Exonerations des cartes grises

[dTect]

Meme difficulté pour immatriculer ma "nouvelle" Prius.
Elle est de 2009, ré-immatriculée en aout 2013 avec la mention ES.

J'ai essuyé un 1er refus en début de semaine. On m'a demandé de contacter l'ancien propriétaire pour qu'il fasse corriger la CG (déjà barrée, facile).
J'y retourne aujourd'hui avec tous les documents nécessaires (attestation de Toyota, liste des véhicules hybrides, BO pour l'exo, liste des mentions) en espérant réussir à convaincre la personne devant moi.

A noter que sur ma Prius précédente (de 2007, immat' en 2012), la même personne avait directement fait la modification.

 

[falcon]

Ouais, à la préfecture du Val de Marne, c'est le logiciel qui met les Prius en EH d'office.
Ce qui a failli me jouer un mauvais tour avec mon install GPL (oui, j'l'ai cherché ).

Va comprendre...

 

[dTect]

C'est passé mais alors, je ne vous raconte pas comment.

Avec l'attestation de Toyota, la personne a accepté d'office de me faire le changement. Bon elle n'y parvenait pas sans passer par un changement (payant) de caractéristiques techniques. Je suis passé au guichet d'à côté. Mais non, ça ne passait pas non plus.
En fait, dans la Marne, on ne peut pas faire un nouveau certificat et modifier la mention ES en même temps ... il faut payer une quarantaine d'euros pour cette modification !
Seule solution, passer la différence en erreur de caisse, ce que la responsable de caisse a proposé plutôt qu'un remboursement bien plus fastidieux (ouf !). Je suis tombé sur des personnes compréhensives (re-ouf !).

Bref, j'attends ma nouvelle CG mais je n'ai payé que 2,50. Normalement c'est bon, reste à la recevoir pour la confirmation.

 

[Ageasson]

La France est une belle voiture qui ne tient pas la route.....
Elle a des pneus très mal gonflés à des pressions différentes....
Une direction particulièrement imprécise qui se ballade de droite à gauche....
Un GPS sans nul doute en panne......
Un réservoir complètement vide tellement il est percé.......
Un entretien qui nous ruine.........
Des chauffeurs se prenant pour Fangio et incapables de conduire.....
Elle va finir dans le fossé......
L'ennuyeux,.............. c'est qu'on est dedans......!..........

 

[davidtmd]

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum, je me présente David, 38 ans, habitant dans les yvelines.

Je viens ici et après avoir lu pas mal de pages du post, je me rend compte que le problème d'erreur entre ES et EE est assez fréquent.

Mon problème est plus compliqué, je m'explique:

je viens d'acheter une Lexus RX400H, donc hybride. Ce véhicule a été initialement acheté aux USA, puis importé en France en 2008, et depuis a connu deux propriétaires. Je suis donc sont troisième propriétaire, et je voudrais rectifier la carte grise qui était en "ES", d'une part pour bénéficier de la gratuité de la CG en Ile de France, et d'autre part pour que ça soit conforme au véhicule.

Mon problème, c'est qu'il faut le prouver. Toyota France me fournit un certificat assez général mentionnant que les RX400H avec l'ensemble des codes moteur en France sont hybride, mais cela ne concerne pas le mien avec un code moteur différent. J'ai écrit un email à Lexus US et ils m'ont répondu que le véhicule n'est plus sur le sol américain, et ne peuvent pas me fournir quoi que ce soit.

Alors je suis dans l'impasse, je ne sais plus quoi faire.

Merci de vos conseils pour me permettre d'avancer dans cette démarche.

Bien à vous

David

 

[falcon]

Je viens ici et après avoir lu pas mal de pages du post, je me rend compte que le problème d'erreur entre ES et EE est assez fréquent.

Pour le RX400h, ce n'est ni ES, ni EE, mais EH.

Après, pour faire entendre raison à la Préfecture, je ne sais pas...

 

[Robain]

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum, je me présente David, 38 ans, habitant dans les yvelines.

Je viens ici et après avoir lu pas mal de pages du post, je me rend compte que le problème d'erreur entre ES et EE est assez fréquent.

