Exonerations des cartes grises

[Ageasson]

NON, NON, NON.......! Je ne comprend pas !
Les français sont parait il les rois des rouspéteurs, Républicains responsables et particulièrement râleurs.......
celà doit être faux. A lire les messages qui précèdent, et malgré un fil plus long que le bras qui explique
tout, on en trouve encore qui se font ballader par des incapables de l'administration, et se font tout doux
au lieu d'exiger leurs droits, ce qui serait le minimum pour des humains responsables, qui de plus ont le droit de vote !

 

[publioesp]

Question bête ?
est-ce que le changement de ES vers EH est gratuit ?
est-ce qu'il y a forcément changement d'immatriculation ?

et oui grâce à ce forum je viens de vérifier ma CG et elle est en ES 😢

bonne journée

 

[sebchtx1]

Bonjour publioesp,

Selon les régions tu paies 2.5 € ou les 4 cv car la presque gratuité c' est selon les régions, tu es de quelle région ?

 

[publioesp]

mon département est le rhone ... donc ?

 

[sebchtx1]

Désolé pour toi mais c' est 50% du tarif normal qui est appliqué dans ta région 😳 ce qui est déjà bien malgré tout

 

[sieurcoug]

Modification de carte grise réussie

Chapeau la préfecture du Calvados, à Caen !
J'ai demandé une nouvelle carte grise suite à l'achat d'une Prius 2.
Dossier déposé jeudi midi, reçu le certificat provisoire PDF par email le lundi midi, soit en 2 jours ! (en excluant le week-end).
Et aucune attente en préfecture, j'ai utilisé leurs "pochettes express". Belle efficacité.

Et une nouvelle carte grise pour... 2,50 € cool ! 😀

La carte crise d'origine datait de 2005 et était en ES "essence". Je croisais les doigts pour que la procédure se déroule bien afin de ne pas rester en essence et payer les chevaux fiscaux. Afin de prévenir d'éventuelles incompréhensions, j'ai ajouté un courrier avec le texte suivant et ajouté au courrier la liste PDF de la préfecture des Pyrénées atlantiques trouvée au début de ce post :

Madame, Monsieur,
Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que la carte grise d’origine fut mal renseignée. Ce véhicule Toyota Prius est à carburation EE (Essence/Electrique Hybride) et non ES. Ce modèle est homologué par le ministère dans la liste des véhicules hybrides quant à l’exonération de taxe d’immatriculation *.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

* Bulletin Officiel des Impôts 7M-3-08 n° 38 du 8 avril 2008
​

Résultat : ma carte grise est EE. Merci pour vos conseils dans ce post.
Maintenant j'ai un doute, ne devrait-elle pas être EH ?

 

[marcolinge]

La mienne est en EH (voir mes posts)

 

[Mathieu]

Passage d'ES vers EH réussi aussi !!!

Bonsoir,

Je viens de faire ma carte grise suite à l'achat de ma Prius d'occasion, et grâce à vos conseils avisés, je ne l'ai payé que 2,5 € !!!

Ce ne fut pas si difficile de la faire passer d'ES vers EH il faut juste :
- le papier du garage obtenu hyper rapidement par mail
- l'article du JO qui va bien si besoin voir plus haut (merci sieurcoug)
- garder son calme, bien expliquer ce que l'on veut à la dame dernière la vitre
- avoir un peu de temps devant soit
- sourire...

Merci à vous tous !

 

[panda56]

Chapeau la préfecture du Calvados, à Caen !
J'ai demandé une nouvelle carte grise suite à l'achat d'une Prius 2.
Dossier déposé jeudi midi, reçu le certificat provisoire PDF par email le lundi midi, soit en 2 jours ! (en excluant le week-end).
Et aucune attente en préfecture, j'ai utilisé leurs "pochettes express". Belle efficacité.

