Carte grise en France - Exonération totale ou partielle

[jeepee]

Idée !

😀 Plutôt que de laisser un thème du forum s'encombrer et laisser dire tout et son contraire par de malheureux nouveaux arrivants qui pataugent et perdent du temps, ne serait-il pas judicieux de sélectionner le "mode d'emploi" et clore ledit thème. Je m'étais assez investi sur le sujet (je n'étais pas le seul) et me suis fait rembourser ma CG en 2006 !

 

[Perseus]

Sympa ... donc si je comprends bien, votre méthode à marché donc c'est la bonne ...et bien pas aussi simple ... la preuve, j'ai fait a peu près toutes les démarches auprès de toy et la prefecture possible et en utilisant ce sujet aussi, et en y mettant mon retour d'expérience ...et toujours rien à ce jour.

Après si celle les anciens ont la vérité ...c'est sur ... bravo !

Je suis pas un winner de 2006 ..je suis un looser de 2009.... jolie caste que je vois la.

Bref en attendant, il me semblait que l'on utilisait un forum pour échanger et donner son retour d'expérience, j'ai du me tromper...je dégage de la. Va falloir mettre les sujets en lecture seul voir privé alors...

 

[Pixel]

... j'ai fait a peu près toutes les démarches auprès de toy et la prefecture possible et en utilisant ce sujet aussi, et en y mettant mon retour d'expérience ...et toujours rien à ce jour ...

Bon, déjà, ce n'est pas parce que tu n'as rien à ce jour que ça ne va pas marcher.

Maintenant, je suis surpris que tu parles de démarches auprès de la préfecture.
Ce n'est pas à la préfecture qu'il faut s'adresser.
C'est au Conseil régional.

J'ai écrit au Conseil régional d'Île de France le 19 juillet 2008, et j'ai été remboursé par virement le 29 décembre 2008.
Courage et patience.

Je résume la démarche.
1 - Demander à Toyota Vaucresson, 20 boulevard de la République, 92423 Vaucresson Cedex,
une attestation précisant qu'il s'agit bien d'un véhicule hybride, fonctionnant à la fois
avec un moteur électrique et un moteur thermique (ils sont au courant ).
2 - Faire une gentille lettre à ton Conseil régional, direction des affaires financières .
3 - Envoyer la gentille lettre avec, en pièces jointes :
- l'attestation Toyota,
- une copie de la carte grise,
- une copie de la facture d'achat
- un RIB.
4 - Attendre plusieurs mois en surveillant ton compte bancaire (pas trop souvent)
5 - Sortir le Champagne

Bonne chance.

 

[planétaire]

A qui profite le RIB ?

Après 453 messages concernant ce remboursement, je constate qu'il y a une méthode, décrite par pixel juste avant, mais deux interlocuteurs possibles:

• soit s'adresser à sa préfecture
• soit s'adresser au conseil régional.

A+

 

[jeepee]

😀 Si Perseus, à qui je ne voulais que du bien, a aussi bien compris "les méthodes" que le sens de mon post, c'est sûr, il n'est pas sorti de l'auberge.
La méthode "Conseil Régional" - pour les régions "généreuses", concernait les véhicules qui avaient une CG ES. Désormais, elle n'est donc plus, à mon avis, d"actualité, sauf peut-être pour les occases de particuliers qui ont une CG ES. Pour preuve, j'ai vendu ma PII avec CG ES à mon concessionnaire, qui l'a remise en vente et prendra en charge les démarches auprès de la Préfecture dont dépendra l'acheteur. Quant aux véhicules neufs, et depuis un bout de temps, il faut exiger du concessionnaire l'application de la règle de la Région dont on dépend, règle qui sera appliquée par la Préfecture concernée.

 

[Pixel]

La méthode "Conseil Régional" - pour les régions "généreuses", concernait les véhicules qui avaient une CG ES.

Et pour ceux qui, comme moi, ont une carte grise en EG,
on fait quoi pour se faire rembourser une deuxième fois ?

 

[OpyKanoba]

J'ai eu récemment le même problème : carte grise en EG :/

 

[DonDeDe]

carte grise prius!

