Carte grise en France - Exonération totale ou partielle

[Pixel]

Qui a réussi à changer son ES en EE en sous préfecture ??

J'ai perdu ma carte grise en ES.
J'ai donc fait une déclaration de perte à la gendarmerie.
J'ai envoyé un mail à la préfecture de l'Essonne pour savoir comment obtenir un duplicata et par la même occasion passer de ES en EE.
J'ai reçu une réponse par retour de mail et, après un nouvel aller-retour, j'avais la liste de tout ce qu'il faut envoyer :
Première réponse :

"Pour obtenir un duplicata de carte grise il faut fournir:

• une demande d'immatriculation remplie au nom du titulaire de la carte grise(on peut le trouver sur le site Internet de la préfecture d'Evry)
• une photocopie de la (ou des) pièce d'identité du titulaire (photocopie recto verso) en cours de validité
• Un justificatif de domicile récent.
• Une déclaration de perte ou de vol établi par un commissariat ou une gendarmerie"

Seconde réponse (sur le passage de ES en EE)

"Vous pouvez faire la demande par courrier en envoyant les pièces demandées.
Vous joignez une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec la liasse
et un chèque de 52,50 € à l'ordre de Trésor Public.
Vous joignez également une lettre pour expliquer la rectification."

Je fais tout ça et, quelques jours après, je reçois, ô miracle, ... eh non, pas miracle, je reçois tout mon dossier en retour et une lettre m'indiquant que :
- les démarches ont changé,
- il faut maintenant payer 2,50 € en plus des frais d'envoi,
- il faut envoyer un chèque à l'ordre du Trésor Public, sans y porter aucun montant !
- le montant de la carte grise sera d'environ 6,50 €,
- je recevrai une facture avec la carte grise en retour,
- au verso une mention manuscrite :

"Bonjour, on fera la rectification demandée"

Voilà. Tout est reparti au renvoyeur avec le chèque en blanc.
Je n'ai pas compris si ce chèque en blanc remplaçait ou s'ajoutait au chèque de 52,50 € déjà envoyé ... et retourné ... et reparti avec l'autre.
On verra bien.

À suivre ...

P.S. Oooops, j'avions pas bien lu la question. Évry, c'est la Préfecture, pas la Sous-P.

 

[philiprius]

Et le remboursement ? ou les frais ?

CG gratuite dans la région centre et aucun frais demandé

 

[Perseus]

CG gratuite dans la région centre et aucun frais demandé

Si ta carte grise était en ES et que tu as demandé à la changer en EE et que ce fut "gratuit", cela veut donc dire que tu n'as certes pas eu de frais à payer, mais pas de remboursement non plus du trop plein perçu par l'administration fiscal lors de l'émission de la carte grise en ES.

 

[Perseus]

- il faut envoyer un chèque à l'ordre du Trésor Public, sans y porter aucun montant !
- le montant de la carte grise sera d'environ 6,50 €,
- je recevrai une facture avec la carte grise en retour,
- au verso une mention manuscrite :

"Bonjour, on fera la rectification demandée"

Et bien, je voudrais pas être pessimiste, mais un "chèque en blanc" + "un message dénoué de tout contexte" (le message ne dit pas ce qu'il compte rectifier) , allez savoir ce qu'il compte faire vraiment à l'arriver ...

Vous auriez pu demander aussi au passage de vous faire rembourser le ES qui a été payé à l'époque au lieu de EE. Mais la c'est sur que ca serait probablement devenu trop compliquer à comprendre (remboursement + perte + changement en EE)

 

[Pixel]

Et bien, je voudrais pas être pessimiste, mais un "chèque en blanc" + "un message dénoué de tout contexte"...

C'est sûr, je risque un sac de noeuds ! (Ha, ha, je ne suis pas trop mécontent de celle-là !)

(le message ne dit pas ce qu'il compte rectifier) , allez savoir ce qu'il compte faire vraiment à l'arriver ...

Je suppose qu'ils vont rectifier ce que j'ai demandé de rectifier ... au partir !

Vous auriez pu demander aussi au passage de vous faire rembourser le ES qui a été payé à l'époque au lieu de EE.

Le trop perçu de 185 euros m'a déjà été remboursé dans une vie antérieure par le Conseil Régional (nan, nan, nan, pas général). Sans changement de carte grise.
J'aurais pu tenter de me le faire rembourser une seconde fois, c'est sûr !

 

[jacques]

...par le Conseil Général...

NON... ...Régional !!!!!!!!

 

[Pixel]

NON... ... ...Régional !..!

Psolument.
Ben tiens, je vais aussi demander au Général.
Comme ça je serai remboursé trois fois.
Et puis je vais continuer en demandant à toutes les préfectures et sous-préfectures de tous les départements de France et d'outremer.
Après, je ferai la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, le Québec et la Syldavie.
Quand j'aurai fini le tour, j'aurai eu ma Prius gratuite.

