• L'Assemblée Générale du Prius Touring Club aura lieu le 7 décembre 2024 du côté de Rennes. Si vous êtes adhérent renseignez-vous ici.

Exonerations des cartes grises

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion panda56
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😱Il serait bon que le Préfet soit au courant, et, malgré ses soucis routier
présents, devrait donner suite à une lettre RAC vantant la fiabilité de ses services
et de son personnel...........qui est sûr que les idiots de non fonctionnaires traités
comme des lavettes se conduiront de même !
 
:twisted: Autrement dit, tu es pour le déculottage ..........?
 
Je me suis rendu a la sous préfecture du nord pour faire ma CG, le problème était que ma CG était en ES, voulant le EE j'ai été cherché au préalable un justificatif au concessionnaire toyota près de chez moi, j'ai eu le document des ma demande au service commercial. Par contre ils m'ont fait payé le changement de ES en EE, en tout ça m'a coûté 49+2,50€... Ça reste toujours moins cher 😎
Donc avec le justificatif de Toyota, pas de souci au niveau de la CG, merci pour vos conseils! :jap:
 
Sauf que le bon code, c'est EH... 8)

Toujours aussi doués... :-?
 
Je vais la recevoir cette semaine, je verrai ce qu'ils auront mis...
EE ne signifie pas Essence/Électrique ?? Ça semble logique 8)
 
Essence- électrique, oui, mais électrique rechargeable !

Essence-électrique non-rechargeable, c'est EH (Essence Hybride, si tu préfères).

Aller, une petite colle, ER, c'est quoi à ton avis ?
Je précise tout de suite que ce n'est pas électrique seul (EL). :-D
 
ER ce doit être : Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride rechargeable)

Mais , si j'ai bien suivi, ta prius n'est plus rechargeable.

Elle devrait donc être en EQ : Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride non rechargeable)

Edit : La nomenclature est ici : http://www.carte-grise.org/nomenclature/P.3-type-carburant-energie.php
 
C'est ça. :jap:

Sauf que ma PII est une EE d'avant avril 2012. Là où la différenciation rechargeable/non-rechargeable n'avait pas encore eu lieu.

Donc je ne suis pas à l'abri de passer de EE à ER. Alors que je devrais (normalement) passer à EQ. :pardon:
 
Si je comprends bien, ma p3 est de 2009, je dois donc avoir EE sur la CG, a moins que c'était EH 8) bon en tout cas je ne veux plus de ce ES 😎
 
Ça y est! Carte grise reçue! Effectivement c'est EH pour la prius3, merci pour vos informations en tout cas
 
J'ai reçu aujourd'hui la carte grise de ma PHR: classée EE.
Ma P2 de 2007 était aussi EE!
L'envoi s'est fait en recommandé.
 
Je verrais quand je ferais ma carte grise française. Mais dans le département 06 on paye plein pot.
 
:jap: Là, je ne sais pas.......par contre, ici, sur ce Forum, le Code de
bonne tenue est de se présenter avant toute demande, et, sauf erreur
regrettable, je n'ai rien vu....!......Que diable, nous sommes là, en Société,
et pas dans un burlingue de la Préfecture !
 
Bonjour je cherche le code CNIt pour les 1ères Prius 2 de 2004
Puisque tu en as une, regarde ta carte grise. C'est l'info D.2.1 (comme indiqué dans les explications figurant également sur la dite carte grise).
 
exonération, remboursement, modification du certificat d'immatriculation

Petit rappel "EXO 2014" ........ et si ça coince gardez le sourire ...!!!!


"Hybrides homologués" : exonération, remboursement, modification du certificat d'immatriculation (Audi, BMW, Honda, Lexus, Toyota, Cadillac, Mercedes, Porsche, Wolkswagen, Peugeot, Infiniti, Opel, Vauxhall, Citroën, Chevrolet, Volvo, Fisker)


Pour obtenir un certificat d'immatriculation vous devez vérifier sur la liste du MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE que votre hybride figure sur la liste des hybrides homologués.(document malheureusement indisponible directement sur le site du Ministère !!! il est disponible sur le site de certaine préfecture... ici celle des Pyrénées-Atlantiques) fichier au format Pdf à télécharger sur : http://www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise


Pour obtenir le % d'exonération de la taxe sur le cheval vapeur du certificat d'immatriculation (ex "Carte Grise")
Vous devez vérifier sur le site de L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) que votre Région aime les hybrides homologués
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Cout-de-la-carte-grise-et-taxe.html


Si ça coince..... Gardez le sourire ...!!!! Car tous les documents nécessaires sont déjà dans votre préfecture...
(Pour des explications détaillées voir les post n°1 à 3 de la page 1 de cette même discution)

Si la personne qui vous accueille "avec le sourire" au guichet de la préfecture n'a pas eu connaissance de ces documents, il vous suffit de lui demander avec le sourire de prendre contact avec son chef de service afin que celui-ci lui fournisse l'information dont elle a besoin pour répondre favorablement à votre demande.

