Carte grise en France - Exonération totale ou partielle

Avez-vous obtenu l'exonération partielle ou totale de votre carte grise en France ?

  • Total des votants
    146
En 2009 (crise oblige?), tout semble plus simple:
- sur la carte grise la Prius apparait comme un vehicule electrique
- carte grise gratuite (du moins dans le 92)
- virement de la prime d'etat de 2000 Euros en 1 mois chrono !!!

Que du bonheur!
Steph :cool:
 
Bonjour, comme je me posais la question sans avoir trouvés de réponses. J'ai fait immatriculer une prius qui était en ES pour EE, et la carte grises et bien gratuites pour une occasion (dans les bouches du rhones). Pas besoin de justificatif ou autres.
 
Vignette II - le retour ?

Info ou affabulation journalistique ? Ceci mériterait la création d'un nouveau sujet dédié par les modérateurs...
Il n'y a pas de fumée sans feu, c'est le genre d'idée qui est habilement glissée à la presse via des pseudo "fuites" à la sortie des réunions ministérielles, histoire d'évaluer la réaction de l'opinion publique... Comme à l'époque le coup de "l'allumage obligatoire des phares en plein jour"...

http://news.caradisiac.com/La-vignette-bientot-de-retour-293

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Encore une taxe qui risque fort d'être plus chère à recouvrer qu'elle ne rapportera... Mais faut pas s'inquiéter ce sera temporaire, 30 ou 40 ans pas plus...:mur:
 
Et si il était daté du 1er Avril ? 8)
 
Mik&Toy à dit:
Et si il était daté du 1er Avril ? 8)
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en effet ça sent le canular après réflexion... pourtant j'avais vérifié quelques points élémentaires...
Bref passons, je dis "mea culpa" d'avoir pollué le forum. Et si le modérateur au nez plus fin que le mien pouvait effacer ce post malencontreux de ma part... je tacherai d'être plus contributif la prochaine fois...

:-?

Apologies.

note modo: rien n'est sûr, cela mériterait approfondissement. il est de tradition dans la presse de s'amuser un peu ce jour-là. et naturellement c'est pas effacé après, donc, nous aussi, on peut le garder !
 
Dernière modification par un modérateur:
Pour revenir au sujet, ma carte grise (Certif Immat) est gratuite dans le 92 sur présentation des 2 docs dans la rubrique du site qui va bien.

Merci donc au Prius Touring Club qui m'a économisé 190€ !

:jap::jap::jap::jap::jap::jap::jap::jap::jap::jap::jap::jap::jap::jap:

La jolie préposée n'a posée aucune question, juste un beau sourire :D

La caissière agacée par contre m'a lancé un très élégant : ".... ben, c'est gratuit pour vous ??..." :-?

Moi : "Oui, c'est une hybride, pas un diesel polluant !" :-D
 
La Bretagne aussi !

La réduction de 50% sur la carte grise fonctionne aussi sur tout les départements bretons depuis le printemps :D.

Merci à ce forum !
 
dans le 28 j'ai payé 134 euros pour la cg de ma prius d'occasion il y a un mois , je vais tenter un remboursement et la modif en EE
 
Ça y est ! (enfin presque ...)

Après 3 ans passés à me demander si la galère pour tenter un remboursement de CG valait le coup (payée 120€ en Haute-Garonne en 2006), j'ai fait un passage à la préfecture de Toulouse ce midi.

Résultat des courses, après 2 heures d'attente, ma carte grise est maintenant EE (et plus ES), et j'attends le remboursement.

Pour résumer, voilà comment cela s'est passé ...