 

[philiprius]

cela veut donc dire que tu n'as certes pas eu de frais à payer, mais pas de remboursement non plus du trop plein perçu par l'administration fiscal lors de l'émission de la carte grise en ES.

je n'ai rien payé du tout
je n'ai rien payé à l'émission en ES , et rien non plus en EE , même pas les frais d'envoi , donc pas de remboursement à attendre

 

[Pixel]

Suite de la saga CG EE

La saga continue. Voir mes messages 426, 430 et 432 de ce fil.

Je viens de recevoir une lettre de la préfecture.
Déjà, j'ai mon chèque de 52,50 € en retour.
La nouvelle CG me coûte 6,50 € en tout et pour tout.
Je vais en avoir plus plus cher avec les nouvelles plaques !
Les nouvelles plaques ? ...
Eh oui, les nouvelles plaques car je vais devoir changer les plaques !
Je n'ai pas vendu la voiture.
Je n'ai pas déménagé.
Mais ...
Avec la nouvelle carte grise, ils me changent mon numéro.
Si !
J'ai un nouveau numéro d'immatriculation,
nouvelle formule en XX-NNN-XX.
Numéro à vie (de la ouature).

C'est pas tout.
J'avais demandé le changement de ES en EE.
Eh bien, je suis maintenant en ... EG ! Oui !
Et là, je me perds en con-jectures !
EG : extrêmement gourmande ? engin gargouillant ? espèce galopante ? éminence grise ?

Un coup de Google ...
Vague frisson d'horreur en pensant que ça pourrait être ... essence-gazole ...
voire gazogène-essence ! Mais non, gazogène-essence ça existe, oui, mais c'est GE. Ouf !
Ouf, pas pour longtemps car ... EG c'est ...
non vous n'allez pas le croire ...
EG c'est ...
...
... essence-GPL, bien sûr.

Je jure, sur la tête de ... d'Ageasson, tiens , ... que je n'ai pas fait GéPéLiser ma Prius, car alors ce serait une EEG !

Bon, ben voilà, je n'ai plus qu'à écrire à la préfecture pour signaler l'erreur et à attendre.

Ah oui, j'ai oublié de vous dire : je n'ai reçu qu'un certificat provisoire valable un mois.
Le définitif doit arriver dans une semaine. Ça aurait été trop simple de m'envoyer le définitif directement.
D'ici là ma lettre de réclamation va f..... le b..... à la préfecture, je vous dis pas !
Pour les plaques, j'attends !!!
D'ici qu'ils me l'immatriculent avec des plaques belges ...

Ah ! Une petite dernière par gourmandise.
Niveau sonore à l'arrêt (en dB) : 66 !
Le conducteur devait chanter dans la voiture pendant la mesure !

À suivre ...

 

[vanadium]

Pour ma part, la carte grise m'a couté 2.5€ dans le Var (83), malgré qu'elle soit marquée comme ES sur la carte grise. En fait, j'ai vu sur l'ordinateur de la personne qui a fait la carte une mention "PRIUS = GRATOS"!

Les plaques vont aussi couter bien plus cher que la carte grise...

 

[Terminalix]

2,50 € aussi dans le Loiret, pour une deuxième immatriculation (donc pas de soucis de "EE" ou "ES", l'ancienne CG était en "EE").

 

[Perseus]

Je ne comprends pas, pourquoi payer 2,5€ si c'est gratuit.
Le concept de gratuit , c'est 0€ ...
Qu'est ce qu'il en est du trop plein perçu de la première immatriculation ? payé probablement plein pôt à tord, pas de remboursement ?


Vu que apparement ca dure 2, 3 ans pour réclamer sont du a l'administration fiscale, je vais attendre mon prochain déménagement pour demander le remboursement du 50 % payé en trop à l'achat.

Rappel : ma première tentative de Remboursement à échoué car le personnel de la sous-préfecture de Redon (35 ) avait clairement pas envie de faire son travail ...(voir les messages antérieurs).

 

[Perseus]

"un message dénoué de tout contexte" (le message ne dit pas ce qu'il compte rectifier) , allez savoir ce qu'il compte faire vraiment à l'arriver ...

Je suppose qu'ils vont rectifier ce que j'ai demandé de rectifier ... au partir !

J'avais demandé le changement de ES en EE.
Eh bien, je suis maintenant en ... EG ! Oui !

Hihihi , faut pas chercher avec l'administration, ne jamais laisser de chose non précise ou orale avec eux ... ca dérape à coup sur

 

[Pixel]

Je ne comprends pas, pourquoi payer 2,5€ si c'est gratuit. Le concept de gratuit , c'est 0€ ...

C'est gratuit si tu habites dans la préfecture et que tu n'as qu'à prendre le couloir à pied, au fond à gauche, pour aller chercher ton papier.
Sinon,
ou bien tu le demandes par courrier et tu paies les frais d'envoi,
ou bien tu vas le chercher en Prius et ça te coûte beaucoup plus cher.
Bonne digestion à tous.

 

[Pixel]

Hihihi , faut pas chercher avec l'administration, ne jamais laisser de chose non précise ou orale avec eux ... ca dérape à coup sur

Pas du tout, c'était très précis, écrit, et en gras, même.
Une belle lettre, très bien faite.
Quant à ma dernière lettre de réclamation, je vous raconte pas !

