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Homologation européenne des voitures
Comme on n'est jamais si bien servi que par soi-même, j'ai fait quelques recherches sur l'homologation européenne et j'ai trouvé le document suivant, daté de février 2007, qui fait le point sur le sujet.
En résumé de ce document de 17 pages :
- tout véhicule à moteur qui a fait l'objet d'une réception par type au niveau CE peut être immatriculé dans tous les pays de l'Union
- toutes les voitures ne font pas l'objet d'une réception par type notamment les petites séries
- les utilitaires et les camions ne font pas encore l'objet d'une réception par type mais cela ne devrait plus tarder
- les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception par type au niveau CE font l'objet d'une réception nationale ou individuelle dans le pays où on veut les immatriculer
- la procédure de réception nationale ou individuelle ne peut être plus contraignante que celle déjà subie dans un autre pays de l'Union où le véhicule a déjà été immatriculé ; les tests techniques déjà effectués ne doivent pas être repassés ; il y a plusieurs dispositions précises pour éviter les abus de procédure qui viseraient à empêcher l'immatriculation ; les principales voire les seules contraintes nationales applicables en sus de ce qui a été accepté dans un autre pays de l'Union sont des contraintes liées à la sécurité des personnes et l'organisme qui exige cette contrainte doit justifier de sa pertinence
Comme on n'est jamais si bien servi que par soi-même, j'ai fait quelques recherches sur l'homologation européenne et j'ai trouvé le document suivant, daté de février 2007, qui fait le point sur le sujet.
En résumé de ce document de 17 pages :
- tout véhicule à moteur qui a fait l'objet d'une réception par type au niveau CE peut être immatriculé dans tous les pays de l'Union
- toutes les voitures ne font pas l'objet d'une réception par type notamment les petites séries
- les utilitaires et les camions ne font pas encore l'objet d'une réception par type mais cela ne devrait plus tarder
- les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception par type au niveau CE font l'objet d'une réception nationale ou individuelle dans le pays où on veut les immatriculer
- la procédure de réception nationale ou individuelle ne peut être plus contraignante que celle déjà subie dans un autre pays de l'Union où le véhicule a déjà été immatriculé ; les tests techniques déjà effectués ne doivent pas être repassés ; il y a plusieurs dispositions précises pour éviter les abus de procédure qui viseraient à empêcher l'immatriculation ; les principales voire les seules contraintes nationales applicables en sus de ce qui a été accepté dans un autre pays de l'Union sont des contraintes liées à la sécurité des personnes et l'organisme qui exige cette contrainte doit justifier de sa pertinence