Aspects légaux de l'utilisation du E85, de boîtiers et de la reprogrammation

[Ageasson]

...Si les soupapes ont leur sièges....nos élus Papes ont leur saint Siège....ils ne peuvent se tromper...!

 

[Robain]

Et c'est reparti pour une tournée ........de E85

 

[yannick]

A notre santé,attention l'alcool est hic! dangereux hic! pour votre santé.

 

[artur]

Le journal cité est une référence certaine dans le milieu de l'expertise automobile.

Ce n'est pas un journaliste qui répond, mais un expert automobile.
En l'occurence, il s'agit d'un expert judiciaire diplômé d'État.

 

[Ageasson]

.
......un expert judiciaire diplômé d'État.......

...En conséquence...............

 

[artur]

Je sais, on peut faire confiance à personne mais on a toujours raison.

 

[yannick]

Arthur.

Pas de soucis avec les experts,ils sont tous extrémement experts,mais ceux

Qui me posent question ce sont les plus diplômés,et d'état le summum.

Le plus efficace des experts en mécanique a mes yeux c'est celui qui utilise

La clé de 13 et a du noir sous les ongles.

 

[artur]

C'est bien connu, les meilleurs experts de la loi ont tous une clé de 13 à la main au tribunal.

La réponse à cette question est intéressante car elle confirme ce que j'ai écrit il y a bien longtemps sur la légalité de l'utilisation d'E85. Mais peut-être qu'on a pas envie de l'entendre. Pas plus qu'à l'époque.

Quand à la dangerosité d'E85, il est évident que ce carburant a un impact différent selon les voitures et la réponse se voulait généraliste. Elle est d'ailleurs en phase avec le communiqué de Toyota et celui du Club.

En tout cas, je m'attendais plus à des mercis qu'à des messages sarcastiques pour l'avoir rapporté dans ce topic. Merci pour vos encouragements.

 

[Ageasson]

C'est bien connu, les meilleurs experts de la loi ont tous une clé de 13 à la main au tribunal. .

....Dans un lieu pareil, un grigri peut porter chance.....!

 

[prius_guy]

L'expert, Antoine Jacquot, répond : En premier lieu, en utilisant, sans boîtier spécifique, ce carburant contenant 85 % d'alcool et des propriétés assez différentes de celles de l'essence, le risque d'endommagement du moteur est réel.

Si l'éthanol endommage le moteur, ça n'est pas un boitier électronique qui l'empêchera, donc l'argument est nul. Chapeau l'expert.

De plus, l'absence d'homologation vous fait tomber sous le coup de l'article R.321-16 du code de la route relatif aux modifications notables (en l'occurrence, une modification de la source d'énergie), ce qui interdit toute utilisation sur la voie publique (amende de 4e classe).

L'article R.321-16 concerne uniquement la transformation du véhicule ("Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception."). Donc oui, un boitier ajouté au véhicule peut vous mettre hors la loi. Mais si l'on roule à l'E85 sans boitier, donc sans "modification notable" du véhicule, l'article R.321-16 ne peut en aucun cas être invoqué.

Mais surtout, en cas de sinistre grave, comme un incendie, votre assureur peut vous opposer une déchéance de garantie et refuser de régler le sinistre.
Votre responsabilité pénale peut même être engagée en cas de dommages corporels.

En admettant que l'éthanol a joué un rôle décisif ou aggravant dans un sinistre (pas facile a établir mais bon...), si le véhicule ne comporte pas de boitier e85, le conducteur peut toujours dire qu'il s'est trompé de carburant à la pompe (lui ou sa tante, ou qui que ce soit ayant fait le dernier appoint de carburant). Argument simple : l'erreur est humaine. Les assureurs savent prendre en compte ça. La justification ne tient évidemment pas si le véhicule est équipé d'un boitier (encore moins si l'assureur n'en a pas été averti).

Conclusion : mieux vaut ne pas utiliser de boitier e85 -encore moins si non homologué- car il ne vous protège ni techniquement ni juridiquement.

 

[sunnbricol]

Et voilà un magnifique flou artistique , comme souvent sur notre vieux pays !

