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Carte grise en France - Exonération totale ou partielle

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion pierdenans
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Avez-vous obtenu l'exonération partielle ou totale de votre carte grise en France ?

  • Total des votants
    146
Merci pour vos réponses. J'ai envoyé dès le lendemain de mon post la demande de certificat à Toyota ( merci à ceux qui ont mis les modèles dans la mediathèque) et ensuite je vais faire la demande de remboursement.Je vous tiendrais effectivement au courant des resultats.
En ce qui concerne les impôts ceux d'entre vous qui avez eu ce problème de CG, avez vous eu des difficultés à obtenir le crédit d'impôts ou non ? Dois je m'attendre à aller batailler de ce côté là aussi ?
Soleil
 
maintenant c'est le bonus 2000 Euros et en IDF (et ailleurs) CG gratuite
et c'est tout ... Ah si! les économies de carburant

et pis le plaisir suprême :grin:

Mat
 
J'ai fait immatriculer ma Prius (2ème main) à Créteil aujourd'hui: aucun problème, la source d'énergie a été requalifiée en "EE" (au lieu de "ES") et la dame à la caisse ma tendu ma carte grise et, avec un grand sourire, m'a dit "pour vous c'est gratuit, c'est ma B.A. de la journée!"
🙂

Edit pour précision: je suis venu à la Préfecture avec la circulaire et la liste des types mines concernés, récupérées sur le forum PTC, et ces documents étaient affichés au mur à côte de la fonctionnaire des cartes grises. Apparemment, dans le 94, le message est donc bien passé.
 
Dernière édition:
demande de remboursement

soleil à dit:
... et ensuite je vais faire la demande de remboursement.
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il faut demander le remboursement au guichet qui délivre les cartes grises.
le conseil régional de bretagne, contacté par mes soins (ce sont eux qui votent les cartes grises) m'a répondu "Le conseil général ne rembourse rien, il n'a pas vocation à financer les véhicule hybrides" :sad: Y savent mêm'pô c'qu'Y votent ... 😱
 
J'ai tenté une approche de la préfecture du bas-rhin pour remboursement partiel de la CG établie en ES par le concessionnaire (éxoneration à 50% dans le 67)... ils ont l'air un tantinet frileux et je suis pas sur qu'ils sachent bien de quoi il s'agit... Je serais le premier à faire la démarche, tout du moins auprès de ce zelé fonctionnaire, que ça m'étonnerait pas ! fetomi !!!

extrait :
"Si je vous envoie chez le garagiste, c'est pour la simple raison que je ne peux m'appuyer sur RIEN pour rectifier la carte grise puisque le certificat de conformité c'est lui qui le détient. Il nous faut un justificatif pour rectifier la source d'énergie, surtout s'il y a un remboursement à la clé. La facture n'est pas suffisante.
Puisque le garagiste est en possession de tous les éléments, c'est BIEN A LUI DE DEMANDER LA RECTIFICATION DE LA CARTE GRISE."

Sympa à la pref du bas-rhin... Je précise que c'est le mail dans son intégralité que j'ai reçu ("bonjour" et "salutations" y connaissent pas on dirait).
Quelqu'un s'est déjà heurté à ce cas ? D'après plusieurs post du forum si on se pointe en préf avec les bons papiers la démarche est faite en 10 min chrono... pas de bol pour moi.
Be je fais suivre le mail au concessionnaire, je me demande s'il va aimer... à suivre, je suis pas sorti du bierstub à priori...
 
ça y est! remboursé!!

Reçu le 02/09/2008 des Sces Fiscaux
courrier de décision de restitution du montant de ma CG
soit 185€ (montant I de F).
Constaté que le virement a été effectué le 15/09/2008. 😀😀
La dde avait été faite à la PP de Paris le 28/07/2008.
La nouvelle CG en EE avait été établie à cette date.
 
