Dommages non couverts par la prise en charge étendue
Ne sont pas couverts, les dommages :
a) causés par les effets directs de catastrophes naturelles, d'orage, de grêle, de la foudre, de tremblements de terre ou d'inondations, ainsi que d'incendies, d'explosions ou par irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité ;
b) causés par des événements de guerre de tout type, guerres civiles ou
étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes,
actes de terrorisme, représailles ;
c) causés par des grèves, lock-outs, saisies ou autre mesure contraignante ;
d) causés par des recommandations de l’O.M.S. ou des autorités nationales ou internationales ou des restrictions à la libre circulation des personnes et des biens et ce quel qu’en soit le motif notamment sanitaire, de sécurité,
météorologique, limitation ou interdiction de trafic aéronautique ;
e) résultant d'un accident, par exemple un événement causé par une soudaine force externe ;
f) consécutivement à une malveillance ou manquement volontaire, en particulier un vol, une utilisation non autorisée, un cambriolage ou un détournement ;
g) causés par l’intervention d’un tiers agissant en tant que fabricant ou prestataire au titre d’un contrat de réparation ou d’une garantie quelconque. Cela comprend également toute campagne de rappel et garantie étendue organisée par le dit fabricant ou prestataire ;
h) occasionnés par une surcharge du véhicule ou par l’utilisation d'une remorque dont le poids serait supérieur aux normes définies par le constructeur pour le véhicule considéré ;
i) par l'utilisation de lubrifiants et/ou de carburants inadaptés ;
j) causés par des actions commises intentionnellement ou par négligence ;
k) causés par l’effet de l'eau, de la corrosion, de liquides contaminés ;
l) causés par les résidus de combustion et les dommages en résultant
(notamment tout phénomène de brûlure des soupapes) ;
m) consécutivement à l’utilisation d’un élément défectueux, à moins qu'il ne soit possible de prouver que les dommages ne sont pas liés à l'élément en cause ;
n) dus à la modification de l'état et/ou des spécifications d'origine du véhicule et/ou dus à l'ajout de quelconques accessoires suceptibles de modifier les caractéristiques techniques ou normes de sécurité d'origine ou n'étant pas de qualité équivalente ou supérieure aux pièces d'origine.
