• L'Assemblée Générale du Prius Touring Club aura lieu le 7 décembre 2024 du côté de Rennes. Si vous êtes adhérent renseignez-vous ici.

Exonerations des cartes grises

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion panda56
  • Date de début Date de début
:pardon:....et aprés, on se fait mal voir quand on parle en mal de la fonction
publique et de leur manière"supérieure" de vous recevoir. Il y a là un trés
gros ménage à faire, car on ne peut changer de crèmerie, comme on le ferait
pour d'autres professions !
 
Je suis d'accord avec toi, il ne vaut mieux pas y aller frontalement car ça ne fera pas avancer le "schmilblic".
De toute façon, je n'ai rien contre ces fonctionnaires du guichet qui font ce qu'elles peuvent avec les outils qu'on leur donne.
En début de liste, les vendeurs de voiture ne font pas leur boulot en signalant, avec l'aide des constructeurs les caractéristiques des véhicules ; ensuite les petits chefs qui ne répercutent pas les circulaires et notes de service.
Cet arrêté du 12/04/2012 ne réglera rien tant qu'il n'y aura pas un tableau complet qui reliera chaque type de véhicule repéré par son numéro de série et le code adéquat : ES, EE , EH etc... Et cet outil n'existe pas...

Alors une seule solution : faire remonter la très bonne contribution de Jacques (si je l'avais trouvé plus tôt, j'aurais gagné du temps)

Année 2013

"Hybrides homologués" : exonération, remboursement, modification du certificat d'immatriculation

(Audi, BMW, Honda, Lexus, Toyota, Cadillac, Mercedes, Porsche, Wolkswagen, Peugeot, Infiniti, Opel, Vauxhall, Citroën, Chevrolet, Volvo, Fisker)



Pour obtenir un certificat d'immatriculation "EH" ou "EE" ou "GH" ou "GL" ou "PH" ou "PE"
Vous devez vérifier sur la liste du MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE que votre hybride figure sur la liste des hybrides homologués.
(document malheureusement indisponible sur le site du Ministère !!! il est disponible sur le site de certaine préfecture... ici celle des Pyrénées-Atlantiques)
fichier au format Pdf à télécharger sur : http://www.pyrenees-atlantiques.pref...es/Carte-grise


Pour obtenir le % d'exonération de la taxe sur le cheval vapeur du certificat d'immatriculation (ex "Carte Grise")
Vous devez vérifier sur le site de L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) que votre Région aime les hybrides homologués
http://www.ants.interieur.gouv.fr/si...e-et-taxe.html




Gardez le sourire ...!!!!


Tous les documents nécessaires sont déjà dans votre préfecture...
(Pour des explications détaillées voir le post n°1 de la page 1)

Si ça coince..... gardez le sourire ...!!!!
Si la personne qui vous accueille "avec le sourire" au guichet de la préfecture n'a pas eu connaissance de ces documents, il vous suffit de lui demander avec le sourire de prendre contact avec son chef de service afin que celui-ci lui fournisse l'information dont elle a besoin pour répondre favorablement à votre demande. ("EH" ou "EE" ou "GH" ou "GL" ou "PH" ou "PE" ou exonération ou remboursement)


"rechargeable" ou "non rechargeable" ????

le tableau relatif à la liste des sources d'énergie classe depuis le 12 avril 2012 les hybrides en "rechargeable" et "non rechargeable"
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20120421

ci-dessous l'extrait "HYBRIDES" de l'article 7 de l'Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules publié par Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et signé par Le délégué à la sécurité et à la circulation routières J.-L. Névache

- Source d'énergie "EH" si Essence-électricité (hybride non rechargeable)
- Source d'énergie "EE" si Essence-électricité (hybride rechargeable)

- Source d'énergie "GH" si Gazole-électricité (hybride non rechargeable)
- Source d'énergie "GL" si Gazole-électricité (hybride rechargeable)

- Source d'énergie "PH" si Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable)
- Source d'énergie "PE" si Monocarburation GPL-électricité (hybride rechargeable)
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Bonne journée !
 
Bonjour à tous,

Question simple : J'ai acheté un véhicule hybride en mars, mais j'ai dû mettre la carte grise au nom de mon père car le véhicule à reprendre lui appartenait. Je n'ai pas payé cette carte grise car je suis du Nord-Pas de calais.

J'aimerais maintenant la mettre à mon nom, donc je me demandais si j'allais devoir payer ?

merci d'avance pour vos réponses 🙂
 
A priori, non. Juste les frais d'acheminement par la poste.
 
Dernière modification par un modérateur:
Pour ma part mon auris HSD a Nice m'a été facturée au prix standard des 5cv ...
 
bonjour à tous, je viens d'acheter une prius linea sol de 2004. Sur la carte grise le D.2 (type, variante, version) est vide. Est ce normal?
le P.3 est en ES j'ai compris qu'il faut que je demande au guichet de passer en EH pour etre exoneré.
 
oahc7 à dit:
bonjour à tous, je viens d'acheter une prius linea sol de 2004. Sur la carte grise le D.2 (type, variante, version) est vide. Est ce normal?
le P.3 est en ES j'ai compris qu'il faut que je demande au guichet de passer en EH pour etre exoneré.
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Tu peux demander en effet au guichet mais ils ne peuvent apparemment moi j' ai été obligé de renvoyer la CG à l' ancien proprio pour qu' il la change ensuite j' ai eu la CG en hybride.
Si tu l' as prise dans garage, demandes au garage.
 