Sous préfecture d'Istres, Bôuches du Rhone

Bon, ça n'a pas été du gâteau à la sous-préfecture d'Istres(13) ou en principe la CG est gratuite.
Le papier de Toyota était avec l'énergie ES et la préposée du guichet n'a rien voulu savoir malgré le certificat du constructeur qui décrit l'utilisation bi-énergie. Il n'y avait personne au courant et j'ai fini par payer en râlant. A la maison avant d'attaquer les courriers je trouve une adresse mail pour le service CG de la préfecture. Je scane tous les éléments et je réclame le remboursement. Le lendemain je reçois un mail confirmant que c'est une erreur et me demandant de repasser. Je suis reçu par un cadre du service qui me fait faire une nouvelle CG avec énergie EE en s'excusant et je laisse un RIB pour le remboursement qui ne peut être immédiat.
Il n'y a plus qu'à attendre les sous mais c'est bien parti.😎
A+
 
Demande d'exonération en cours

Grâce à vous, j'ai fait la demande de certificat auprès de Toyota il y a une semaine.
Je viens de le recevoir et d'adresser ma demande de remboursement partiel (50% pour la Haute-Savoie) à la préfecture.

Merci pour l'info... car même la secrétaire de la concession dont je dépend, chargée de remplir les demandes d'immatriculation, semblait ignorer cette mesure. Elle devrait désormais remplir la rubrique P3 du formulaire avec la mention EE au lieu de ES afin de simplifier les choses à leurs futurs clients.

Maintenant, je vais attendre patiemment la réponse de la préfecture et recevoir je l'espère, un virement de remboursement.
A suivre donc... et encore MERCI
 
Remboursement, ça ne marche pas.

Lazare3 à dit:
1 mois 1/2 à 2 mois pour le remboursement par virement.
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Pour ma part, j'ai fait la demande de remboursement en suivant la procédure préconisée ici, à savoir :
- demande de certificat à Toyota,
- réception dudit certificat,
- envoi au conseil général d'Île de France avec une lettre de demande de remboursement et un RIB.
C'était le 19 juillet 2008.
Depuis ... rien.
3 mois. C'est peut-être trop court pour une administration.
Avec toutes les Prius vendues et immatriculées de travers en Île de France, ils doivent être débordés ! :evil:
Je me demande si je n'aurais pas dû aller à la préfecture.
 
Pixel à dit:
C'était le 19 juillet 2008. Depuis ... rien. 3 mois.
.....
Je me demande si je n'aurais pas dû aller à la préfecture.
Cliquez pour agrandir...

Pour ma part, je suis allé à la sous-préfecture d'Etampes en juin, (c'est une ré-immatriculation, d'accord) la carte grise est passée direct de ES en EE, 8)
sans justificatif, presque sans insister, juste en précisant qu'il n'existe aucune autre motorisation que cet hybride Essence/électrique.
Mille mercis à cette personne. :jap:
l'ancien propriétaire de l'Hérault avait payé 185€ pour la Carte Grise, en 2004. 😢
De plus, ça a été très rapide, par rapport à Evry où il faut attendre pendant des heures ..... :sad: :sad: :sad:
:bye:
 
carte grise gratuite à la prefecture de Nanterre avec un courier de toyota certifiance qu'il y a un moteur à essence et un électrique
 
Remboursement Carte Grise

Bonjour à toutes et à tous,
je viens de lire toutes les pages concernant le remboursement de la CG, et aimerai avoir votre avis.
Je suis l'heureux "locataire" d'une PRIUS depuis mi septembre 2008, en effet je l'ai loué pour 3 ans, donc je n'en suis pas le propriétaire.
Je réside dans le 94 et le concessionnaire m'a facturé la CG 185,00 €, alors que plusieurs d'entres vous n'ont rien payé.
Ma question est :
- Dois je demander le remboursement au concessionnaire ou au Conseil Régional?
Merci de votre aide

Et vive la PRIUS
 
Si vous la louez, vous l'avez pris en leasing .....

