Article M. Dans l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 17 mars 2003, (ci-dessous : arrêté royal du 15 mars 1968,) l'article 3, § 3, stipule : " est interdit la mise en circulation sur la voie publique d'un châssis ou d'un véhicule autoportant qui n'est pas en tout point conforme au type qui a été agréé suite à une demande introduite par les personnes visées à l'article 6 du même arrêté ".
(....)
Sous réserve de la circulaire du 19 mars 2004, relative aux véhicules surbaissés (cat. M1), publiée au Moniteur belge du 19 mars 2004, les modifications et transformations mentionnées ci-dessous sont autorisées à condition de respecter les principes de base et sous les conditions visées ci-après :
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6) remplacer le feu avant (pas au
<xénon>) - conditions :
- agréé e ou E
- maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
- conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
- les feux exigés réglementairement doivent être présents
7) remplacer le feu avant (au
<xénon>) - conditions :
- agréé e ou E
- maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
- conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
- les feux exigés réglementairement doivent être présents
- réglage automatique de la hauteur des feux
- installation de nettoyage des
<phares>