Mon problème est plus compliqué, je m'explique:

je viens d'acheter une Lexus RX400H, donc hybride. Ce véhicule a été initialement acheté aux USA, puis importé en France en 2008, et depuis a connu deux propriétaires. Je suis donc sont troisième propriétaire, et je voudrais rectifier la carte grise qui était en "ES", d'une part pour bénéficier de la gratuité de la CG en Ile de France, et d'autre part pour que ça soit conforme au véhicule.

Mon problème, c'est qu'il faut le prouver. Toyota France me fournit un certificat assez général mentionnant que les RX400H avec l'ensemble des codes moteur en France sont hybride, mais cela ne concerne pas le mien avec un code moteur différent. J'ai écrit un email à Lexus US et ils m'ont répondu que le véhicule n'est plus sur le sol américain, et ne peuvent pas me fournir quoi que ce soit.

Alors je suis dans l'impasse, je ne sais plus quoi faire.

Merci de vos conseils pour me permettre d'avancer dans cette démarche.

Bien à vous

David

le remettre à un 4 ème propriétaire. c'est juste pour rire.

 

[Ageasson]

Après examen, le service des mines pourrait bien attester que ce véhicule est bien hybride......
Mais cela va coûter combien.......?

 

[falcon]

Après examen, le service des mines pourrait bien attester que ce véhicule est bien hybride......
Mais cela va coûter combien.......?

C'est une remarque judicieuse !

Vu que ce RX400h a été importé des US, il est déjà passé aux Mines (DREAL).
Ce sont eux qui l'ont mis en ES à l'époque car c'était la seule "case" de lequel il rentrait.
Seulement les énergies ont évolué en 2012 et EH est apparu pour les hybrides essence-électrique non-rechargeable.

Donc oui, recontacter la DREAL pour leur demander "comment qu'on fait" pour rendre le véhicule conforme à la nouvelle loi (ou arrêté, je sais plus) d'avril 2012... (voir quelques pages avant)
En leur précisant gentiment que c'est à eux de le faire, vu qu'il y a eu RTI à l'importation, et pas à la filiale européenne du constructeur.

 

[JFL82]

Nouvelle carte grise reçue ce matin par courrier, remplie sur le net par le garagiste vendeur vendredi cernier. Mais mention EE sur l'ancienne CG, mention que je me suis bien gardé de vouloir faire corriger suite à mon expérience d'il y a moins de deux ans Donc EE et CG à 2.50€ payés par le vendeur....

 

[fenrirjk]

Bonjour,

Je voulais vous faire part de mon aventure pour la réalisation de la carte grise.

Etant donné que je ne peux pas poster de nouveau sujet, je le poste ici.

Je suis donc allé à Saint Germain pour réaliser la carte grise de ma P2 de 2006.
Après plus d'une heure d'attente, et de paperasse, la dame du guichet essaie de me faire payer un cheval (la CG doit être gratuite dans les Yvelines).
La raison: mon ancienne carte grise était en (ES) et non en (EE), leur logiciel du SIV essaie donc de me facturer une "transformation".

Sur les conseils de mon vendeur, je suis allé à Cergy.

Là je suis tombé sur une dame très compétente, qui m'a expliquée qu'il y a un BUG dans le logiciel du SIV.

Si jamais, au guichet, vous tombez sur quelqu'un qui ne veut rien savoir, il faut lui expliquer (gentiment) que le logiciel est buggé, et qu'il faut qu'elle appelle l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Je suppose que c'est cette agence qui a réalisé le logiciel du SIV.
Cette agence expliquera à votre interlocuteur ce qu'il en est réellement.
Sinon, essayer de changer de (sous-)préfecture.

Pour ceux habitant la région, je conseille vivement la préfecture de Cergy, et je déconseille celle de Saint-Germain où ils m'ont pris pour un con et m'ont fait perdre du temps et de l'argent.
Je ne pense pas qu'ils étaient de mauvaise foie, mais manifestement pas assez compétent.

Un modérateur pourrait peut-être placer ce message à un endroit plus adéquate.
Je pense qu'il serait bien de le mettre en "important" car ça pourrait intéresser les acquéreur de P2, quitte à le reformuler.

 

[Ageasson]

Il y a un fil spécial pour les cartes grises où toutes ces aventures sont consignées....
...Oui, je sais, le tout était de le trouver....
Un gentil modo fera sûrement le nécessaire pour y envoyer ton post...
Bonne route !