Et une nouvelle carte grise pour... 2,50 € cool ! 😀

La carte crise d'origine datait de 2005 et était en ES "essence". Je croisais les doigts pour que la procédure se déroule bien afin de ne pas rester en essence et payer les chevaux fiscaux. Afin de prévenir d'éventuelles incompréhensions, j'ai ajouté un courrier avec le texte suivant et ajouté au courrier la liste PDF de la préfecture des Pyrénées atlantiques trouvée au début de ce post :

Madame, Monsieur,
Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que la carte grise d’origine fut mal renseignée. Ce véhicule Toyota Prius est à carburation EE (Essence/Electrique Hybride) et non ES. Ce modèle est homologué par le ministère dans la liste des véhicules hybrides quant à l’exonération de taxe d’immatriculation *.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

* Bulletin Officiel des Impôts 7M-3-08 n° 38 du 8 avril 2008
​

Résultat : ma carte grise est EE. Merci pour vos conseils dans ce post.
Maintenant j'ai un doute, ne devrait-elle pas être EH ?

Normalement,si ç'est une hybride non rechargeable, elle devrait être en EH
La plugin est en EE
Va expliquer ça aux personnes en prefecture ,qui ont déja eu du mal avec les hybrides "normales"

 

[linuxpriusien]

Sur la carte grise de ma Peugeot Ion j'ai "EL" de noter.
et sur celle de ma P II J'ai "ES".

 

[doudou33620]

carte grise aquitaine

Bonjour a tous ma prius de 2007 que je vien d acheter est en "ES' aussi,j espere ne pas avoir de probleme pour la changer,c est une deuxieme mains et l ancien proprietaire n ajamais fait la demande!!!!

 

[dTect]

Témoignage rapide ... préfecture de la Marne.

Prius de 2007 en ES sur la CG passée en EE suite à ma demande. La personne derrière le guichet a simplement regardé un listing mais le changement s'est fait automatiquement une fois le type renseigné.

 

[Ageasson]

Bonjour a tous ma prius de 2007 que je vien d acheter est en "ES' aussi,j espere ne pas avoir de probleme pour la changer,c est une deuxieme mains et l ancien proprietaire n ajamais fait la demande!!!!

Quittance à l'Aquitain inquiet:

Bonjour et bienvenue chez nous. Il ne faut pas t'inquieter pour rien, et tu aurais épargné
tes angoisses si tu avais lu, plus en arrièren sur le fil, la longue aventure des cartes grises........
A la prochaine !

 

[jmjjmj]

Merci la Pie de passer par là ...


A tous, pensez à faire un p'tit "merci" aux initiateurs de ce fil de discussions qui a servi à plus d'un ( seulement si vous le voulez bien, bien sûr.... personnellement, les deux premiers messages m'ont permis d'aller, avec beaucoup d'assurance (et de politesse ) , réclamer "mon droit" dans une sombre préfecture avec un agent "obtus" derrière une grosse vitre blindée... (! ?)
et c'était pas gagné....

Merci encore à " panda94" et à "Jacques" ...

 

[doudou33620]

carte grise aquitaine

bonjour et merci a tous!!!je suis aller a la prefecture,avec tous le papiers que vous m avez recommander,resultat,je suis obliger de payé la carte grise!!!!
Mais,quand je l ai recue ,je suis aller a la prefecture,et le mr a pris la carte grise,il l a coupé en deux,je lui ai donné un RIB,et a mis une note sur ce qu il reste sur ma catre grise"modification carburant"il ma dit que je serais remboursé dans le mois,et je recevrais ma carte grise modifié dans 2 jours!!!
donc Merci a PTC.
il suffit de bien suivre les conseil de PTC!!

 

[jacques]

Année 2013​

"Hybrides homologués" : exonération, remboursement, modification du certificat d'immatriculation ​

(Audi, BMW, Honda, Lexus, Toyota, Cadillac, Mercedes, Porsche, Wolkswagen, Peugeot, Infiniti, Opel, Vauxhall, Citroën, Chevrolet, Volvo, Fisker)



Pour obtenir un certificat d'immatriculation "EH" ou "EE" ou "GH" ou "GL" ou "PH" ou "PE"
Vous devez vérifier sur la liste du MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE que votre hybride figure sur la liste des hybrides homologués.
(document malheureusement indisponible sur le site du Ministère !!! il est disponible sur le site de certaine préfecture... ici celle des Pyrénées-Atlantiques)
fichier au format Pdf à télécharger sur : http://www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise


Pour obtenir le % d'exonération de la taxe sur le cheval vapeur du certificat d'immatriculation (ex "Carte Grise")
Vous devez vérifier sur le site de L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) que votre Région aime les hybrides homologués
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Cout-de-la-carte-grise-et-taxe.html


​

Gardez le sourire ...!!!!​

Tous les documents nécessaires sont déjà dans votre préfecture...
(Pour des explications détaillées voir le post n°1 de la page 1)

Si ça coince..... gardez le sourire ...!!!!
Si la personne qui vous accueille "avec le sourire" au guichet de la préfecture n'a pas eu connaissance de ces documents, il vous suffit de lui demander avec le sourire de prendre contact avec son chef de service afin que celui-ci lui fournisse l'information dont elle a besoin pour répondre favorablement à votre demande. ("EH" ou "EE" ou "GH" ou "GL" ou "PH" ou "PE" ou exonération ou remboursement)​

"rechargeable" ou "non rechargeable" ????​

le tableau relatif à la liste des sources d'énergie classe depuis le 12 avril 2012 les hybrides en "rechargeable" et "non rechargeable"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2E439D48B1596ADAF29CD5D332F89B14.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000025713612&dateTexte=20120421

ci-dessous l'extrait "HYBRIDES" de l'article 7 de l'Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules publié par Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et signé par Le délégué à la sécurité et à la circulation routières J.-L. Névache

- Source d'énergie "EH" si Essence-électricité (hybride non rechargeable)
- Source d'énergie "EE" si Essence-électricité (hybride rechargeable)

- Source d'énergie "GH" si Gazole-électricité (hybride non rechargeable)
- Source d'énergie "GL" si Gazole-électricité (hybride rechargeable)

- Source d'énergie "PH" si Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable)
- Source d'énergie "PE" si Monocarburation GPL-électricité (hybride rechargeable)




... Ouf ... et bonne année
​

 

[philiprius]

bonjour
ma PIIIMC de sept.2012 est en EE
et bonne année à tous

 

[Ageasson]

Gnagnagna......ma PriusII de 2008 aussi..........
Re tous mes VEE......à Messieurs, Mesdames, les Damoiselles, les enfants, les bonnes,
les chiens, les chats, les Nacs, les Hybrides à deux et quatre roues, les Electriques,
les à Pédales, les Photovoltaïques, les Eoliennes, les Ecologiques, les Marémotrices,
les Hydrauliques, les à Crottin....enfin tout ce qui tourne sans brûler tous genres de pétrole !

Et M.... aux pollueurs d'admosphère,
Qui nous ont déclaré la guerre !

 

[hyperion]

Prius occasion seconde main. Demande de carte grise ee en sous prefecture. Refus de le faire si ce n'est pas la concession qui fait la demande. Je passe la balle au vendeur, qui fait la demande et un mois après, on me rembourse cette carte grise réservée aux pollueurs payeurs. L'égalité c'est notre devise, mais pour la faire respecter il faut encore se battre. Deux aller-retours pour rien au propre comme au figuré à 0,5 cents du kilomètre.

Pourquoi je raconte ça? Pour encourager tout le monde à réclamer son dû, ya pas de raison que certains qui sont au courant en bénéficient et les autres pas.

Et pour remercier les efforts de ceux qui m'ont aidé à obtenir le remboursement (ah oui ils ne supportent pas qu'on dise exonération au guichet, c'est plus fort qu'eux) qui se reconnaîtront.

HS maintenant, direction la pompe d'e85... Grâce à ce forum j'ai découvert après un an d'hypermiling (moins de 5 l/100) que je pouvais encore économiser 500€ de carburant par an (15000km) rien qu'en faisant des mélanges. Je compte en profiter un max la dernière année avant l'augmentation des taxes.

On récapitule 150€ de cg + 150€ offert par mon assurance pour encourager l'achat de véhicules peu polluants + 500€ offerts par le jus de betterave. Une voiture qui rapporte 800€ ya de quoi rouler avec le sourire... Et pas question de les utiliser à payer des excès de vitesse aux radars mobiles mobiles.

