• L'Assemblée Générale du Prius Touring Club aura lieu le 7 décembre 2024 du côté de Rennes. Si vous êtes adhérent renseignez-vous ici.

Exonerations des cartes grises

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion panda56
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:grin: Exact....J'avais déjà signalé la chose, et il faut croire que dans certaines
sous-Prefectures, on préfère rêver plutôt que de lire les notes de service.
Pour le plaisir, une visite de mise à niveau de ce service serait utile et amusante,
sachant que l'on est dans son droit, et eux dans l'erreur,.............. et que leur
baratin n'est que chinoiserie de fonctionnaire "je sais tout pas vous", teinté de la
jalousie habituelle inhérente à leurs envies insatisfaites !
 
Bonjour,
Je me suis fait rembourser ma carte grise l'an dernier. Pour cela, j'ai dû me rendre cinq ou six fois en sous-préfecture pour avoir des personnes capables de me répondre. Ma parole a été mise plusieurs fois en doute lorsque je leur ai dit que ma Prius était hybride d'origine. Une des personnes de la sous-préfecture m'a même dit que c'était du vol si je me faisais rembourser alors que c'était moi qui avais modifié ma voiture... (ah ces incultes qui ne connaissent pas la Prius... Ils ne savent pas ce qu'ils ratent !:-?)

Enfin, ça ne m'a pas arrêtée. J'ai dû fournir à la sous-préfecture les documents suivants par courrier (j'en avais assez de faire la queue à la sous-préfecture) :
- une demande de correction de certificat d'immatriculation remplie (à prendre à l'adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13567.xhtml, cocher la case correction en haut du formulaire),
- une photocopie de ma carte d'identité,
- un justificatif de domicile,
- l'original de ma carte grise (j'avais gardé juste le bas),
- une attestation Toyota indiquant que ma Prius était hybride d'origine (j'ai dû faire refaire cette attestation car il fallait que ce soit clair que ma voiture était hybride d'origine et que ce n'était pas moi qui l'avais modifiée),
- un RIB.

J'ai ensuite reçu ma nouvelle carte grise par courrier. Il a fallu que j'en renvoie une copie à la sous-préfecture pour avoir mon remboursement. Comme mon remboursement n'arrivait pas, je me suis encore rendue en sous-préfecture où ils ont refait une copie de ma nouvelle carte grise (ils n'avaient pas eu celle que j'avais envoyée). Le remboursement est arrivé peu après sur mon compte. Ma carte grise ne m'a coûté au final que 2,50€. Donc je confirme : la carte grise est gratuite dans la Manche pour les voitures hybrides.

En ce qui concerne l'attestation Toyota, ils me l'ont fournie gracieusement chez Toyota (les deux fois !).

J'espère que ces indications pourront être utiles à d'autres Priussiens ou conducteurs d'hybrides...

Pour ce qui me concerne, voici ce que m'a répondu ce matin la préfecture des Yvelines. ça semble confirmer ce que tu dis, mais que la préfecture de Saône et Loire ignore:

Bonjour,

En réponse à votre mail repris ci-dessous, je vous informe que nous ne pouvons vous communiquer la copie de ce certificat de conformité transmis lors de l'immatriculation du véhicule 582 ENW 78, le 17 septembre 2008. Seul le propriétaire de ce véhicule à cette date, peut en faire la demande.

Je vous précise toutefois que le code national d'identification du type de votre véhicule, MJT9182TK383 est référencé dans la liste mis à jour le 23 janvier 2012, des véhicules hybrides homologués par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, commune à toutes les préfectures ou sous-préfecture.

Cette mention, MJT9182TK383, indiquée sur votre carte grise, vous permet d'obtenir la modification du type de carburant sur votre carte grise.

Salutations distinguées


Je pense que je vais me prévaloir du message de Versailles, mais par précaution je vais aussi attendre que Toyota m'envoie le certificat.

Quelqu'un sait combien de temps ils mettent au fait ?
 
En concession Toyota, ils me l'ont remise tout de suite en main propre les deux fois...
En ce qui concerne la liste des véhicules hybrides dont dispose la préfecture, ce n'était peut-être pas encore opérationnel quand j'y suis allée...
J'ai pour ma part préféré faire mes démarches à la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie. A la préfecture de Saint-Lô, ils s'étaient montrés trop désagréables et ne m'avaient pas paru très au courant de la marche à suivre alors qu'à Mantes, en insistant un peu, j'ai fini par avoir satisfaction...
 
