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Carte grise en France - Exonération totale ou partielle

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion pierdenans
  • Date de début Date de début

Avez-vous obtenu l'exonération partielle ou totale de votre carte grise en France ?

  • Total des votants
    146
Je vais voir. Mais il est possible que pour profiter de mon stationnement résidentiel gratos (au lieu de 20Eur/mois), il faille que ma CG montre bien officiellement que la voiture est hybride.

Je vais voir ça à la rentrée.
 
P3 commandée hier soir : en région centre la CG est gratuite 😀
 
philiprius à dit:
reçu hier ma CG pour livraison de la P III le 14 (1 mois d'avance)
bien que précisé elle est en ES
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Cela veux dire que votre P3 est immatriculée en France alors qu'elle n'est pas encore fabriquée au Japon... 😱
:velo:
 
jacques à dit:
Cela veux dire que votre P3 est immatriculée en France alors qu'elle n'est pas encore fabriquée au Japon... 😱
:velo:
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philiprius à dit:
pas compris ? d'ailleurs la voiture est arrivée en début de semaine, je vais la chercher demain
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Je pense que jacques pensait que tu parlait du 14 septembre et que dans ce cas ta P III n'était pas encore sur le territoire.
 
Comme beaucoup de monde, ma PII est mis en ES au lieu de EE.
Ca fait pas très pro de la part des concessions toy qui font cette erreur quasi systématiquement, alors que eux même savent que la cg est moins cher en EE ... ils ont des accords commerciaux avec l'état avec des rétro-commission ou quoi ? 😱
En attendant c'est à nous consommateur de devoir aller se coltiner la gentillesse des guichetières des préfectures. Que l'ont doit quasi torturer pour être sur d'avoir la liste exacte des documents nécessaire pour ne pas faire des aller/retour pour rien ... en somme ... on est obligé d'y aller 3 fois en moyenne ... 1 fois pour les infos, 1 fois pour apporter les docs, 1 fois pour revenir chercher la cg ou autre ... et ca si ca se passe bien, si la première personne à donner les bonnes infos ... :coolman:

Bref, je suis à l'étape 1 de passé.

On me demande donc : 1 "Certificat de conformité" que je dois prendre au concessionnaire , ainsi que un rib pour que soit viré la somme directement sur mon compte.

Ca me semble bizarrement trop simple de leur part :-? .
Enfin bon je verrais, toutefois, on me signale que la personne qui a les clefs du pognons, reviens que en septembre , et que aucune somme partira d'ici la ... bref, au moins j'ai le temps de recevoir ce fameux certificat ... 8)

Question, pourquoi ce certificat est en possession du concessionnaire ? pourquoi on ne l'a pas à la livraison du véhicule ? à quoi sert ce certificat à part servir de preuve à l'hybridité de la Prius ? la préfecture possède toute les infos de la voiture, elle sait que c'est une hybride de série (et non d'option...) ...pourquoi faut-il que le constructeur lui confirme à chaque véhicule ?? ... :evil:


Voila, comme un peu beaucoup de monde je viens raconter mes aventures administratives ici :grin:
 
Merci pour l'info

Merci "François"

J'ai mis votre post en lien dans la discussion sur l'exonération ici...

RAPPEL...une "bonne Prius" Française doit avoir une Carte Grise "EE"
 
Ce qui est étrange, ce sont les différences de traitement que je constate actuellement.
Pour modifier la Carte-Grise de la Prius, ce fut long car c'était le début des hybrides, mais la justification administrative était simple.
Pour le Lexus 400h, c'est la merde : la préfecture me demande si j'ai modifié la voiture etc..... Je suis obligé de produire un certificat de conformité alors le CNIT correspond à la liste !!!!

François
 
Perseus à dit:
... On me demande donc : 1 "Certificat de conformité" que je dois prendre au concessionnaire ...
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j'ai demandé à mon concessionnaire le 16/08/09 ...et toujours rien en vu d'arrivé le 01/10/09.

Pas faute de le relancer régulièrement pour savoir si l'info à bien été transmise , apparement c'est toyota france qui n'est pas pressé d'envoyer ce papier.
 
à François, perseus, ...

N'oubliez que vous disposez de l'aide du Médiateur de la République pour faire valoir vos droits
(et remettre dans le droit chemin les "brebis égarées" existantes encore dans certaines Préfectures)


RAPPEL ici......une "bonne Prius" Française doit avoir une Carte Grise "EE"


:velo:
 
Perseus à dit:
j'ai demandé à mon concessionnaire le 16/08/09 ...et toujours rien en vu d'arrivé le 01/10/09.

😱 j'ai aussi demandé à TOY Vaucresson un certificat de conformité en septembre et je l'ai reçu 15 jours après,refait une relance par ecrit:papy:
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Je suis de mon coté victime du discrimination de la part de la préfecture de Nantes.
Dans le cas du 400h, le dossier a été mis de côté et le temps a passé malgré mes relances. Résultats : le changement de plaques est maintenance inévitable !!!!
Encore ce matin, une relance par mail sans réponse, le médiateur me semble une bonne solution. J'espère bien me faire rembourser le changement des plaques au motif de la négligence volontaire subis de l'administration.