sebchtx1 à dit:
Tu peux demander en effet au guichet mais ils ne peuvent apparemment moi j' ai été obligé de renvoyer la CG à l' ancien proprio pour qu' il la change ensuite j' ai eu la CG en hybride.
Si tu l' as prise dans garage, demandes au garage.
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Vous voulez dire que à cause du D.2 vide je ne pourrais pas demander une exonération de la carte grise moi même??
 
oahc7 à dit:
Vous voulez dire que à cause du D.2 vide je ne pourrais pas demander une exonération de la carte grise moi même??
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Non pour le P3 qui est en ES qui veut dire essence.
Perso la mienne est en EE ( Essence électricité (hybride rechargeable)) quand le proprio me l'a renvoyé, j' ai laissé tombé car je suis exonéré comme ci elle était en EH, par contre le champs D.2 est bien rempli lui.
 
sebchtx1 à dit:
Non pour le P3 qui est en ES qui veut dire essence.
Perso la mienne est en EE ( Essence électricité (hybride rechargeable)) quand le proprio me l'a renvoyé, j' ai laissé tombé car je suis exonéré comme ci elle était en EH, par contre le champs D.2 est bien rempli lui.
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Je pense que je vais demander à la personne au guichet de modifier le P3 et leur dire que la loi a changé concernant la prius. Je vais lui dire de mettre en EH.
Par contre j'espère qu'ils vont pas me faire chier pour le D2 vide.
Ca marche si je le rempli moi même sur la feuille de demander d'immatriculation?
Quelqu'un pourrait me donner le D2 d'une prius linea sol de 2004 svp si la préfecture est incompétante.
 
oahc7 à dit:
Quelqu'un pourrait me donner le D2 d'une prius linea sol de 2004 svp si la préfecture est incompétante.
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perso j ai une sol pack de 2005 je sais pas si ca pourra aider mais le D2 est :

HW2NHW20(E) NHW20L-AHEEBW(1B)

edit: sur la CG c est ecrit type / variante / version (si disponible) donc amha c est pas indispensable
 
oahc7 à dit:
Je pense que je vais demander à la personne au guichet de modifier le P3 et leur dire que la loi a changé concernant la prius. Je vais lui dire de mettre en EH.
Par contre j'espère qu'ils vont pas me faire chier pour le D2 vide.
Ca marche si je le rempli moi même sur la feuille de demander d'immatriculation?
Quelqu'un pourrait me donner le D2 d'une prius linea sol de 2004 svp si la préfecture est incompétante.
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Le truc c' est qu' ils se basent sur l' ancienne CG donc pas la peine à mon avis, tu peux tenter mais bon à mon avis c' est peine perdu
 
et il faut insister au guichet tu ne te leves pas tant qu ils ne apssent pas en EH j'ai 2 prius 2, les 2 CG etaient en ES et j ai changé les 2 pour du EH

(essayer de tomber sur un mec au guichet on s interesse toujours plus aux bagnoles qu une femme (en general) et donc plus de chances qu il sache que la prius ne se fait qu en hybride donc EH)

anyway good luck 🙂
 
tibz56 à dit:
perso j ai une sol pack de 2005 je sais pas si ca pourra aider mais le D2 est :

HW2NHW20(E) NHW20L-AHEEBW(1B)

edit: sur la CG c est ecrit type / variante / version (si disponible) donc amha c est pas indispensable
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A ok merci je pensais que ça devait être marqué linea sol dans le D2.
Sur la carte grise il n'y a nul part marqué PRIUS, ça m'étonne un peu que c'est pas marqué le nom du modèle de la voiture.
 
tibz56 à dit:
et il faut insister au guichet tu ne te leves pas tant qu ils ne apssent pas en EH j'ai 2 prius 2, les 2 CG etaient en ES et j ai changé les 2 pour du EH

(essayer de tomber sur un mec au guichet on s interesse toujours plus aux bagnoles qu une femme (en general) et donc plus de chances qu il sache que la prius ne se fait qu en hybride donc EH)

anyway good luck 🙂
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Merci je dirai à la personne au guichet qu'ils ont une liste des véhicules hybrides homologués par le ministère de l'écologie dans leur base de données et donc que ma voiture est bien hybride et est exonéré des frais.
 
oahc7 à dit:
A ok merci je pensais que ça devait être marqué linea sol dans le D2.
Sur la carte grise il n'y a nul part marqué PRIUS, ça m'étonne un peu que c'est pas marqué le nom du modèle de la voiture.
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Regardes mieux, c' est noté avec D.3 :jap:
 
en D3 c est ecrit prius sur ma CG du moins
😉
 
Alors cet après midi je suis aller a la préfecture de Bobigny dans le 93. La dame au guichet je lui ai dis qu'il faut changer en EH, elle me dis on ne modifie rien il faut demander a toyota un certificat. J'ai essayer de discuter avec elle mais elle ne veut rien savoir, elle me dis on est pas au marché ici monsieur.

J'ai compris que c'est mort avec elle donc je demande à voir son chef de service, elle me dit il n'est pas la, il sera la lundi matin. Mais lundi je ne peux plus immatriculé ma prius car ma carte identité expire le 07/07/13 donc aujourd'hui c'est mon dernier jour pour immatriculé, la nouvelle carte c'est dans 2 semaine.

Donc j'avais pas le choix je lui ai dis mettez la en ES et je me ferais rembourer par le conseil general.

Puis à ma grande surprise elle me dit le logiciel à modifier lui meme et c'est sorti en EH avec PRIUS dans le D3. 😀
 
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