Modification de la CG en EE

Hier, je reçois ma nouvelle Carte Grise. Ô joie ! :grin:

Alors qu'indique donc le champ P3 : EG ! EG !?!!?! :sad:

Donc je suis l'heureux propriétaire de la première Auris HSD Essence-GPL au monde !!! Ca me remplit de... rien : je suis profondément abattu. :evil:

Mais bon, je reste Zen et j'appelle ma concession ce matin. Ils ont transmis le dossier tel que prévu, et ça les énerve un peu de voir comment ma demande a été traitée, car d'après eux, c'est la première fois que ça arrive. 😱

Ils me refont une attestation comme quoi ma voiture est hybride essence-électrique, signée, tamponnée et datée (on ne sait jamais, suite à ma première expérience à la préfécture, et je recommande à tout le monde d'en faire autant, sauf dans les préfectures à la page question véhicules non-priustoriques :jap:), et je file à ladite administration pour redemander la mise en conformité de mon certificat d'immatriculation.

Tiens, c'est la même dame qui me reçoit ! 😀 On se reconnaît, elle étudie ma demande et dit : «Mais qu'est-ce qu'ils ont foutu chez Toyota, je comprends rien à votre dossier. L'attestation n'est pas présente !». Deux secondes après, elle est touchée par la grâce, se lève, va voir un collègue : c'est celui qui rentre les données dans l'ordinateur qui enregistre les demandes de modifications.

Elle me demande de loin : «C'est bien EE qu'il faut ?» Ben ouais quoi !...

Elle revient et me dit que c'est ce monsieur qui a fait une boulette :coolman: et tapé EG au lieu de EE. Bon, comme j'ai pris ça du bon côté, il est venu s'excuser, on en a rigolé, et ils ont pris le temps de discuter avec moi des voitures hybrides. C'est toujours sympa de faire profiter aux non-initiés de l'expérience du Prius Touring Club (que je remercie :jap:). Donc ma demande de modification est enregistrée, et j'aurais ma troisième carte grise d'ici quelques jours. :grin:

En plus, ils ont pu me confirmer que ma demande de remboursement de 50% de son prix était parti à la signature, donc j'aurai le remboursement d'ici une quinzaine. Je ne manquerai pas de vous en informer. :jap:

Zen ! Surtout soyons et restons Zen ! 😎
 
Il est des nôtres !

Il a son EE comme les autres ! :grin:

Carte grise reçue dès samedi par envoi express, mais je n'ai pu aller la chercher que ce soir. J'aime faire durer le suspens...

PS : aucun frais d'envoi à ma charge. :jap:
 
J'ai reçu l'attestation de conformité hybride de Toyota France...😎

Y a plus qu'à...
 
donc si j'ai bien compris, moi qui ai commandé une prius II avec une carte grise en EE (P3) je ne payerai que 2€50 pour la livraison?

En sachant que je suis dans le rhône (Lyon)

A plus
 
AYE 😀

Carte grise faite et modifiée en EE. Aucune difficulté à la préfecture: personne aimable et compétente. J'ai payé 92.5 euros, puisque dans le Rhône il n'y a "qu'un" abattement de 50%.

La personne du guichet a en revanche voulu tout savoir sur la Prius !😎 Je vais me faire rémunérer par Toyota pour la pub...

Très content, et en plus je n'ai pas décroché un numéro problématique ou ridicule.
 
Bonjour Lulu 87,
J'ai cherché ta présentation ICI ( http://prius-touring-club.com/vbf/showthread.php?p=147483#post147483 )sans la trouver et je vois que tu dis que tu as une Prius 1, cela m'étonne un peu je croyais que Shadoko était le seul sur ce forum à posséder ce type de véhicule.
Bravo de nous avoir rejoints.

effectivement, merci de me signaler que je ne me suis pas présentée en arrivant. je vais tâcher de réparer cet oubli. et oui je possède une prius 1, 225000km, en parfait état de marche...
je suis un peu désolée de vous rejoindre si tard, cela fait 2 ans que j'ai cette voiture et je n'ai pas pris le temps de m'inscrire plus tôt...
 
J'ai une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse en parcourant ce sujet.
Je vais acheter une P3 qui a malheureusement été enregistrée en ES sur le certificat d'immatriculation. Je vais bien sûr faire les démarches auprès de ma sous-prefecture pour rétablir cette erreur et passer la carte grise en EE.

Mais est-ce que cela va entraîner un changement d'immatriculation ?

