Aspects légaux de l'utilisation du E85, de boîtiers et de la reprogrammation

[lc_lol]

Personnellement je n’ai aucun soucis, même de douane, compte-tenu que je n’en utilise pas et reste aux carburants dûment prescrits par le constructeur.

Corrigé, pour la pacification des débats

Ce qui ne change pas grand chose à mon argumentaire sur les boîtiers, au passage.

 

[Visiteur 009]

Ce n’est pas parce que l’on parle depuis plusieurs pages des fameux boîtiers que cela en fait quelque chose de légal. A aujourd’hui aucun boîtier n’est dûment homologué et même si un boîtier le devenait, je doute que le constructeur donne son agrément à ce type de montage. Quid des problèmes de garantie pour une avarie moteur où le constructeur pourra se dédouaner de son obligation à cause d’un montage dont il ne reconnaît la validité.

 

[Chris rebel 78]

Pour résumer ce sujet, 484 pages de discussions où personne n'est capable de démontrer quoi que soit sur la légalité et le côté inoffensif de ce carburant, de façon formelle, pour nos voitures.

A tous ceux qui font leur mélange miracle à la pompe, je ne vous souhaite pas de voir un jour débarquer les douanes. A ce moment-là, il vous faudra plus que des explications approximatives pour vous justifier. Demandez à ceux qui utilisent du Fuel dans un diesel ce qui leur arrive lorsqu’ils se font prendre.

Pour permettre à l'auteur cité au dessus de dormir paisiblement et surtout ne pas produire d'adrénaline pour autruit, voici ma réflexion :

Les carburants vendus à la pompe ont payé leur part de fiscalité, donc, n'importe qui a le droit de rouler avec, mème s'il bousille son moteur dans la mesure ou il ne provoque d'accident.
Il n'y a donc pas fraude, puisque l'impot a été payé.
Par contre, celui qui roule au rouge ( fuel domestique ) lui, est en faute.
Je n'en ajoute pas plus.
Joyeux Noel fiscal.

 

[artur]

Je vois que beaucoup de personnes ont fait allégrement abstraction du deuxième décret dont j'ai fait mention ici et qui n'a rien à voir avec l'ajout des boitiers.

Il est fait mention dedans que E85 est autorisé sur les voitures prévues pour. Il n'est pas dit qu'il est autorisé sur tous les véhicules juste parce qu'il y a une taxe dessus.

 

[lc_lol]

Ce n’est pas parce que l’on parle depuis plusieurs pages des fameux boîtiers que cela en fait quelque chose de légal. A aujourd’hui aucun boîtier n’est dûment homologué et même si un boîtier le devenait, je doute que le constructeur donne son agrément à ce type de montage. Quid des problèmes de garantie pour une avarie moteur où le constructeur pourra se dédouaner de son obligation à cause d’un montage dont il ne reconnaît la validité.

Heu... On ne peut pas confondre "légalité" (d'ailleurs il s'agit de "régularité", à strictement parler) et "ce qu'en pense le constructeur"

J'ai répondu à votre argument sur les douanes, et je me permets donc de me répéter : l'arrêté rend régulière l'installation d'un boîtier homologué (deux marques les ont déjà annoncés, donc j'éviterai pour ma part les "avec des si..."), et un plein d'E85 dans un véhicule modifié conformément à ce cadre le sera tout autant. Ce cadre est objectivement posé, et pour reprendre vos termes, "fera de ces boîtiers quelque chose de légal" (et régulier), point.

Après, sur la garantie on revient à la subjectivité de chacun, et je respecte votre conviction autant que j'espère la réciproque.

 

[Chris rebel 78]

Il est fait mention dedans que E85 est autorisé sur les voitures prévues pour. Il n'est pas dit qu'il est autorisé sur tous les véhicules juste parce qu'il y a une taxe dessus.

Ca, c'est pour la protection du consommateur.
C'est pour celà que l'on voit de l'affichage dans les station de distribution de carburant donnant les infos pour E85 et E10.
La loi veille seulement à :
Encaisser l'impot sur le produit vendu,
Protéger le consommateur ignorant certains risque pour qu'il ne soit pas victime des conséquences du produit acheté .

 

[artur]

Ça, c'est ton interprétation. Il n'est pas fait mention de protection du consommateur dans l'arrêté.

Sans interprétation, l'utilisation de E85 est autorisé sur les véhicules homologuées pour ce carburant. Point barre.
Sinon, on aurait une mention différente ou plus vague quant à la destination et l'usage de ce carburant.

Si chacun s'amuse de rajouter son contexte, sa façon de voir les choses et ses fantasmes on pourra toujours tout faire et ça s'appellera l'anarchie.
Je ne pense pas que l'esprit de la loi c'est de dire une chose et son contraire.

 

[Visiteur 009]

Je constate que pour les intégristes du E85, quelque soit l’argument que l’on peut leur opposer, ils sont toujours auto-persuader de la justesse de leurs affirmations.
Pour moi, le sujet est clos, bon roulage a l’E85

 

[Ageasson]

Je ne pense pas que l'esprit de la loi c'est de dire une chose et son contraire.

