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Crédit d'impôts, aide de l'Etat

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion acemtp
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Depuis 1er janvier 2006, les véhicules doivent remplir une condition supplémentaire : ils doivent rejeter moins de 140 gramme de dioxyde de carbone par kilomètre.
Si la dernière phrase est celle ci-dessus, bien entendu que la Prius est concernée. Elle est d'ailleurs une de celles qui la respecte le mieux avec ses 104 g de CO2 par kilomètre.

Cela exclut la Lexus RX400H par contre qui de mémoire est aux alentours de 190 g de CO2 par kilomètre et cela exclut bon nombre de berlines GPL !
 
remy_91 à dit:
Salut Geo,
Je n'ai pas la même lecture que toi sur : http://www.clickimpots.com/actu.html?annee=2006&id=2

Je ne vois pas l'effet rétroactif. crédit d'impot = 2000Euros si achat après lme 01.01.2006
Moi itou,je ne pense pas y avoir droit non plus,mais de toute façon,on verra bien quand on recevra la feuille avec la somme,à moins que sur internet,le calcul se fasse de suite,et la,il n'y aura plus de discution! :roll:
 
remy_91 à dit:
Salut Geo,
Je n'ai pas la même lecture que toi sur : http://www.clickimpots.com/actu.html?annee=2006&id=2

Je ne vois pas l'effet rétroactif. crédit d'impot = 2000Euros si achat après le 01.01.2006
Oui, j'ai lu un peu vite 😳
Ce qui m'a induit en erreur, c'est que la version actuelle de ce logiciel concerne l'année 2005. Mais effectivement je n'ai pas -encore - reçu de correctif, or le calcul se fait bien avec 1500 comme indiqué plus haut.
Mais, tout espoir n'est pas perdu.
 
Bacchus à dit:
Le probleme c'est qu'aujourd'hui, si on fait la simultation c'est 1500€ qui est déduis seulement
:dollars:
Je viens enfin d'avoir le temps de le faire sur leur site,en simulation,et ç'est bien 1525€ de crédit d'impot,comme toi,pour un véhicule acheté en 2005 qui s'inscrit sur la simul.
:dollars:
 
Bonjour à tous,

J'achète ma Prius 2006 en Véhicule de Démonstration (de moins de 3 mois) dans une concession Toyota.
Le garage est donc propriétaire de la CG, mais il ne bénéficiera pas en 2007 du crédit d'impôt de 2000€ vu que c'est un garage.
Une fois la CG à mon nom, avec la facture du garage, vais-je bénéficier de ce crédit d'impôt en 2007 ?
Je me pose la question car il y a 2 hypothèses :
- soit l'état considère la voiture comme une occasion, et donc pas de crédit d'impôt pour moi 😢 (et pas non plus pour le garage)
- soit l'état considère que je suis le premier à pouvoir bénéficier du crédit d'impôt et donc j'y ai droit 😎

Quelqu'un a-t-il déjà rencontré cette situation ?

Steph31
 
Je ne l'ai pas rencontré personnelement, mais si je ne me trompe pas, d'apres les texte, tu n'auras maleheureusement pas le droit à la prime.
Il faut que ça soit un achat de véhicule neuf, avec aucun propriétaire précédent.
 
Au fait ThierryH tu as des nouvelles ?
Au vu des derniers commentaires ça m'a tout l'air compromis car dans le texte ils ne parlent que des voitures de 2006.
Tu confirmes toujours que les propriétaires de 2005 auront aussi le droit à la valeur rectifiée ?
 
Merci Bacchus,
J'essaierai quand même de me battre pour obtenir ce crédit d'impôt, car :
1) aucune personne physique n'en n'aura bénéficié (seule une personne morale)
2) le véhicule a moins de 3 mois et j'ai cru comprendre qu'il pouvait être considéré comme neuf
2) je change un véhicule "sale" pour un véhicule "propre", et c'est bien le but de l'aide de l'état.

Réponse donc fin 2007, sauf si quelqu'un d'autre a plus d'infos...
 
Le probleme c'est qu'il me semble que cette aide est là pour insciter au renouvellement du parc automobile par des véhicule propre.
Si monsieur A à un vehicule propre et que monsieur B achete ce vehicule propre, il n'y a pas + de véhicule propre en France, meme si l'achat se fait moins de 3 mois apres.
Alors que si monsieur B achete un nouveau vehicule, là ça fait 1 vehicule propre de plus.

J'avais aussi envisagé de faire un achat de ce type.
Mais je me suis vite apreçu que je n'aurais pas le droit au credit d'impots et la remise que me faisait le concessionnaire ne rattrapait pas le credit d'impot.