L'auto est bien sûr déjà en plaques type XX-000-XX.
 
:papy: Je ne pense pas......Il me semble avoir lu que ces nouveaux N° étaient attribués
à vie à l'automobiliste...........!!
 
Oui normalement ce sont des plaques "pour la vie du véhicule".
Mais du coup si on change quelque chose sur la carte grise avec le passage de ES à EE est-ce que ça n'entraîne pas un changement de plaques ?
 
donc si j'ai bien compris, moi qui ai commandé une prius II avec une carte grise en EE (P3) je ne payerai que 2€50 pour la livraison?

En sachant que je suis dans le rhône (Lyon)

A plus

ah non: dans le Rhône tu vas payer 92.5 euros...
 
:jap: Oui, en effet, il y a "nuance" entre proprio et toto..........
Mais je ne pense pas que de passer en EE change le N°.
Moi, j'ai gardé le mien........qui me va.......il se termine par KC....!

(je râpe souvent la tôle.......)
 
J'ai une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse en parcourant ce sujet.
Je vais acheter une P3 qui a malheureusement été enregistrée en ES sur le certificat d'immatriculation. Je vais bien sûr faire les démarches auprès de ma sous-prefecture pour rétablir cette erreur et passer la carte grise en EE.

Mais est-ce que cela va entraîner un changement d'immatriculation ?

L'auto est bien sûr déjà en plaques type XX-000-XX.

Non ça n'entraîne pas un changement d'immatriculation, juste une nouvelle carte grise avec quelques rubriques qui changent (EE, prix de la carte grise et dates).
pour moi, la date du prochain contrôle technique a aussi changé, elle a été avancée de 6 ans ! la personne de l'administration qui a rentré les infos ne devait pas être bien réveillée...
et on ne repaie pas non plus les 2,50€ d'acheminement de la carte grise.
 
Bonjour

j ai ma prius 2 de 2006 hier je vais faire la CG a la pref (je suis en bretagne) 56 je m attend au pire a payer 50 % apres avoir lu partout que comme c etait une hybride c etait soit gratuit soit 50 %

et la on m annonce 193 € :s

je demande a la dame de la pref si c est normal car c est une hybride je pensias etre exoneré

sa reponse : " ecoutez monsieur je met des chiffres et des lettres dans des cases je ne calcule rien"

bref pouvez vous m indiquer la procedure afin de me faire rembourser si cela est possible evidemment

merci
 
J'aurai déjà refusé de payer. Ca aurait évité de faire des démarches administratives lourdes et chronophages.

Si tu remontes dans le sujet, tu trouveras tous les renseignements que tu cherches.

Une fois de plus, je suis consterné de voir que certains fonctionnaires ont une conscience toute relative du service public. Mais c'est un autre débat...
 
J'aurai déjà refusé de payer. Ca aurait évité de faire des démarches administratives lourdes et chronophages.

Si tu remontes dans le sujet, tu trouveras tous les renseignements que tu cherches.

Une fois de plus, je suis consterné de voir que certains fonctionnaires ont une conscience toute relative du service public. Mais c'est un autre débat...

ouai enfin les ptits hommes en bleu ils vont pas kiffer me voir rouler sans CG donc bon ... sinon bah jsuis bon pr me tapper les 13 pages de ce sujet a moins qu une bonne ame connaisse la procedure ou la page ou elle est detaillée ?

d ailleurs ne serait il pas intelligent de mettre la procedure en page 1 ? plutot que de devoir toujours se retapper + de 10 pages de thread jamais vu plus brouillon que ce forum :/
 
:lecteur: Oh Tibz56 !......pourquoi demander comment faire alors que
lire ce fil est assez explicite ! Sacré nom d'une pipe, tu n'es pas un
gosse quand même !.....Nous sommes trés heureux de voir que tu
fréquentes ce Forum, mais il n'est pas un service Public à répétition,
surtout pour des problèmes aussi longuement débatus......Quant aux
relations avec la dame qui remplit les cases, il serait bon que tu agises
en responsable, et, poliement, lui rappelle que ce sont tes impôts qui
la payent, qu'elle est à ton service, et qu'elle fait mal son travail !
 
ben je dois etre un gosse ou tres con ou les 2

mais je vois pas en quoi le fil de discussion de 13 pages est tres clair quant a la procedure a faire pour se faire rembourser

apres je vois pas non plus la reponse que tu viens me faire puisqu elle ne m apporte aucune aide mais vraiment aucune

merci quand meme
 
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