11h10 : arrivée à la préfecture. Un peu de bol pour trouver une place payante sur le parking d'en face, 50 centimes dans le parcmètre, et hop, go pour la galère ...
11h15 : prise d'un ticket. Indispensable de se jeter dessus pour avoir un numéro avant toute chose. J'ai le 230, le panneau affiche 138 ! Courage ...
11h20 : je décide de m'adresser au guichet "pré-accueil" ne sachant pas trop quel formulaire remplir dans ce cas précis
11h25 : une très gentille dame me reçoit, mais pense qu'il n'est pas possible de modifier quoi que ce soit sur la CG en ES sans document de Toyota. Lui expliquant que je ne suis pas le premier à demander ce changement, le papier de Toy sera toujours le même, et que la Prius hybride est suffisamment connue pour qu'aucun papier de soit nécessaire.
Après consultation de sa collègue, toujours pas de solution.
Finalement, elle demande au responsable du bureau du fond, qui lui, 15mn après, lui fournit la liste des codes véhicules propres bénéficiant de la CG en EE, et la mienne est bien dans cette liste ! YES !! :-D
Elle me donne donc le formulaire à remplir et me voilà parti pour attendre mon tour. On en est au numéro 170 ! Courage ...
11h40 : C'est l'heure d'aller refaire le plein coté horodateur. Allez, 1€ de plus ...
... 190, 191, 192, ... les numéros défilent, mais on est encore loin du 230 ! J'ai faim !!! et il est temps de refaire le plein coté horodateur. Allez, 2€ de plus pour être large ...
12h30 : 230 ! c'est mon numéro ! Une gentille dame me reçoit (pas la même bien sûr ...). "Bonjour madame, c'est pour un changement de CG de ES en EE ..." "Ah, mais ce n'est pas possible cela monsieur ..." "... mais votre collègue vient de me le confirmer ...". La dame revérifie tout cela, elle possède aussi la liste magique dans son classeur secret, et là, hop, "Y'a pas de problème, monsieur !" YES !! :-D
12h35 : Y'a plus qu'a attendre le 230 sur l'autre guichet, celui des remises des CG et des paiements.
12h40 : "230, c'est à vous", voici votre CG, rien à payer !" (encore heureux qu'il n'y a rien à payer ...)
"... Et pour le remboursement, comment cela se passe-t-il ?" "Quel remboursement ?" "Ben j'ai payé 120€ par erreur en 206, donc comme la CG est gratuite, vous devez me rembourser ...". Après consultation du grand chef, y'a finalement pas de problème, mais il faut fournir un RIB que je n'avais pas sur moi. Je l'ai faxé dans l'après-midi, y'a plus qu'à attendre de voir si le virement de 120€ arrive ... Je vous tiendrais au courant.

En résumé :
1) de la patience
2) avoir sa CG, une pièce d'identité, et un RIB
3) bien préciser que la préfecture a la liste des véhicules qui sont EE
 
Steph31 à dit:
3) bien préciser que la préfecture a la liste des véhicules qui sont EE
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A condition que toutes les préfectures mettent les hybrides en EE. Le mur auquel je me suis heurté en 2007 m'avait bien spécifié que la Prius était homologuée en essence et que, par le fait, on ne pouvait faire qu'une carte grise en ES. Certainement que les moeurs ont évolué depuis 2 ans et que des instructions spécifiques aient été distillées. Si j'ai le temps, je retenterais le coup et je tiendrais au courant ceux que cela intéresse.

Y avait-il déjà des CG en EE en Haute-Garonne ? Si c'est le cas, je pense que tu aurais pu faire valoir tes droits en avançant le fait qu'il y avait deux poids et deux mesures avec les histoires de jurisprudence (je ne sais pas si cela fonctionne en dehors des actions en justice...).

En tous cas, je trouve inadmissible qu'un service public, qui possède un ministère de l'écologie, ne fasse pas la démarche de se renseigner plus avant, reste cantonné dans ses certitudes et qu'il faille que nous leur apprenions une partie de leur métier. Bref, espérons que pour la nouvelle version, nous n'ayons pas à subir les mêmes péripéties...

++

Anor
 
Anor à dit:
Y avait-il déjà des CG en EE en Haute-Garonne ?


Anor
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Oui. Mais peut-être pas en 2006. Lors de mon achat, je m'étais heurté à un mur à la sous-préfecture de Muret.
Maintenant, à la préfecture de Toulouse, tout est plus clair, et pour la PIII, il n'y aura aucun problème vu que le garage s'occupe de tout avec les nouvelles immatriculations.
 
Steph31 à dit:
Ça y est ! (enfin presque ...)

Après 3 ans passés à me demander si la galère pour tenter un remboursement de CG valait le coup (payée 120€ en Haute-Garonne en 2006), j'ai fait un passage à la préfecture de Toulouse ce midi.

Résultat des courses, après 2 heures d'attente, ma carte grise est maintenant EE (et plus ES), et j'attends le remboursement.
... En résumé :
1) de la patience
2) avoir sa CG, une pièce d'identité, et un RIB
3) bien préciser que la préfecture a la liste des véhicules qui sont EE
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C'a y est j'y suis allé.

