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Exonerations des cartes grises

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion panda56
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carte grise

Bonjour.

je viens d'étre remboursé de la carte grise que j'ai fait modifier le 15/11/2009

Je vous conseille de faire modifier les votres cela peut avoir de l'importance a

l'avenir.
 
bravo, c'est des rapides dans ton coin, remboursé dans les 10 jours c'est à souligner ! :jap:
 
moi aussi !

bonjour,

je viens d'etre remboursé moi aussi de mes 600 euros de carte grise par le conseil general d'ile de france, en un peu moins de 2 mois.

merci à tous pour vos conseils 😎
 
Pour Marseille OK (enfin le 13)

Acheté ma prius 2006 occasion, CG en ES.
Préfecture des Bouches du Rhône: Changement en EE et carte grise gratuite, 2,50€ de frais. Les fonctionnaires sont informés pour la prius et ont les notes internes et ministérielles sous la main.
Aucune difficulté. :razz:
 
Concrêtement, que risque-t-on à rester en "ES" plutôt que de corriger en "EE" ? Oui c'est toujours mieux d'avoir des infos correctes mais à part ça?
 
tu risques rien, juste ton acheteur quand tu la vendras devra payer la carte grise.
 
Dernière modification par un modérateur:
😀 Faux ! Mais je ne vais pas réinventer l'eau tiède (grosse fatigue) :-D
 
Dernière modification par un modérateur:
tino_ale à dit:
Concrêtement, que risque-t-on à rester en "ES" plutôt que de corriger en "EE" ...
Cliquez pour agrandir...


Que le véhicule en question ne soit pas comptabilisé comme "hybride" dans les statistiques utilisées par les ministères... je vous laisse imaginer l'impact si seulement environ 40% des hybrides sont déclarés en EE (voir le sondage du prius-touring-club ici ) ...

Conclusion : Même si vous ne bénéficiez pas d'exonération, faites modifier votre carte grise en "EE"

...voir les statistiques du SOeS du MEEDDM
 
exonération "Attention c'est subtil "

Attention c'est subtil (Mis à jour le 31.12.2009 par La Documentation française, Ministère de l'intérieur)

d'après le site "service-public.fr"

le statut "hybride" ne figurent plus dans la liste des "cas d'exonérations",

subtil.....c'est le prix unitaire de la taxe par cheval vapeur (CV) qui bénéficie d'un pourcentage de remise (de 100% ou de 50%).

le résultat final est le même mais.... à suivre...




J'imagine les longues et belles discutions aux guichets des préfectures...


<a href='http://prius-touring-club.com/vbf/vbimghost.php?do=displayimg&imgid=3614' border=0><img src='http://prius-touring-club.com/vbf/imagehosting/thum_12164d5cdbe7ed271.jpg'></a>
 
Bonjour, ma carte grise était en ES, j'ai envoyé ma femme à la sous-préfecture de Seine et Marne à Provins, avec le document du Ministère de l'Ecologie et DD cité dans ce forum et aucun problème puisque ma prius était dans la liste (normal). Résultat, certificat d'immatriculation (on ne dit plus carte grise) gratuit et dispo sous peu moyennant 2,5€ de frais d'envoi et de dossier. 😎

Merci pour vos conseils.
 
Certificat d'immat. arrivé ce matin dans la boîte aux lettres. A noter que sur le certificat provisoire, le numéro de plaque est définitivement attribué.
 
Changement de ES en EE

Bonjour à tous,

après maintes et maintes tractations, l'erreur est enfin réparée !!:-D:-D
Je me suis rendu hier à la préfecture de Troyes pour faire convertir ma carte grise initialement éditée en ES en 2007 en carte grise EE mais surtout gratuite. 😎:coolman:

La préposée au changement a effectué la conversion très rapidement et sans aucune question (contrairement aux fois précédentes). La préposée à la caisse a, en revanche, été plus déçue de voir que j'avais payé en 2007, ce qui va l'obliger à rechercher dans les archives pour effectuer le remboursement. J'attends donc ce dernier à la fin de ce mois et je devrais recevoir ma nouvelle carte grise (avec la nouvelle immatriculation) dans quelques jours.

Merci à tous ceux qui ont permis de réparer cette petite injustice (bon, oui, c'est vrai, il y a plus grave mais c'est pour le principe...) et notamment à Jacques pour tous les précieux documents qu'il aura pu nous fournir.

++

Anor
 
Merci pour toutes ces infos car grâce à vous j'ai pu faire immatriculer ma prius II d'occasion en EE et de bénéficier directement de 50% de réduction dans le Rhône.😀
 
Priusnoire à dit:
Bonjour,

Une simple question; pour une Prius 2 achetée neuve en janvier 2006
avec la carte grise en ES est il possible de se faire rembourser le
montant de la carte grise ?
Pratiquement 4 ans après c'est peut être trop tard ?
j'ai lu attentivement depuis la page 1 mais je n'ai pas trouvé de réponse
à cette question.
Cliquez pour agrandir...

Et bien OUI, c'est possible, je viens de recevoir le courrier m'indiquant que le remboursement des 133 € payé à tort en 2006 allait être versé sur mon compte 😀
Merci aux acteurs de ce post.
 
J'ai eu la semaine dernière le chèque du concessionnaire qui s'était fait rembourser, à ma demande, les 50% payés à tort.
Immatriculation du 20/07/2009, modification demandée et obtenue en octobre 2009 !
 
Exonération carte grise

Bonjour, je rentre à l'instant de la sous préfecture de l'Hay les roses (val de marne) et ma carte grise m'a coûté 2,5 euros (frais pour l'attente de plus d'une heure et demi j'imagine). Toyota Rambouillet m'avait remis, lors de mon achat, la liste avec les numéros de chassis des véhicules concernés par cette exonération.

J'ai tout de même payé 28 euros de plaques sur le parking en sortant, mais cela est une autre affaire.

Bonne continuation à tous
 
Non, car c'était une occasion et ils m'ont dit qu'en rentrant en saisissant les informations nécessaires sur leur ordi, cela leur sortait une carte grise payante et qu'il préférait que je m'en occupe : cela dit, au passage, il me facturait ce service 79 euros alors que je n'ai eu "que" 28 euros de plaques + 2,5 euros de carte grise, j'ai donc tout de même réalisé 48,5 euros d'économie de quoi presque me payer mes tapis de sol achetés aujourd'hui pour 56 euros.
 
Pas très sympa, j'ai acheté ma Prius II il y a 15 jours chez... Honda et le prix annoncé comprenait, toutes les démarches d'immatriculation, les plaques et 15 euros d'essence...

J'ai reçu mon certificat d'immat par la poste 2 jours plus tard (Recommandé AR).

Serait-il préférable d'acheter une Toyota chez Honda 8)
 
Ca dépend de chaque concession. Moi je prend le parti de faire les démarches...
 
les plaques et 15 euros d'essence...

Oui, mais, chez Toyota, j'ai eu le droit à 30 euros d'essence !!!

Sachant que j'ai payé ma pack jbl avec radar de recul, gps à jour, connexion ipod, et 49000 kms pour 13800 euros, je pense que je pouvais aller faire les démarches de la carte grise non ?
 
Mon certificat d'immatriculation est encore en ES mais j'ai eu une bonne surprise hier soir : un chèque de 100€.

Motif : "Parce que (x) tient aussi à reconnaître les précurseurs".
 
Exact.
Je sais aussi que je ne suis pas dans le bon sujet. J'ai un peu cherché dans le somaire du forum avant d'envoyer et je n'avais rien trouvé de mieux
 
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