Nous sommes malheureusement face à des jaloux méprisant celui qui ne roule pas en Renault.



François
 
CG à en EE et à 50% dans le 67

Bonjour à tous

J'ai reçu hier ma CG rectifiée en EE.

Historique des faits :
  • le 20/06, commande d'une PIII Dynamic TOS et départ en vacances dans la foulée. Le concessionnaire de Hoenheim facture la CG 185 €
  • le 21/07, la CG est à la poste (CG en ES)
  • le 25/07, je prends possession de la voiture
  • courant septembre, j'apprends par ce forum que j'aurais pu avoir la réduction de 50 % (avant, je ne lisais que les articles techniques) 😳
  • le 12/10 je vais voir le concessionnaire pour lui dire qu'il y a 2 erreurs sur la CG (ES et 185 €). On me répond qu'ils n'avaient pas la possibilité de demander une CG en EE et qu'il faut que j'aille à la Préfecture avec l'attestation de Toyota pour faire rectifier. Je dois demander l'attestation à Toyota :-(
  • le 21/10 je reçois un courrier du concessionnaire avec l'attestation de Toyota (comme je n'avais pas encore fait le courrier à Toyota, j'ai économisé un timbre 😀)
  • le 23/10 je fais la queue à la Préfecture (avec l'attestation et un RIB) où on me dis que pour un "dossier garagiste", seul le garagiste en question peut demander la rectification :evil:
  • le 26/10 je répercute cette information chez le concessionnaire qui échange ma CG contre une photocopie.
  • le 30/10 je reçois au courrier une nouvelle CG marquée EE. Sans doute parce que c'est une rectification, tous les montants sont à 0. :-D

J'attends maintenant le remboursement...
 
carte grise.

Bonjour.
Je suis en attente d'une rectification de carte grise,il me semble que le Remboursement sera effectué auprés du garage car c'est lui qui fait la demande
donc vigilence.
Moi je suis allé a la prefecture,et ma demande de correction a été prise en compte,et le RIB est a mon nom ainsi que la carte grise.
La concession a été contactée par la préfecture,celle -ci m'a remercié en me
Demandant de signer une demande d'immatriculation ce qui lui aurait permis
D'obtenir le remboursement a son propre nom mais trop tard la demande a ete faite par moi même donc la concession n'a plus de recourt.
salutations Yannick.
 
Rectification de CG

Je précise que la CG est à mon nom (ce n'est pas une LOA).

La Préfecture appelle "dossier garagiste" une demande de CG faite par un garagiste ou concessionnaire. Apparemment, seul celui qui a déposé le dossier peut demander la rectification dudit dossier (le propriétaire pouvant évidemment demander une modification). Je pense que la différence entre une rectification et une modification est dans les frais : ma nouvelle CG a TOUS les montants (frais de gestion et frais d'expédition) à 0 😀.

Pour le remboursement, je ne sais pas comment ça se passera. A mon avis, le concessionnaire n'ayant pas de RIB à moi, c'est lui qui sera remboursé et il me fera suivre.
 
Perseus à dit:
j'ai demandé à mon concessionnaire le 16/08/09 ...et toujours rien en vu d'arrivé le 01/10/09.
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03/11/09 toujours rien, j'entre en mode "je me fache" ...



email au concessionnaire à dit:
Bonjour, j'ai acheté une toyota Prius 2 en février à YYY.
J'ai demandé à vos service de me fournir un Certificat de conformité le 16/08/09, j'ai relancé à plusieurs reprise pour savoir ou cela en était dont le 01/10/09, nous sommes le 03/11/09 toujours pas de certificat de conformité ni de nouvelle.
Dois je conclure que je dois faire appel à un médiateur de la république pour obtenir un simple document dans des délais acceptable ? Ce genre de document n'a pas de raison de prendre plus de 15 jours pour son édition.

Merci de débloquer au plus vite la situation.
Cordialement, XXX
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Bonjour à tous, pour info j'ai acheté un PII de 2006 qui était en ES, lors de mon passage la semaine dernière en préfecture (Haute-Garonne) pour la carte grise j'ai présenter la "Liste des véhicules hybrides homologués au 09/09/2009" et la modification en EE a était possible donc j'ai ma carte grise gratuite... :-D
 
:jap: .......Salut au Priussien du 31...Mac Arell.........:siffle:

Tu sais, avec un pseudo pareil, il ne pouvait en être autrement..........,
.....noum d'un Diou !....😉
 
Salut, merci pour l'accueil, il y avais aussi "Mac Anish" mais bon là il faut être du coin :wink:
 
youpi !

Salut , je viens d'alle faire une demande de carte grise a la sous prefecture de Sens (Yonne 89), pour ma titine que j'ai achete y a une semaine, totalement gratuite et en EE et non ES, j'etais content de pas a avoir a reclamer quoi que ce sois.
A plus
 
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