On à souvent l'impression que certaines lois sont spécialement faites pour en contourner d'autres, dont seuls les meilleurs avocats (et donc les plus chers, accessible aux plus riches) ont les clés.

L'affaire goshn ( mais comme celles concernant chirac, Sarkozy, bettencourt,...) est probablement bien plus inquiétante qu'un pauvre citoyen qui veut faire des économies en utilisant un carburant non homologué, qui lui va être jugé hors la loi au risque de casser son moteur et de devoir s'endetter pour racheter un nouveau véhicule.

 

[artur]

Si l'éthanol endommage le moteur, ça n'est pas un boitier électronique qui l'empêchera, donc l'argument est nul. Chapeau l'expert.

Je crains que tu n'as pas vraiment suivi les discussions sur les conséquences de rouler pauvre. Sinon tu n'aurais pas écrit cette phrase.

Pour le reste, n'étant pas un expert judiciaire, je me garderai des interprétations hasardeuses.

 

[prius_guy]

Je prends soin d'utiliser l'e85 en mix avec l'e10 (80%/20% maxi) justement pour éviter le problème de mélange pauvre que tu soulèves à juste titre (et oui, j'ai lu les posts sur le sujet).

Ce que je ne comprends pas, c'est qu'un expert dise que le danger de l'éthanol pour le moteur est réel sans boitier, et donc laisse entendre qu'il n'existe pas si l'on a un boitier.

Il y a une confusion là. La loi oblige les constructeurs de boitiers homologués d'assumer le risque de détérioration des moteurs. Ca n'est pas pareil.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203513&categorieLien=id

"Le fabricant garantit la préservation de l'intégrité des moteurs et des systèmes de post-traitements des émissions de polluants sur lesquels est installé un dispositif de conversion qu'il commercialise. Il assume la responsabilité d'une détérioration éventuelle des moteurs et des systèmes de post-traitements due à l'installation de ce dispositif, et doit en démontrer la capacité"

Cette garantie est bien à mon avis le seul intérêt d'un boitier homologué par rapport à un usage sans boitier mais raisonné -pour rester dans la plage de tolérance de la voiture.

A part ça quid de la jurisprudence ? combien de personnes condamnées pour l'usage d'e85 ? combien d'assureurs en litige avec leurs clients pour cette raison ? combien de moteurs endommagés à cause de l'e85, avec ou sans boitier ? ... Perso je n'ai rien trouvé.

 

[artur]

Je pense qu'il est difficile de donner une réponse synthétique en 4 lignes et en même temps développer tous les cas de figures possibles et imaginables.
Je suppose qu'il serait certainement plus pertinent d'avoir un article de 3 pages, mais de toute manière je doute fortement que cela change grand chose. Quelqu'un qui a pris la décision d'utiliser l'E85 continuera à le faire tant que quelqu'un ne l'empêche pas de le faire ou qu'on perde l'intérêt économique lié à son usage.
Cela ne veut pas dire que l'on ne peut pas informer sur la législation.

Et le boîtier homologué n'a que 3 avantages a priori dont 1 seul technique : ne pas rouler pauvre, agir dans le cadre de la loi, avoir une garantie moteur.
Ce qui ne veut absolument pas dire que l'E85 n'aura pas d'autres impacts sur le véhicule ou sur l'environnement par ailleurs.

Quant à la jurisprudence, il faut contacter l'expert, il est le mieux placé. Il est établi en Bretagne.
Parenthèse, ce n'est pas parce que le respect d'une loi n'est pas contrôlée qu'on a le droit de ne pas la respecter. C'est valable dans tous les domaines.

 

[guilhem]

...un pauvre citoyen qui veut faire des économies en utilisant un carburant non homologué, qui lui va être jugé hors la loi au risque de casser son moteur et de devoir s'endetter pour racheter un nouveau véhicule.

La loi est faite avant tout pour protéger les "pauvres" citoyens. Si les conducteurs "risquent de casser" leur moteur avec un carburant non adapté au point de devoir s'endetter, c'est peut-être bien que la loi les en dissuade.

Aussi, tout le monde sait que cette loi de carburant non homologué répond au problème de fraude diesel/fioul domestique.