.... la carte grise est à la charge du propriétaire, il me semble, pas du locataire :twisted:

Ce serait pas pour vous soutirer 200€, pour peu qu'ils y rajoutent des frais ? :dollars:

La CG est payée par la région en Ile-de-France :ouioui:

et donc rien à payer surtout pour vous ! :papy:

A tout hazard, dans quel département sera immatriculé le véhicule ? :siffle:

celui de l'adresse du siège de la société loueuse,non ? :hehe:

:jap:
 
Logiquement, si la CG est au nom du concessionnaire, il n'a pas
à te la facturer.

Sinon, demande à:

Toyota France
20, Bd de la République
92423 Vaucresson Cedex France

une attestation mentionnant que la Prius
est équipée de moteurs électrique et thermique.

Ensuite, avec cette attestation et un RIB pour le virement de
remboursement, rends toi soit à la Préfecture du V.de M.(ou à une
antenne si il y en a une) et normalement, on doit, doit dans l'immédiat,
te remettre une nouvelle CG avec mention EE.
Ensuite attendre le le remboursement par virement.

Attention, tout ceci dans le cas de l'achat d'une Prius.
Dans ton cas, comme le dit milou_91, c'est bien à ton loueur
d'assumer le coût de la CG.
Malgré tout, en faisant toi même la démarche, tu auras de toute façon
la confirmation que c'est bien à ton concessionnaire qu'il appartient
de payer la CG.

Bonne chance
 
Sur le site du PTC (dans la médiathèque je crois) on trouve une circulaire adressée aux préfectures et sous-préfectures et qui demande à ce que les véhicules correspondant à une liste de types mines donnés en annexe (dont plusieurs modèles de Prius) bénéficient d'un reclassement en EE. Ce document était d'ailleurs affiché à côté du guichet des cartes grises de Créteil. Ceci devrait dispenser de l'attestation Toyota.

Quand vous allez faire immatriculer votre véhicule, pensez à prendre ce document, ça peut vous aider si le préposé "n'est pas au courant" (au courant, pour un véhicule hybride, c'est un comble! :grin:)
 
Excusez moi, mais il ya plusieurs inéxactitudes dans les posts de certains d'entre vous. Dans le cas d'un Leasing (dit LOA) donc location longue durée avec option d'achat, la carte grise est rédigée de la façon suivante: propriétaire: la société de financement, par exemple Toyota France Financement, locataire: monsieur ou madame X avec son adresse. Même dans ce cas la carte grise est gratuite, j'en sais quelque chose puisque c'est mon cas depuis juin de cette année. Il n'y avait donc pas à payer cette dernière, mais tu peux te faire rembourser. Il en est de même pour la prime écologique, j'ai reçu les 2000 euros environ 50 jours après envoi du dossier. Seules les locations de courte durée ne bénéficient pas de ces gratuités et prime.
 
Re bonjour,

Merci "H De Navarre", j'ai exactement la même carte grise que toi.
Je contacte tout de suite le concessionnaire.

Bonne soirée
 
Merci d'avoir rectifié mon erreur :ovation:
 
CG Nord / Pas De Calais

Bonjour a tous,

Remboursement fin septembre pour une démarche commencée en novembre 2007.
( Nord / Pas de Calais , dur trés dur !)
 
Lorraine : aucune prise en charge

Bonjour,

En Lorraine, on paie sa carte grise. Voici ce que m'a communiqué le Conseil Régional lorsque je leur ai posé la question :

"Merci de votre message. Effectivement le Conseil Régional de Lorraine a fait le choix de ne pas prendre à sa charge les éxonérations que vous évoquez. Nous avons préféré mobiliser nos moyens sur les modes alternatifs aux transports automobiles. C'est ainsi que la Lorraine est en pointe en matière de tarification TER, et 400 Millions d'Euros ont été investis en matériels neufs avec des succès de fréquentation sur toutes les lignes TER. Donc pour répondre à votre question, en l'état actuel, effectivement, les choses n'ont pas changé. Cordialement."
 
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