Mais l'esprit et l'application sont parfois difficiles à marier....
J'ai entendu dernièrement les démêlées juridiques entre des gênés
par le chant des crapauds d'une zone humide privée, et le propriétaire
de la dite zone légalement protégée....Un tribunal a donné raison aux
gênés, mais le propriétaire ne peut exécuter la condamnation, compte
tenu de la protection légale.......Elle est pas belle la manie de légiférer chacun dans son coin....?

 

[vanadium]

Je constate que pour les intégristes du E85, quelque soit l’argument que l’on peut leur opposer, ils sont toujours auto-persuader de la justesse de leurs affirmations.
Pour moi, le sujet est clos, bon roulage a l’E85

Idem pour le camp adverse, d'où ma recommandation de fermer / supprimer le topic. Il n'en sort rien de bon depuis des années.

 

[JeanB]

Ça, c'est ton interprétation. Il n'est pas fait mention de protection du consommateur dans l'arrêté.

Si, si.
Si on parle bien ici de l'arrêté du 30/11/2017, "l'arrêté des boîtiers", dans l'article 3 :

6° Le fabricant garantit la préservation de l'intégrité des moteurs et des systèmes de post-traitements des émissions de polluants sur lesquels est installé un dispositif de conversion qu'il commercialise. Il assume la responsabilité d'une détérioration éventuelle des moteurs et des systèmes de post-traitements due à l'installation de ce dispositif, et doit en démontrer la capacité ;
7° L'installateur a la responsabilité de vérifier que les conditions d'installation du dispositif de conversion sur le véhicule sont compatibles avec les exigences en matière de sécurité de la réception du véhicule sur lequel il est installé ;

 

[JeanB]

Idem pour le camp adverse, d'où ma recommandation de fermer / supprimer le topic. Il n'en sort rien de bon depuis des années.

En plus du fait que, pour le moment, le club préfère garder toutes ces palabres rassemblées au même endroit plutôt que d'en voir essaimer quelques autres ici ou là dans notre forum, j'ajouterai que pour un visiteur qui viendrait se faire une idée sur l'E85 le fait que ça soit l'objet de discussions contradictoires sans fin c'est aussi de l'information.

Si ce visiteur aime les choses claires et nettes il en déduira peut-être plus rapidement que ça n'est pas pour lui. 😎

 

[linuxpriusien]

Légale ou pas ?

[FONT=&quot]Selon un installateur de ma région suite à l'arréter du 30 novembre, Biomotors est légalisé en 2018 et si installation du boitier la carte grise est modifiée en "Flexfuel".

[/FONT][FONT=&quot]Lien a consulter : https://www.jre85.fr[/FONT]

 

[Robain]

Arrêté kit éthanol
L'arrêté du 30 novembre 2017 concernant la procédure de transformation d'une voiture essence en véhicule dit "flexfuel".

Cet arrêté apporte une clarification sur l'installation des kits et devrait contribuer encore au développement du nombre de stations E85 en France.

Il définit notamment les conditions d'obtention de la mention FE (pour les véhicules Flexfuel), à la place de ES, sur la carte grise. En résumé :
Véhicules à partir de 2001
Puissance maximum 14 cv
Sans filtre à particules (FAP)
Kit et installateur agréés
Enfin, pour les autres, l'Etat français reconnait ainsi, plus ou moins, implicitement la possibilité de rouler au Superéthanol avec un véhicule essence modifié.


DONC , vu sous cet angle , pour rouler LÉGALEMENT à l'alcool , les papiers du véhicule doivent être MODIFIÉS. ET pour avoir des papiers modifiés , il faut faire une modification sur le véhicule.
j'ai juste ? 😱

 

[artur]

Si, si.
Si on parle bien ici de l'arrêté du 30/11/2017, "l'arrêté des boîtiers", dans l'article 3 :

Non, non. Il s'agit de l'autre arrêté, celui qui précise la destination des carburants.

 

[lc_lol]

Non, non. Il s'agit de l'autre arrêté, celui qui précise la destination des carburants.

En fait on a mélangé deux discussions différentes.

La première porte sur le fait de savoir si on est autorisés à mettre de l'E85 dans nos voitures. Là-dessus, après relecture des textes, je partage l'avis d'artur : l'arrêté du 28 février 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000034159914&fastPos=22&fastReqId=1734830369&oldAction=rechExpTexteJorf), qui liste des carburants et les usages autorisés pour ces carburants, fait directement référence au code des douanes, qui est explicite : est interdit tout ce qui n'est pas autorisé Or l'E85 n'étant "autorisé" que pour les "véhicules adaptés" (au sens de l'arrêté de février 2017), on ne devrait pas en mettre dans un véhicule essence. On notera que l'arrêté qui porte sur les fuels/gazoles et gaz détaxés (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070133&categorieLien=id) porte les mêmes interdictions, en mentionnant clairement les sanctions encourues.