Sans indiscretion, à combien le concessionnaire te vent un vehicule neuf avec une remise (sachant que sur auto IES tu peux avoir entre 8.5 et 8.8%) et à combien te vent-il la voiture d'occasion ?
 
il me faisait 6% sur une Sol neuve avec 14 semaine de délai (soit vers le 8 juillet, un peu short pour les vacances)
Auto-IES faisait 8%, toujours 14 sem. de délai, + le cout du voyage toulouse-Paris pour aller la chercher ou le cout du voyage toulouse-clermont mais avec 300€ de frais IES pour livraison vers Clermont.
Alors que sur le VD, il m'a fait 18%, véhicule de 3 mois avec 4000km
En gros, cela fait une IPA au prix de la Sol, dispo de suite (je la prend dès que j'ai vendu ma zafira).
Attendre 3 mois risquait pour moi de louper la vente de ma zafira (c'est plus dur de vendre en juin qu'en avril), et de compromettre mes vacances en Prius !
Pour le crédit d'impot, je garde encore l'espoir car je suis Monsieur B qui a non pas acheté à Monsieur A mais à un garage (personne morale) qui n'a pas bénéficié de l'aide de l'état. Cette aide est donc encore "à prendre", et doit en théorie me revenir.
Au pire, si je ne touche pas l'aide, cela m'aura fait une IPA pour 2000€ et 6mois de plus qu'une Sol. Je devrait donc m'y retrouver lors de la revente d'ici 3 à 4 ans.

C'est clair que j'aurais préféré une sol à une IPA (moins chère et bien suffisante pour faire des éco de carburant et polluer moins), mais j'aurais dû commander en janvier ou février.
 
Un petit aparté mais qui peut peut-être aider dans les discussions avec l'administration. Si tu achètes un véhicule dans l'UE, il est considéré comme neuf (donc possibilité de décider où on veut payer la TVA) s'il a moins de 6 mois ou moins de 6000 km (ou dit autrement, pour que ce soit une occasion elle doit avoir plus de 6 mois ET, j'ai bien dit ET, plus de 6000 km).
 
Déclaration d'impots avec crédit d'impot

Salut à toute et à tous ,
J'ai demandé aux impots de mon domicile , ce que je devais leur fournir
comme papier pour ma déclaration .
Voici la réponse de ce jour :

Bonjour Madame / Monsieur

Pièces à joindre à votre déclaration d'impôt :
- copie de la carte grise
- copie de la facture d'achat mentionnant: le nom et l'adresse du
propriétaire, la designation précise du véhicule, la nature de l'energie
utilisée, le prix d'acquisition et la date du réglement.
En cas de destruction d'un ancien véhicule : justificatif de sa destruction
par un organisme autorisé.
L'acquisition est à inscrire au point 7 UP de la déclaration 2042 C , vous
pourrez vous en procurer une à compter du 9 mai dans votre centre des
impôts, ou la télécharger sur impot.gouv.fr, si vous ne pouvez pas vous
déplacer, nous pourrons vous en transmettre une par courrier, elle vous
sera transmise sur simple appel téléphonique à compter du 9 mai.

Je vais m'y mettre pour leur fournir ces papiers , début Mai

Bonne journée à tout le monde
 
pour un vehicule acheter en 2006 il faut le declarer l'annee prochainne je croit ? 😱
 
C'est la date du *payement* complet qui compte. Si tu as *payé* ta voiture en 2006, il faudra demander le credit d impot l'année prochaine. Si tu l'as payé en 2005, c'est sur la déclaration qui arrive qui vaut le faire
 
Je viens de recevoir ma feuille de declaration 2005 ce soir.. :?:
Mes justificatifs sont prêts à être joints , mais surprise, je ne trouve pas
la case "Vehicules propres" ou "economie d'energie" que j'attendais 😱
Je suppose que ç'a doit se trouver entre 'WF et WH' mais laquelle exactement 😱 Thierry H; tu peux demander à papa s'il te plait ? Merci
 
Trouvé sur le site des impôts, à remplir sur formulaire 2042C (modèle complet, à se procurer auprès de votre CDI.
Pour faire simple, la déclaration reçue pour la plupart d'entre nous est le modèle simplifié.
Le modèle complet comporte cette case pour véhicule propre. Pour faire au plus simple tu peux faire ta décalaration en ligne avec le modèle complet.
Voir la simulation de calcul du modèle complet, on retrouve bien la case UP.
http://www2.finances.gouv.fr/calcul_impot/2006/complet/index.htm

VÉHICULES AUTOMOBILES UTILISANT UNE ÉNERGIE PEU POLLUANTE(CGI, art. 200 quinquies ; BOI 5 B-17-01 et 5 B-1-03 ; PF 121)

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 1 525 €, si vous êtes domicilié en France, au titre des dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2005, pour :

l'acquisition ou la location (crédit-bail ou location d'au moins deux ans) d'un véhicule neuf fonctionnant exclusivement ou non au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel véhicule (GNV) ou combinant l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole ;

la transformation par un opérateur agréé d'un véhicule à essence afin qu'il fonctionne au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL). Le véhicule transformé doit avoir été mis en circulation moins de trois ans avant la date de paiement de ces dépenses.


