Exonerations des cartes grises

[Siegfried76]

environ 1 mois aprés le montant total a été viré sur mon compte par le trésor public. Donc la carte grise est gratuite.

Parce que ta région la prend en charge à 100%, chez nous c'est 50 😢

 

[litaire]

Ca y est...

J'ai reçu ce jour par virement bancaire les 86 € correspondant au remboursement de 50 % (Rhône-Alpes) du montant du certificat d'imat. après passage de ES en EE de mon ancienne Prius.

 

[silenceçaroule]

Bonjour
Oui elle est gratuite chez moi. Tu peux calculer la taxe sur ton département ici:http://www.carte-grise.org/resultat-tarif-carte-grise.php

 

[JPEcolo]

Alerte départmentale

Ayant des doutes sur la tarification effective des cartes grises pour hybrides dans le 31, je me suis déplacé à la préfecture pour faire immatriculer mon auto.

Démarche fructueuse : Lorsque, la charmante dame, qui a pris en charge mon dossier, m'a présenté une facture d'environ 145€, je lui ai présenté le devis calculé sur leur site :

http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr/web/1791-tarif-des-cartes-grises-en-haute-garonne.php

Ce devis précise que, selon les informations fournies, je ne devrais pas payer

Elle a modifié quelques machins dans le bidule, et hop : Gratuit 😀

J'ai récupéré mon certificat provisoire en échange de 2.5€, au milieu de braves contribuable tapant leur code carte-bleue, probablement pour leur nouveau gazout


Donc, je confirme, dans le 31, la voire est libre

 

[oeufmollet]

Ah ben moi donc j'ai rien payé, pour la carte grise, la concession pensait l'avoir gratuite dans le departement du 18 (sachant que la concession est dans le 86), sauf qu'ils l'ont d'abord reçue en ES et donc payée. Donc ils ont commencé à essayer de voir pour la passer en EE et se faire rembourser mais apparemment c'était tellement galère qu'ils ont préféré abandonner. Donc j'ai une carte grise ES avec une attestation comme quoi elle est EE.

 

[jacques]

... selon les informations fournies, je ne devrais pas payer ...

Rappel (voir le "post" n°2)

Pour obtenir le "EE" sur le CI : La liste du MEDDTL(*) est sur le site très officiel de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
- page "Immatriculation des véhicules" de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (fichier pdf en bas de page)...... http://www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr/sections/demarches/particuliers/carte_grise/demande_de_carte_gri/


Pour obtenir le "% d'Exo" :
Le Pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres... sur le site très officiel du SIV de l'agence nationale des titres sécurisés www.ants.interieur.gouv.fr


...
(*) MEDDTL = Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

 

[Siegfried76]

Donc j'ai une carte grise ES avec une attestation comme quoi elle est EE.

Avec cette attestation tu peux la passer en EE gratuitement 😉

 

[Siegfried76]

Je n'ai toujours pas reçu mon règlement de 70€ Il devait arriver début juin.
A votre avis, je fais un courrier ou je patiente encore quelques jours?

 

[Siegfried76]

Suite à un courrier de relance (avant hier), ce matin j'ai reçu un virement de 68€ (70-2).

 

[pr@line]

carte grise et assurance

Je suis en plein dans les démarches d'assurance et de carte grise(en EE et pas ES comme l'ancien proprio...) pour ma prius.

Surprise!!! je viens de recevoir de mon assurance(maif) un courrier m'expliquant que pour "favoriser les achats responsables, et notamment l'achat de véhicules hybrides" il m'envoyait un chèque de 100 euros.
tiens, ça payera une partie de la carte grise, euh..... elle est gratuite!! c'est noël avant l'heure
bref que du bonheur cette titine!

 

[Gégé67]

Je l'ai eu aussi, ce chèque, en 2009. Cette prime existe depuis pas mal d'années. Je suis à la MAAF.

 

[mickayers]

Suis à la Macif et je l'ai pas eu.

Par contre la CG m'a couté 2.5 €. Je ne me plains pas.

 

[Chris rebel 78]

Je l'ai eu aussi, ce chèque, en 2009. Cette prime existe depuis pas mal d'années. Je suis à la MAAF.

Et bien je n'ai pas eu de chance, la nana de la maaf a voulu m'assassiner sans chercher à comprendre, du coup c'est groupama qui a ramassé le paquet en attendant la prochaine rediscution, car maintenant tous les 2 ans je vais mettre ces charognard en concurance histoire de les tenir en haleine

 

[pattenrond]

Je viens d'appeler le garage: le prius est en "ES" au lieu de "EE" !

Que dois-je faire pour faire modifier ça ?

