vous passerez
Hors la loi serez accusés
La forte amende devrez payer
Lois inventées vous subirez

De votre char carbonisé
Pas un écu ne toucherez
Car l'exper auto-proclamé
Règles du jeu a déjà changé

Pamphlet moqueur ce jour j'écris
Des sots je veux me gausser
Puisqu'ils détiennent la vérité
Celle dont ici les justes rient
😀😎😎

 

[Pilou92]

La ruée vers l'E85 va déferler !

Mercredi 7 novembre, le président (Les Républicains) de la Région Grand Est, Jean Rottner, annonce « une solution durable aux problèmes de pouvoir d’achat des ménages ».

Nous avons décidé d’accompagner la conversion des véhicules vers le carburant bioéthanol. Il permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 70 %. Il permet également de réduire le budget carburant des ménages de 35 à 45 %. C’est donc une véritable réponse à la fois économique et environnementale aux difficultés que tant de Français rencontrent suite à la hausse du prix de carburants classiques et des taxes augmentées par le Gouvernement.

https://actu.fr/economie/prix-carbu...4gpLc7Sk7tYdRnpx3mX1CSmlgQ#Echobox=1541614977

 

[Astrix64]

On va pouvoir avoir un véritable laboratoire d'expériences avec pleins de retours sur les effets du E85.

Malheureusement, si le doute se répand n'importe quel problème risque d'être attribué à l'E85, ce qui fera qu'on ne sera pas plus avancé. 😢

 

[Pilou92]

Le prix risque d'augmenter, si tout le monde en veut.

Nous les pionniers, allons perdre notre poule aux œufs d'or !

 

[SMax59]

Pilou92, la région Grand Est va aider 10 000 ménages, et dans la limite de 250 euros par ménage.
D'autant que 30 km aller retour, il y a peut être pas grand monde qui fait 30 km aller retour en voiture pour aller travailler.
C'est pas ça qui va faire augmenter le prix du carburant E85.
Dernièrement, il y a eu une baisse de prix du carburant par chez moi (95), dont le E85 qui est repassé à 0,45 euro par litre.

C'est une goutte d'eau dans un océan.....

Tu désinformes davantage que tu n'informes de quoi que ce soit.....

 

[Pilou92]

SMax59, bien sûr que c'est une goutte d'eau.

Mais il faut regarder la tendance pour toute la France. Et l'initiative de cette région est révélatrice de la tendance générale : la consommation d'E85 est en forte hausse et va continuer à l'être.

Tous les facteurs poussent à cela :
- L'augmentation du pétrole
- la hausse des taxes sur le SP et le gasole
- les boîtiers homologués qui débarquent
- les gens de mieux en mieux informés : plein d'articles dans la presse et de reportages aux JT
- maintenant des aides dans certaines régions
- etc...

je suis sur un autre forum dédié à l'E85, et c'est fou le nombre de nouveaux qui débarquent pour avoir des infos là dessus.

Seule la baisse du pétrole pourrait enrayer le phénomène.