La seconde porte sur l'arrêté encadrant l'homologation des boîtiers E85 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2AB2CF02CF4A4452119F687F1CEB5AD4.tplgfr23s_2?cidTexte=JORFTEXT000036203513&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036203291. En gros cet arrêté prévoit le conditions d'homologation des boîtiers, et par conséquent celle des véhicules "essence" qui seront modifiés avec lesdits boîtiers. Ceux-ci pourront alors considérés comme adaptés à l'E85, et pas de soucis dans ce cas pour y mettre du bioéthanol tel que cité dans l'arrêté de février 2017.

Bref, in fine on aura trois camps, à vous de choisir le vôtre :
- ceux qui considèreront que les boîtiers ne servent à rien et que la tolérance sur l'E85 leur permet de continuer à mixer voire à rouler en full ;
- les moyennement prudents, qui mettront un boîtier et rouleront légalement en full ou en mix, tout en assumant le risque que, si une pièce casse, ils doivent remuer un juge pour tenter d'obtenir gain de cause auprès du fabricant de la voiture et/ou du boîtier ;
- les prudents qui continueront à rouler en SP.

Ceci étant dit, je rappelle les disclaimers : sur ce thread, chacun prend ses responsabilités, et essaye d'adopter une position mesurée. Bref, pardon de l'avoir pris pour moi mais ce serait bien que les athéistes arrêtent de qualifier les modérés d'intégristes, et vice-versa...

 

[artur]

Pas mieux !

 

[yffig35]

Moi aussi je me suis renseigné.
Et biomotors et flexfuel sont attaquablent.
Car ils font de la pub alors qu à ma connaissance ils n ont passé aucun modèle à l homologation.

 

[Robain]

les contrôles sont plus rares sur les voitures certes, moins sur les VU. quoi que lors d'un chantier sur une grande chaussée , ils s'en sont donné à coeur joie. des voitures ont été embarquées , mais pas que pour le carburant. 😀

 

[lc_lol]

Moi aussi je me suis renseigné.
Et biomotors et flexfuel sont attaquablent.
Car ils font de la pub alors qu à ma connaissance ils n ont passé aucun modèle à l homologation.

Yes, ils sont attaquables, comme tous ceux qui vendent et communiquent sur les boîtiers depuis bien longtemps. Et ça semble "toléré", vu qu'à ma connaissance personne n'a jamais eu, concrètement, de problème pour ça (ce qui ne veut pas dire que ça durera, ni que c'est "bien").

Après, soyons exacts : eux deux (et eux deux seuls semble-t-il) ont des homologations en cours (l'arrêté étant à peine sorti, on peut comprendre qu'ils ne les aient pas encore) dans la mesure où dès la parution ils ont sollicité l'homologation (selon leurs dires). Ce qui, à mon sens, blinde un peu plus leur position.😎

 

[michelvp]

D' après votre raisonnement "douanier", le pauvre péquin qui se trompe et met du SP dans son mazout (par erreur) n' a pas intérêt à le faire sous le nez d' un douanier.
Et il n' y a plus de carburant convenant pour les vieilles autos qui ne supportent pas le SP donc elles sont toutes hors la loi même avec l'additif idoine.
Mon point de vue c' est que ce sont des carburants routiers taxés en fonction donc aucun risque.
C' est pour cela qu' il y a des colorants dans les autres.
A l' époque ou l' E85 n' existait pas, certains coureurs automobiles (style course de côte) utilisaient de l' essence aviation 100 LL, pour le faire légalement, ils la payaient plein pot à l' aérodrome et quasi une autre fois aux impôts avec l' imprimé qui allait bien pour pouvoir l' utiliser légalement sur la route.
Maintenant ils ont l' E85.......
Il n' y aurait pas un douanier sur le forum pour mettre tout le monde d' accord ?

 

[Robain]

et SI les documents du véhicule doivent être changés , c'est pas assez ? 😱

 

[michelvp]

Les documents sont changés pour que le véhicule soit plus écolo concernant le coût de la CG le taux de CO2 et la vignette Crit'air par exemple, c' est donc à priori sans grand intérêt pour nos hybrides.

 

[yffig35]

Renseignez vous si biomotors a fait des demandes officielles d homologations?
A un moment il faisait de la pub sur une homologuation qui n avait rien à voir avec l éthanol.

 

[hyperion]

Renseignez vous si biomotors a fait des demandes officielles d homologations?
A un moment il faisait de la pub sur une homologuation qui n avait rien à voir avec l éthanol.

Ils sont à fond dedans.

Chez nous, on garantit toutes les pièces mécaniques et de dépollution du véhicule en contact avec le bioéthanol en cas d'usure prématurée si la garantie du constructeur automobile ne s'applique pas », précise Alexis Landrieu, gérant de Biomotors. Basée à Montpellier cette société développe, fabrique et commercialise des boîtiers E85. « Aujourd'hui, nous avons une centaine d'installateurs mais notre réseau devrait s'étendre pour atteindre un millier d'ici à la fin de l'année prochaine avec notamment les centres auto. »