Crédit d'impôts, aide de l'Etat

[lamontoie]

Idem aussi pour moi, tout est OK

 

[jpcoulie]

re credit impoots

bonjour, je suis un petit nouveau ici :un mois de cela et samedi 23 sep j'ai signé mon bon de commande prius sol linea noire -> et hop petit privilégié je l'ai vendredi 29 sept car en stock...je suis heureuxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx....
mais je viens poser la question suivante je vais donc beneficier du credit d'impot de 2000€(en faisant les demanches aupres de mon cdi: formulaires etc) ....mais y a t-il un plafond car je viens en plus, evidemment quand on veut du bien pour la planete, de faire installer la clim reversible chez moi car economie d'energie pour le chauffage et donc je benficierai aussi de credit d'impots(de l'ordre de 2000€)...
aurais je le droit de cumuler ces 2 credits d'impots?????????

 

[big31]

Il me semble que pour les travaux, tu as trois en ans pour l'armortissement. A vérifier

 

[big31]

site : http://www.ademe.fr/presse/Communiques/cp2005/cp_2005_01_20credit_d'impot.htm





Le calcul du crédit
Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Si la personne a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des équipement et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH…), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faîtes des aides perçues. Dans tous les cas, le coût de la main d'œuvre n'est pas pris en compte.
Il est égal à 15%, 25% ou 40% du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.
Le plafond de dépenses
Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge dont le premier enfant. Cette majoration est fixée à 500 € pour le second enfant et à 600 € par enfant à partir du troisième. (Ces majorations sont divisées par deux lorsque l’enfant est réputé à charge égale de l’un ou l’autre de ses parents)


http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4600
http://www.ademe.fr/midi-pyrenees/a_3_03.html


Je pense donc que les credits d'impots sont cumulable.

 

[paul24]

crédit impot

Savez vous quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du crédit d'impôt de 3000 euros ? Quels justificatifs faut-il fournir ?
Meri de vos réponses.

 

[jeepee]

Savez vous quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du crédit d'impôt de 3000 euros ? Quels justificatifs faut-il fournir ?
Meri de vos réponses.

😀 Bonjour,
Rien de bien nouveau :
-Achat Prius neuve + destruction de vieux véhicule.
- L'Administration fiscale ne demande pas de produire les justificatifs lors de la déclaration, à fortiori par internet où on ne justifie plus de quoi que ce soit.
- Par contre, elle peut (c'est assez rare et souvent en simultané avec un contrôle) demander ultérieurement ces justificatifs que tout contribuable de bonne foi est en mesure de lui produire.

 

[Macyan]

Ci-dessous les conditions pour obtenir la réduction de 3000 €

Le véhicule mis au rebut à l'occasion de l'acquisition ou de la location d'un véhicule neuf peu polluant doit remplir cumulativement certaines conditions.
Ces conditions sont les suivantes :
- il entre dans la catégorie des voitures particulières définie par l'article R. 311-1 du code de la route. Ce type de véhicule est identifié sur le certificat d'immatriculation par la mention « VP » ;
- il a été mis en circulation avant le 1er janvier 1992 (*). La date de première mise en circulation est celle mentionnée sur le certificat d'immatriculation ;
- il a été acquis par le contribuable qui le met au rebut depuis au moins douze mois à la date de sa destruction. Ce délai est décompté de date à date entre la date du dernier certificat d'immatriculation délivré pour le véhicule, mentionné sur le bon d'enlèvement remis par l'organisme prenant en charge le véhicule aux fins de destruction, et la date de ce bon d'enlèvement ;
- il est encore en circulation à la date de sa mise au rebut. Cette condition implique que son propriétaire soit en possession, à la date du retrait de la circulation du véhicule, d'un certificat d'immatriculation et d'une assurance en cours de validité ;
- il a fait l'objet du contrôle technique (c. route art. L. 323-1) attestant que le véhicule est apte à la circulation. Cette dernière condition n'est toutefois pas exigée pour les véhicules de collection, c'est-à-dire les véhicules de plus de 25 ans d'âge (c. route art. R. 323-3).

