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Carte grise en France - Exonération totale ou partielle

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion pierdenans
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Avez-vous obtenu l'exonération partielle ou totale de votre carte grise en France ?

  • Total des votants
    146
Je sors de de la PP de Paris avec ma nouvelle CG en EE.
Accueil très courtois, 1h30 d'attente en tout.
Dans un premier temps obtention de la nouvelle CG sur présentation
de celle remise par TOY et de l'attestation de TOY France.
Ensuite, rédaction de deux lettres de dde de remboursement, l'une
au Dr des Sces Admin. et l'autre au Préfet de Police avec remise
d'un RIB pour le virement à venir.
Voilà, maintenant j'attends mes 185 €.
 
Dernière édition:
Pixel à dit:
Je viens de faire ma lettre de demande à Toyota.
Je suppose que cette attestation est standard et non pas propre à chaque exemplaire de Prius.
Si c'est le cas, dès que je recevrai l'attestation, je la scannerai et je proposerai de la mettre dans la médiathèque.
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Je viens de recevoir mon attestation Toyotesque.
Eh bien non, elle n'est pas standard. Elle précise le numéro de série.
Bon, étape 2 : j'écris au Conseil régional.
À suivre ...
 
Avec ta CG essence et ton attestation TOY, tu aurais la
nouvelle CG immédiatement en Préfecture.
En remettant un RIB en même temps, tu n'aurais plus qu'à attendre ton remboursement.
Enfin si les choses se passent bien comme pour moi !
 
Dernière édition:
Lazare3 à dit:
Avec ta CG essence et ton attestation TOY, tu aurais la nouvelle CG immédiatement en Préfecture.
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Trop tard, c'est parti.
J'ai suivi la procédure indiquée dans la médiathèque.
Et puis je préfère attendre 3 mois chez moi que 3 heures à la préfecture !
 
Il y des concessionnaires qui sont en retard d'un siècle ou quoi? En région Parisienne ils sont tous au courant (sans jeux de mots par rapport à notre voiture.....) et les CG arrivent toutes en gratuit.
 
Tous ?
Le mien, (Toyota Étampes (91), n'était pas au courant et j'ai payé ma carte grise 185 euros. Démarches en cours pour les récupérer.
Donc non, pas tous.
Je lui ai d'ailleurs envoyé un mail pour l'engu... lui dire gentiment que je ne trouvais pas ça normal. Pas de réponse pour le moment.
En revanche, il m'a retiré la prime de 2000 euros, directement sur la facture.
Il semble que ce ne soit pas le cas partout.
 
Dernière modification par un modérateur:
Carte Grise EE sur Lyon

Toyota Sivam s'est occupé de tout.
Donc moitié prix 86 Euros.
Reste maintenant à envoyer le dossier pour le bonus Grenelle.
 
Concernant la prime écologique, je comprends qu'ils ne veuillent pas tous en faire l'avance car l'état met 6 mois à les rembourser, contre 3 mois pour les particuliers. De plus c'est une prime qui profite à l'acquéreur, donc le concessionnaire n'a pas, en principe, à intervenir là dedans. Sinon il devient banquier et prête à taux zéro, ce qui ne fait pas preuve d'une bonne gestion......
 
Bah oui mais ...

H de Navarre à dit:
c'est une prime qui profite à l'acquéreur, donc le concessionnaire n'a pas, en principe, à intervenir là dedans. Sinon il devient banquier et prête à taux zéro ...
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Bah, tout le monde a eu des tapis de sol, des protections de portières, voire des barres de toit gratuites.
Pas moi.
Moi j'ai eu un prêt à taux zéro.:razz:
Ça lui a coûté moins cher à mon ...cessionnaire ! :-?
 
bonsoir a vous,

Je confirme....(CNASEA du nord), pour ma part pas moin de trois mois d'attente...:siffle:

Bien a vous, Pedroo :wink:
 
Dossier CNASEA

Voilà, le dossier CNASEA (pour bonus écolo) est posté, en recommandé on ne sait jamais pendant ces périodes de vacances. 😀😀😀
 
Pixel à dit:
Bah, tout le monde a eu des tapis de sol, des protections de portières, voire des barres de toit gratuites.
Pas moi.
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Ni moi non plus.

Les tapis de sol étaient incus dans le forfait immatriculation.

Les protections de portières et coins de pare-chocs m'ont

couté 220 €.

Mais j'ai quand même eu la peinture.
 
Bonjour à tous
Je viens de recevoir aujourd'hui un virement de 185€ demande deposee le 18 Avril 2008 en rembousement de ma carte grise
 
Procédure pour l'Aisne

Bonjour à tous
voici un résumé de mes démarches:
07/04/08 : demande de certif d’homologation auprès de Toyota (attestant la nature hybride du véhicule)
pièce jointe : photocopie de facture

18/04/08 :
Réception du certificat
Lettre au CR de Picardie( Demande remboursement de 50 % auprès du Conseil Régional de Picardie)

30/04/08 :
Réception d’un courrier émanant du Conseil Régional de Picardie me faisant savoir que les documents étaient transmis à la préfecture de l’Aisne.