 

[guilhem]

Pas de soucis avec les experts,ils sont tous extrémement experts,mais ceux
Qui me posent question ce sont les plus diplômés,et d'état le summum.
Le plus efficace des experts en mécanique a mes yeux c'est celui qui utilise
La clé de 13 et a du noir sous les ongles.

Yannick,

Je suis très diplômé, expert dans mon domaine, et je travaille pour l'état.
J'ai aussi une clé de 13 dans mon garage et parfois, je néglige l'hygiène de mes ongles.

Dans quelle catégorie me ranges-tu ?

En tout cas, il ne faut pas être susceptible avec toi...

 

[Astrix64]

Le problème qu'on peut quand même avoir avoir le boitier homologué, c'est que tout le monde se renvoie la balle en cas de problème.

Je ne me souviens plus mais la garantie moteur avec la pose du boitier ne serait-elle pas d'un an? Auquel cas, les poseurs de boitiers ne prennent pas beaucoup de risque.

Parce que même avec un véhicule ne supportant pas l'E10, il est bien possible qu'il survive un an.

 

[yannick]

De toute façon chacun a le droit d'exprimer son opinion,ce forum a de

Grandes qualités car des usagers de longue date partages leurs connaissances

Depuis des années,et leur expériences sont précieuses ,merci a eux.

 

[yannick]

Les experts expertisent,les ingénieurs trouvent les solutions,pour moi c'est mieux.

https://www.youtube.com/watch?v=6X9IQpa5u4g

 

[Chris rebel 78]

curiosité

A voue lire, vous semblez raisonner sur du E85 pur dans l'usage de vos voitures.
Pensez vous au E85 saisonnier?
Pensez vous à analyser le produit pour connaitre le dosage du produit que vous achetez?
Le voyant moteur de vos véhicules s'allume t'il?
Suivez vous la rubrique générale du E85 ou j'annonce le dosage du E85 en fonction de ses variation saisonnières?
Il a été demandé à plusieurs fois par certains, le méthode d'analyse, méthode que j'ai rappelé plusieurs fois.
Actuellement dans l'orne le E85 est du E50 et tout se passe bien.
j'ai meme eu plusieurs fois du E45.
Concernant les inquiétudes de risques de dégradation moteur, P2 se porte parfaitement avec du E50, et l'analyse régulière du produit permet de savoir avec quoi on roule à un cout interressant, en polluant moins et en ajoutant juste ce qu'il faut pour rester à E50 toute l'année.

 

[Ageasson]

...Je lis avec conscience vos "rapports"......mais je roule toujours au 95.......

....l'alcool, je le garde pour moi.......parait que çà conserve.....

 

[prius_guy]

Bien d'accord avec yannick sur la qualité des contributions sur ce forum, c'est vraiment appréciable.

A propos du bioéthanol, on discute, et on oublierait presque que la raison d'être des carburants agricoles est de fournir une solution -pas la seule- au défi du réchauffement climatique.

Alors que veut-on ? Continuer à envoyer du co2 d'origine fossile dans l'atmosphère, ou s'attaquer sérieusement à l'impact carbone du transport en utilisant une énergie renouvelable et qui plus est produite en France ?

Quelle est l'attitude citoyenne ? Refuser l'e85 par crainte de la réglementation (qui a toujours un train de retard c'est connu) ou utiliser l'e85 dès maintenant et réduire concrètement son empreinte environnementale ? Pour ma part j'ai choisi.

 

[Menfin]

Mais ravitailler 1M de véhicules à l'éthanol, ou 10M avec 10% d'éthanol, est-ce que ça fait une différence au global ? (hormis le fait que c'est du E85, mais la flemme ce soir)

 

[Ageasson]

.......et celà te permet de rouler l'âme en paix......
..........et celà n'empêche pas les dirigeants du monde de s'abstenir..........!!

 

[artur]

Je rappelle que le thème de ce topic c'est la loi, les boitiers et la reprog.
Il y a d'autres topics sur à peu près tout autour de E85.
D'ailleurs les sujets que certains viennent d'évoquer y ont été largement débattus. Je ne pense pas qu'il faille recommencer ici.