Bonjour a tous et a toutes,

Je vais faire bientot l'acquisition d'une Prius 2 en région PACA , je suis tomber amoureux de cette voiture! Bref... hehe

Voici mon petit soucis,

Le concessionnaire toyota me demande 200 euros pour la carte grise plus frais de gestion, grace à ce forum j'ai appris que la carte grise etait gratuite (exonéré de taxe regionale précisement), j'ai été donc sur le site carte-grise.org très officielle pour faire une simulation de carte grise prius... et la ... à ma grande et bonne surprise.. côut de la carte grise 0 euros!!!
Je rappel donc mon concessionnaire qui me dis que je dois qd mm payé et me faire rembourser par la préfecture!!! je lui répond donc que comment veux tu que je me fasse rembourser un chèque de 180 euros alors que la préfecture ne m'a pas prélever cette somme la (puisqu'elle est gratuite)!!!
Il ne veut rien comprendre... mais cela dis c'est pas mon pb...
Je rappel donc la prefecture ... j'arrive à joindre quelqu'un... et je lui demande qu'elle sont les documents dont j'ai besoin pour faire une demande de remboursement de carte grise?! Il me repond tout simplement que la carte grise est exonéré donc y a rien à payé et encore moins à se faire rembourser!!!!

C'est long je sais mais si quelqu'un ici à récemment acheté une prius 2 j'ailmerai avoir sa verizson des faits et s'il a payé ou non sa carte grise...
Merci d'avance...

 

[Jibu]

Bonjour.J'ai vendu en Juillet dernier ma P2 de juin 2007 cartegrisée ES et c'est mon concessionnaire qui s'est chargé d'obtenir une CG EE au nom du nouveau propriétaire. Donc, quand on veut on peut.....

 

[falcon]

J'avais résolu le problème en allant faire moi-même la carte grise en préfecture.

Par contre, je pense savoir d'où vient le problème :
Les concessionnaires doivent pouvoir commander la carte grise à distance par informatique.
Sauf que la Prius est référencée ES. Donc carte grise payante.

Pour avoir une carte grise en EE (gratuite), il faudrait qu'ils se déplacent en préfecture...

 

[philiprius]

J'avais résolu le problème en allant faire moi-même la carte grise en préfecture.


Sauf que la Prius est référencée ES. Donc carte grise payante.

😀 😱 j'ai reçu en août 2005 la carte grise gratuite (dans le 41) de ma PII neuve demandée par le concessionnaire mais en ES
modification faite (à l'époque) en EE immédiatement à la Sous-Préfecture
sur présentation des documents demandés (voir les infos dans la médiathèque)
pour la PIII,demande faite par le concessionnaire,carte en EE,rien à payer

 

[CarpeDiem]

carte grise Prius 3

Un collègue de travaille à changé sa Prius 2 pour la 3 à l'automne, toutes 2 achetées neuves et cartes grises prises en charge par la concession.

Par curiosité, je lui ai demandé de me montrer celle de la P3 :
donc déclarée ES, enregistrée en 3 chevaux fiscaux !
... alors que c'est 5 chevaux en concession,
et facture 180€ payés par la concession en Essonne ...
On en trouve pour tous les goûts !

Qui dit mieux

 

[HSD21]

CG Côte d'or

Bonjour,
Ayant acheté ma première Prius en début de semaine d'occasion dans le Vaucluse, je suis allé hier en préfecture pour établir la carte grise à mon nom.
L'ancienne comportait la mention ES et 4 Cv (Prius 2 de 2006). Au moment de passer à la caisse, la guichetière me demande 160 €. Je lui indique que je pensais être exonéré. Après m'avoir demandé si c'était une hybride, elle a fait modifier la carte grise pour la changer en EE. Et voilà, en côte d'or, la Prius fait partie des véhicules exonérés. Mais pour l'être lorsque qu'elle vient d'un département ou elle ne l'est pas, il ne faut pas hésiter à le signaler.
Ils vérifient juste si elle est bien sur leur liste (ils en ont une) et le tour est joué.
Une satisfaction de plus pour moi.
Bonne journée à tous.

 

[Tdmboy]

Carte grise gratuite dans les Yvelines

Bonjour,
J'ai reçu mon Auris HSD fin août,
La carte grise a été faite par le concessionnaire (STA La Verrière), mais déplacement obligatoire en préfecture.
La carte grise est bien marquée EE et gratuite.