 

[Siegfried76]

Tout est marqué dans ce fil 😉 tu peux demander au garage de le faire. Ou alors tu fais les démarches apres coup😉

 

[mickayers]

Ahh, les garages qui se chargent de faire les démarches pour l'immatriculation....

Que des problèmes car il est très difficile d'obtenir EE sans se rendre physiquement à la préfecture. Soit disant un problème dans le système SIV (Fichier national des immatriculations)

Il te faut donc agir après coup, avec demande de remboursement et justifications en tous genres. Remercie bien ton garage pour son incompétence.

A ta place, je les laisserai se débrouiller seuls avec ces tracasseries administratives.
Une Prius c'est EE sur la carte grise et rien d'autre.

 

[pattenrond]

Alors le garage n'est pas du tout au courant de cette procédure et ne semble pas violemment intéressé par le problème. Un garage, quoi...

Je sens donc que je vais m'occuper du problème moi-même.

En fait, contrairement à ce que j'ai lu sur "carte-grise.org", il semble bien que ce soit toujours demi-tarif dans le Rhône. (suis allé vérifier sur le site de la préfecture).

 

[philiprius]

va dans la médiathèque,tu trouveras les papiers à fournir,la lettre type...etc

 

[mistercricri]

j'ai le même problème avec ma prius que je viens d'acheter d'occaz, et dire que j'ai payé 30€ pour qu'ils fassent mal le boulot ... bref j'ai du payer en plus la CG à 100%

et le pire c'est que la CG de l'ancien proprio était bien en EE

ils ont réussi à me la passer de EE à ES, qui dit mieux ?

ils va falloir m'expliquer aussi comment on peut obtenir une CG en ES pour un véhicule répertorié en EE depuis perpètte ... vraiment du grand n'importe quoi

Ahh, les garages qui se chargent de faire les démarches pour l'immatriculation....

Que des problèmes car il est très difficile d'obtenir EE sans se rendre physiquement à la préfecture. Soit disant un problème dans le système SIV (Fichier national des immatriculations)

Il te faut donc agir après coup, avec demande de remboursement et justifications en tous genres. Remercie bien ton garage pour son incompétence.

A ta place, je les laisserai se débrouiller seuls avec ces tracasseries administratives.
Une Prius c'est EE sur la carte grise et rien d'autre.

 

[Siegfried76]

ils ont réussi à me la passer de EE à ES, qui dit mieux ?

Pas mieux, trop fort!

 

[fabdu82]

J'ai raconté mon histoire dans un autre post, il sera plus approprié ici!

De retour de la préfecture. J'ai demandé a tout hasard si ils pouvaient me changer sur la carte grise le ES en EE. une première dame me dit "il vous faut un certificat du constructeur", je me dis dommage de toute façon y a plus d’exonération...
La dame demande quand même à sa responsable, qui lui répond "il n'y a pas besoin de certificat, nous avons un fichier avec tous les n° de série des véhicule hybride, donc il suffit de le trouver et c'est bon", donc elle sort la liste, pas de problème le n° y est, puis elle galère à faire la modif sans changer le tarif. Donc je sors "c'est pas grave ça change rien " et là la réponse qui tue " Mais si Mr, vous êtes exonéré avec ce véhicule..." je lui dis mon incompréhension, suite à l'info qu'il y a sur le site de midi Pyrénées, encore mieux comme réponse " Oui ils avaient choisi de ne plus exonérer, mais une autres décision a annulé cette première, ça n'a donc durée qu'un mois, mais l'information n'a jamais été changée"

Bon voila donc carte grise à 2.5€ en midi Pyrénées, plus besoin de certificat de conformité ETC... elle est merveilleuse cette voiture.

 

[vinzf2]

Modification de la carte grise en EE pour la Moselle

Je me suis donc rendu aujourd'hui à la Préfecture de Metz, plein d'espoir de voir ma carte grise modifiée en EE à l'aide des documents cités dans mon précédent message.

La charmante personne qui m'a accueilli a d'abord jeté le doute sur l'exemplaire du certificat d'authentification constructeur indiquant les numéros de série des Auris hybrides à deux modes de propulsion, sous prétexte qu'il n'y avait pas de date. Ce à quoi j'ai répondu qu'il m'avait été fourni par la concession par voie de courrier électronique. Elle s'en fut alors converser avec ses collègues sur le bien fondé de ma démarche.

Tiens, un ange passe...

De retour, la sus-nommée toujours charmante personne me fait savoir qu'elle est dans l'impossibilité d'accéder à ma requête. En effet, mon véhicule a reçu sa carte grise en mai 2011. Hors depuis, le logiciel de prise en compte des véhicules hybrides à la commande des cartes grise par les concessionnaires a été mis à jour, donc c'est au garage m'ayant vendu le véhicule de régulariser la situation, à l'aide du dossier d'immatriculation.

