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Exonerations des cartes grises

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion panda56
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Remboursé

Voila, après le message du début du mois de mars 2010, je vous confirme le remboursement de la carte grise payée au mois d'avril 2007.

Comme quoi, pour les démarches, mieux vaut tard que jamais...

++

Anor
 
Bonjour à tous. Voici ma petite aventure GC

Achat de ma Prius 2 (Linea Sol, fin 2007, 30.000 km, radar de recul, gris opale, dans un état parfait, 15 700 € avec 3 ans garantis et 5 ans sur l'hybride... y compris les frais d'immat ! ) en concession le 06 mars 2010 avec une immatriculation sur le département. J'ai bien précisé au vendeur d'insister pour que la nouvelle carte grise soit en EE et non ES....(en fait, il ne faut pas trop insister comme le prouve la suite)

Après 15 jours, réception en recommandé de ma nouvelle carte grise en ES ..

Échange de mail avec la préfecture du Bas-Rhin pour procéder à la modification de la carte grise afin de demander le remboursement par la suite (mais sans le préciser à ce moment là). Après 2-3 jours, appel de la préfecture me demandant de m'adresser au concessionnaire, car la demande de carte grise à été faite sur le net et non en préfecture. Je rappelle le garage ou l'on n’est pas trop surpris de ma demande !

10 jours plus tard arrivés cette fois en courrier normal de la nouvelle carte grise en EE (Yes!!!) et là OHHHH surprise en Y6 = 0,00 euros alors que l'exonération dans le Bas-Rhin est de 50%. Je me dis chouette, le département est devenu plus généreux...

Je rappelle le garage pour leur demander la suite de la marche à suivre. La responsable m'envoie par mail la liste des documents nécessaire à envoyer à la préfecture pour monter le dossier de demande de remboursement, ainsi que le fameux certificat de Toy. Les documents à envoyer sont les suivants :

- Copie de la facture de la carte grise (facture du véhicule)
- Copie de la CG initiale
- Copie de la nouvelle carte grise
- Un courrier de demande de remboursement
- Le certificat de Toy
- Un RIB

J'envoie l'ensemble pas mail à la préfecture, et 2 jours plus tard appel sur mon portable pour me signifier que je dois m'adresser à la sous-préfecture. Qu'à cela ne tienne, rebelote et mail à la sous préfecture. 3 jours sans nouvelles, je relance par mail et j'envoie par courrier.

3 jours de plus et ce matin appel sur mon portable : Ok pour le remboursement sur mon compte mais seulement de la moitié de la CG et non de la totalité.....

Voilà donc ma méthode sans déplacement ni attente devant les guichets.
Heureux si cela peut servir à d'autre.
 
J'ai fait faire tout cela par le concessionnaire (de Hoenheim). Seule différence : virement par la préfecture sur le compte du garage qui m'a envoyé un chèque.
 
😀 Il y a une différence entre V.O. et V.N. mais mon concessionnaire ne m'a tout simplement pas fait payer la carte grise, tout comme il déduit la prime ou crédit d'impôt... puisqu'il se le fait rembourser ! :-D
 
prius2 occasion

Bonjour
Dans une semaine je serai en possession de ma prius2 de 2007,je ne sais pas si dois avoir le rembouresement de la carte grise, sachant que j'ai déja acquitter de la somme de 185E (frais carte grise) au concessionnaire je jour de la commande.
Merci
 
Dernière modification par un modérateur:
Bonjour
Ma prius de 3 ans restera en ES, pas envie de faire la queue à la préfecture et de payer de nouvelles plaques. De toute façon le Conseil Régional m' remboursé ma carte grise à l'époque.
 
carte grise

BOnjour je suis l'heureux propriétaire d'une prius depuis vendredi 🙂
Par contre sur la carte grise j'ai ES 🙁 en allant faire la carte grise je vais leur parler de la modification qu'il doivent faire pour quelle soit en EE, mais comment sa fonctionne? Il faut que je ramene des preuves, ces automatique?
Merci
 
tino_ale à dit:
A 2 jours de la livraison de notre PIII, le concess s'est rendu compte du problème d'exonération. Il nous a donné le choix entre :
1/ Maintenir la livraison dans 2 jours sans exonération de la CG. Dans ce cas il nous faudra faire le nécessaire pour nous la faire rembourser après coup.
2/ Attendre 2 semaines (mini) pour que l'exonération soit possible, dans ce cas le garage aurait fait les démarches "manuelles" pour avoir l'exonération.
Cliquez pour agrandir...
Exactement pareil à Périgueux, sachant que la Pref est à 5mn du garage... Sachant aussi que 3 semaines avant lors de la commande j'avais bien insisté auprès de la commerciale pour que le garage prépare la démarche et la fasse y compris avec le lien vers ce topic et toutes les infos.
Et bien sûr 2 jours avant seulement même ultimatum "on vient d'appeler la Préf blabla délais blabla". Donc CG en ES à modifier ensuite moi-même.
C'est un peu désolant, il ne me reste plus qu'à négocier les futures nouvelles plaques et regretter que ça n'ait toujours pas changé. :evil:
 
Salut,

Cette semaine petit coup de fil au service des cartes grises à la préfecture d'Arras ...
On me confirme que la prius bénéficie de la CG gratuite dans le département ...