 

[ian51]

Au bout de 5ans ils ont quand même accepté (remboursement en Avril, 128 euros).
Il y a eu pas mal de discussion, en tous cas ça m'a permis de rembourser mes plaques d'immatriculations (54 euros).
Au bout de 5 ans j'y croyais un peu et par moment pas du tout, mais je me suis dit qu'il y avait une loi tout de même et surprise ce matin c'est ok.

 

[Ageasson]

C'est long je sais mais si quelqu'un ici à récemment acheté une prius 2 j'ailmerai avoir sa verizson des faits et s'il a payé ou non sa carte grise...
Merci d'avance...

Salut et fraternité Priussienne !

Cher DonDeDe, rien qu'à lire ce fil, tu as ta réponse !
Prends donc le temps de le faire et tu auras la solution !

 

[Grizzly]

Bonjour à tous,
est-ce que ce problème de carte grise est toujours d'actu, en ile de France par exemple ? je viens d'acheter une prius d'occasion avec une carte grise de 2007 en "ES". En vous lisant j'ai peur de devoir payer plein pot. Est-ce qu'il faut leur apporter la preuve que c'est un hybride ou alors changent-ils automatiquement le ES en EE ?

 

[iaka59]

Ca semble être selon "l'humeur du guichetier"...
Regardes peut-être le topic sur le "forum Général" à ce sujet. Il semble plus actif et tu pourras trouver les pièces justificatives dont tu as besoin pour l'homologation EE.

Evidemment que tu ne dois pas payer une carte grise ES.

http://prius-touring-club.com/vbf/showthread.php?t=2824

 

[mickayers]

Y a aucune preuve a apporter. Les préfectures possèdent une liste des véhicules qui bénéficient de carte grise en EE
La Prius en fait biensur partie.

Il faut juste être vigilant lorsqu'on est devant le fonctionnaire et lui poser la question pour qu'il "n'oublie" pas de choisir la bonne catégorie.

 

[Grizzly]

Ca me rassure, j'ai entendu tellement d'infos contradictoires ailleurs

 

[iaka59]

Ca me rassure, j'ai entendu tellement d'infos contradictoires ailleurs

Je serais toi j'imprimerais quand même les doc dispo sur l'autre sujet.
Ca mange pas de pain et ça pourrait t'éviter quelques tracas... car la liste de véhicules semble pas encore connue de tous les guichetiers (j'ai lu les 12 pages du sujet "général" et il y a quand même pas mal d'incompréhensions)...

 

[Laurent EDOUARD]

Comme le Port Salut

Y a aucune preuve a apporter. Les préfectures possèdent une liste des véhicules qui bénéficient de carte grise en EE
La Prius en fait biensur partie.

C'est aussi simple que ça, en effet 😎
C'est comme... le Port Salut

 

[Grizzly]

J'ai tout imprimé, j'envoi tout ça à la pref car je bosse toute la semaine, et je vous tiens au courant concernant la pref du 92 Nanterre

 

[Ageasson]

Combien de fois faudra t'il dire, redire, reredire, que toutes les préfectures
et sous préfectures sont en possession de la liste des véhicules EE
ET QUE LES CERTIFICATS DES CONCESSIONNAIRES SONT INNUTILES !

Si le guichetier ne veut pas entendre raison en parlant aimablement, gardez tout
de même votre dignité et ne vous mettez pas à plat ventre. C'est le meilleur
moyen de les ancrer dans leur illusoire pouvoir. Dites simplement et gentiement
que vous allez écrire au Préfet, car vous savez avoir entièrement raison !

 

[Grizzly]

Si le guichetier ne veut pas entendre raison en parlant aimablement, gardez tout de même votre dignité et ne vous mettez pas à plat ventre. C'est le meilleur moyen de les ancrer dans leur illusoire pouvoir.

C'est très bien dit, t'as tout à fait raison

Pourquoi ma question à ce sujet, c'est parce que j'ai contacté 2 conc' Toyota qui m'ont un peu mis le doute, la 1ère me dit que ma carte grise en ES c'est pas bon faut un justif de l'hybridation sinon la pref va tout bloquer, le 2e lui me dit que ES c'est pas possible sur les prius c'est uniquement EE il n'aurait jamais vu ça, bref pas envie de galérer à Nanterre donc merci à vous en tout cas, les réponses ici sont claires et appuyées par de la doc.