24/07/08 :
Réception d’un email de la préfecture de Laon me demandant de faire parvenir la carte grise ORIGINALE à la Régie des recettes pour pouvoir obtenir le traitement de mon dossier de remboursement d'un trop perçu sur le certificat d'immatriculation

26/07/08 : envoi de la carte grise originale

30/07/08 : Réception de la nouvelle carte grise (d’un montant de 54 € au lieu des 108 initiaux) avec la mention EE( Essence - Electrique) dans la rubrique P3

14/08/08 : le virement a été effectué

en conclusion:
Il faut être patient
L'accueil reçu au conseil régional et à la préfecture a toujours été excellent
Il faut faire connaître cette possbilité d'exonération (qui n'est que partielle malheureusement en Picardie). Le recours à cette exonération prouve que nous sommes sensibles aux démarches faites dans le sens de la protection de l'environnement par les pouvoirs publics . Question de principe plus que motivation pécunière
Enfin, Un grand merci à ce Forum et à leurs administrateurs
Bonne et longue route à tous:razz:
 
remboursement carte grise

J'avais oublier, la préfecture à bien effectué le remboursement de ma carte grise.

Donc pour les propriétaires de prius en Mayenne, vous avez le feu vert

L.E.N.S.O.
 
retroactivité de la demande de remboursement

Bonsoir, je suis toute nouvelle sur le forum, je l'ai decouvert par hasard en faisant des recherches sur la Lexus.
Je suis propriétaire d'une Prius depuis un an, et quand j'ai fait son immatriculation à la sous préfecture de l'hay les roses ( 94), en aout 2007, j'ai dû payé ma carte grise, à mon grand étonnement, alors que mon concessionnaire m'avait bien indiqué qu'elle devait être gratuite. Etant en plein emmenagement à ce moment là, je n'ai pas cherché plus loin et je n'y ai plus pensé jusqu'à ce que je tombe sur le forum !
Quelqu'un peut-il m'indiquer s'il est trop tard pour moi de faire la demande de remboursement et à quelle hauteur la préfecture du val de marne rembourse-t-elle la carte grise ?
Merci d'avance
Soleil
 
Un exemple: Achat en Juin 2007, demande de remboursement en mai 2008, virement reçu en juin 2008; (dans l'Orne)

Par contre si tu as changé de département...je ne sais
Pour le val de Marne, c'est le vote de la Région qui compte. Donc dans cette file si tu vois un département de cette région tu obtiens la réponse.
A moins qu'un proprio de Prius de cette région n'ai la bonté de te répondre.

A+ :bye:

P.S. Désolé, Soleil, Planétaire n'a pas pû faire toute la lumière sur ce sujet.
 
Normalement dans toute l'IDF la CG est gratuite car c'est le Conseil Général qui l'offre.
Je pense qu'avec un petit courrier dont les modèles sont dans la médiathèque du club ça devrait bien se passer sauf si à la date de ton achat ce n'était pas en vigueur, je ne sais pas quand cela à commencé.

Bonne chance et tiens nous au courant.
Mathieu
 
soleil à dit:
Bonsoir, je suis toute nouvelle sur le forum, je l'ai decouvert par hasard en faisant des recherches sur la Lexus.
Je suis propriétaire d'une Prius depuis un an, et quand j'ai fait son immatriculation à la sous préfecture de l'hay les roses ( 94), en aout 2007, j'ai dû payé ma carte grise, à mon grand étonnement, alors que mon concessionnaire m'avait bien indiqué qu'elle devait être gratuite. Etant en plein emmenagement à ce moment là, je n'ai pas cherché plus loin et je n'y ai plus pensé jusqu'à ce que je tombe sur le forum !
Quelqu'un peut-il m'indiquer s'il est trop tard pour moi de faire la demande de remboursement et à quelle hauteur la préfecture du val de marne rembourse-t-elle la carte grise ?
Merci d'avance
Soleil
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Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre des sces fiscaux de PARIS CENTRE m'annonçant le remboursement des 185 €
de ma carte grise réglée à Toyota lors de l'achat de ma Prius fin mai 2008.
J'ai fait ma dde de remboursement (ainsi que de changement de CG:
EE au lieu de ESS) début Juillet à la PP de Paris.
J'attends maintenant le virement (RIB remis au moment de la dde).
C'est toute l'IDF qui est concernée parla gratuité pour les hybrides donc également le Val de Marne.
La nouvelle CG m'a été délivrée le jour même de ma dde.
 
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