Cependant, il faut bien préciser lors du depôt du dossier que la prius est exonéréee, le fonctionnaire doit se référer à une liste des véhicules verts ..

Je suis concernée car ma Prius qui vient de Bretagne a une CG payante avec la mention ES ...

Voilà,

OLIVIER
 
Bonjour.

Même problème dans le Val d'Oise.

Ma Prius II vient du 59 et sa carte grise est en ES d'origine.

La modif ne passe pas dans le SIV.
Il faut se déplacer en préfecture avec la liste du ministère de l'écologie à l'appui..........pour la passer en EE avec carte grise gratuite.

Le vendeur professionnel indépendant chez qui je l'ai achetée s'occupe de tout ! 😀
Ils ont l'habitude de ré-immatriculer des hybrides Toyota ou Lexus, il faut simplement que le chef de service valide la modification.
 
Je confirme.

Aucun problème avec la liste du Ministère communiquée sur ce forum.

Carte grise correctement rectifiée en EE et gratuité totale, sauf les 2,50€ de frais de recommandé.

Préfecture du Val d'Oise, carte grise reçue en 48 heures chrono !!

Du coup, à la préfecture, ils ont gardé la liste !!

8)
 
incroyable de ce dire que les préfecture n'applique toujours pas la loi depuis le temps ...
Ce sont des préfectures ou sous préfectures ou vous avez demandé ?
j'ai l'impression que les sous préfectures ne veulent même pas en attendre parler.
 
Bonjour , j'ai un soucis avec ma carte grise qui apparait payante dans le nouveau systeme des immatriculations pour une prius 3 car le systeme le reconait en tant que 5 cheveaux.
Après apparement il faut envoyer une demande de remboursement , par contre il rembourse car normalement c'est une carte grise gratuite et non payante.
Merci de m'aider je comprend pas
 
Regarde mon post un peu plus haut...........

"Carte grise ES à modifier en EE ne passe pas en automatique dans le SIV".

Il faut se déplacer en préfecture avec la liste, disponible également ci-dessus, pour faire la modif en "EE" et obtenir la gratuité ou la réduction applicable à chaque Région.........

CQFD
 
C'est chaque REGION.
Ce sont les conseils régionaux qui exonèrent pas les départements !
 
donc je regle au concessionaire la carte grise ensuite je vais faire la modification en prefecture ? pour me faire remboursement car dans mon departement c'est gratuit ?
 
yoyoyoco94 à dit:
donc je regle au concessionaire la carte grise ensuite je vais faire la modification en prefecture ? pour me faire remboursement car dans mon departement c'est gratuit ?
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C'est à ton concessionnaire de faire l'opération. Il faut bien justifier les "frais de mise à la route" qu'il te facture. Tu commandes chez qui ?

PS : pour le radar avant, j'ai vérifié ce soir, ça bippe en continu à 60 cm de l'arbre.
 
ds le 94. Je suis degouté que c'est 60 cm car mon concessionaire m a confimé que c'était 30 cm car 450 € si c'est pour ca t'est sur qu'il y'a pas un réglage ? Je sais pas quoi faire pour ca ?
concernant la carte grise il me propose pour gagner du temps de me facturer la carte grise apres d'envoyer la demande de remboursement lui meme a la prefecture et d'encaisser le cheque une fois que la prefecture m'a rembourser ou alors d'aller moi meme faire l a carte grise en prefecture directement gratuite mais le temps d'avoir tous les papiers faut compter 3 à 4 jours de plus .
Qu'en pense tu ?
merci
 
yoyoyoco94 à dit:
ds le 94.
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TTA St Maur ? je serais surpris qu'ils ne sachent pas faire ...
yoyoyoco94 à dit:
Je suis degouté que c'est 60 cm car mon concessionaire m a confimé que c'était 30 cm car 450 € si c'est pour ca t'est sur qu'il y'a pas un réglage ? Je sais pas quoi faire pour ca ?
concernant la carte grise il me propose pour gagner du temps de me facturer la carte grise apres d'envoyer la demande de remboursement lui meme a la prefecture et d'encaisser le cheque une fois que la prefecture m'a rembourser ou alors d'aller moi meme faire l a carte grise en prefecture directement gratuite mais le temps d'avoir tous les papiers faut compter 3 à 4 jours de plus .
Qu'en pense tu ?
merci
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Je pense qui si ton vendeur n'a pas les moyens de télé transmettre les infos au SIV et/ou ne sait pas que la Prius a une CG à 0 dans le 94, il faut se poser des questions ... C'est une concession Toy au moins ?
 
exact tta saint maur lol
dans leur systeme siv mais elle n'apparait pas en carte griser gratuite
la personne m'a dis soit elle me donne tous les papiers mais dans ce cas c'est mardi minimum pour aller moi meme en prefecture pour y faire directement la carte gratuite soit elle me fais payer cheque non encaisser et fais une demande de remboursement et la j'ai la voiture cette semaine car c'est fais de suite
ca m'a l'air tres compliquer quand même
 
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