Note modo : Voilà, c'est fait. 😎

 

[falcon]

La raison: mon ancienne carte grise était en (ES) et non en (EE), leur logiciel du SIV essaie donc de me facturer une "transformation".

C'est normal.

EE, c'est pour les hybrides rechargeables.

Pour les Prius 2, c'est EH qu'il faut demander.

PS : il faudrait vraiment éditer le premier message de cette discussion. C'est EH depuis Avril 2012 quand même...

 

[hyperion]

ils m'ont pris pour un con et m'ont fait perdre du temps et de l'argent.
Je ne pense pas qu'ils étaient de mauvaise foie, mais manifestement pas assez compétent.

Bienvenue au club, apparemment c'est comme ça dans quelques préfectures. Je ne crois pas qu'ils soient incompétents, ils veulent juste faire raquer au max le mougeon mi-mouton mi pigeon.

J'ai EE en P3 mais mon hybride ne se recharge pas. BREF...

Je n'a qu'une angoisse, perdre la carte grise, il faudrait alors consentir à...

Mais je préfère ne pas y penser...

 

[fenrirjk]

... Je ne crois pas qu'ils soient incompétents, ils veulent juste faire raquer au max le mougeon mi-mouton mi pigeon...

Je ne pense vraiment pas que ça soit volontaire.
Comme je l'ai dit, leur logiciel est buggué, et je suis convaincu que les problèmes viennent de là.

 

[fenrirjk]

C'est normal.

EE, c'est pour les hybrides rechargeables.

Pour les Prius 2, c'est EH qu'il faut demander...

Du coup, il faut que je vérifie notre C.G.
Mais bon EE ou EH, du moment que je paye pas la C.G. c'est tout ce qui m'importe.

Le fait est que la voiture était enregistrée en ES (à cause du bug cité plus haut).

 

[Ledreux]

Bonjour,

Ayant récemment acheté une P3 de 2009, je me suis rendu à la préfecture du jura pour établir un certificat à mon nom.
Un peu "angoissé" quand même puisqu'au moment de l'achat du véhicule, j'avais noté l'erreur sur le certificat avec la mention "ES" (Grâce à ce fil de discussion) et je n'étais pas certain que la préfecture accepte le changement si facilement.

J'arrive donc avec deux documents:
Une attestation de toyota france stipulant que ce véhicule (Repéré grâce à son code national d'identification)fait bien parti des véhicules hybride et également un document dont le lien a été trouvé ici émanant du ministère de l'écologie avec une liste des véhicules hybride dont la dernière mise à jour date de 2012.
Bref, deux documents officiels, émanant de deux sources différentes, me voilà un brin rassuré pour la suite.

Arrivé au guichet, je n'ai eu qu'une seule réponse : C'est à la concession Toyota de Nancy de demander la rectification du certificat auprès de la préfecture Nancy et rien d'autre...J'ai testé une réponse du type : Ah bon ? Il me semblait pourtant avoir lu sur votre site de la préfecture qu'une modification du certificat était possible contre le règlement de 1 CV ???....Réponse toujours négative, c'est à la préfecture de Nancy de le faire, nous n'avons pas le dossier, nous ne pouvons rien faire.

Bref je repars, avec mon certificat barré d'un "vendu" sans la moindre idée d'une solution pour ne pas payer les 190 euros que je ne devrais normalement pas avoir à sortir de ma poche....Merci donc à la concession Toyota de Nancy

 

[Ageasson]

Ben, tu ne savais pas que nous étions en France............?
On se demande après pourquoi il y a des gars qui pètent les plombs !

 

[marcolinge]

J ai eu le même problème en 2012 avec la sous préfecture de DIEPPE où j ai eu affaire a des mauvais ( et je suis bon dans mes termes). J'ai du coup téléphoné à la préfecture de ROUEN qui m'ont dit que pour eux il n'y avait pas de problèmes. Je me suis donc déplacé à ROUEN et j'ai eu ma carte grise en EH sans aucun problème (50% en seine maritime). Voir mes différents posts). Bon courage. Il faudrait quand même qu'ils se mettent d'accord une fois pour toute

 

[Ageasson]

😱S'entendre.......?...Mais tu rêves non.........?
......Depuis le temps que les services compétents le savent, ils ne bougent pas.....
....faut pas faire de vagues qui risquent de se transformer en tsunami............
Mais tant qu'il n'y aura pas une autorité qui ait la possibilité de botter quelques
fesses dans une fonction publique censée être au service du "citoyen"..........et puis,
tout ce monde représente une sacrée masse de bulletins de vote....!