* Loi de finance 2006
[quote] 3 000 € (au lieu de 2 300 €) lorsque l'acquisition ou la location de longue durée d'un véhicule neuf non polluant s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule mis en circulation avant 1997 [/quote]

En cas de déclaration "papier", les justificatifs doivent être joints

 

[warrior]

en ce moment en belgique c'est 4200 de crédit d'impot et 1500 de prime de recyclage.
😎

 

[f2g2]

Attention toutefois à ne pas faire détruire l'ancien véhicule n'importe où !

Il faut que la société qui procédera à cette destruction soit agréée.
Il semble que cette page du site du ministère de l'écologie précise un peu les choses en donnant notamment un lien vers la liste des démolisseurs et des broyeurs agréés au 2 octobre 2006.

Ci dessous, quelques précisions sur le crédit d'impôt avec un document récent de la Direction Générale des Impôts. Dans le même document, en 2003, il était question d'un modèle de bon d'enlèvement (que j'ai fait remplir pour ma R11).

 

[omergue]

J'ai lu dans ce forum, que lorsque la facture ne comportait pas la mention hybride, il fallait adresser un courrier à TOY VAUCRESSON pour obtenir un document qui est à joindre à la déclaration d'impôts.
Faut-il envoyer à TOY VAUCRESSON un duplicata de la facture 😱

 

[jeepee]

J'ai lu dans ce forum, que lorsque la facture ne comportait pas la mention hybride, il fallait adresser un courrier à TOY VAUCRESSON pour obtenir un document qui est à joindre à la déclaration d'impôts.
Faut-il envoyer à TOY VAUCRESSON un duplicata de la facture 😱

😀 Bonjour,
Ca, c'est pour la carte grise, et il faut effectivement que ton concessionnaire vendeur demande cette attestation.
Tout a déjà été dit sur le forum - je ne parle pas pour toi - pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

 

[paul24]

crédit impot 3000 euros

Pour bénéficier de 3000 euros de crédit d'impôt, faut-il que la voiture de plus de 10 ans qui part à la casse ait effectuée un contrôle technique dans les 6 derniers mois ?
Merci de votre réponse.

 

[f2g2]

De moins de 6 mois, non, mais il faut qu'elle soit à jour de son contrôle.
Donc il doit dater de moins de 2 ans !

 

[paul24]

ok

Merci pour ta réponse.
Sais tu si la voiture de plus de 10 ans doit être détruite par un organisme agrée ?
Si oui, comment savoir quel organisme contacter dans son département ?

 

[f2g2]

J'ai donné la réponse quelques posts auparavant dans le même fil de conversation : http://prius-touring-club.com/vbf/showthread.php?t=418&page=4#78

STP, essaye de ne pas ré-ouvrir une nouvelle conversation à chaque question lorsqu'il existe déjà un fil. La réponse se trouve très souvent dans les anciens échanges.

Mais si tu as d'autres questions sur le crédit d'impôt, n'hésite pas à les poser ici !

 

[big31]

Merci pour ta réponse.
Sais tu si la voiture de plus de 10 ans doit être détruite par un organisme agrée ?
Si oui, comment savoir quel organisme contacter dans son département ?

Tu peux te la faire reprendre par Toy.
Lorsque j'ai acheté ma Prius, j'ai revendu la voiture la plus récente et j'ai fais reprendre ma vielle 4L pour 1€ par Toy. Toy s'occupe alaors de la destruction et tu reçois chez toi un avis de destruction de ton véhicule.

 

[big31]

Merci tu as été plus rapide que moi pour les éffacer.

 

[f2g2]

Sinon pour les diverses interrogations, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.impotrevenu.com/fp_voiturepropre.htm

... qui malheureusement n'est pas à jour, mais donne malgré tout de bonnes indications

 

[hazbaroniane]

bonjour, je me suis renseigné auprès de mon centre d'impot mais personne ne peut me dire avec certitude si les taxis peuvent bénéficier du crédit d'impot de 2000 € ?
on me dit que "oui normalement " ou alors oui "je pense ..." mais bon
si quelqun'un a plus de précision merci

si je revends ma prius qui aura bientot un an pour un acheter une nouvelle, je pourrais bénéficier a nouveau d'un crédit d'impot y a t-il une limite ?