J'ai ma nouvelle CG mais pas de remboursement, car plus de trois ans
 
Dernière modification par un modérateur:
Avant de me déplacer, j'ai quand même appelé la préfecture de Troyes qui m'a confirmé que la Prius était éxonéré de la taxe sur les certificats d'immatriculation... à partir d'avril 2009.

C'est à n'y rien comprendre, la Prius III n'est sortie qu'au mois de juin donc certaines Prius II ont dû bénéficier de cette éxonération. Je ne vois pas pourquoi je n'y aurait pas droit. Ma voiture pollue autant que celles qui ont bénéficié de cette éxonération. Il y a du médiateur de la république, voire du tribunal administratif dans l'air...

++

Anor
 
big31 à dit:
C'a y est j'y suis allé.

J'ai ma nouvelle CG mais pas de remboursement, car plus de trois ans
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Pour le sondage, je ne sais que répondre.

J'ai ma CG exonérée mais pas de remboursement, trop tard car plus de trois ans.:evil:

J'ai passé 1h30 à la préfecture.:cry:
 
[Ah m..... ! Moi aussi cela fait plus de 3 ans. 3ans et 5 semaines exactement.
Je vais aussi me faire avoir alors. C'est pour cela que le virement n'est toujours pas arrivé ...
Peut-être qu'on pourrait tenter une requête au conseil régional ?

Enfin, avoir sa CG en EE, c'est déjà pas mal, surtout pour la revente.
 
Dernière modification par un modérateur:
Je n'ai plus beaucoup de temps à attendre ma P3, je ne ferai pas de requête.
 
Dernière modification par un modérateur:
En effet, comme cette taxe dépend du code général des impots, on n'a que 3 ans de "rétroactivité" pour contester. Comme cela fait à peine deux ans que j'ai la mienne, sans pour autant changer de ES en EE, je vais leur envoyer un courrier pour demander le remboursement de la CG. Je vous tient au courant...

++

Anor
 
carte grise lexus RX400

cette fameuse liste des vehicules hybrides, est ce quelqu'un pourrait me la passer ? Parce que je vais acheter très prochainement une lexus RX400 et la carte grise est aussi noté en ES au lieu de EE.

Et c'est un 13 ch, donc 50% de moins sur la CG (rhone), moi je prend...


Quelqu'un a t-il eu le cas avec une lexus ? (j'espère que je ne suis pas HS).

Merci a tous.
 
Les RX400h sont aussi concernés.

Le mieux est de demander la liste à une concession, ou directement en préfecture.
 
salut,

je viens d'acheter un PII d'occasion, je viens de voir que ma région (rhone-alpes) permet 50% de réduction sur les cg des véhicules propres, et je ne vois pas les hybrides dans la définition des véhicules propres ?? il faut passer la cg en EE ? comment faire dans ce cas ?

je vais vendredi à la pref pour faire la nouvelle cg...

edit: je viens de voir sur le site de la pref de l'isère que le prix est bien de 50% en EE... reste à trouver comment faire ce changement :D
 
je reviens de la préfecture de l'Isère, et j'ai bien pu bénéficié des 50% de réduction et du changement de la cg en EE, même s'il a fallu insister et qu'ils ont du se concerter.

précisions: ils ont bien une liste des véhicules hybridres qui date d'avril 2009, avec les P2, j'ai vu aussi rapidement la marque lexus et honda, mais pas les modèles (de toutes façons c'est une suite incompréhensible de lettres..).
Elle m'a dit qu'il y avait aussi un version plus récente de cette liste (j'espère pour les P3!)

j'avais amené une fiche de toyota sur la motorisation hybride de la Prius, je ne sais pas si ça a aidé.

Par contre ils sont obligés de changer le type ES en EE sinon le système fait payer plein tarif (180€ :?)

bref je suis ressorti en ayant payé 'que' 90€ et une nouvelle cg toute belle :)

merci pour ce thread, sinon j'aurai jamais pensé à demander l'exonération! :jap:
 
Je viens de voir que le concessionnaire a fait faire la carte grise en ES, et pourtant je n'ai rien payé ...
Donc, il faut que je la fasse refaire en EE — La partie la plus embêtante étant d'aller faire la queue à Bobigny.
 
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