Le montant du crédit d'impôt est porté à 2 300 € lorsque l'acquisition ou la location d'un véhicule neuf fonctionnant au GPL, au GNV ou avec un moteur hybride s'accompagne de la mise au rebut concomitante d'une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1992, acquise depuis au moins 12 mois à la date de sa destruction et encore en circulation à cette date. Vous devez justifier de la destruction du véhicule par un organisme autorisé.

En pratique, l'acquisition (ou la location) sont considérées comme concomitantes dès lors qu'elles sont effectuées dans un délai maximum de deux mois décompté de date à date.

Déclaration n° 2042 C, page 4


Indiquez ligne UP le nombre de véhicules acquis, loués ou transformés en 2005 ouvrant droit au crédit d'impôt.

Il est accordé autant de crédits d'impôt que de véhicules acquis, loués ou transformés.


Indiquez ligne UQ le nombre d'acquisitions, de locations ou de transformations de véhicules ouvrant droit au crédit d'impôt réalisées en 2005, accompagnées de la destruction d'un véhicule acquis avant le 1er janvier 1992.



Le véhicule neuf que vous achetez ou que vous prenez en location de longue durée doit :

nécessiter la possession de l'un des permis de conduire à points prévus par les articles L. 223-1 et R. 221-4 du Code de la route (notamment voitures particulières, camions, bus, motocyclettes...) ;

n'avoir fait l'objet d'aucune mise en circulation antérieure.


Il peut s'agir d'un véhicule équipé de série par le constructeur ou d'un véhicule équipé par une filiale spécialisée ou un installateur agréé, avant la date de sa première mise en circulation.

Pièces à joindre :

copie de la carte grise du véhicule ;

en cas d'acquisition : copie de la facture d'achat mentionnant :

le nom et l'adresse du propriétaire (la facture et la carte grise doivent être établies au même nom),

la désignation précise du véhicule,

la nature de l'énergie utilisée,

son prix d'acquisition et la date du règlement ;

en cas de location avec option d'achat, ou de location de longue durée : copie du contrat mentionnant le nom et l'adresse du locataire du véhicule, la désignation précise du véhicule ainsi que la nature de l'énergie utilisée ;

en cas de mise au rebut d'un ancien véhicule : justificatif de sa destruction par un organisme autorisé.




- À NOTER -
Les véhicules fonctionnant exclusivement à l'aide de l'énergie électrique sont exclus du champ d'application du crédit d'impôt. Ils bénéficient déjà d'une ristourne directe du constructeur remboursée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Les véhicules fonctionnant au GPL sont identifiables par la mention figurant sur la carte grise : « GP » s'ils fonctionnent exclusivement au GPL, « EG » s'ils fonctionnent en bicarburation essence-GPL.

Les véhicules fonctionnant au GNV sont identifiables par la mention « GN » ou « EN » selon qu'ils fonctionnent exclusivement ou non avec ce gaz.

Les véhicules affectés à l'exercice d'une activité professionnelle et inscrits au bilan (activités agricoles, industrielles ou commerciales) ou au registre des immobilisations (activités non commerciales) sont exclus du bénéfice du crédit d'impôt.


Le crédit d'impôt est accordé :

l'année du règlement total et définitif du prix d'achat du véhicule ;

ou l'année de la souscription du contrat de location ;

ou l'année du règlement des dépenses de transformation du véhicule.
 
Unterix à dit:
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 1 525 €, si vous êtes domicilié en France, au titre des dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2005, pour :

l'acquisition ou la location (crédit-bail ou location d'au moins deux ans) d'un véhicule neuf fonctionnant exclusivement ou non au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel véhicule (GNV) ou combinant l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole ;

Gné ? 🙁 :roll: c'est pas 2000 euros le crédit d'impôts ?
 
C'est sur les revenus 2006 qu'il sera de 2000 €, donc sur la déclaration que tu feras en 2007
 
😱 je pensais et il me semble l'avoir lu sur ce forum que le crédit d'impot de 2000€ concernait les Prius livrées et payées en 2005 🙁 🙁
je suis allé au CDI chercher le 2042-C et comme l'indique la tettre C
c'est un complément a la déclaration simplifiée :papy:
 
Merci Unterix pour ta superbe réponse qui illustre, d'un seul coup, le bien fondé de ce forum ...........Respects!
 
philiprius à dit:
😱 je pensais et il me semble l'avoir lu sur ce forum que le crédit d'impot de 2000€ concernait les Prius livrées et payées en 2005 🙁 🙁
je suis allé au CDI chercher le 2042-C et comme l'indique la tettre C
c'est un complément a la déclaration simplifiée :papy:

bonjour

à mon avis il n'y a aucune ambiguité la réduction "majorée" ne s'applique qu'à partir de 2007 (déclaration des revenus de 2006)
cette info figure sur les sites dédiés à la déclaration des revenus qui est d'actualité, j'ai consulé entre autre "service public .fr" où on trouve la référence à la loi de finance rectificative publiée fin décembre 2005
 
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