 

[Pont Vert]

Le crédit d'impôt est accordé aux particuliers.

Si la facture et l'immatriculation de ton taxi est en ton nom propre, il est possible sinon probable que tu peux en bénéficier. Si rien dans le statut de taxi n'indique le contraire, tu dois d'ailleurs pouvoir en bénéficier.

Il est alloué sur déclaration. Si tu le demandes, il te sera accordé par défaut ! Ce n'est qu'en cas d'examen ou de contrôle de ton dossier que le droit et les pièces justificatives seront contrôlées.

Par rapport au centre des impôts, il est préférable de poser les questions par écrit pour avoir une réponse écrite sur laquelle on peut ensuite s'appuyer.

Enfin le nombre de crédits d'impôts que l'on peut obtenir pour l'achat de véhicules propres n'est pas limité ni par année fiscale ni sur plusieurs années fiscales. Cependant si un particulier achète et vends plusieurs voitures par an, le contrôleur peut assimiler ces ventes à du commerce et exiger l'application de tous les réglements relatifs au commerce de voitures.

 

[hazbaroniane]

merci pont vert pour ta réponse rapide
je vais envoyer un courrier a mon centre des impot pour avoir une réponse écrite comme ca j'aurais la trace ...
je vais peut etre vendre la mienne qui aura 1 an en février comme ca j'aurais une prius neuve et un nouveau crédit d'impot pour 2008...
ce qui m'a motivé pour éventuellement changer ma prius c'est une publicité dans un magazine de taxi qui accordait une remise "spéciale taxi " de 18 % !!!!!!!! oui oui vous avez bien lu
ma prius sol pack aura 1 an et 90000 kms et j'espère en tirer 17 000 €
je vais y réfléchir sérieusement

 

[Pont Vert]

N'oublie pas de prendre l'extension de garantie à 5 ans et surtout 160000 km. Cela rassurera ton acheteur qui pourra parcourir pendant 4 ans en moyenne 15000 à 20000 km toujours sous garantie.

 

[paul24]

véhicules pouvant bénéficier du crédit impot

Quelles sont les véhicules toute marque qui bénéficient du crédit d'impôt de 2000 euros quelle que soit la motorisation ( GPL, électrique, EE...) ?

 

[manu]

Tu auras toutes les réponses ici : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-19-06&FILE=docFiscale.html

1/ Aux termes de l'article 200 quinquies du code général des impôts (CGI), il est attribué un crédit d'impôt sur le revenu de 1 525 € aux contribuables qui acquièrent ou prennent en location (crédit-bail ou location d'au moins deux ans) un véhicule neuf fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes, c'est-à-dire les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen :- du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;
- du gaz naturel véhicule (GNV) ;
- ou qui combinent l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole.
Par ailleurs, les dépenses de transformation des véhicules de moins de trois ans utilisant exclusivement l'essence afin de leur permettre de fonctionner au moyen du GPL ouvrent également droit au crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt est porté à 2 300 € lorsque l'acquisition ou la location s'accompagne de la mise au rebut d'une voiture particulière mise en circulation avant le 1er janvier 1992.
2/ Ce dispositif qui expirait le 31 décembre 2005 a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2009 par l'article 110 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) qui par ailleurs modifie l'économie générale du crédit d'impôt sur trois autres points :
- son champ d'application est étendu aux véhicules neufs fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique ;
- le bénéfice de l'avantage fiscal est subordonné au respect d'un seuil d'émission de gaz carbonique (CO2) par kilomètre parcouru ;
- le montant du crédit d'impôt est porté de 1 525 € à 2 000 € en cas d'acquisition ou location d'un véhicule non polluant et de 2 300 € à 3 000 € lorsque l'acquisition s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 1997, au lieu du 1er janvier 1992 dans le dispositif antérieur.
La présente instruction commente ces dispositions qui s'appliquent aux dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt payées à compter du 1er janvier 2006.

 

[paul24]

les modèles concernés

Quels sont les modèles concernés mis à part la prius ?

Des modèles chevrolet au GPL, la twingo GPL, la honda civic et ...?