Bon, je reste zen, HSD oblige. Je prends mes cliques et mes claques et je me rends chez Toyota.

Je rencontre alors la non moins charmante personne qui m'avait envoyé les documents me permettant théoriquement de faire modifier ma carte grise et
d'obtenir remboursement de 50% de son coût.

L'administration ne l'avait pas informée de la mise à jour du logiciel. Je ne dis pas "évidemment", ça fâcherait... Elle est très au courant en fait de la mise à jour des cartes grises des hybrides, car c'est une opération qu'elle effectue depuis peu, dans l'intérêt des clients. Mais elle ne s'imaginait pas qu'elle soit obligée de le faire pour les acheteurs d'avant la date de mise à jour du logiciel.

En résumé : toutes les parties sont de bonne foi, mais il faut suivre des règles bien établies, en tout cas en Moselle. Faut dire qu'on a des régimes particuliers pour tout ce qui bouge...

Véhicule acheté avant la mise à jour logicielle (dont je ne connais pas la date exacte) : responsabilité du concessionnaire, et le mien s'en charge sans soucis, et avec le sourire ! Demande de remboursement de trop perçu y compris !

Véhicule acheté après la mise à jour logicielle : un concessionnaire à la page fait la demande automatiquement après réception de la carte grise par le client, histoire de lui faire bénéficier d'un bonus et d'un argument de vente supplémentaires. Sinon, le client peut faire la démarche lui-même en Préfecture s'il le souhaite.

Cherchez pas l'erreur ! Cherchez plutôt la date de mise à disposition du remboursement sur mon compte bancaire !

 

[pattenrond]

Bonjour,

Alors... J'ai appelé la préfecture de chez moi avant d'y aller, et j'ai bien fait: la voiture ayant initialement immatriculée dans les Yvelines (je suis en 78 en ce moment), il paraît qu'il faut que je contacte la préfecture de Versailles pour qu'ils retrouvent le certificat de conformité hybride dans leur fonds de dossier... Ou que je le demande directement à Toyota.

La personne de la préfecture, par ailleurs très disponible et aimable, quia passé un temps assez long avec moi au tel a répondre à mes questions, m'a dit que via Toyota, c'est peut-être payant.

Donc j'ai envoyé un mail à la préfecture de Versailles, et j'attends leur réponse...

Je sens que ça va pas être simple...

 

[lulu87]

Bonjour,
Je me suis fait rembourser ma carte grise l'an dernier. Pour cela, j'ai dû me rendre cinq ou six fois en sous-préfecture pour avoir des personnes capables de me répondre. Ma parole a été mise plusieurs fois en doute lorsque je leur ai dit que ma Prius était hybride d'origine. Une des personnes de la sous-préfecture m'a même dit que c'était du vol si je me faisais rembourser alors que c'était moi qui avais modifié ma voiture... (ah ces incultes qui ne connaissent pas la Prius... Ils ne savent pas ce qu'ils ratent !)

Enfin, ça ne m'a pas arrêtée. J'ai dû fournir à la sous-préfecture les documents suivants par courrier (j'en avais assez de faire la queue à la sous-préfecture) :
- une demande de correction de certificat d'immatriculation remplie (à prendre à l'adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13567.xhtml, cocher la case correction en haut du formulaire),
- une photocopie de ma carte d'identité,
- un justificatif de domicile,
- l'original de ma carte grise (j'avais gardé juste le bas),
- une attestation Toyota indiquant que ma Prius était hybride d'origine (j'ai dû faire refaire cette attestation car il fallait que ce soit clair que ma voiture était hybride d'origine et que ce n'était pas moi qui l'avais modifiée),
- un RIB.

J'ai ensuite reçu ma nouvelle carte grise par courrier. Il a fallu que j'en renvoie une copie à la sous-préfecture pour avoir mon remboursement. Comme mon remboursement n'arrivait pas, je me suis encore rendue en sous-préfecture où ils ont refait une copie de ma nouvelle carte grise (ils n'avaient pas eu celle que j'avais envoyée). Le remboursement est arrivé peu après sur mon compte. Ma carte grise ne m'a coûté au final que 2,50€. Donc je confirme : la carte grise est gratuite dans la Manche pour les voitures hybrides.

En ce qui concerne l'attestation Toyota, ils me l'ont fournie gracieusement chez Toyota (les deux fois !).

J'espère que ces indications pourront être utiles à d'autres Priussiens ou conducteurs d'hybrides...

 

[fabdu82]

c'est vraimant n'importe quoi. Pourquoi à montauban, la préfecture à une liste de toutes les voitures hybride? ils leur suffit juste de cherche le n°type de la CG dans leur liste, et c'est bon. La femme m'a bien dit qu'il n'y avait plus besoin de certificat du constructeur.
Des nuls!