 

[patrick92320]

Bonjour

Quelle différence de traitement entre les préfectures ( ou plutôt les interlocuteurs) . J'ai déménagé de la RP vers l'Alsace où il n'y a eu aucune difficulté pour mon changement de carte grise, elle est maintenant en EH alors que la précédente était en ES. Rien ne m'a été demandé. Par contre en Alsace pas d'exonération totale pour les hybrides par rapport à la RP.

 

[Xenon31]

😱S'entendre.......?...Mais tu rêves non.........?
......Depuis le temps que les services compétents le savent, ils ne bougent pas.....
....faut pas faire de vagues qui risquent de se transformer en tsunami............
Mais tant qu'il n'y aura pas une autorité qui ait la possibilité de botter quelques
fesses dans une fonction publique censée être au service du "citoyen"..........et puis,
tout ce monde représente une sacrée masse de bulletins de vote....!

"Service public" :
Pas souvent "au service du public" mais toujours "service payé par le public" ...

 

[fenrirjk]

Bonjour,

Ayant récemment acheté une P3 de 2009, je me suis rendu à la préfecture du jura pour établir un certificat à mon nom.
Un peu "angoissé" quand même puisqu'au moment de l'achat du véhicule, j'avais noté l'erreur sur le certificat avec la mention "ES" (Grâce à ce fil de discussion) et je n'étais pas certain que la préfecture accepte le changement si facilement.

J'arrive donc avec deux documents:
Une attestation de toyota france stipulant que ce véhicule (Repéré grâce à son code national d'identification)fait bien parti des véhicules hybride et également un document dont le lien a été trouvé ici émanant du ministère de l'écologie avec une liste des véhicules hybride dont la dernière mise à jour date de 2012.
Bref, deux documents officiels, émanant de deux sources différentes, me voilà un brin rassuré pour la suite.

Arrivé au guichet, je n'ai eu qu'une seule réponse : C'est à la concession Toyota de Nancy de demander la rectification du certificat auprès de la préfecture Nancy et rien d'autre...J'ai testé une réponse du type : Ah bon ? Il me semblait pourtant avoir lu sur votre site de la préfecture qu'une modification du certificat était possible contre le règlement de 1 CV ???....Réponse toujours négative, c'est à la préfecture de Nancy de le faire, nous n'avons pas le dossier, nous ne pouvons rien faire.

Bref je repars, avec mon certificat barré d'un "vendu" sans la moindre idée d'une solution pour ne pas payer les 190 euros que je ne devrais normalement pas avoir à sortir de ma poche....Merci donc à la concession Toyota de Nancy

Leur as-tu demandé de confirmer avec l'ANTS s'il y a eut de bug ?
Sinon, va dans une autre (sous-) préfecture.

 

[Ledreux]

Suite et fin de ma demande de certificat d'immatriculation...Il faut le vivre pour le croire:
J'étais donc reparti bredouille de ma dernière visite à la préfecture du Jura en me disant, je vais trouver une solution...
Toyota Nancy me répondant, on va vous a fourni une attestation comme quoi il s'agissait d'un véhicule hybride, on ne peut pas faire mieux.
Et l'ancien propriétaire me répondant plus ou moins la même chose, j'ai envoyer un petit mail à l'ANTS expliquant mon cas, et réponse quelques jours plus tard : "Voyez avec la préfecture".....

Donc, environ une semaine plus tard après ma première visite à la préfècture, je reprends mes papiers et file voire les zouzous du service certificat d’immatriculation et là je tiens le même discours devant la même personne au guichet, et Ô miracle, la réponse fût bien différente, puisque j'ai eu mon certificat à 2,5 euros en moins de 30 min...Bon il est passée de ES à EE au lieu de EH, il y a encore une erreur mais j'étais tellement 😀 que j'ai laissé filer...Au final j'ai passé bien plus de temps que prévu pour avoir ce certif, mais je suis bien content d'avoir tenté ma chance au guichet une deuxième fois !

 

[Ageasson]

Comme quoi, Fonctionnaire souvent varie......
........Bien fol est qui s'y fie..........!!