 

[bigouden62]

Bonjour à tous.
Hier je suis allé voir "la boutique" ou sont délivrées les cg dans ma ville. La dame présente, très aimable au demeurant, n'est au courant de rien, doit téléphoner à la préfecture pour savoir ce qu'il en est, et ne sait pas que la mention EE doit être apposée sur la cg. je vais repasser ce matin pour lui donner ce lien, histoire de faire avancer le smilblick un peu plus rapidement.
Le bon point dans tous ça c'est que je n'ai pas à changer les plaques...

A suivre...

 

[marcolinge]

Prius occasion seconde main. Demande de carte grise ee en sous prefecture. Refus de le faire si ce n'est pas la concession qui fait la demande. Je passe la balle au vendeur, qui fait la demande et un mois après, on me rembourse cette carte grise réservée aux pollueurs payeurs. L'égalité c'est notre devise, mais pour la faire respecter il faut encore se battre. Deux aller-retours pour rien au propre comme au figuré à 0,5 cents du kilomètre.

Pourquoi je raconte ça? Pour encourager tout le monde à réclamer son dû, ya pas de raison que certains qui sont au courant en bénéficient et les autres pas.

Et pour remercier les efforts de ceux qui m'ont aidé à obtenir le remboursement (ah oui ils ne supportent pas qu'on dise exonération au guichet, c'est plus fort qu'eux) qui se reconnaîtront.

HS maintenant, direction la pompe d'e85... Grâce à ce forum j'ai découvert après un an d'hypermiling (moins de 5 l/100) que je pouvais encore économiser 500€ de carburant par an (15000km) rien qu'en faisant des mélanges. Je compte en profiter un max la dernière année avant l'augmentation des taxes.

On récapitule 150€ de cg + 150€ offert par mon assurance pour encourager l'achat de véhicules peu polluants + 500€ offerts par le jus de betterave. Une voiture qui rapporte 800€ ya de quoi rouler avec le sourire... Et pas question de les utiliser à payer des excès de vitesse aux radars mobiles mobiles.

Merci et bienvenue chez les rouleurs e85. Perso je suis a 100% e85

 

[bigouden62]

Au secours

J'ai besoin d'aide.

Je tombe sur un fonctionnaire borné qui refuse de passer la voiture en EE. Maintenant il lui faut un certificat de la DREAL comme quoi la voiture" a été transformée".

Y a t'il des Hauts-Normands à qui cela est déja arrivé. Comment avez vous fait ?

Je refuse de payer pleins pot, sachant que sur la toile les vendeurs de CG la font pour 50 du prix.

Merci

 

[panda56]

Comprend pas?
Si ç'est une P2, ç'est EH qui devrait être sur la CG, ou bien ,elle a été équipée en rechargeable?
Sinon, une attestation de TOY (garage) suffit pour la préf.

 

[bigouden62]

Actuellement elle est en ES. Doit elle passer en EE ou pas ? Et comment leurs faire comprendre qu'ici c'est 94.50 € plus les frais (+ ou - 25 €) ?

 

[marcolinge]

Actuellement elle est en ES. Doit elle passer en EE ou pas ? Et comment leurs faire comprendre qu'ici c'est 94.50 € plus les frais (+ ou - 25 €) ?

Bonjour. Ma carte grise établie à la Préfecture de ROUEN est en EH ( essence - electricité (hybride non rechargeable)( Journal officiel de la république française (JORF)du 21 avril 2012 page 7162 texte n° 3 - arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules) - (voir mes différents posts). (Prius de 2007 achetée en mars 2012 en Vendée et qui était en ES). Je me suis déplacé 2 fois à la sous préfecture DIEPPE où je suis tombé sur 2 incompétents( tes). J'ai téléphoné à ROUEN et ils m'ont dit de me déplacer. 1h30 aprés j'avais l'attestation provisoire. La carte grise est arrivée 3 jours plus tard. J'ai payé 76,04 euros (50%). J'ai effectivement du fournir une attestation toyota que j'ai réclamé au service homologation (Service Relations Client Toyota - SCC@ctoyota.net. Malheureusement je n'ai plus le double de l'attestation que la préfecture a gardé. Si tu veux je peux te scanner ma carte grise (je flouterais quelques renseignements) . Envoie moi ton adresse mail par MP car je ne sais pas si je peux mettre une pièce jointe en MP. Cordialement