Rubrique (P.3) Source d'énergie du certificat d'immatriculation : 15 catégories hybrides aux choix :
le tableau relatif à la liste des sources d'énergie classe depuis le 12 avril 2012 les hybrides en 15 catégories
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2E439D48B1596ADAF29CD5D332F89B14.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000025713612&dateTexte=20120421

ci-dessous l'extrait "HYBRIDES" de l'article 7 de l'Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules publié par Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et signé par Le délégué à la sécurité et à la circulation routières J.-L. Névache

Extrait "Hybrides électriques" du tableau relatif à la liste des sources d'énergie...
[table="head"]Rubrique P3||Sources d'énergie pour les "hybrides électriques"

EE​
|hyr| Essence électricité (hyr = hybride rechargeable)
EH​
|| Essence-électricité (hybride non rechargeable)
ER​
|hyr| Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride rechargeable)
EQ​
|| Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride non rechargeable)
EM​
|hyr| Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride rechargeable)
EP​
|| Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable)
FL​
|hyr| Superéthanol-électricité (hybride rechargeable)
GL​
|hyr| Gazole-électricité (hybride rechargeable)
GH​
|| Gazole-électricité (hybride non rechargeable)
GM​
|hyr| Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride rechargeable)
GQ​
|| Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride non rechargeable)
PE​
|hyr| Monocarburation GPL-électricité (hybride rechargeable)
PH​
|| Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable)
NE​
|hyr| Gaz naturel-électricité (hybride rechargeable)
NH​
|| Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable)
[/TABLE]
 
Pourcentage 2014 d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres

Exonération à 100% (comme en 2013)
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Champagne-Ardenne
Centre
Corse
Franche-Comté
Ile-de-France
Limousin
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de Loire

Exonération à 50% (comme en 2013)
Alsace
Bretagne
Haute-Normandie
Lorraine
Picardie
Poitou-Charentes
Rhône-Alpes

Exonération à 0% (comme en 2013)
Languedoc-Roussillon
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Guadeloupe
Guyane
La Réunion
Martinique
Mayotte
 
En région centre en 2012 je ne l'ai pas payé ( enfin juste 2-3 € ) et c' est encore le cas 🙂
 
Dans le sud on se fait encore taxer 🙁
 
Bonjour à tous,
je suis l'heureux nouveau propriétaire d'une Lexus RX 400h de début 2007,
ce véhicule est hélas en ES sur la carte grise.
Je sors à l'instant de la préfecture de Toulouse et malgré tous les documents et le sourire que j'ai essayé de garder le plus longtemps possible (je l'ai quand même vite perdu il faut avouer ) ils n'ont rien voulu savoir.
J'ai donc demandé à parler à un responsable, le régisseur des recettes m'a confirmé qu'il ne pouvait pas modifier directement mais qu'il fallait:
-Faire ma demande de carte grise en ES, de payer donc le tarif normal.-
-Une fois la carte grise reçue à mon nom revenir à la préfecture, demander une modification de ES en EH.
- Puis pour le remboursement il me demande une photocopie de carte vital, une lettre de demande de remboursement et un RIB.
Le pire c'est qu'il y a 6 mois j'avais à cette même Préfecture pu passer la prius de ma femme de ES à EH sans problèmes.
Le pire dans tous ça c'est que j'ai eu le droit à une petite leçon de moral...
Je suis donc reparti avec mes papiers et je ne sais donc pas quoi faire?
Merci de votre aide.
 
...... je ne sais donc pas quoi faire.....

Changer de Préfecture....Vous en avez maintenant la possibilité.... alors profitez-en!!!!!!

N'oubliez que vous disposez de l'aide du Médiateur de la République pour faire valoir vos droits. Contacter le Délégué du Médiateur situé dans votre département
 
Bonjour LexusOwner

Bonjour à tous,
J'ai donc demandé à parler à un responsable, le régisseur des recettes m'a confirmé qu'il ne pouvait pas modifier directement mais qu'il fallait:
-Faire ma demande de carte grise en ES, de payer donc le tarif normal.-
-Une fois la carte grise reçue à mon nom revenir à la préfecture, demander une modification de ES en EH.

Cette personne a quelques lacunes concernant son travail. Il dispose pourtant de la liste des véhicules hybrides qui peuvent bénéficier d'un tarif spécifique concernant l'immatriculation.
Il suffit juste de regarder dans cette liste........et oh miracle, le RX400h y apparait.

Faire le changement de ES en EH n'implique pas de faire une première immatriculation en ES pour ensuite s'engager dans des démarches pour refaire une immatriculation en EH. C'est aberrant.
Je pense qu'il espère que tu vas te décourager et finalement payer le prix fort.

- Puis pour le remboursement il me demande une photocopie de carte vital, une lettre de demande de remboursement et un RIB.

La carte vitale ????
Tu es certain de ne pas avoir confondu avec une pièce d'identité ?

Le pire c'est qu'il y a 6 mois j'avais à cette même Préfecture pu passer la prius de ma femme de ES à EH sans problèmes.
Effectivement, car c'est tout à fait normal.
Le pire dans tous ça c'est que j'ai eu le droit à une petite leçon de moral...
Ben voyons ! C'est quoi la leçon de morale ?
Le méchant propriétaire de marque prémium qui chipote pour quelques dizaines d'€ de plus alors que sa voiture coute un bras ?
Ce fonctionnaire devrait juste faire son job et la fermer. (Je précise que je suis fonctionnaire de l'état et que je ne supporte plus ces personnes qui nous font passer au mieux pour des bran.....eurs, au pire pour des incompétents.)
Je suis donc reparti avec mes papiers et je ne sais donc pas quoi faire?
Merci de votre aide.
C'est une honte, permet moi de le redire.
Je serai toi, j'adresserai un petit courrier au Préfet pour l'informer des us et coutumes en vigueur dans sa préfecture.

Si tu reprends le topic depuis le départ, tu trouveras tous les documents et les explications pour régler ton problème.
Ne lâche rien, tu auras gain de cause.
 
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