 

[Perseus]

Pas du tout, c'était très précis, écrit, et en gras, même.

Oui, c'est leur réponse qui était non précise, pas votre demande, je n'en doute pas

 

[françois]

Bonjour à tous,

Je constate avec désolation que le problème reste le même dans la plupart des préfectures.

Les différentes consignes émises par le ministère des transports et celui des finances ne sont ni connues ni transmises aux effectifs donc encore moins appliquées.

Il est n'est pas acceptable que nous(conducteurs de véhicules hybrides) soyons traités de la sorte.

Pour ma part, suite à mes aventures avec la préfecture de Nantes, je vais déposer un recours auprès du tribunal administratif.
Je me suis imposé une date buttoir après laquelle, le dossier sera rendu public par voie de presse et forum spécialisé.

Pour ceux que cela intéresse, je peux déjà, par MP, envoyer les copies des échanges mail et courrier.

François

 

[Pixel]

Suite de ma saga carte grise.

J'ai retrouvé la carte grise d'origine que j'avais perdue.
En fait, elle était ... dans mon portefeuille !
Je me demande bien qui a pu la fourrer là !

Donc, j'ai maintenant deux cartes grises pour ma Prius.
Une vraie fausse carte en ES,
Une vraie vraie carte en EG.

J'espère recevoir bientôt la troisième en EE.

À suivre ...

 

[vaillant]

Je viens de recevoir le remboursement de ma CG (182 euros) par la préfécture du Var. Encore merci à ce forum grâce auquel j'ai passé ma CG en EE et récupéré mon argent.

 

[Perseus]

Je viens de recevoir le remboursement de ma CG (182 euros) par la préfécture du Var. Encore merci à ce forum grâce auquel j'ai passé ma CG en EE et récupéré mon argent.

Peux - tu préciser la démarche que tu as suivi pour te faire rembourser ? (exactement)..et même les mots que tu as dit au guichet ?

Je vais bientot y retourner pour une 2eme tentative dans une autre prefecture de mon département, je voudrais avoir d'avantage d'info pour que cela ne tourne pas à l'echec une fois de plus ...

 

[jeepee]

Ca va pas être facile de trouver une autre Préfecture dans votre département !
Mais plus sérieusement, ce sujet a até traité sur le forum il y a bien, bien longtemps. Il faut travailler pour gagner sa gratuité.

 

[Perseus]

En général, dans un département il y'a une préfecture et X sous préfecture, qui sont en théorie habilité à faire les mêmes choses ...
Voila pour le 1er point

Pour le 2eme point, j'ai déjà lu ce topic, et j'y ai aussi participé (apparemment j'ai pas été lu par contre)... toutefois j'ai eu la malchance de tomber sur des aigris qui n'ont pas voulu faire leur travail (?..) ou qui était peut-être de bonne fois qui sait (j'en doute vu ce que je lis sur ce forum).
Donc, j'aimerai connaitre la recette de ce qui ont réussi à ce faire rembourser, car se déplacer à une préfecture c'est tjs une perte de temps incommensurable alors quand c'est pour rien et que en plus il faut y aller plusieurs fois de plus ...c'est usant.

Je suis ravi que vous lisez ce forum depuis 2006, les préfectures non !

 

[Laurent EDOUARD]

La recette du remboursement

Pour une bonne cuisine...

- Rédigez un courrier à Toyota France - 20 bd de la République - 92423 Vaucresson Cedex - dans lequel tu demandes une attestation précisant que ta Prius est bien un véhicule hybride, fonctionnant à la fois avec un moteur électrique et un moteur thermique.

- Adressez cette attestation de Toyota à la Direction des Finances de ta région + un RIB (pour percevoir le remboursement) + copie de la carte grise :

Modèle de lettre :

" Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter, conformément aux décisions du Conseil Régional de..., l'exonération, et donc le remboursement de la taxe sur la carte grise du véhicule hybride dont je me suis porté acquéreur le...

Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées".

En principe, ça va vite !
J'ai obtenu avec cette "recette", le remboursement de la carte grise de ma Prius II, en Champagne Ardenne.

Tiens-nous au courant
Amicalement,
Laurent

 

[Perseus]

Pour une bonne cuisine...
[...]
- Rédigez un courrier à Toyota France - 20 bd de la République - 92423 Vaucresson Cedex - dans lequel tu demandes une attestation précisant que ta Prius est bien un véhicule hybride, fonctionnant à la fois avec un moteur électrique et un moteur thermique.

[...]
J'ai obtenu avec cette "recette", le remboursement de la carte grise de ma Prius II

La dernière fois que j'ai osé demander ce document officiel de toy le concessionnaire m'a dit que toy le facturait 40 euros (certificat de conformité le document que m'avait demandé la préfecture ...)

 

[planétaire]

Le document dont parle Laurent Edouard est gratuit, c'est un simple papier à entête Toy.
Ce n'est pas un certificat de conformité.

A+