Vente abusive, liée au gravage du véhicule
Bonjour,
J'ai acheté une Auris Touring Sport en concession en avril dernier. J'ai reçu ensuite une carte Eurodatacar pour faire graver mes vitres.
J'ai lu de nombreuses discussion sur le Web au sujet de cette société, notamment la reconduction tacite du contrat et leurs relances incessantes.
J'ai bien envie de résilier le contrat (que je ne me souviens pas avoir signé !) pour être tranquille, même si la loi encadre la
tacite reconduction.
Qu'en pensez-vous ?
Contenu du courrier :
- Description de l'abus d'une vente liée d'assurance complémentaire dont le vendeur ne vous a jamais parlé. Vous devez avoir sûrement, sur votre devis, la ligne : "Service gravage" (sans Eurodatacar, pour vous empêcher de rechercher ce mot sur le Web) et sur votre contrat de vente, la ligne : "Service gravage Eurodatacar". Joignez les copies en surlignant les lignes au contenu litigieux (pas de terme "assurance").
- Si vous retrouvez votre exemplaire "Eurodatacar" jaune dans les papiers remis avec votre véhicule, et qu'il n'est pas signé ou qu'il a une signature / écriture autre que la votre : Photocopiez le et envoyez la copie avec. Signalez que l'exemplaire jaune est le seul qui possède le réglement de l'assurance complémentaire (au dos), que ce dernier n'a aucune valeur (pas de signature / pas votre écriture) et que c'est la preuve que vous n'avez pas accepté le réglement du contrat d'assurance complémentaire (tout contrat d'assurance est bi-parties et doit être signé par les 2 parties concernées).
- Si vous n'avez rien, demandez la preuve que vous ayez vu, lu et accepté le réglement de l'assurance complémentaire (c'est à dire l'exemplaire jaune signé par vous).
- Demandez d'avoir une copie de l'original de l'assurance complémentaire (la partie blanche conservée par le concessionnaire et envoyé à Eurodatacar).
- Demandez l'annulation immédiate de cette assurance complémentaire et votre désinscription au fichier des véhicules gravés.
- Demandez d'être remboursé du coût de l'assurance complémentaire et de celui de l'inscription au fichier.
Envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de reception au service client de Toyota France et à Eurodatacar (coût : 5 € x 2 environ).
Envoyez ce courrier à votre concession (courrier simple)
Envoyez une réclamation à la DGCCRF par email (service régional, à chercher sur Internet selon votre région) avec copie du courrier et des pièces jointes.
N'oubliez pas dans le courrier :
<Vos coordonnées > < Les coordonnées du service client de Toyota France>
Votre numéro de chassis, votre numéro d'immatriculation
Objet : Vente abusive d'assurance complémentaire, liée au gravage du véhicule, et fichage de mon véhicule à mon insu
Copie : DGCCRF, CNIL, service juridique de <votre compagnie d'assurance> (ma compagnie d'assurance), DCO-Eurodatacar, concession Toyota <nom de la concession>.
A vous de voir pour la CNIL (pas d'email) et pour faire agir votre service juridique.
Vous devriez être remboursé de l'intégralité de votre gravage (150 €) et avoir un gentil coup de fil du responsable d'agence (j'aurai dû l'enregistrer ... c'était hilarant de mauvaise foi).
La DGCCRF diligentera une enquête (probablement sans suite si vous acceptez d'être remboursé).
Bon courage et ne vous laissez pas faire. Sinon ils continueront (comme d'autres concessions de diverses marques).
La tacite reconduction, veut simplement dire, normalement, que le contrat se renouvelle 
